Commission Robillard : un premier rapport qui fera des vagues

On voudrait voir disparaître le déficit sans hausser les tarifs, taxes et impôts. S’il le fallait, les riches devraient payer. Mais quand les plus nantis sont visés, il y en a qui s’y opposent au nom d’une certaine conception de l’universalité.

Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

Blogue EconomieLa Commission de révision permanente des programmes, présidée par l’ex-ministre Lucienne Robillard, a déposé son premier rapport, dimanche.

Un premier tome qui permet d’identifier des économies de 2,3 milliards de dollars sur les 3,3 milliards qu’on lui a demandé de trouver pour l’exercice 2015-2016.

C’est une bonne idée de revoir chacune des grandes missions de l’État, ne serait-ce que pour avoir une idée juste de ce que l’État fait, et ce que cela nous coûte. Les grandes organisations font régulièrement ce type d’exercice pour valider la pertinence et l’efficience de certaines fonctions et activités.

Une entreprise qui ne le ferait pas serait condamnée à la faillite, et je me demande pourquoi il faudrait se scandaliser quand l’État, qui nous prélève jusqu’à 50 % de nos gains, décide d’agir ainsi. Je ne connais pas d’entreprise qui n’a pas dû, à un moment ou à un autre, réévaluer ses dépenses et investissements à la lumière de sa stratégie et de sa mission.

Le premier rapport de la commission nous rappelle à la fois de grandes évidences et montre qu’il n’y a pas de solutions faciles et indolores.

Ce que nous savions déjà

Nous sommes de grands dépensiers et les plus endettés. Le Québec dépense 94,4 milliards de dollars par année quand on additionne les dépenses de programmes, les dépenses fiscales et le service de la dette. Nos dépenses représentent 28,7 % de la taille totale de notre économie, comparativement à 22,2 % pour l’Ontario. Cela ne comprend pas les sociétés d’État.

Les salaires représentent 45,3 % des dépenses consolidées, soit 43 milliards de dollars. Si on ne coupe pas dans la rémunération, il faut forcément couper ailleurs, c’est-à-dire dans les programmes.

Le Québec dépense 1 238 dollars par habitant de plus que le gouvernement ontarien et plus que son voisin dans les trois quarts (30 sur 39) des programmes comparés.

Le Québec dépense moins par habitant que l’Ontario pour l’éducation et la santé, en excluant le programme d’assurances-médicaments. Les services sont comparables, mais la rémunération des enseignants, professeurs, employés du réseau de la santé et ses professionnels est plus élevée en Ontario.

Le gouvernement préfère identifier dans les années à venir des programmes peu performants ou peu pertinents que de procéder à des coupes dites paramétriques qui affecteraient de façon proportionnelle l’ensemble des ministères. Ceci dit, les coupures dont il est question depuis quelques mois pour respecter les cibles budgétaires de l’année en cours me semblent avoir toutes les caractéristiques de coupes universelles et proportionnelles.

Les services de garde

Dans son premier rapport, la Commission a analysé en profondeur quelques importants postes de dépenses comme les transferts aux municipalités, les services de garde, l’assurance agricole, les droits de scolarité pour les étudiants étrangers, le financement des écoles privées ou les services ambulanciers.

On a beaucoup parlé des services de garde ces derniers jours et je serai bref. En gros, la commission suggère notamment au gouvernement de hausser les tarifs de garde jusqu’à 35 dollars pour les mieux nantis, ce qui pourrait rapporter 263 millions de dollars.

Ce tarif permettrait de bénéficier à plein des mesures fiscales fédérales. Les membres de la commission estiment que le Québec se prive de 149 millions de dollars en sous-utilisant les déductions fédérales.

On a déjà soulevé qu’un tel arrangement causerait des problèmes importants aux ménages touchés, puisque la hausse immédiate des tarifs ne serait compensée que par un remboursement d’impôt plusieurs mois plus tard. Les commissaires suggèrent que ces personnes demandent à leur employeur de réduire d’autant leurs retenues à la source.

J’ai quand même l’impression que le gouvernement a fait son lit sur cette question. Avant de parler du «saccage» de la politique familiale, je vous invite à lire ou à relire les textes d’Alec Castonguay, d’André Pratte et d’Alain Dubuc.

