Le Canada a vendu pour 850 millions $ d’armes à des régimes répressifs

En ce qui concerne l’Arabie saoudite, et plus largement les autres exportations militaires vers des pays au respect douteux des droits de la personne, Ottawa a choisi son camp depuis longtemps.

Photo: Wikimedia
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L’Arabie saoudite est loin d’être le seul pays qui viole les droits de la personne à qui le Canada vend de l’équipement militaire et des armes. En fait, plus de la moitié des exportations canadiennes sont dirigées vers des pays au respect douteux des droits de l’homme.

Pourtant, le Canada se présente régulièrement comme un phare en matière de droits de la personne sur la planète et a même une loi, depuis 1947, qui lui interdit d’exporter de l’équipement militaire et des armes vers des pays où «les droits humains des citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part de leur gouvernement».

Les derniers chiffres disponibles sont ceux du Rapport sur les exportations de marchandises militaires au Canada pour 2012 et 2013. Le document pour 2014 et 2015 n’a toujours pas été rendu public.

On y apprend que lors de ces deux années, les entreprises canadiennes ont exporté pour 1,7 milliard de dollars d’armements et d’équipements militaires vers 98 pays (les États-Unis sont exclus de la liste en raison d’ententes particulières).

Plus de la moitié des exportations, soit 856 millions de dollars, ont été dirigées vers deux pays: l’Arabie saoudite (575 millions de dollars) et les Émirats arabes unis (281 millions de dollars), qui ne sont pas des exemples en matière de respect des droits de la personne.

Et le Canada n’a pas vendu que des véhicules à ces pays — Justin Trudeau parlait de simples «jeeps» lors de la campagne électorale —, mais également des armes et des munitions. Voici deux tableaux qui résument les exportations militaires vers ces pays en 2012 et 2013.

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Lors de ces deux années, le Canada a également:

  • exporté pour 882 millions de dollars en armements et équipements militaires à des pays où les droits des homosexuels sont inexistants ou très faibles, notamment l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Nigeria, l’Égypte, l’Algérie, la Malaisie, le Botswana, le Qatar…
  • vendu pour environ 860 millions de dollars d’armes et de technologies militaires à des nations où la liberté d’expression et la liberté de presse sont nulles ou faibles: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Chine, Bahreïn, Yémen, Viêt Nam, Brunei…
  • exporté pour 863 millions de dollars vers des pays où l’égalité entre les hommes et les femmes est inexistante ou faible: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn, Jordanie, Oman, Koweït, Yémen, Qatar, Brunei…
  • expédié pour 633 millions de dollars vers des nations où les droits en matière de justice criminelle sont bafoués: Arabie saoudite, Koweït, Turquie, Égypte, Chine, Colombie, Ukraine…

Grâce à mon collègue Naël Shiab — qui a mis au point un outil interactif recoupant les ventes canadiennes d’armes avec le classement du Human Freedom Index —, vous pouvez créer vous-même votre liste des pays délinquants en matière de droits de la personne dans plusieurs catégories, et ainsi voir combien le Canada leur a vendu d’armes et de technologies militaires. Les graphiques sont révélateurs.

Le gouvernement canadien doit approuver chacune de ces transactions, puisque l’exportation d’équipement militaire est soumise à un contrôle serré depuis 1947, quand Ottawa a adopté la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. En vertu de cette loi, tout résidant du pays ou entreprise canadienne qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir une licence d’exportation délivrée par le ministère des Affaires étrangères du Canada.

Les lignes directrices actuelles interdisent de vendre de la marchandise militaire vers des pays:

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations unies;
  • où les droits de la personne font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

C’est sur ce dernier critère que le flou existe, notamment la notion de «risque raisonnable» que les véhicules ou les armes ne seront pas utilisés contre la population civile. Une fois que l’équipement est entre les mains du pays au passé douteux en matière de droits de la personne, il devient pour le moins difficile de contrôler ce qu’il fera avec son armement.

Par exemple, un observateur, même peu attentif de l’actualité internationale, pourrait penser que le concept de «risque raisonnable» devrait s’appliquer à l’Arabie saoudite. Après tout, le ministère des Affaires mondiales lui-même estime que le pays bafoue les droits de l’homme depuis des décennies.

