Dans un golfe près de chez vous

Le gisement de pétrole Old Harry ne fait pas qu’attiser la légendaire querelle entre Québec et Terre-Neuve. Il pourrait même fissurer la fédération canadienne ! Voici comment.

Pétrole : dans un golfe près de chez vous

Photo : iStock

Dans son élégant manoir de pierre du 19e siècle, situé dans le quar­tier le plus chic de St. John’s, John Crosbie, représentant de la reine Élisabeth II à Terre-Neuve, est catégorique. Le Québec devra se battre s’il compte un jour exploiter les deux milliards de barils de pétrole qui dormiraient dans le golfe du Saint-Laurent. « Terre-Neuve fera tout en son pouvoir pour prendre possession de ce gisement », dit l’octogénaire d’une voix lente et posée.

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Le Québec aurait tort de prendre les paroles du lieutenant-gouverneur à la légère. Vieux loup de la politique canadienne, six fois ministre dans les cabinets de Joe Clark et de Brian Mulroney, John Crosbie est un héros dans sa province natale. C’est en partie grâce à lui si Terre-Neuve a pu signer, en 1985, un accord avec Ottawa lui permettant d’exploiter son pétrole en haute mer, l’Accord atlantique. Et maintenant que les Terre-Neuviens se sont extirpés de la pauvreté grâce aux redevances pétrolières, ils n’ont pas l’intention de laisser une part du butin à leurs voisins québécois. Tout est donc en place pour qu’une tempête politique se déchaîne dans le golfe du Saint-Laurent, nourrie par des rancunes vieilles de près d’un siècle entre les deux provinces, aggra­vée par les jeux de coulisses du gou­vernement Harper et gonflée par la rhéto­rique nationaliste du Québec et de Terre-Neuve. Un cyclone de première force qui risque d’arracher quelques tuiles à l’édifice de la fédération canadienne !

L’enjeu des négociations à venir repose sous 400 m d’eau, à mi-chemin des Îles-de-la-Madeleine et des côtes de Terre-Neuve. Dans les années 1980, des prospecteurs ont découvert dans cette vaste étendue de vagues bleues une structure géologique similaire à celles qui font la fortune des grandes sociétés pétrolières dans le golfe du Mexique. Tradition de géologues, on lui a donné le nom du lieu habité le plus près : Old Harry, un village de pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine.

Cette structure pourrait renfermer plus de pétrole qu’Hibernia, Terra Nova et White Rose, les trois gisements en exploitation au large de la côte est de Terre-Neuve. Un beau pactole en perspective. Depuis le premier baril, sorti d’Hibernia en 1997, les Terre-Neuviens ont touché pas moins de 5,5 milliards de dollars en redevances.

Les géologues restent toutefois prudents. Plusieurs forages exploratoires sont habituellement nécessaires pour déterminer le contenu d’un tel gisement. Et Old Harry n’a jamais été foré. Corridor Resources, société de Halifax qui possède les droits d’exploration sur l’ensemble de la structure, se dit toutefois prête à percer un premier puits d’ici 2014.

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Mais personne ne s’entend sur la propriété de cette structure longue comme l’île d’Orléans. Ce litige territorial est aussi complexe qu’ancien. Il prend sa source dans le partage du golfe du Saint-Laurent. En septembre 1964, les premiers ministres des quatre provinces atlantiques s’étaient réunis à Halifax pour procéder à ce partage. Chacun désirait délimiter son propre territoire maritime dans le but d’accorder d’éventuelles concessions pétrolières. Le premier ministre Jean Lesage s’était ensuite joint à eux, ce qui avait donné plus de poids à la proposition de partage qui devait être soumise à Ottawa. En traçant une ligne frontalière à l’est des Îles-de-la-Madeleine et de l’île d’Anticosti, Jean Lesage et son homologue de Terre-Neuve, Joey Smallwood, ont – sans le savoir – coupé Old Harry en deux parts inégales. Ainsi, 70 % de la structure s’est retrouvée en eaux québécoises. Le fond marin n’étant pas encore cartographié, les deux hommes n’avaient pas alors le moindre soupçon de ce qui se trouvait en dessous !

