La surprise à la fin de vos jours, ou la retraite ?

Beaucoup de retraités en vue, peu d’argent dans les caisses de retraite : y en aura-t-il assez pour tout le monde ? Alors que les régimes se fissurent de partout, faut-il repenser le système ?

La surprise à la fin de vos jours ?
Photo : iStockphoto

On a les bonnes nouvelles qu’on peut. En octobre, Christian Pilon a appris que, le jour où il dira « bye-bye boss », la rente de retraite que son employeur lui avait promise sera de 35 % moins généreuse que prévu. Bonne nouvelle… parce que son employeur, Papiers Fraser, avait initialement annoncé une réduction de 40 %.

« Quand je suis entré à l’usine de Thurso, j’avais 18 ans », raconte ce surveillant de centrale thermique âgé de 53 ans. « Je savais qu’à 55 ans je pourrais fuir l’hiver et partir dans le Sud. Ça en fait des années passées à rêver à ça, madame ! Finalement, je vais devoir rêver quelques années de plus. »

Christian Pilon s’estime malgré tout chanceux. « Pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, c’est pire. Ils ne peuvent pas revenir à l’usine pour se refaire un coussin. Certains se retrouvent avec 500 dollars de moins par mois dans leurs poches. »

 
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La rente que devait toucher Christian Pilon a fondu de 35 % quand
l’entreprise où il travaille a dû être vendue.
Photo : Jean-François Lemire

 

En mars dernier, l’entreprise britanno-colombienne Fortress Specialty Cellulose a racheté l’usine, qui était au bord du gouffre, préservant ainsi 290 emplois. Mais elle n’a pas voulu entendre parler du régime de retraite à prestations déterminées (PD) des employés, déficitaire de 141 millions de dollars. Les « p’tits jeunes » (dont Jonathan Pilon, le fils de Christian), les plus vieux aussi, devront à l’avenir se contenter d’un régime à cotisations déterminées (CD).

Au Québec, ce n’est pas parce que les étudiants ne descendent pas dans la rue, comme cela s’est fait à Paris en novembre, que les chauffeurs d’autobus ne font pas la grève et que les pompes à essence coulent à flots que la situation des régimes de retraite est rose. Les retraités de l’aluminerie Aleris de Trois-Rivières, qui a déclaré faillite en 2009, ont appris au cours de 2010 que leur rente sera amputée de 30 % à 40 %. Les employés de Papiers White Birch, dont les usines sont sur le point d’être vendues à un consortium financier dirigé par l’américaine Black Diamond Capital Management, pourraient subir le même sort.

En fait, les caisses de retraite se fissurent de partout. Selon la Régie des rentes du Québec (RRQ), sur les 914 régimes PD enregistrés au Québec le 31 décembre 2009, 87 % étaient déficitaires. Si tous les régimes avaient été fermés du jour au lendemain, les retraités auraient reçu en moyenne 77 % de la rente qui était prévue.

« Les entreprises ont vu fondre la cagnotte de leur caisse de retraite en raison de la dégringolade de la Bourse, rappelle Martin Dupras, actuaire et président de l’Institut québécois de planification financière. Elles doivent maintenant la renflouer, mais l’économie tarde à redémarrer. »

Les gouvernements du Québec et du Canada ont donné un peu d’oxygène aux patients en faisant passer de 5 à 10 ans la période permise pour rembourser le déficit d’une caisse de retraite. Cet assouplissement temporaire de la loi a permis à de grandes sociétés comme Abitibi­Bowater, Air Canada ou Canwest de se tirer d’affaire… pour le moment.

 

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NE PAS CONFONDRE !

Régime à prestations déterminées (PD)
La rente est fixée à l’avance. C’est l’employeur qui assume les risques liés aux marchés financiers.

Régime à cotisations déterminées (CD)
La somme des cotisations mensuelle­s est fixée, mais la valeur de la rente n’est déterminée qu’au moment de la retraite. Sa valeur dépendra, entre autres, du rendement des placements.

