Chronique d’une austérité annoncée

N’en déplaise au ministre des Finances, renouer avec la croissance et l’équilibre budgétaire ne se fera pas sans sacrifices.

Crédit : L'actualité

En nous présentant le 12 novembre sa mise à jour budgétaire, le ministre des Finances, Éric Girard, a annoncé, comme prévu, un déficit historique de 15 milliards de dollars en 2020-2021. Il a également indiqué que les déficits s’accumuleront pour les deux prochaines années, soit 8,3 milliards de dollars en 2021 et 7 en 2022.

Les finances publiques du Québec seront donc teintées de rouge au moins jusqu’en 2022-2023. À tel point que le ministre envisage de revoir la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, qui le contraint à faire en sorte que la dette brute n’excède pas 45 % du PIB en 2025-26. 

Malgré ces sombres perspectives, le gouvernement veut relancer l’économie tout en continuant de lutter contre les changements climatiques, de réduire le ratio de la dette par rapport au PIB et de préserver l’offre de services publics sans toutefois alourdir le fardeau fiscal des Québécois. Y parviendra-t-il ? Nous sommes en droit d’en douter.

Regardons tout d’abord sur quoi il fonde ses ambitions. Pour retrouver l’équilibre budgétaire dans cinq ans, comme le prévoit la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, le gouvernement de François Legault entend s’appuyer sur trois éléments :

1)    Une croissance des dépenses en lien avec celle des revenus ;

2)    Un retour de la croissance économique ;

3)    Un financement accru du gouvernement fédéral en soins de santé, soit une bonification du Transfert canadien en matière de santé (TCS) qu’on aimerait voir passer de 22,2 % à 35 %. 

Il est crucial de souligner que le gouvernement du Québec n’a aucun contrôle direct sur les deux derniers éléments ; il n’est donc pas surprenant que le ministre soit resté très vague en conférence de presse sur ses visées pour chacun d’entre eux.

À l’heure actuelle, la situation financière du gouvernement fédéral, sans être alarmante, est assez préoccupante pour ne pas être propice à une hausse du TCS. Et c’est sans compter sur les sempiternelles querelles fédérales-provinciales en matière de financement et de champs de compétences ! Ces deux impondérables rendent les attentes du ministre Girard hautement irréalistes…   

Avouons-le, la logique de ce rééquilibrage budgétaire est quand même un tantinet « tordue ». Le gouvernement du Québec ne veut pas hausser le fardeau fiscal de la population, mais le ferait de facto s’il y avait bonification des transferts fédéraux, lesquels sont financés par nos impôts. Après tout, il n’y a quand même toujours qu’un seul contribuable.  

Deux éléments sont particulièrement importants pour comprendre la situation budgétaire.

1)    Le « vrai » déficit

Nous savons tous que pour creuser un déficit, il faut faire davantage de dépenses que de revenus sur une année. En économie, on accepte généralement de produire des déficits quand l’économie va mal et d’engranger des surplus quand elle se porte bien. Par exemple, quand l’économie va mal, le taux de chômage augmente, et donc, les prestations d’assurance-emploi versées par le gouvernement augmentent. Cela crée un déficit budgétaire.

Quand l’économie va bien, les revenus des gens augmentent et les profits des entreprises s’améliorent, ce qui fait que tout le monde paie davantage d’impôts, ce qui engendre un surplus budgétaire.

Un déficit peut être conjoncturel, c’est-à-dire qu’il est attribuable à un ralentissement économique temporaire. Mais il peut aussi être structurel lorsqu’il laisse entrevoir des déficits qui peuvent difficilement se corriger. 

Un déficit conjoncturel fondra comme neige au soleil à mesure que l’économie ira mieux. Mais pas un déficit structurel. On ne peut faire disparaître ce dernier qu’au prix d’efforts discrétionnaires, en augmentant les taxes ou en diminuant les dépenses de programmes, ou les deux.

Dans sa mise à jour, le ministre estime le déficit structurel à sept milliards de dollars. Certaines études le situent plutôt autour de quatre milliards. Si cette dernière estimation était plus proche de la réalité, le « vrai » déficit commandant des décisions discrétionnaires de la part du gouvernement (hausse de taxes ou limitation dans la croissance des dépenses de programmes) serait donc moins important. En conséquence, il serait donc beaucoup plus facile de retourner à l’équilibre budgétaire que le laisse entendre le ministre.     

2)    Les objectifs du gouvernement : qui trop embrasse mal étreint ?

À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec tente de faire plusieurs choses en même temps : 

Objectif nº 1 : Soutenir l’activité économique en période de COVID-19 ;

Objectif nº 2 : Préserver l’offre de services publics, notamment en santé et en éducation ;

Objectif nº 3 : Ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois ;

Objectif nº 4 : Relever les défis à moyen terme de la lutte aux changements climatiques et du vieillissement de la population ;

Objectif nº 5 : Réduire le ratio de la dette par rapport au PIB.

Malheureusement, il est impossible de mener de front ces cinq objectifs simultanément. Au moins un d’entre eux doit sauter.

Examinons-les un à un.

Objectif nº 1 : Relancer l’économie est un impératif en période épidémique. Donc, aucune latitude sur ce premier objectif.