Or, Terre-Neuve ne reconnaît plus ce tracé. Son argument : ce partage du golfe entre les provinces n’a pas été ratifié par Lester B. Pearson, alors premier ministre du Canada. C’est en effet le gouvernement fédéral qui, selon la Constitution, a autorité sur ces eaux. En faisant la sourde oreille à la demande des provinces, Ottawa leur a rappelé qu’elles n’avaient pas le pouvoir de découper ainsi son territoire. L’entente de 1964 était donc caduque dès le départ, conclut Terre-Neuve. Québec tient mordicus au tracé de 1964. Et Ottawa n’ose pas trancher.

Le dernier coup dans cette partie d’échecs est venu de Terre-Neuve en octobre dernier. Le passage d’un navire affrété par Corridor Resources au-dessus d’Old Harry en eaux terre-neuviennes a été interprété à Québec comme une provocation. Le prospecteur a reçu, de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’autorisation de procéder à des levés sismiques. (Cet office fédéral-provincial est une drôle de bête. En régissant l’ensemble des activités pétrolières au large de Terre-Neuve, il se substitue aux ministères des Ressources naturelles et de l’Environnement des deux gouvernements.) L’opération de levés sismiques constitue l’étape qui précède un forage : en bombardant la structure avec de puissantes ondes sonores, on en obtient une image détaillée. En clair, Terre-Neuve prend de l’avance dans l’exploration d’Old Harry.

À l’Assemblée nationale, le député péquiste Bernard Drainville a crié au vol. « Il n’y a pas de mur étanche qui sépare les poches de pétrole de chaque côté de la frontière. Si on pompe du côté de Terre-Neuve, il y a un risque important que l’on pompe également du pétrole québécois », explique le porte-parole de l’opposition en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes.

Québec voudrait bien se lancer dans la course à l’or noir. Mais il doit d’abord obtenir la permission du propriétaire du golfe du Saint-Laurent : Ottawa. Car sans entente, Québec ne peut accorder de permis d’exploration au large de ses côtes.

Terre-Neuve, elle, n’a pas ce problème. Lorsqu’on a découvert le gisement Hibernia, en 1979, la province s’est empressée de mettre au clair avec le gouvernement fédéral les questions de compétence sur les ressources en mer. En 1985, après six ans d’âpres négociations, Brian Mulroney et le premier ministre de l’île, Brian Peck­ford, ont signé l’Accord atlantique – l’acte de naissance de l’Office Canada-Terre-Neuve. L’année suivante, la Nouvelle-Écosse a obtenu les mêmes privilèges. Cette province désirait exploiter un important gisement de gaz naturel au large de l’île de Sable, un croissant de terre perdu à 300 km à l’est de Halifax.

Deux mois après la sortie du navire de Corridor Resources, le gouvernement Charest, avec l’appui unanime de l’Assem­blée nationale, a déposé à Ottawa une proposition officielle en vue d’obtenir son propre accord du golfe. Il s’agit d’une seconde tentative. En 2002, le gouvernement Landry avait lancé des pourparlers, sans résultat. Mais cette fois-ci, la porte s’entrouvre, affirme la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau. « Je mise beaucoup sur Christian Paradis », dit-elle, en parlant de son homologue fédéral aux Ressources naturelles, député de Mégantic-L’Érable et lieutenant politique de Stephen Harper au Québec. Dès septembre, il confirmait à L’actualité que les négociations avec Québec allaient bon train.

À Terre-Neuve, on observe tout ce branle-bas politique avec un sourire amusé. « Nous accuser de voler le pétrole du Québec, franchement ! On n’a même pas encore prouvé qu’il y en avait à Old Harry », lance Steve Millan, président de Canadian Imperial Venture, une petite société qui cherche du pétrole dans la partie terre-neuvienne du golfe du Saint-Laurent. À 75 ans, ce prospecteur au crâne dégarni semble aussi solide que les grands phares blancs de la côte balayés par les vents. Dans cinq ou six ans, si huit ou dix forages n’ont donné aucun résultat, on pourrait effectivement conclure qu’Old Harry n’est qu’un décevant gâteau de sable, de pétrole et de gaz naturel, sans intérêt pour l’exploitation.

