Comment Ottawa s’est tricoté un surplus

Pour en arriver à un léger surplus, les conservateurs ont fait plusieurs pirouettes… et construit un édifice fragile.

Les conservateurs avaient promis un budget équilibré pour la fin de leur mandat, et ils font mieux : ils ont annoncé un surplus pour l’année 2015-2016.

Il est tout petit — à peine 1,4 milliard de dollars —, mais pourquoi rechigner ? Parce que pour arriver à ce chiffre positif, ils ont fait des pirouettes et construit un édifice fragile.
Politique
Première pirouette : la réduction de réserve pour éventualités

Destinée à faire face aux coups durs (comme un désastre naturel ou une guerre qui s’enlise), cette réserve annuelle de 3 milliards de dollars sert à faire face aux coups durs ou à rembourser la dette lorsqu’elle n’est pas utilisée.

Le ministre des Finances, Joe Oliver, n’a pas attendu. Il a déjà rogné son coussin, ce qui fait que pour 2015-2016 et les deux prochaines années, la réserve ne sera que d’un milliard. S’il l’avait maintenue à 3 milliards, il aurait — finalement — affiché un déficit. Même chose pour l’an prochain.

Invité à s’expliquer, le ministre a d’abord patiné pour finalement dire qu’avec un surplus, il n’était pas vraiment nécessaire d’avoir une aussi grosse réserve.

Pourtant, Paul Martin avait toujours un coussin de 3 milliards quand il nageait dans les surplus. On l’accusait même de vouloir ainsi gonfler ses excédents pour rembourser une portion plus importante de la dette.

Les conservateurs qui se targuent de vouloir réduire cette même dette devraient être friands du procédé, mais pas cette année. Il faut croire qu’il y a plus urgent quand des élections pointent à l’horizon.

Le ministre Oliver a aussi justifié son grignotage en invoquant une réduction du risque qui pèse sur les finances publiques, vu le prix du pétrole, qui semble vouloir se stabiliser. Sauf que personne n’avait anticipé les dernières fluctuations du prix de l’or noir.

Deuxième pirouette : la mise à contribution de la caisse de l’assurance-emploi

Pour encore trois ans, le taux de cotisation à l’assurance-emploi sera maintenu à un niveau supérieur à ce qui est nécessaire pour équilibrer le compte.

En le gardant plus élevé, le ministre fait en sorte que le compte dégage un excédent de 3,4 milliards cette année — un montant qui entre dans le calcul final du surplus du gouvernement. La manœuvre n’est pas nouvelle : les libéraux y ont eu recours pendant des années. Sous les hauts cris de l’opposition de l’époque.

Troisième pirouette : les congés de maladie des fonctionnaires

Le gouvernement veut changer le système actuel et est toujours en négociation avec les syndicats de la fonction publique, mais le ministre intègre déjà dans ses calculs des économies de 900 millions de dollars, qu’il entend réaliser en modifiant ce régime. Les syndicats n’y voient que du feu et une preuve de plus que les jeux sont faits, ce que dément le gouvernement.

Quatrième pirouette : la vente d’actifs importants

Cette année, le gouvernement bénéficie d’une manne qui ne se répètera pas l’année prochaine et les suivantes : la vente de ses actions de GM et la vente aux enchères de bandes de spectre. Au total, 2,2 milliards de dollars ont ainsi pu être ajoutés à ses revenus en 2015-2016.

Cinquième pirouette : le report à plus tard de plusieurs dépenses importantes

C’est le cas des investissements dans les infrastructures de transport en commun, ainsi que des augmentations de budget pour la Défense et la sécurité. Ce n’est pas innocent. Les prochains gouvernements se retrouveront les mains liées par des promesses dont les conservateurs prendront le crédit, tout en évitant d’affecter leur bilan financier avant les élections.

Sixième pirouette : évaluation à la baisse du risque associé au contexte économique

Pour faire ses prévisions budgétaires, le gouvernement doit d’abord prévoir le taux de croissance de l’économie. La valeur du PIB qui en découle détermine la valeur des revenus anticipés. Par prudence, le gouvernement réduit toujours la valeur du PIB d’environ 1 %, ce qui donne environ 20 milliards de moins au total et 3 milliards de revenus en moins.

C’est ce qu’on pourrait appeler une réserve pour éventualités implicite.

Lors du budget de l’an dernier, alors que le prix du pétrole était pourtant élevé, le gouvernement avait, aux fins de planification budgétaire, maintenu le rajustement à 20 milliards de dollars pour la période allant de 2014 à 2018. L’automne dernier, au moment de la mise à jour économique et financière, il a gardé le cap.

Mais dans le budget de mardi, il a ramené ce rajustement à 7 milliards de dollars pour 2015 et les deux années suivantes, sans qu’on n’explique clairement pourquoi. En revanche, ce changement influence favorablement ses prévisions de revenus, de 2 milliards environ.

Cela veut dire que cette réserve implicite a elle aussi été amputée de 2 milliards. Ajoutez cette somme à celle soustraite de la réserve explicite et vous avez un coussin encore plus petit pour le gouvernement dans l’année à venir, mais surtout, un surplus autrement impossible à atteindre.

Dernière pirouette : les crédits votés mais inutilisés

Tout gouvernement a de ces crédits inutilisés parce qu’un programme a été abandonné, ou que des contrats ou investissements sont retardés. Au fédéral, ils totalisaient habituellement entre 3 et 4,5 milliards par an, il y a 10 ans.

Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, la valeur de ces crédits a bondi. Elle est passée à 6 milliards de dollars la première année pour grimper à environ 11 milliards en 2010, et fléchir lentement par la suite. Le directeur parlementaire du budget s’est d’ailleurs inquiété du phénomène, car cela signifie que les parlementaires approuvent des dépenses pour apprendre des mois plus tard qu’elles ne sont pas matérialisées.

Il y a un an, le gouvernement a dit vouloir corriger la situation, mais encore cette année, il prévoit ne pas utiliser un peu plus de 6 milliards de crédits et ne revenir sous la barre des cinq milliards qu’en 2018-2019, soit dans trois ans. On ne saura pas avant l’automne 2016 — au moment de dépouiller les comptes publics — quel ministère, programme ou service aura écopé.

Finalement, le gouvernement compte sur la baisse des frais de la dette publique, gracieuseté des bas taux d’intérêt, pour augmenter sa marge de manœuvre. Mais dans ce cas, il est le bénéficiaire de la décision des banques centrales. Il est surprenant, toutefois, que le ministre prévoie des économies de 3 milliards de dollars dès cette année — à peu près la même somme que pour les années suivantes, alors qu’une bonne partie de la dette n’est pas à court terme.

Toutes ces pirouettes sont délibérées. Elles sont un choix politique guidé par des intérêts à court terme… mais si les astres ne s’alignent pas comme prévu, nous pourrions avoir droit à de vilaines surprises après les élections.

Mais voilà, elle seront déjà loin derrière nous, et la priorité des conservateurs est, pour l’instant, de présenter un budget qui servira de plateforme électorale. Pour cela, il doit être équilibré — peu importe le prix et les astuces.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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14 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Paraît-il que c’est dû à une discipline de fer que le gouvernement conservateur dégagera des surplus. Discipline de fer comme dans Faut En Rire.

Bon…une fois que vous aurez fini de rire, expliquez-nous CONCRÈTEMENT comment vous vous y seriez pris Monsieur Sauvageau et essayez d’éviter vos phrases creuses habituelles SVP.

Ce n’est pas avec vous que je vais arrêter de rire. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous fournir des explications à cause d’un rire chronique qui, je le crains, devient incurable grâce à vos commentaires.

Après tout, qu’attendez-vous au juste d’un pauvre ignorant en « science molle pas de maths » qui ne peut écrire que des phrases creuses ?

Le Québec est très mal placé pour faire la leçon à Ottawa… À votre place je me garderais une petite gêne.

Ceux qui en profite le plus c’est la classe moyenne, ne vous en déplaise.

Entendons-nous, la partie de la classe moyenne qui aura les moyens d’économiser jusqu’à 10,000.00$ dans les économies sans imposition… et je ne crois pas que ça représente la majeure partie de la classe moyenne…

Mme Cornellier, votre analyse du budget est plutôt discutable! En effet la réserve de 1.4 milliard est en deça du 3 G$ habituel! Mais la crise est passée et le meilleur est a venir! Pour ce qui de la Caisse de l’ assurance emploi, tous les gouvernements passés ont fait la même chose! Donc les conservateurs n’ ont pas innové de se côté! Pour ce qui est des congés maladies des fonfons, je ne connais aucun contribuables qui va se plaindre de cela!! C’était tout simplement exagérer ses congés en comparaison des travailleurs du privé! La vente d’ actifs de GM qui ont été acquis par le gouvernement conservateur en 2008 lors de la crise était d’ abord et avant tout pour sauver l’ industrie de l’ automobile en Ontario et il est tout a fait normal que le gouvernement récupère ses billes et les investissent dans les programmes gouvernementaux! Pour ce qui est des crédits budgétaires non dépenser; c’ est une façon efficace de gerer avec parcimonie l’ argent des contribuables. Et finalement ce budget a été fait dans des conditions défavorables face a la baisse drastique du prix du pétrole! Donc bref si un autre gouvernement comme par exemple libéral et ou npd aurait sans pu faire mieux mais permettez-moi d’en douter très fortement!!

Donc, à vous entendre, tout ce qui a été fait , personne n’aurait pu faire mieux ? Sans doute aimeriez vous qu’il réinvestisse un 100 milliards dans les sables bitumineux SEULEMENT, pas dans autre chose ? Et pourquoi pas interdire l’agriculture partout au Kanada ? C’est beau, pas besoin d’aller plus loin,…

Qu’est la rigueur journalistique devenue dans ce Québec? Les tenants de la pensée unique sont un frein pour un Québec prospère. Et le pire c’est qu’ils semblent complètement inconscients qu’avec une telle mentalité, les pauvres ne seront pas moins pauvres mais ils seront plus nombreux à partager cet état de pauvreté.

L’ange et le diable… le traitre et le juif…. plus ça change plus c’est pareil… « l’intelligentsia » aurait vraiment besoin de rafraichir un discours qui sent le renfermé.

Bientôt le décalage entre les jeunes générations et ces boomers réactionnaires deviendra irrécupérable..

Oliver doit regarder « House of Cards »… où le président Underwood détourne les fonds de la FEMA (l’agence fédérale des mesures d’urgence) pour son programme de l’Amérique au travail… Là où la réalité rejoint la fiction! Si on continue le raisonnement, Underwood ne recule devant rien pour faire avancer ses chances de réélection – on dirait que les conservateurs d’Harper font la même chose!

Ah! Ah! Le gouvernement Harper a utilisé une partie de sa réserve. Je me souviens l’an passé des analystes nous disaient que le pays était en surplus si on additionnait la réserve et là on l’utilise et les conservateurs sont imprudents! Il faudrait peut-être se brancher.

Les actions de GM vendues 2G…..est-ce que ce sont les mêmes qu’on avait acheté à 10G en 2008?