Les transferts aux municipalités

J’étais un grand partisan de la dévolution de certaines responsabilités vers les municipalités, et je le suis un peu moins à la lecture du rapport. La commission se méfie comme de la peste d’un transfert vers les villes en raison de l’écart de rémunération entre les employés municipaux et ceux du gouvernement.

Les employés des villes ont, en moyenne, des salaires de 18,3 % plus élevés que les employés de la fonction publique et parapublique québécoise et une rémunération globale de 37,9 % supérieure quand on inclut les avantages sociaux.

La commission suggère donc au gouvernement de diminuer ses transferts de 1,3 milliard de dollars, ce qui pourrait les inciter à mieux contrôler leurs dépenses en hausse de 5,8 % de 2007 à 2012, alors que le PIB nominal (sans enlever l’inflation) n’augmentait en moyenne que de 3,5 % par année. Le message est clair : faites le ménage avant de nous demander plus d’argent.

«Des fermes vont disparaître»

L’Union des producteurs agricoles (UPA) déjà réagi à l’une des premières recommandations de la Commission. La survie de plusieurs fermes serait menacée si les mesures suggérées étaient adoptées.

La Commission recommande la diminution de 300 millions de dollars du financement de la Financière agricole, dont le programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles deviendrait un véritable régime d’assurance plutôt que de garantir un revenu annuel net aux producteurs indépendamment des conditions du marché.

Les commissaires trouvent que l’aide gouvernementale coûte trop cher. En pourcentage des recettes monétaires, elle serait de 38 % supérieure à celle de l’Union européenne, de 36 % supérieure à celle des pays de l’OCDE, trois fois plus élevée qu’aux États-Unis et deux fois plus élevée que dans les autres provinces canadiennes.

Les commissaires prétendent aussi, chiffres à l’appui, que nos agriculteurs bénéficient d’une situation très enviable face aux autres entreprises agricoles canadiennes, et que c’est au Québec que les terres et les bâtiments se sont le plus appréciés.

Le lobby agricole est très puissant, et des rapports qui faisaient des recommandations en ce sens ont été rapidement mis sur les tablettes.

C’est néanmoins symptomatique des réactions publiques entourant l’exercice de compressions budgétaires. On voudrait voir disparaître le déficit sans hausser les tarifs, taxes et impôts. S’il le fallait, ce serait les riches qui devraient payer. Mais quand ce sont les plus nantis qui sont visés, il y en a qui s’y opposent au nom d’une certaine conception de l’universalité. Rien n’est simple au Québec.

Non seulement il faudrait équilibrer le budget sans rien hausser pour personne, mais il faudrait y arriver sans couper de programmes. Ou pas ceux auxquels nous avons droit.

* * *

À propos de Pierre Duhamel

Journaliste depuis plus de 30 ans, Pierre Duhamel observe de près et commente l’actualité économique depuis 1986. Il a été rédacteur en chef et/ou éditeur de plusieurs publications, dont des magazines (Commerce, Affaires Plus, Montréal Centre-Ville) et des journaux spécialisés (Finance & Investissement, Investment Executive). Conférencier recherché, Pierre Duhamel a aussi commenté l’actualité économique sur les ondes du canal Argent, de LCN et de TVA. On peut le trouver sur Facebook et Twitter : @duhamelp.

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Fascinant de voir cet état obèse se débattre avec le mur!

Pour le moment on continue d’appliquer les même vieilles recettes, c’est à dire rationnement des services via des coupures dans le financement accompagnées de hausses de taxes et tarifs.

Mais zéro changement dans le rôle de l’état et dans le nombre hallucinant de ses « missions ». Surtout pas non plus de mises à pied de fonctionnaires ni de privatisation de leur activités.
On rationne et on taxe mais pour ce qui est des « réformes structurantes » et du « dégraissage » on repassera. La caste des privilégiés du système (la fonction publique et para publique syndiquée) conserve intact ses privilèges et le cochon de payeur de taxe devra payer encore plus pour l’entretenir.

De toute évidence cette nouvelle ronde de « tax grab » n’aura pas plus de succès que la dernière sous Bachand. L’économie ne s’en trouvera que plus amochée et au final la situation de l’état Québécois aussi sinon plus précaire.

L’état reste le même, obèse et contrôlant et continuera d’étouffer les reste de l’économie Québécoise.