De son bureau, on entend les sirènes du port de St. John’s, lové dans un bras de mer qui vient chatouiller le centre-ville. C’est le point de ravitaillement des trois plate­formes pétrolières, situées à 16 heures de navigation vers l’est. Les cargos chargés de vivres et d’équipement entrent et sortent par un étroit chenal, entre deux majes­tueux promontoires rocheux qui illustrent la plupart des cartes postales de la région. Ce va-et-vient continu est l’une des seules activités visibles de l’industrie du pétrole dans ce petit Calgary de l’Est aux rues escarpées.

À Terre-Neuve, Steve Millan est un des pionniers de cette industrie, qui compte aujourd’hui pour près du tiers du PIB de la province. Géologue natif de Trinité-et-Tobago, il a été recruté avec une poignée d’experts par le gouvernement de la province après la découverte d’Hibernia. « L’objectif de notre groupe de travail était de démontrer au gouvernement fédéral que nous avions la capacité d’exploi­ter nous-mêmes cette ressource », dit-il. En 1984, devenu vice-président à l’exploration à Petro-Canada, il participe à la découverte du gisement Terra Nova, près d’Hibernia.

Il n’y aura pas de vol de pétrole à Old Harry, assure-t-il. Construire une plateforme de production en haute mer coûte plus d’un milliard de dollars. « Croyez-vous que les grandes sociétés pétrolières vont investir une telle somme s’il y a la moindre incertitude quant à la propriété du gisement ? Pas d’entente entre Québec et Terre-Neuve, pas d’exploitation. »

Devant une bière locale, dans un pub sombre, Rob Strong, un autre vétéran de l’industrie, âgé de 66 ans, fait peu de cas de la querelle à propos d’Old Harry. « Bah ! Des gisements de pétrole qui chevauchent des frontières, on en voit souvent, dit ce consultant pour des fournisseurs de services en haute mer. Dans la mer du Nord, par exemple, certaines plateformes exploitent du brut qui se trouve à la fois en eaux norvégiennes et britanniques. Des formules mathématiques complexes ont été élaborées pour déterminer, au baril près, à qui va le pétrole. »

Encore faut-il que la frontière soit fixée, ce qui n’est pas le cas dans le golfe du Saint-Laurent. St. John’s n’a pas encore proposé d’autre frontière à la place de celle que revendique Québec. Le besoin ne s’en était pas encore fait sentir, puisque les activités pétrolières se déroulaient bien loin de là, du côté est de l’île. Mais les gisements s’épuisent et on commence à regarder vers le golfe. Outre Old Harry, des concessions ont été attribuées tout le long des côtes de Terre-Neuve. La question territoriale dans cette région devient donc sensible.

Nathalie Normandeau, pour sa part, désire faire inscrire dans un éventuel accord du golfe la reconnaissance du tracé de 1964. « Mais nous ne sommes pas naïfs, dit-elle. Le jour même où Québec et Ottawa signeront une entente, Terre-Neuve contestera officiellement cette limite. »

Terre-Neuve a déjà fait le coup… à la Nouvelle-Écosse. St. John’s refusait de reconnaître la frontière maritime entre les deux provinces, également établie en 1964. Devant un tel litige, l’Accord atlantique prévoit le recours à un tribu­nal d’arbi­trage appliquant le droit international de la mer. L’affaire a donc été entendue en 2002 par l’ancien juge de la Cour suprême Gérard Vincent La Forest, du Nouveau-Brunswick. Et Terre-Neuve l’a emporté ! Au large de l’île du Cap-Breton, la frontière a été déplacée, par endroits, de plus de 50 km vers le continent.

 

(En photos, des acteurs de la saga du golfe : Joey Smallwood, ancien premier ministre de Terre-Neuve, les ministres Paradis et Normandeau, et Kathy Dunderdale, première ministre de Terre-Neuve. Crédits : PC)

Dans le golfe du Saint-Laurent, il suffirait d’un déplacement d’une vingtaine de kilomètres pour que la totalité d’Old Harry se retrouve du côté de Terre-Neuve !

