La «patate chaude» des retraites

Pauline Marois hérite d’une importante crise financière: l’explosion des coûts des régimes de retraite des employés du secteur public. Solution facile: refiler la facture aux contribuables. Saura-t-elle trouver mieux ?

Photo : Robert Wagenhoffer/PC

Vous rêvez que la commission Charbonneau mette la corruption au tapis et qu’elle fasse baisser les coûts de construction des grands chantiers publics ? Loin des caméras, une tout autre commission planche sur un rapport dynamite, qui pourrait aussi se répercuter sur vos taxes et impôts.

Alban D’Amours, ancien président du Mouvement Desjardins, remettra d’ici la fin de l’année le rapport de ce qui aurait pu s’appeler la Commission pour sauver les fonds de pension de la faillite. Les recommanda­tions du Comité sur l’avenir des régimes complémentaires de retraite, si elles sont prises en compte par le gouvernement Marois, pourraient métamorphoser les régimes de retraite en place depuis des décennies !

Le comité D’Amours, formé par le gouvernement de Jean Charest en décembre dernier, a vu défiler des maires acculés au mur à cause des coûts galopants des régimes de retraite de leurs employés. Des maires venus dire que les contribuables – dont plus de 60 % n’ont que les pensions publiques et leurs REER personnels pour assurer leurs vieux jours – en ont assez de payer de plus en plus d’impôts pour financer la retraite des employés municipaux. Le comité a entendu des syndicats, qui veulent conserver les droits acquis des travailleurs. Des représentants des univer­sités et des chefs d’entreprises ont aussi fait part de leurs doléances. Les cotisations croissantes aux régimes les égorgent tous.

À la suite de la crise financière de 2008, le premier ministre Charest a mis en place des mesures pour réduire temporairement le remboursement des déficits des fonds de pension – ce qui incombe en totalité aux employeurs. Mais les taux d’intérêt étant très bas, les rendements des caisses de retraite demeurent anémiques, les déficits explosent et la pression financière devient insoutenable, pour les administrations municipales entre autres.

Les maires demandent maintenant à la nouvelle première ministre, Pauline Marois, de modifier les lois qui régissent les relations de travail et les régimes complémentaires de retraite offerts par les employeurs.

Une opération délicate, qui exigera du «courage politique», dit Jean-Yves Hinse, directeur principal du Service du capital humain à la Ville de Montréal. «La situation est extrêmement préoccupante. C’est devenu un problème de finances publiques que le gouvernement ne pourra pas toujours balayer sous le tapis», dit-il.

En un an, le déficit des régimes de retraite de Montréal a presque doublé, pour atteindre 2,7 milliards de dollars. Comme toutes les municipalités, elle doit en rembourser chaque année une partie, en plus de verser ses cotisations courantes aux régimes : une facture totale d’environ 600 millions de dollars est prévue pour 2013, soit 12 % du budget. Donc, des impôts payés par l’ensemble des Montréalais.

Alban D’Amours cherche comment sauver les fonds de pension.

(Photo : Jacques Nadeau)

À l’été 2011, le maire Gérald Tremblay disait vouloir obtenir des concessions de 50 millions par année de la part des syndicats. Cet objectif n’est toujours pas atteint, constate Jean-Yves Hinse.

Montréal prévoit plutôt des économies de 17 millions dans son prochain budget, qui sera déposé en décembre. Les discussions vont «relativement bien» avec les cols bleus, les cols blancs, les professionnels, les cadres et les pompiers, mais elles achoppent avec les policiers. Or, ceux-ci représentent un peu plus du tiers des employés et génèrent près de la moitié des coûts liés aux régimes de retraite.

Montréal souffre de la maturité de ses régimes – elle compte autant de retraités que de travailleurs cotisants – et de leur multiplicité : au lendemain des fusions municipales, en 2002, elle s’est retrouvée avec 72 régimes à harmoniser ! Ses cotisations cou­rantes aux fonds de pension sont aussi plus généreuses qu’ailleurs : la ville participe à hauteur de 70 % et les employés, de 30 %. Jean-Yves Hinse tente de négocier un partage moitié-moitié, proportion en vigueur dans de plus en plus de municipalités.

Car aux quatre coins du Québec, ça négocie aussi ! Dans la province, le déficit actuariel des régimes de retraite des employés des villes atteint 4,8 milliards de dollars, comparativement à 3,1 mil­liards l’an dernier. Cette hausse spectaculaire de 55 %, l’Union des municipalités du Qué­bec (UMQ), qui regroupe près de 300 villes – dont Mont­réal, mais pas Québec -, la redoutait.

«On ne demande pas à l’État de rembourser les déficits de nos fonds de pension ! » affirme Éric Forest, maire de Rimouski et président de l’UMQ. Montréal non plus, confirme-t-on à la ville. Quoi qu’en dise le maire Labeaume, qui «persiste et signe» dans sa déclaration voulant que Mont­réal réclame des fonds dans ce but. «On veut des outils législatifs pour avoir un meilleur rapport de force avec les syndicats afin de pouvoir modifier les régimes», précise Éric Forest. Les maires veulent imposer le partage, en parts égales avec leurs employés, du remboursement des déficits ; modifier l’indexation des rentes ; pénaliser les départs anticipés à la retraite. Et mettre en place des régimes à prestations cibles: de 50 % à 75 % de la rente serait tou­jours garantie par l’employeur, mais le reste serait versé en fonction des rendements de la caisse. Mais à Montréal, beaucoup de syndicats rejettent déjà cette option, qui partagerait le risque financier entre employés et employeurs, dit Jean-Yves Hinse.