Étant données les rapports de force en place qui interdisent toute possibilité de vraie réforme il ne reste rien d’autre à faire que d’assister à l’appauvrissement de notre cher Québec en attendant le huissier. C’est triste mais c’est comme ça.

Mais nous sommes généreusement « gérés ».
L’Allemagne, avec 85 millions d’habitants, a 15 ministres,
le Québec, avec 8 millions d’habitants, a 27 ministres.
Voi, la preuve est faite: nous sommes mieux « gérés ».

Mais il faut compter sur M. Coiteux.
M » Coiteux est un banquier. M. Coiteux sait ce qu’il fait faire.
Banquier, M. Coiteux sait exactement quoi faire.
Tout d’abord les cadres d’entreprises, dont le salaire est versé en actions, seront soumis au même règles d’imposition que ceux qui travaillent sous leur ordre.
Les gains en capitaux, qui se retrouvent presque tous dans des paradis fiscaux et que Charest avait dédouanés, seront à nouveau imposés.
La contribution gouvernementale au REER sera abolie. Juste ces mesures nous permettront non seulement d’atteindre le déficit zéro immédiatement mais de même générer un surplus.
Il va aussi créer des emplois ou augmenter les revenus. Plusieurs grandes entreprises, comme Bell Canada, Rogers Communications, Sears Canada, relocalisent leur service de soutien soit en Inde, soit en Roumanie, soit au Bengladesh. Dorénavant ces entreprises ou bien devront rapatrier ces dizaines de milliers d’emplois ou encourir une taxe de remplacement. Il avertira aussi Bombardier que s’il relocalise ses ingénieurs en Inde, il ne recevra pas les subventions promises.
Vraiment astucieux, ce M. Coiteux.

Un seul moyen pour redresser la situation ????? Coupez, Coupez et Coupez…..

Voici d’autres idées….

LA CORRUPTION ET LA DETTE

La dette publique nette du Québec est passée de 95 milliards de dollars en 2002-2003 à 167 milliards en 2011- 2012. En moyenne,

près de 8 milliards de dette se sont donc ajoutés chaque année au cours de cette période. La gestion d’un budget public dépend d’

abord de l’État et de son aptitude à faire des choix cohérents.

Or de tels chiffres suggèrent fortement que l’État québécois s’abstient de faire des choix et tente plutôt de PLAIRE à tous les

groupes d’intérêt, ce qui a des conséquences catastrophiques sur notre santé financière collective. Ce déficit n’est pas seulement

l’œuvre du vieillissement de la population, mais également le fait d’une politique fiscale inadéquate qui promettait des baisses

d’impôts en contrepartie d’une réingénierie de l’État.

Ainsi, durant ses années au pouvoir, le gouvernement Charest a substantiellement diminué les revenus del’État par l’entremise de

baisses d’impôts et de taxes, mais la cure d’amincissement de l’État qui devait suivre ces baisses de revenus n’a jamais eu lieu:

entre 2003 et 20 Il, le nombre de fonctionnaires québécois a augmenté de 10 %, tandis que les dépenses de santé ont grimpé de 5 %

par année en moyenne.

Ainsi, en neuf ans, les soi-disant spécialistes libéraux de l’économie ont fait exploser notre dette publique de 75 milliards en

diminuant les revenus de l’État sans les compenser par des coupures pourtant annoncées. Aujourd’hui, cette même droite se sert de

la taille du déficit public pour soutenir l’idée que nous n’avons plus les moyens de financer des systèmes de santé et d’éducation

publics. Il s’agit ni plus ni moins que d’un SABOTAGE des services essentiels à la population.

L’incapacité de l’État à réglementer correctement et à empêcher certains groupes de servir leurs propres intérêts au détriment de

ceux de la collectivité m’apparaît évidente alors que l’on. constate la montée de la corruption au Québec au cours des dernières

années.

Y a-t-il un geste moins respectueux de la collectivité que celui de VOLER ses concitoyens? A l’instar de la commission Gomery sur

les commandites, la commission Charbonneau a mis au jour un système bien huilé, reposant sur des ristournes et des contrats gonflés

en échange de financement politique tant au niveau municipal que provincial. Le coût de ce laisser-faire se chiffre en milliards de

dollars, mais a surtout nui considérablement à la perception que nous avons de nous-mêmes et de nos politiciens ainsi qu’à notre

réputation à l’échelle internationale, avec toutes les conséquences économiques à moyen et à long terme que cela peut impliquer.