Québec aurait tout à perdre d’un arbitrage. La limite de 1964 a été établie selon le principe de l’équidistance, c’est-à-dire à distance égale des côtes de Terre-Neuve et du Québec. Mais la côte du Québec, dans ce cas-ci, est celle des Îles-de-la-Madeleine. Terre-Neuve plaiderait que la position de ces quelques miettes de Québec, à 215 km des plages de la Gaspésie, donne un avantage indu à son voisin. « Le juge pourrait décider de ne considérer que partiellement les Îles-de-la-Madeleine dans le calcul de la frontière, ce qui réduirait le territoire maritime du Québec », explique le géographe Georges Labrecque, professeur au Collège militaire royal de Kingston et spécialiste des litiges frontaliers en mer. Une décision semblable a déjà été appliquée en 1985 dans un arbitrage entre la Libye et l’île de Malte, qui partageaient une frontière maritime équidistante. « La Cour internationale de justice avait alors déplacé la frontière en faveur de la Libye. »

Lorsqu’on lui expose cette possibilité, l’ancienne députée péquiste Rita Dionne-Marsolais explose. « Pas un seul Québécois n’accepterait ça ! Nous aurions une nouvelle crise du Labrador en pleine mer ! » La perte de ce grand morceau de Nord, concédé par le Conseil privé de Londres à Terre-Neuve en 1927, n’a toujours pas été digérée par Québec, qui n’a jamais reconnu officiellement ce découpage territorial.

En tant que ministre déléguée à l’Énergie, c’est Rita Dionne-Marsolais qui a mené, en 2002, les négociations avec Ottawa en vue d’un accord sur les hydrocarbures en mer. « Avant de consentir à une entente, on nous demandait de régler avec Terre-Neuve la question territoriale dans le golfe. Mais nos délégations à St. John’s revenaient bredouilles », raconte-t-elle. Une façon polie pour Ottawa de préserver le statu quo. « Je pense que le gouvernement fédéral n’a aucun intérêt à ce que le Québec produise du pétrole. Le jour où la province touchera des revenus pétroliers, les aspirations à l’autonomie se matérialiseront plus facilement. »

Les souverainistes pourraient utiliser cet argument si le cycle de négociations lancé par Nathalie Normandeau ne mène nulle part. « Comment pourra-t-on justi­fier alors que le Québec n’ait pas les mêmes droits sur son territoire maritime que Terre-Neuve ou la Nouvelle-Écosse ? » s’interroge le député Bernard Drainville.

La querelle au sujet d’Old Harry pourrait également enflammer les Terre-Neuviens. « Beaucoup de Québécois ne se rendent pas compte que Terre-Neuve est, elle aussi, imprégnée d’un fort sentiment nationaliste », dit Damien-Claude Bélanger, qui enseigne l’histoire du Canada à l’Université d’Ottawa. Cette île isolée, teintée de culture irlandaise et catholique, ne s’est jointe à la fédération canadienne qu’en 1949. « Les Terre-Neuviens de plus de 61 ans ne sont même pas nés au Canada ! »

Bill Rowe, animateur d’une populaire tribune radiophonique à St. John’s, confirme la prédiction du lieutenant-gouverneur John Crosbie. « Les Terre-Neuviens se battront pour chaque pouce de cette frontière », dit l’homme de 68 ans, qui attire le regard des curieux dans le chic café du centre-ville où nous nous sommes donné rendez-vous – auteur reconnu, il a également été chef du Parti libéral provincial.

Mais il faudra d’abord les informer de la situation. Car pour l’instant, la question de la propriété d’Old Harry est absente du discours politique, admet-il. L’intérêt des médias est monopolisé par la course à la succession de Danny Williams, le charismatique premier ministre, à la retraite depuis décembre. Sa dauphine, la ministre des Ressources naturelles, Kathy Dunderdale, assure l’intérim.

Les élections sont prévues l’automne prochain et le tracé de 1964 pourrait très bien devenir un des enjeux de la campagne, ajoute Bill Rowe. « Il suffit qu’un candidat déclare que le Québec désire mettre la main sur notre gisement dans le golfe du Saint-Laurent. »

Pour les Terre-Neuviens, le pétrole est une question de fierté nationale. Grâce à ses redevances, la province ne touche plus un sou de péréquation depuis deux ans. Et plus personne n’ose qualifier ce rocher de 500 000 habitants de « village d’assistés sociaux ». Ici, deux slogans de Danny Williams restent gravés dans les têtes. Le premier : « Masters in our own house », un « Maîtres chez nous » version locale (ou « Maîtres chez Newf », s’amusent à dire les chroniqueurs de Toronto). Le deuxième : « No more giveaways ». Plus de concessions.

