Je te marie, je te marie pas ?

L’homme qui ment sur ses revenus, la femme qui cache certaines dépenses : de plus en plus, les couples se font des cachotteries financières. Et parfois, les conséquences sont dramatiques !

Cigales ou fourmis, 56 % des Québécois choisissent encore de vivre en couple : 3 537 570 des 15 ans et plus, au recensement de 2006. Mais quel type de couple ? Qu’ils aient ou non des enfants, 66 % sont mariés et 34 % vivent en union libre. Et l’union civile, légale depuis 2002, a eu la faveur de 2 130 amoureux, gais ou non.

Mariés, on choisit son régime matrimonial (société d’acquêts ou séparation de biens) et on est soumis, depuis 1989, au partage du patrimoine familial en cas de rupture. Même chose pour l’union civile. En union de fait, par contre, on n’existe tout bonnement pas pour le Code civil !

De toutes ces options, laquelle facilite le plus la transparence financière ?

L’union libre
Avantages : aucune contrainte ni obligation. On se quitte et c’est tout !
Inconvénients : aucune protection, aucun recours en cas de rupture ou de décès.
Suggestion : faire rédiger une entente de vie commune par un notaire pour établir les droits et obligations de chacun ; y inclure une clause de médiation en cas de rupture.

Le mariage en société d’acquêts (le régime par défaut au Québec, si vous vous mariez sans contrat de mariage)
Avantages : peu. Tous les biens acquis pendant le mariage, à quelques exceptions près, sont à partager lors de la dissolution du couple, par rupture ou décès.
Inconvénients : une faillite ou un mauvais coup du sort peut compromettre le patrimoine de la famille. Sérieuse contrainte pour les gens en affaires.
Suggestion : consulter un professionnel pour vous assurer que ce régime convient bien à vos objectifs familiaux.

Le mariage en séparation de biens (à établir obligatoirement par un contrat signé avant le mariage)
Avantages : réflexion préalable et nécessité d’une entente claire sur les objectifs, avoirs et passifs. Chacun demeure unique propriétaire de ses biens et, surtout, unique responsable de ses dettes. En cas de rupture, la valeur totale des biens accumulés après le mariage sera quand même à partager, selon la loi.
Inconvénients : peu. Les iniquités d’autrefois ont été éliminées grâce à la loi sur le partage du patrimoine familial.
Suggestion : s’assurer d’annexer au contrat notarié un relevé exact de la valeur des biens de chacun.

Source : Denise Archambault, notaire, et Lison Chèvrefils, conseillère financière, auteures du livre Les bons comptes font les bons couples (Transcontinental).

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