Derrière le scandale de Tourisme Montréal

Pris dans la tourmente, Tourisme Montréal est en plein déni. Déni face à l’autorité du vérificateur général, déni face à ses problèmes de gouvernance, déni face au manque flagrant de transparence. Pierre Duhamel analyse.

Charles Lapointe, l’ancien PDG de Tourisme Montréal, s’en est mis plein les poches pendant de nombreuses années, et ce, à l’insu du conseil d’administration de l’organisme et de son principal bailleur de fonds, le ministère du Tourisme du Québec.

Il y a là un dérapage inacceptable et une véritable dilapidation des fonds publics. Et il y a peut-être aussi une fraude fiscale flagrante, car il n’est évidemment pas d’usage de se faire rembourser des dons de charité et se prévaloir de leurs crédits d’impôt.

Comment peut-on en arriver à un tel gâchis ? Plusieurs éléments expliquent que de tels agissements ont pu être perpétrés à l’abri de tous les regards.

Tout commence par le statut un peu nébuleux de Tourisme Montréal. L’organisme ne se considère pas comme une ATR (Association touristique régionale) comme les autres, mais plutôt comme une société privée à but non lucratif financée à même les contributions des hôteliers et d’autres composantes de l’industrie touristique montréalaise.

C’est en partie vrai, car l’origine de l’institution remonte à 1919 et elle a toujours été au service des agents touristiques de la métropole.

Comme les ATR, l’organisme est autonome dans ses actions au plan de sa gestion et de son développement. Cela est écrit noir sur blanc sur le site du ministère du Tourisme.

Seulement voilà, on ne peut pas prétendre que Tourisme Montréal se finance à même les hôteliers et que l’organisme ne relève pas du domaine public. La taxe sur l’hébergement imposée aux touristes est une vraie taxe, administrée par le ministère du Revenu, et dont le produit est remis au ministère du Tourisme, qui le transfère ensuite à Tourisme Montréal.

Il s’agit là d’argent public, qui doit être dépensé à bon escient et dans le respect de règles éthiques bétonnées. Ce n’est pas un chèque en blanc pour dépenser sans compter.

L’autre problème concerne la gouvernance de l’organisme. Selon les informations que j’ai obtenues, le conseil d’administration n’a jamais été appelé à se prononcer sur les conditions d’emploi et de rémunération du PDG.

Toujours selon mes informations, ni le président du conseil d’administration ni un comité du conseil n’avaient à approuver les allocations de dépenses de M. Lapointe. Cela est évidemment inacceptable. Un PDG doit être imputable : c’est la règle de base de la gouvernance.

Le ministère du Tourisme engage des fonds dans la promotion touristique, et cela reste une bonne idée de les remettre aux acteurs locaux ou régionaux. Le gouvernement devrait quand même être capable de savoir au juste comment cet argent est dépensé sans avoir besoin d’y dépêcher le vérificateur général.

Ce qui me désole le plus dans cette histoire, ce sont les cachoteries. Tourisme Montréal tient à son indépendance, mais a tout fait pour que le gouvernement l’entrave… et pour de bon.

Le principal problème aura été celui de la transparence. Il se peut en effet que le niveau de salaire du PDG de Tourisme Montréal doive être plus élevé que celui d’un sous-ministre, et qu’il faille plutôt le comparer à celui de ses homologues des autres grandes villes nord-américaines.

Il se peut aussi que la fonction de représentation à l’étranger requière une grosse allocation de dépenses. On ne fait pas la promotion d’une ville en invitant chez McDonald’s les voyagistes, les patrons des lignes aériennes ou les représentants des associations qui veulent organiser des congrès internationaux.

Tourisme Montréal est cependant en plein déni. Déni face à l’autorité du vérificateur général, déni face à ses problèmes de gouvernance, déni face au manque flagrant de transparence. Les enquêteurs du vérificateur général ont été pendant 14 semaines dans ses bureaux et l’actuel PDG connaît depuis deux mois les principales observations et recommandations du rapport.