Pour venir en aide aux employés et retraités des entreprises qui ont dû déclarer faillite, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a fait preuve d’imagination. « Auparavant, lors d’une faillite, la RRQ prenait l’argent accumulé dans le fonds de retraite, allait voir une compagnie d’assurances et achetait des rentes pour tous les employés et retraités, explique Martin Dupras. Si le régime était déficitaire de 10 %, les rentes étaient réduites de 10 %. »

Un nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 novembre 2010, change la donne. Lorsqu’un régime PD enregistré au Québec est fermé en raison d’une faillite survenue entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2012, la Régie peut désormais récupérer la cagnotte et tenter de la faire fructifier pendant une période de cinq ans. Si les marchés rebondissent, les surplus permettront d’augmenter la rente qui sera achetée à la fin du mandat. Si au contraire les actifs fondent davantage, c’est l’État qui assumera les coûts. Entre-temps, les retraités recevront leur rente réduite, selon le degré de solvabilité de leur régime.

Les employés de Papiers Fraser pourraient donc recevoir plus de 65 % de leur rente… à condition que les dieux de la Bourse jouent en leur faveur. Renaud Gagné, vice-président du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, ne se fait pas d’illusions. « On sera chanceux si on peut aller chercher 70 % de la rente initiale, dit-il. Comme c’est l’État qui assume les risques, les placements seront très sécuritaires. »

Les groupes syndicaux et les associations de retraités souhaiteraient que les gouvernements aillent beaucoup plus loin. Ils plaident notamment pour que les retraités accèdent du statut de créanciers ordinaires à celui de créanciers privilégiés. En cas de faillite d’une entreprise, la caisse de retraite des employés, si elle est déficitaire, serait parmi les premiers à récolter sa part des revenus générés par la liquidation des actifs, au même titre que les banques prêteuses ou les titulaires d’obligations de premier rang.

Un projet de loi d’intérêt privé a été déposé auprès du gouvernement fédéral, grâce à l’initiative du comité Sauvegarde des retraités et ex-employés de Nortel, mais il a peu de chances de passer la rampe.

« Si les déficits des caisses de retraite passent avant les banques, ces dernières risquent de resserrer le crédit accordé aux entreprises qui offrent un régime PD à leurs employés, estime Michel St-Germain, actuaire chez Mercer. Ce serait un motif de plus pour que les employeurs abandonnent ce type de régime. »

Car même chez les entreprises en bonne santé financière, la tendance lourde consiste à éliminer les régimes PD à la faveur des régimes CD pour ne plus avoir à assumer les risques liés aux marchés financiers. Au Canada, le nombre de travailleurs du secteur privé profitant d’un régime de retraite PD a fondu, passant de 2 149 000 adhérents en 2005 à 1 752 000 en 2009. Durant la même période, le nombre de travailleurs ayant un régime CD s’est accru, passant de 733 000 à 804 000 adhérents.

En juillet dernier, les 3 300 employés de Vale Inco de Sudbury sont rentrés au travail après une grève d’un an, au terme de laquelle ils ont dû jeter l’éponge : les nouveaux employés ne bénéficieront pas du régime PD dont profitent les anciens. « Une grève comme celle-là, ça coûte des centaines de millions de dollars, explique Michel St-Germain. C’est dire à quel point l’entreprise voulait se débarrasser de son régime ! »

Seules la fonction publique et les sociétés d’État, les villes, certaines universités et quelques très grandes entreprises continueront à offrir des régimes PD à leurs employés. La Cadillac.

 

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QUE FAIT L’ÉTAT ?

En discussion à Québec

  • Augmenter le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec.
  • Imposer une pénalité plus lourde à ceux qui prennent leur retraite à 60 ans au lieu de 65.
  • Réduire les prestations de la RRQ pour le conjoint survivant d’un cotisant au Régime.

 

Les projets ailleurs au Canada

  • Réajuster le Régime de pensions du Canada en augmentant la part du revenu reçu à la retraite ou en relevant le salaire maximal déterminé, ou créer des régimes de pension agréés collectifs pour les travailleurs qui n’ont pas de caisse de retraite au travail.
  • Imposer dès 2012 une pénalité plus lourde à ceux qui prennent leur retraite à 60 ans au lieu de 65.

 

Les travailleurs pourront-ils au moins profiter d’une « sous-compacte » : un régime CD où l’employé verse, disons, 3 % de son salaire dans un REER collectif et où l’employeur en fait autant ? Michel St-Germain en doute. « L’État québécois offre aux petites entreprises la possibilité de mettre en place des régimes de retraite simplifiés, où il n’y a à peu près rien à gérer, mais peu de PME s’en prévalent. Elles préfèrent verser un salaire plus élevé à leurs employés et les laisser se débrouiller avec la planification de leur retraite. » Au Québec, dans le secteur privé, environ 72 % des travailleurs n’ont droit à aucun régime de retraite de leur employeur.