Les Terre-Neuviens ont le sentiment d’avoir assez donné au Québec. Depuis plus de 40 ans, la centrale hydroélectrique de Churchill Falls, au Labrador, vend son énergie à Hydro-Québec un quart de cent le kilowattheure. Un prix dérisoire : la société d’État la revend environ neuf cents le kilowattheure aux États-Unis, 36 fois plus cher ! Terre-Neuve n’a pas le choix. Québec possède l’avantage géographique. L’électricité du Labrador doit d’abord passer par son territoire pour atteindre les marchés d’exportation. Et un contrat béton, fixant le prix, a été signé en 1969.

Cette vieille entente, honnie à Terre-Neuve, représente pour la province une perte de plus de 1,5 milliard de dollars par an, selon son gouvernement. La saignée n’est pas près de s’arrêter, puisque le contrat se termine en 2041 ! Le gouvernement terre-neuvien, qui voit la demande d’énergie verte exploser dans les années à venir, tente par tous les moyens d’échapper à ce sort.

Le grand jeu des tractations va commencer. Une petite concession de Québec sur le contrat de Churchill Falls pourrait ouvrir la porte à une reconnaissance du tracé de 1964. Sinon, Terre-Neuve sera fortement tentée de se rembourser… en pétrole du golfe du Saint-Laurent.

 

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CATASTROPHE APPRÉHENDÉE

 

Les conséquences d’une marée noire dans le golfe du Saint-Laurent seraient dévastatrices, affirme la Fondation David Suzuki, qui diffuse sur le Web quatre simulations (une par saison) des lendemains d’une telle catastrophe environnementale.

Véritable mer quasi fermée, le golfe est agité par des courants circulaires qui, en hiver, disperseraient la marée noire sur les plages de la Nouvelle-Écosse, des Îles-de-la-Madeleine, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick – quatre provinces !

Québec a lancé, en 2009, le programme d’évaluations environnementales stratégiques (EES) pour mieux comprendre les risques associés aux activités pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent. L’an dernier, une de ces EES a incité le gouvernement à interdire toute exploration dans l’estuaire du Saint-Laurent, porte d’entrée du fleuve. Les résultats de l’EES concernant la région d’Old Harry sont attendus à l’automne 2012. La Coalition Saint-Laurent, un regroupement d’écologistes et de citoyens, craint toutefois qu’on n’y autorise l’exploration en raison des enjeux économiques importants. Elle demande un moratoire couvrant l’ensemble du golfe – dont la partie terre-neuvienne – le temps qu’une commission indépendante évalue les risques d’un forage.

 

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À QUAND UN PETRO-QUÉBEC ?

 

Ce n’est pas avant deux ans que les Québécois auront une vision claire de ce qu’entend faire le gouvernement. Et encore…

Trois carottes de roche extirpées des profondeurs de l’île d’Anti­costi par le prospecteur rimouskois Pétrolia (voir photo) se sont transformées, en février, en dynamite. S’appuyant sur l’analyse de ces échantillons de forage, qui confirmait la présence d’or noir à 1 600 m sous les épinettes, Pauline Marois a accusé Jean Charest d’avoir « bradé les droits des Québécois » sur ce pétrole. La chef du Parti québécois a alors rappelé que le territoire d’exploration d’où provenaient ces carottes avait été cédé à Pétrolia en 2008 par nulle autre qu’Hydro-Québec !

Au Québec, les débats sur le pétrole du golfe du Saint-Laurent sont devenus aussi explosifs que les discussions sur les gaz de schiste. Car le gouvernement Charest tarde à répondre à une question cruciale : quelle part des revenus générés par l’exploitation de ces énergies fossiles ira à l’enrichissement collectif ?

Patience, dit le gouvernement. La réponse viendra des ministères des Finances et des Ressources naturelles. Le premier planche sur de nouveaux régimes de redevances pour le gaz naturel et le pétrole (voir l’encadré ci-contre). L’autre prépare le tout premier projet de loi sur les hydrocarbures au Québec, qui devrait faire augmenter les droits d’exploration dans la province. À 10 cents l’hectare, ceux-ci sont si bas que même Lucien Bouchard, porte-parole de l’industrie gazière et pétrolière, admet qu’ils doivent grimper ! Ce projet de loi, prévu initialement pour l’automne 2010, ne sera pas déposé avant 2013, d’ici à ce que soit terminée l’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste et le pétrole annoncée en mars par le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand.