Pendant la récente campagne électorale, Éric Forest a interpellé les chefs de partis sur ce qu’ils envisagent de faire pour enrayer la crise des caisses de retraite. Pauline Marois a répondu que «la situation est trop grave pour que la réflexion soit entravée par des tabous, quels qu’ils soient. […] Tout doit être sur la table lors d’une discussion franche entre le gouvernement, les municipalités et les employés.»

Tout, sauf le droit au lockout que réclame le maire de Québec, Régis Labeaume. Une option que Pauline Marois a qualifiée de «boîte de Pandore» durant la campagne.

«C’est sa stratégie à lui…», répond Éric Forest quand on lui demande si Régis Labeaume va trop loin. L’UMQ juge que l’implantation d’un droit au lock­out est «un des éléments à considérer dans le cadre d’un rapport de force avec les syndicats», mais elle n’en fait pas une priorité. Car certains services sont essentiels, comme ceux des policiers et des pompiers, qu’on ne peut mettre en lockout. «Et ce sont les conditions des régimes de retraite de ces groupes qui posent particulièrement problème sur le plan des coûts», souligne-t-il.

Le maire de Montréal Gérald Tremblay rêve de convaincre les syndicats à cotiser plus.

(Photo : Graham Hughes/PC)

Montréal n’est pas chaude à l’idée non plus. «Le droit au lock­out n’est pas la voie à privilégier, dit Jean-Yves Hinse. Nous croyons en la négociation.»

La négociation peut porter ses fruits, croit également Éric Forest, car la population et les employés municipaux sont de plus en plus conscients du poids du déficit des caisses de retraite sur les finances publiques. Les représentants syndicaux aussi. N’empê­che, il reste délicat pour eux de convaincre les travailleurs de céder des avantages, fait-il remar­quer. «Ils sont élus par les syndiqués…»

Les maires risquent aussi de jouer leur avenir sur l’épineuse question des retraites lors des élections municipales, en novembre 2013. Car les syndicats pourraient alors faire du grabuge. «S’ils se mettent en grève durant les élections, ça peut être compliqué…», admet Régis Labeaume en entretien.

Des syndicats sont passés devant le comité D’Amours, dont la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), qui représente 600 000 membres dans les secteurs privé et public. Dans son mémoire, la centrale syndicale se dit «prête à s’asseoir et à chercher des solutions», mais elle «tient à mettre en garde le Comité d’experts, et le gouvernement, contre toute tentation de modifier par voie légis­la­tive ou réglementaire les dispositions de nos régimes de retraite et les droits que nous y avons acquis».

Ainsi, de chaudes luttes s’annoncent. N’empêche, une fois le rapport D’Amours en main, la première ministre Marois devra faire face au vent et envisager de prendre des mesures pour réduire les coûts des régimes de retraite. Car cette «patate chaude» pourrait vite rebondir dans sa cour.

Les fonds de pension des fonctionnaires provinciaux sont aussi dans le rouge : il manque 29 milliards pour tenir les promesses de rentes faites aux employés ; c’est 17 % de la dette du Québec.

Et Stephen Harper, qui déjà a annoncé le report progressif de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans pour l’obtention des prestations de la Sécurité de la vieil­lesse du Canada, met maintenant le généreux régime de retraite des députés fédéraux… au régime !

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Des trous dans le bas de laine

 

Municipalités (2012)

Rentes promises : 24,4 milliards

Sommes manquantes : 4,8 milliards

Gouvernement du Québec (2011)

Rentes promises : 75 milliards

Sommes manquantes : 29 milliards (17 % de la dette du Québec)

 

Gouvernement du Canada (2011)

Rentes promises : 213 milliards

Sommes manquantes : 146 milliards (18 % de la dette du Canada)

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DÉBÂCLE DES FONDS DE PENSION PRIVÉS : COMMENT SE PORTE LE VÔTRE ?

Une économie mondiale affaiblie, de piètres rendements boursiers et des taux d’intérêt au plancher ont des effets catastrophiques sur les caisses de retraite des entreprises privées. Les plus importants régimes à prestations déterminées d’Amérique du Nord accusent un déficit de capitalisation sans précédent de 389 milliards de dollars américains, selon l’agence de notation DBRS, qui a analysé la situation de 451 d’entre eux, dont 65 au Canada.

Deux régimes sur trois se situent désormais dans la «zone dangereuse», leur taux de capitalisation étant sous les 80 %. Et selon DBRS, bien des caisses de retraite resteront dans le rouge au moins jusqu’en 2014.

Les grands employeurs, qui sont légalement tenus de renflouer les fonds de pension, y ont injecté 85 milliards de dollars américains en 2011. Le versement de cotisations accrues devra se poursuivre encore plusieurs années. Or, ces sommes constituent une forme de «taxe» qui peut nuire à leur compétiti­vité sur le plan mondial, car bien des entreprises étrangères n’offrent pas ces avantages de retraite, constate DBRS.

C’est pourquoi de plus en plus d’employeurs se tournent vers les régimes à cotisations déterminées, moins coûteux et moins risqués. Les régimes à prestations déterminées auront carrément disparu des entreprises privées d’ici 40 ans, selon l’agence de notation.

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