Notons également que le gouvernement du Québec s’est passé d’un revenu de trois milliards par année pendant quatre ans en refusant

de récolter le point de TVQ laissé vacant par le recul de la TPS.

Extrait du livre: LES ORPHELINS POLITIQUES, par Paul St-Pierre Plamondon….

Et que dire de l’exploitation de nos richesses naturelles: notre sol et notre eau.
Que nous rapportent les voies ferrées qui transportent plein de marchandise de l’Ouest vers l’Est et vice versa sans jamais s’arrêter ici? Rien
Et quand il y a catastrophe, comme à lac Mégantic, nous devons en assumer 50% des coûts.
Que nous rapporte la voie maritime qui transporte marchandises de toutes sortes assurant la prospérité de Toronto et Hamilton? Rien.
Nous avons un fleuve majestueux, une richesse naturelle incommensurable et renouvelable et nous n’en retirons aucun sou. À quand un péage, comme un dollar la tonne de marchandise empruntant « notre » fleuve » ou utilisant « notre » sol? Il y a des milliards de tonnes qui transitent chaque année sur notre territoire. Il serait donc normal qu’on nous paie pour son utilisation.

« Que nous rapportent les voies ferrées qui transportent plein de marchandise de l’Ouest vers l’Est et vice versa sans jamais s’arrêter ici? Rien. » (sic)

Exact et lorsqu’un camion de livraison passe sur MA rue et qu’il transporte des marchandises vers d’autres rue sans s’arrêter, il ne me rapporte RIEN. MA rue devrait en être bénéficiaire!!!

N’importe quoi…

« …lorsqu’un camion de livraison passe sur MA rue…il ne me rapporte RIEN. »

On dit grand parleur « ti-faiseur.

Tu n’est PAS propriétaire d’une rue donc il est normal qu’elle te ne rapporte RIEN. Par contre la municipalité à le droit d’installer un poste de péage sur « TA » soit-disant rue.

Je pense qu’il faut se réjouir que madame Robillard livre son premier rapport avec diligence. Nous savons par conséquent désormais, les grandes orientations de cette révision.

Quoiqu’il en soit, les économies considérées ne portent que sur 2,3 milliards de dollars, quand la cible du gouvernement et sauf erreur de ma part de 3,3 milliards. Il est facile de comprendre que le gouvernement va encore devoir jongler avec sa comptabilité pour parvenir à un semblant d’équilibre budgétaire.

D’autant qu’il n’a pas pour le moment l’intention d’appliquer toutes les recommandations. Ce qui laisse entière la question de savoir comment on va réussir à dûment compléter ces réductions sans faire de coupures sur divers services en principe destinés à la population, maintenir l’essentiel des acquis des uns (fonctions publiques notamment), tout en ne procédant à presque aucune abolition de postes, sans accroitre de diverses manières toutes formes de prélèvements supplémentaires destinés à la population.

Par l’ensemble de ces stratagèmes, la réalité pourrait rejoindre assez vite le gouvernement. Pour qu’il s’aperçoive que si les coupures sont au rendez-vous, toutes sortes d’entrées fiscales soient en baisse indistinctement. En d’autres mots, la question est de savoir ce que risque de coûter au net chaque coupe effectuée par le gouvernement. Si un certain nombre de ces coupures n’auront pas autant ou plus d’impacts négatifs sur le budget ; ce qui affectera d’autant tous les postes au niveau des dépenses publiques.

C’est pourquoi je pense que les choses ne peuvent être menées à bien sans quelques formes bien faites de mitigation.

Hors, encore maintenant le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux reste plutôt coi sur les moyens qu’il faudrait en toute pratique déployer pour parvenir à nos fins. C’est ce genre d’attitude qui me fait craindre le pire, car cela porte un « petit goût » d’improvisation.

Quant à moi, j’aimerais bien un plan stratégique sur lequel figure les modèles croissance envisagés en même temps que les économies d’échelle effectivement applicables ou en voie de l’être suivant un échéancier raisonnable. Car nous savons bien que pour sauver vraiment de l’argent, c’est le rôle de l’État qui se doit d’être mis tout pareillement en suspens.