Québec ne doit toutefois pas se contenter d’être un simple rentier du gaz et du pétrole, estiment les 70 signataires de la déclaration Maîtres chez nous 2011, rendue publique en mars. Ce groupe compte dans ses rangs quelques retraités célèbres – dont l’ancien premier ministre Bernard Landry et les ex-présidents du Mouvement Desjardins et de la CSN Claude Béland et Gérald Larose. Il demande que l’État reprenne possession des droits d’exploration du gaz et du pétrole vendus, à prix d’aubaine, aux prospecteurs privés. Les signataires rêvent d’une Statoil québécoise. Cette société norvégienne, dont l’État possède 67 % des actions, participe à la plupart des activités pétrolières au pays et verse chaque année plus de 15 milliards de dollars dans les coffres de l’État.

Difficile de prévoir au Québec la forme que pourrait prendre une participation de l’État dans la production de gaz et de pétrole. Depuis la Révolution tranquille, le gouvernement s’est engagé à deux reprises dans cette voie, avant de se retirer, faute d’avoir découvert un gisement exploi­table (voir la chronologie ci-dessous). En délaissant la prospection, à la fin des années 2000, Hydro-Québec a négocié des ententes avec ses partenaires privés. Mais celles-ci restent obscures, la société d’État refusant d’en rendre publics tous les détails.

Sur l’île d’Anticosti, Hydro-Québec a obtenu de Pétrolia, en échange de ses permis d’exploration, une redevance prioritaire sur les revenus d’éventuels puits de pétrole, dont le taux reste secret.

La structure d’Old Harry a été jugée plus prometteuse, et la société d’État pourrait être partie prenante. Pour 500 000 dollars, elle a acheté à l’entreprise néo-écossaise Corridor Resources, titulaire des permis dans cette zone, une option lui permettant de participer à des forages le jour où le Québec aura établi ses droits sur le pétrole du golfe du Saint-Laurent. L’affaire semble bonne… pour Corridor Resources. En vertu du régime québécois, obtenir le droit d’explorer Old Harry pendant cinq ans ne coûte que 387 500 dollars. L’entreprise n’a toutefois pas versé cette somme, puisque ses permis, acquis en 1996, ont été suspendus trois ans plus tard, en raison de l’absence d’une entente fédérale-provinciale sur la gestion du golfe.

Hydro-Québec pourrait donc partager de 25 % à 50 % du coût des travaux d’explo­ration d’Old Harry et, en cas de découverte d’un gisement, toucher de 18 % à 40 % des profits. (Hydro-Québec et Corridor Resources ont refusé d’expliquer comment ils en sont venus à s’entendre sur des gains de 40 % pour une contribution aux dépenses de 50 %.)

Cette entente risque de faire naître un autre débat. Car l’exploration pétrolière est un coûteux jeu de hasard. « Forer un puits en mer coûte de 40 à 50 millions de dollars, indique le président de Corridor, Phillip Knoll. Et il faudra sûrement en percer plusieurs avant de savoir si Old Harry est commercialement exploitable. »

 

    
    

Quelle part des revenus du pétrole ira au public ? Le débat est lancé entre Jean Charest,
Pauline Marois et Lucien Bouchard, le porte-parole de l’industrie. (Crédits : PC)


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COMMENT ILS PARTAGENT LA RICHESSE DU PÉTROLE


Dans son récent budget, Québec a annoncé que les producteurs de gaz de schiste devront verser des redevances de 5 % à 35 %.Il n’a toutefois pas encore révisé le pourcentage des redevances exigé sur le pétrole, qui varie actuellement entre 5 % et 12,5 %, ce qui est peu en regard de ce qu’exigent les autres provinces.

ALBERTA
Les redevances que paient les sociétés pétrolières à l’Alberta varient de 0 % à 40 %. Plus les prix du pétrole et les volumes de production sont élevés, plus le taux de redevances grimpe.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
La formule choisie pour calculer les redevances comporte deux paliers. Les producteurs versent d’abord à l’État de 1 % à 7,5 % de leurs revenus bruts, selon le volume de pétrole produit. Ils doivent ensuite verser une redevance allant de 20 % à 30 % de leurs revenus nets quand le rendement de leur investissement franchit un certain seuil.