Infographie — La chasse aux trolls de brevets

Commerce en pleine expansion, les trolls de brevets ont généré 62% des mises en demeure envoyées en 2012 aux États-Unis.

Les trolls de brevets («patent trolls») sont des entreprises qui génèrent leurs revenus en envoyant des mises en demeure – très souvent infondées — à des entreprises soupçonnées de violer les brevets dont ces «trolls» détiennent la propriété.

Commerce en pleine expansion, les trolls de brevets ont généré 62% des mises en demeure envoyées en 2012 aux États-Unis, selon RPX Corporation. Jugeant ces activités abusives, le gouvernement Obama a décidé de partir à la chasse aux trolls.

La situation est différente au Canada. Les poursuites y sont plus difficiles à justifier et se voient souvent refusées, surtout si leurs fondements ne sont pas solides, comme c’est souvent le cas chez les trolls à brevets.

En plus, le perdant doit remettre un dédommagement à l’entreprise poursuivie si celle-ci gagne. Ce dédommagement peut aller jusqu’à 1 million $. Bref, un risque financier à considérer.

D’autres pays comme l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande ont carrément retiré le droit de breveter des technologies comme des logiciels. Seul le droit d’auteur protège les inventeurs. La principale différence? Une entreprise qui crée, par exemple, un logiciel semblable à celui développé par une autre firme n’est pas nécessairement coupable d’atteinte au droit de propriété si elle peut prouver qu’elle n’a pas été exposée au logiciel de son concurrent et qu’elle ne s’en est donc pas inspirée.

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