— Et franchement, je n’aimerais pas qu’à cause de ça, le Québec entre en 2015 en quasi récession.

pourqoi payer des centaines de milliers de dollars pour une commission sur laustérité a des anciens amis du regime quand on a des deputés qui sont deja payée et qui ne demande qua faire le meme constat si on veut parler dautérité me semble quon devrait donner lexemple

En fait si les parents pouvaient déduire le 60$ par jour que coûtent les CPE, c’est 300 millions de dollars qu’on irait chercher à Ottawa. Depuis 1998, c’est près de 5 milliards que les parents québécois ont laissé à Tawa. C’est de l ‘argent en maudit.

vous nous suggérez de lire Alec Castongay qui a fait l’apologie du chef , André Pratte et Alain Dubuc dont le jupon rouge libéral dépasse tellement .que voulez vous qu’on trouve dans leur propos autre que des accords avec le gouvernement

Il ne faut pas oublier la Théorie des Anticipations. Avec le temps que ça prend pour bouger en regard des coupures… Les personnes, les entreprises-
voire les Ministères et Organismes de L’État – auront le temps de s’ajuster de diverses façons: attritions par les départs à la retraite, remises à 1, 2 ou 3
ans de quelques projets, cessation de l’indexation à quelques endroits, gels ou faibles hausses des traitements, meilleure gestion ici et là … Etc… Etc … Etc…
Un peu, comme dans nos familles, dès qu’on se met à regarder les dépenses de plus près.. . la situation s’améliore. Depuis 50 ans, on investit dans le futur et le mot dépenser est prohibé. En 2014, il faut revenir au Centre et sortir notre règle de calcul… Enfin, sachez que dès qu’on aura repris notre souffle,
un parti politique va vite venir nous promettre une autre façon de devenir une vraie société distincte du pays réel… en nous proposant un nouveau programme: EX: Pourquoi un cancéreux ne se verrait pas offir un voyage à la chaleur…Il l’a bien mérité!!!!

Il est curieux de constater que la société québécoise a réclamé à cors et à cris l’élimination des grands donateurs dans le financement des partis politiques, en ramenant les dons annuels à 100$ par citoyen. Cela lui permet de paraître moralement supérieure à la société américaine, qui permet tous les financements possibles, mais en retour d’une plus grande transparence dans les activités des lobbyistes à Washington comme dans les gouvernements des États. On sait, là-bas, qui dit quoi, à qui, au Congrès ou au Sénat.
Mais alors qu’au Québec on s’auto-congratule, l’UPA continue de tenir les élus en otages, par son pouvoir de décider des élections en régions, et le 1% des plus riches (le centile supérieur de Thomas Piketty dans le Capitalisme au XXIe siècle) peut continuer d’impressionner ces mêmes élus lors des cocktails dînatoires, en les tirant par la veste et les persuadant qu’une taxation plus progressive les ferait fuir aux Bahamas ou à Toronto.
Je croirai à la supériorité présumée de notre démocratie le jour où je verrai nos élus tenir tête à l’Union des Producteurs agricoles et ne pas paniquer devant la mobilité appréhendée de nos élites corporatistes. Cela inclut les grands syndicats, toujours apparemment à la défense de la veuve et de l’orphelin.

« Je croirai à la supériorité présumée de notre démocratie le jour où je verrai nos élus tenir tête à l’Union des Producteurs agricoles et ne pas paniquer devant la mobilité appréhendée de nos élites corporatistes. »

On aura une démocratie quant la population tiendra tête aux élus qui vont à l’encontre de sa volonté.

« La Commission recommande la diminution de 300 millions de dollars… »
« Les commissaires trouvent que l’aide gouvernementale coûte trop cher. »

Et qu’en est-il des 6 milliards de subventions que reçoivent les entreprises du Québec?

La droite rouge libéraliste crie au déficit, mais coupe les revenus du gouvernement.

Les entreprises ont tellement été favorisées qu’elles ne rapportent plus qu’un peut plus de 1% au au budget du gouvernement sur des dépenses de 94,4 milliards comme vous dites. En 1970 elles payaient 53% du budget.

Et vous essayez démontrer qu’elles sont trop taxées.

Travaillez-vous pour la population ou pour les grands holdings et les grandes entreprises?

On est à la mode de la population au service des entreprises, plutôt que les entreprises au service de la population.

Le monde à l’envers!