L’absence de parachute pour les travailleurs inquiète les provinces hors Québec, à un point tel qu’on envisage de réajuster le Régime de pensions du Canada (RPC), l’équivalent du RRQ, en vigueur dans le reste du pays.

À peu de choses près, le RPC actuel est un calque du RRQ. On cotise chaque année à hauteur de 9,9 % de son revenu (l’employeur en paie la moitié), jusqu’à concurrence d’un salaire de 47 200 dollars. À la retraite, on reçoit une rente représentant grosso modo 25 % de son revenu, le salaire maximal déterminé étant, là encore, de 47 200 dollars. Ce qui veut dire qu’un travailleur qui n’aurait que ce régime pour subvenir à ses besoins dans ses vieux jours devrait se contenter de 11 210 dollars par année au maximum, somme à laquelle s’ajouterait la rente du programme de la Sécurité de la vieillesse, soit 6 260 dollars tout au plus.

Les ministres des Finances de plusieurs provinces canadiennes, celui de l’Ontario en tête, souhaitent étoffer le RPC, en faisant passer la part du revenu reçu à la retraite de 25 % à 30 % ou à 35 %, par exemple, ou encore en relevant le plafond salarial de 47 200 à 90 000 ou même à 120 000 dollars. Un genre de régime PD pour tous.

Frileux, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, et celui de l’Alberta, Ted Morton, privilégient une autre option pour garnir le bas de laine des travailleurs sans filet. Ils proposent la création de régimes de pension agréés collectifs (RPAC), qui s’apparentent davantage à des régimes CD pour tous. Les travailleurs qui ne profitent pas d’un régime de retraite de leur employeur pourraient verser une part de leur revenu dans un RPAC, un peu comme ils le font actuellement dans leur REER.

Ces REER collectifs à très grande échelle seraient gérés par des institutions financières privées, sous la surveillance des provinces, pour s’assurer que les frais de gestion et les risques sont maintenus au minimum. Les entreprises ne seraient pas forcées d’y cotiser.

Alors que l’Alberta et l’Ontario sont engagés dans un bras de fer sur cette question, le Québec a d’autres chats à fouetter. « Chaque année, pendant que la caisse du RPC continue de se remplir, celle de la RRQ se vide en raison du vieillissement de la population québécoise, plus rapide ici qu’ailleurs au Canada, dit Michel St-Germain. Avant de rêver à un régime amélioré, il va falloir renflouer celui-ci. »

Selon la dernière analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec, rendue publique en décembre dernier, les coffres seront vides en 2039, si l’on maintient le taux de cotisation actuel à 9,9 %. Il faudrait le faire passer à 11,02 % pour rester à flot. L’analyse actuarielle précédente, réalisée il y a trois ans, avait établi le taux d’équilibre à 10,54 %. « L’espérance de vie a progressé plus vite que prévu, alors que les salaires, et donc la masse salariale, ont moins augmenté qu’on ne l’aurait cru », explique Pierre Plamondon, actuaire en chef à la RRQ. C’est sans parler de l’effet désastreux de la crise financière de 2008.

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour remplumer le régime. Au premier chef : augmenter les cotisations. Dans un document de consultation préparé par la RRQ en 2009, on proposait une hausse de 0,1 % par année de 2011 à 2015, pour une augmentation totale de 0,5 %. « Ce serait un premier pas », dit Pierre Plamondon.

D’autres solutions sont sur la table, comme l’imposition d’une pénalité plus lourde aux travailleurs qui choisissent de prendre leur retraite à 60 ans plutôt qu’à 65. Le RPC a déjà tracé le chemin : la pénalité actuelle de 30 % imposée aux travailleurs canadiens qui quittent leur emploi à 60 ans augmentera graduellement à partir de 2012, pour atteindre 36 % en 2016.

Dans son document de consultation, la Régie avait aussi proposé de revoir à la baisse les prestations accordées au conjoint survivant à la suite du décès d’un cotisant au régime. « Toutes ces options ont été discutées en commission parlementaire et nous en sommes maintenant à les peaufiner, à la lumière des commentaires reçus », dit Pierre Plamondon, qui refuse d’en dire davantage. Pour en avoir le cœur net, rendez-vous à la prochaine session parlementaire. La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet, a promis de déposer un projet de loi en 2011 pour redresser la situation financière du régime.

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