Dans un mémo interne classé «secret» rédigé par les fonctionnaires à l’intention du ministre Stéphane Dion, c’est écrit en toutes lettres. Le document de neuf pages aborde la vente de milliers de véhicules blindés légers (son acronyme anglais est LAV, pour Light Armoured Vehicles) à l’Arabie saoudite — un contrat de 14 milliards de dollars signé par le gouvernement Harper et honoré par le gouvernement Trudeau. Il a été rendu public par le gouvernement dans le cadre d’une poursuite devant les tribunaux intentée par le professeur Daniel Turp, de l’Université de Montréal, qui souhaite empêcher la vente des véhicules blindés à ce pays.

Voici ce qu’on peut y lire en page 3, sous la rubrique «considérations»:

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Traduction: «Le Canada, comme d’autres dans la communauté internationale, continue d’être préoccupé par les enjeux en matière de droits de l’homme en Arabie saoudite, notamment le nombre élevé d’exécutions, la suppression de l’opposition politique, l’application de punitions corporelles, la suppression de la liberté d’expression, les arrestations arbitraires, le mauvais traitement des détenus, la limitation de la liberté de religion, la discrimination envers les femmes et les mauvais traitements envers les travailleurs migrants. Le Canada estime important de maintenir un dialogue candide avec l’Arabie saoudite sur plusieurs enjeux, y compris les droits de la personne. Les fonctionnaires canadiens sont actifs auprès des autorités saoudiennes, y compris la Commission des droits de la personne en Arabie saoudite, afin de soulever la question des droits de l’homme lorsque c’est nécessaire.»

Malgré tout, depuis 1993, Ottawa a autorisé General Dynamics Land Systems Canada, le fabricant des LAV, établi à London, en Ontario, à vendre près de 3 000 de ces véhicules blindés — équipés de canons et d’armes — à l’Arabie saoudite, qui les utilise au sein de son armée et de sa garde nationale. Le nouveau contrat de 14 milliards de dollars signé en 2014 par le gouvernement Harper poursuit cette relation commerciale entamée après la guerre du Golfe. Le Canada considère l’Arabie saoudite comme un allié dans cette région instable.

Le gouvernement, comme il est décrit dans le mémo interne, estime qu’il n’y a aucune preuve que ces véhicules sont utilisés contre la population civile. Extrait:

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Bref, le pays peut se comporter de manière alarmante et répréhensible — l’exemple du blogueur Raif Badawi nous vient en tête —, tant qu’il ne le fait pas avec nos armes, les apparences sont sauves…

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, qui a accepté de délivrer les licences d’exportation le 8 avril, après une étude du dossier, ne semble pas avoir exigé quoi que ce soit de ce pays en retour. Il affirme qu’il observera comment les nouveaux LAV canadiens seront utilisés.

Dans une entrevue au Globe and Mail, Dion a soutenu qu’il pourrait y avoir des conséquences importantes à annuler le contrat avec l’Arabie saoudite. «Si vous annulez un contrat de cette magnitude, ça va résonner partout, jusqu’aux Nations unies. Et l’Arabie saoudite va devoir réagir», a-t-il dit.

Le ministre a aussi déclaré que d’autres pays reluquent le contrat de 14 milliards et que si le Canada se désiste, il perdra les retombées économiques, alors que les véhicules se rendront tout de même en Arabie saoudite. Le gouvernement Trudeau, ajoute-t-il, n’a pas le mandat de mettre fin à tous les contrats avec des pays douteux sur le plan des droits de la personne. «Si la vision des Canadiens est à l’effet que nous ne devons pas vendre d’armes à des pays qui ne sont pas des démocraties, c’est un débat qui doit avoir lieu en campagne électorale, parce que ça aurait beaucoup de conséquences», soutient le ministre Dion, notant au passage que l’industrie militaire canadienne emploie près de 70 000 personnes au pays, et fait beaucoup de recherche et développement.

On touche ici à un point important du débat sur la vente des véhicules blindés à l’Arabie saoudite qui n’a pas encore eu d’écho médiatique: le complexe militaro-industriel du Canada.