Pourtant, Tourisme Montréal semblait hier avoir été pris de court et n’affichait aucune contrition. C’est ce qui est peut-être le plus lamentable.

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Disons à tout le moins que le C.A. n’était pas très curieux. Ses membres sont allés à la même école que le maire Tremblay.

Vous avez oublié de rappeler que le monsieur a été un ministre de Pierre-Elliot Trudeau
Que c’est un autre libéral qu’on vient d’épingler
Que la liste des sénateurs et anciens libéraux qui sont pris la main dans le sac dépasse l’imagination

Pis la meilleure c’est lorsqu’il s’est comparé au responsable du tourisme à San Diego pour justifier son salaire de 400k!

En principe, une Société privée à responsabilité limitée (SPRL), ce que vous appelez : « société privée à but non lucratif », ce qui dans ce cas revient au même ; une telle société est régie par son Conseil d’administration. Les obligations qui reviennent aux membres du CA dépendent des statuts de la société. Ainsi pour comprendre parfaitement le rôle du Conseil dans « Tourisme-Montréal », il faudrait avoir une copie des statuts.

Quoiqu’il en soit, pratiquement, une des obligations échue aux membres des Conseils est de nommer ou de prolonger directement ou indirectement (comité de ressources humaines par exemple qui soumet les candidats) le contrat des membres du personnel, en particulier, celui des dirigeants de la société et bien sûr du PDG.

Un membre d’un CA détient une responsabilité juridique de telle sorte qu’il est imputable en vertu de la loi pour ses actions et décisions prises au sein du Conseil.

Je veux bien croire que les membres du CA de Tourisme-Montréal reconduisaient le contrat de monsieur Lapointe d’années en années (apparemment depuis à peine… 24 ans) lorsque dans le même temps, aucun des membres du CA de cette « vénérable » institution ne se soient jamais préoccupés de la rémunération de leur PDG, ni même des frais admissibles pour ses remboursement… eh bien… cela me semble… euh- euh … je dirais : absolument stupéfiant !

— Faut « croiaire » qu’y a des gens pas trop curieux dans la vie !

De plus, un tel organisme ayant une « mission » en principe publique et d’intérêt publique, le ministère de tutelle, dispose d’un droit de regard sur l’accomplissement de la dite mission. Surtout quand l’Association touristique régionale est subventionnée.

Enfin, un organisme comme Tourisme-Montréal, même s’il ne fait pas officiellement de bénéfice, se doit en principe de déposer une déclaration auprès des services fiscaux. De telle sorte que normalement Tourisme-Montréal devrait procéder à une reddition annuelle de ses comptes, vérifiés et visées par les membres du CA, puis remise pour consultation à la disposition de ses membres dans un rapport annuel.

D’ailleurs ce rapport est public, on peut télécharger le rapport 2012 par le lien suivant :
http://documents.tourisme-montreal.org/Montreal-Tourism/R-and-D/Statistics/FR/ra-2012-fr.pdf

Nous y apprenons que les charges sociales et salaires représente 22,5% du budget (ce qui à première vue n’est pas excessif), que la cote part revenant à la direction générale est de 5,2% ; ce qui signifie que le salaire du PDG est bel est bien connu du CA, ce qui signifie qu’il y a entente (à tout le moins majoritaire) du CA sur la rémunération, ce qui signifie que le Conseil d’Administration estime que le revenu de monsieur Lapointe est conforme aux responsabilités qui lui incombent dans le cadre de sa mission.

Est-ce que les employés hors cadre sont trop bien payés au Québec et aussi ailleurs quelquefois ? Voilà finalement l’ultime question. Après tout, le temps défile exactement à la même vitesse pour tout le monde.

Question annexe : est-ce que les informations publiques rendues par l’organisme sont-elles exactes ou bien pas ? Tout ceci expliquant peut-être tout cela.