Objectif nº 3 : Le gouvernement a répété à maintes reprises que les contribuables québécois sont suffisamment taxés. Le levier de la taxation n’est donc pas une option politiquement envisageable.

Objectif nº 4 : La lutte aux changements climatiques ainsi que le vieillissement de la population viendront inéluctablement mettre beaucoup de pression sur les finances publiques. Pas de marge de manœuvre ici non plus. 

Objectif nº 5 : Le ministre semble tenir mordicus à l’équilibre budgétaire et à la diminution de l’endettement, même s’il s’est montré sensiblement ouvert à un assouplissement de l’échéancier.

Il ne reste donc que l’objectif nº 2 : l’offre de services publics. Pour atteindre les quatre objectifs précédents, c’est celui-ci qui devra être modifié. Et ça, ça s’appelle l’austérité. 

Un petit rappel de ce qu’est l’austérité : des initiatives prises par l’État pendant une période économique difficile pour réduire son déficit budgétaire au moyen d’une combinaison de compressions de dépenses et d’augmentations d’impôt. Rappelons également qu’il n’est pas nécessairement souhaitable de réduire le niveau d’endettement si le coût des politiques d’austérité excède les bénéfices visant à résoudre cette prétendue crise de la dette publique – en d’autres mots, si le remède est pire que le mal. 

Nous nous souvenons tous avoir traversé un tel épisode il y a quelques années. Le gouvernement Legault veut-il vraiment nous rejouer la tragédie budgétaire de Carlos Leitão alors que la situation est loin d’être dramatique ?

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Je dirais que la lutte aux changements climatiques devrait être mise au rancart — pour l’instant — et que les impôts devraient être majorés.

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Je suis au regret de devoir répéter une fois de plus dans cette tribune que les mesures prises par monsieur Leitão n’étaient pas des mesures d’austérité et si les gestionnaires en autorité n’étaient pas capables de s’accommoder de moindres hausses de l’ordre de 1%, cela signifie qu’il existe en effet un déficit structurel dû en partie aux incompétences de la fonction publique.

C’est donc cette incompétence qu’il faut corriger.

Ma question est la suivante : Peut-on faire plus et mieux (c’était le slogan de la CAQ) avec une augmentation modérée des postes budgétaires en lien avec les revenus ? — Selon moi, la réponse est affirmative.

Ce qui est en partie éludé dans cette chronique, c’est la croissance économique puisque l’argument de monsieur Delorme repose sur ce postulat que le gouvernement n’a aucun contrôle direct. Pourtant, la politique budgétaire devrait avoir un impact sur la croissance. Aussi, ai-je quelques petits doutes sur cette prémisse.

Une transition écologique et environnementale bien faite devrait avoir un impact positif sur la croissance. Des investissements en infrastructures vertes, dans des établissements d’enseignements à la fine pointe des technologies, des maisons pour les aînés dignes de ce nom, supporter des entreprises prometteuses de diverses façons, investir dans l’habitat social et abordable ; tout cela a un impact économique évident.

Un simple petit pour-cent de plus de PIB chaque année devrait aider à financer nos services, un léger déficit public contrôlé n’est pas à négliger. Le principe de l’équilibre fiscal n’est pas une religion, il existe divers niveaux de tolérance évidents.

Faut-il augmenter les taxes et les impôts ? Pas nécessairement…. Mais, peut-on les moduler ? C’est ce vers quoi visait le Rapport Godbout publié en 2015. Peut-on aménager les impôts versés par les entreprises, comme le propose Québec Solidaire ? Pourrait-t-on augmenter de 1 ou 2% la TVQ ? Pourrait-on avoir une TVQ modulée en fonction de la valeur des objets achetés ? Pourrait-on modifier les seuils d’imposition et globalement baisser l’impôt des particuliers ?

Peut-on considérer encore la perspective du plein emploi ? Mettre le paquet sur la formation professionnelle ? Apporter de la valeur ajoutée aux travailleurs ? Viser à déployer un réseau d’entreprises plus conviviales et/ou plus coopératives ? Pourrait-on garantir un revenu minimum (universel) pour tous ?

Autant de facteurs qui s’ils sont bien conjugués, sont susceptibles de pérenniser les revenus de l’État (voire de les augmenter), stabiliser la croissance des entreprises, l’accroissement de leur productivité, pour finalement se donner un but : le bienêtre de tous les citoyens.

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Nos politiciens devraient lire ce qu’écrivait un ancien collègue de l’Assemblée Nationale, économiste et ancien député libéral de surcroit, qui écrivait dans son livre « Institutions Économiques Canadiennes » : « Si l’équilibre du budget ne garantit aucunement la vertu ou la sagesse du ministre des Finances, la dette publique qui résulte des déficits n’est pas un critère de bonne ou mauvaise administration non plus. Il n’y a pas lieu de se réjouir quand la dette baisse ; il n’y a pas lieu de s’alarmer quand la dette monte. […] Ceci pour dire que les variations de la dette publique ne sont en soi ni un mal ni un bien. La dette se juge comme les surplus ou le déficit budgétaire, en fonction des circonstances. […] La politique monétaire et fiscale serait réduite à peu de choses sans la possibilité de faire varier la dette publique et son coût. Dans ce sens, si la dette n’existait pas, il faudrait la créer. » (pp. 404-405)

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