Il est incomparablement petit par rapport à celui du voisin américain, mais il existe. Et dans le cadre de ce lucratif contrat, le ministère de la Défense a pesé de tout son poids pour que General Dynamics Land Systems Canada (GDLSC) le décroche et obtienne les licences d’exportation du ministère des Affaires mondiales.

L’entreprise GDLSC est un important fournisseur de la Défense nationale, peut-être son plus important. Le LAV III qu’elle vend à l’Arabie saoudite est aussi le véhicule de prédilection de l’armée canadienne, sa colonne vertébrale en matière de transport. Ces blindés légers étaient les plus utilisés en Afghanistan. Le LAV 6, la nouvelle génération, sera acquis par le Canada dans les prochaines années. GDLSC fabrique aussi les véhicules de reconnaissance Coyote et de transport Bison, utilisés par les Forces canadiennes, en plus des pièces de rechange.

La Défense nationale a tout intérêt à ce que General Dynamics Land Systems Canada soit prospère, investisse dans la recherche et le développement et fasse rouler ses chaînes de production.

En annexe du document interne signé par Stéphane Dion, on peut lire la position du ministère de la Défense sur le contrat avec l’Arabie saoudite. C’est limpide. Extrait:

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Le gouvernement Trudeau aime faire de beaux discours sur le fait que «le Canada est de retour» sur la scène mondiale avec des «principes». Que le gouvernement libéral serait plus vertueux que le précédent gouvernement conservateur sur le front des droits et libertés.

Mais en ce qui concerne ce contrat avec l’Arabie saoudite, et plus largement les autres exportations militaires vers des pays au respect douteux des droits de la personne, Ottawa a choisi son camp depuis longtemps, peu importe la couleur du gouvernement. Le camp des emplois au Canada, du coup de main à son complexe industriel-militaire, et de ses alliances géostratégiques. Ce n’est pas le camp des droits de la personne.

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15 commentaires
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Tiens, r’garde don’ ça : la vente d’armes à l’Arabie Saoudite contrevient itou à la ligne directrice no 2 !

Nous ne sommes pas les anges gardiens de la terre entière. Nous savons très bien que les autres pays , souvent nos alliés en vendent et empochent des milliards. Nous par angélisme ne devrions pas le faire.

Si nous étions le seul pays à vendre des armes sur la Terre, je dirais que nous entretenons la misère humaine. Mais comme nous ne sommes pas seuls dans le lucratif marché de l’armement, il m’apparaît légitime de faire partie des vendeurs potentiels. Je suis pour la vertu mais à condition que tous la pratiquent en même temps.

Lorsque l’on se comparent nous devrions nous comparer à mieux ou non au pires des imbéciles.

Et oui, un ministre a dit si on ne fait pas d’autres pays le feront, parce que les autres pays sont cons , nous aussi on doit l’être. Pourquoi l’incompétence est une qualité pour ce faire élire!!

clercin yves, en accord avec toi sur toute le ligne, le dieu de l`argent , il y a tellement d`armement sur notre belle planète, pour faire de cette belle planète une future planète Mars…

À titre de retraité aux idéologies pacifistes de gauche, assis sur mon fauteuil, en face de mon ordinateur, je pourrais jouer les vierges offensées. «Cessons de fournir des armes à ces pays maudits.»
Que le Canada renie ses engagements de fabriquer et de vendre des armes à ces pays où les droits de l’homme sont indubitablement bafoués n’aurait pas de conséquence majeure, du moins à court terme, sur ma façon de vivre.
Mais, si j’étais, bon père de famille dans la quarantaine, à l’emploi d’une de ces usines d’armement et que mes deux ados étaient au cégep avec la juste ambition de poursuivre des études universitaires que je devrais payer en plus de mon hypothèque; mais, si j’étais dans une petite ville enseignant ou commerçant où est située une telle usine employant des centaines de travailleurs et que je risquerais de la voir fermer demain matin pour la bonne cause du respect des droits de l’homme, ferais-je démonstration d’une aussi bonne et véhémente conscience sociale? Supposons, demain matin, que l’on découvre qu’ALCOA fournit la grande majorité de ses lingots aux usines d’armement, alimentant en matériel de guerre des pays, qui sont la honte de la planète, et qu’au nom d’un pacifisme que ferait honneur au Canada le gouvernement décide de ne plus jamais fabriquer d’armement… Je ne suis pas certain que je défilerais sur la 138 avec un drapeau blanc orné de deux colombes.
Autrement dit, je n’aimerais pas être aux rênes du pouvoir dans ce dossier. Le problème se poserait avec toute sa complexité : accroître le chômage et la désintégration d’un certain tissu social au sein des communautés concernées ou renier nos bons principes d’un état qui veut paraître exemplaire, «le plus meilleur pays au monde».
Par contre, ce qui m’agresse au plus haut point, c’est le langage des politiciens qui, par des circonvolutions de locution, essaient de nous convaincre que ces armes ne serviront pas à accroitre le déficit des droits de l’homme dans les pays concernés. (En relisant cette phrase, je crois que j’ai fait un Stéphane Dion de moi-même)
Le nouveau gouvernement libéral, fraîchement élu, s’il voulait être transparent, devrait nous dire la vérité. Laquelle pourrait s’apparenter à ceci : – 1 – Nous avons hérité d’un contrat d’armement avec des pays dont nous condamnons leur non-respect des droits de l’homme, – 2 – Il est apparaît aussi bien, sur le plan de notre crédibilité internationale de respecter lesdits traités, qu’au plan économique interne, difficile de les annuler – 3- Il est vrai que d’autres pays fournisseurs d’armes, nos voisins en l’occurrence, s’empresseraient de profiter de notre retrait, mais cela appartient à leur conscience – 4 – Nous allons respecter les ententes signées – 5 – Nous allons entamer un long processus de changement de cap. Nous allons user de cohérence entre nos discours pacifiste et respectueux des droits humains et nos activités économiques; en conséquence, nous allons progressivement nous retirer de la production d’armes de guerre en prévoyant installer des industries de remplacement pour ne pas déstabiliser le tissu social et économique des communautés visées. Un plan sur une durée X sera soumis au peuple canadien.
Je rêve? Bien sûr!

J’abonde dans le sens de votre texte très bien pensé et articulé. Comme vous écrivez: rêvons!

Vous avez le conscience tranquille n’est ce pas. Le Canada n’a pas intérêt à développer des industries ni de les accepter si celles-ci font affaires avec des pays démoniaques. Selon votre jugement, sans doute que nous devrions laisser les Hells Angel et la Mafia vendre des drogues et pourquoi pas ouvrir la SAQ aux enfants. Les lois sont faites pour s’assurer qu’il n’y ait pas de débordements.

Vous oublié que le Canada, avant l’appariton au pouvoir des Malronnés et HarPEUR, le Canada était reconnu comme un pays neutre, ce qui n’est plus le cas. Il est aussi clair que monsieur Trudeau a clairement exprimé qu’il renverserait les dégâts des conservateurs en matière de politiques étrangères et reviendrait à ce qu’il était depuis la signature de la première constitution de 1867.

Les américains vont vivre 14 millions de personnes pour l’industrie de la guerre mais regardez ce qui leur rebondit dans la face depuis 10 ans. Tout simplement leur « impérialisme » planétaire où ils ont tué des millions de personnes partout sur cette terre au nom des grandes entreprises et des emplois mais bien entendu pour servir leur décadence qui dépasse tout entendement.

La société américaine ne cesse pas de perdre sur tout les terrains. Quel pays est dans la mire des citoyens qui se se font fait emmerder depuis un siècle si ce n’est pas les États-Unis. Ils ne font que ramasser ce qu’ils ont semé.

Il était évident depuis l’appariton des réseaux de télévision par sattellite que la troisième guerre mondiale serait composé non seulement par le terrorisme provenant de l’extérieur mais aussi de celle qui provient de l’intérieur. Les États Unis ont toujours laissé les groupes subversifs se montre au grand jour. Ce n’est pas une question de droit de parole mais bien de pouvoir les identifier. Ce qui ne vas plus depuis 10 ans, ce sont les groupes non indentiés et non identifiables.

Le groupe des 1% d’il y a quelques années n’est pas mort au feuilleton et il est prévisible qu’une guerre civile s’installe aux États-Unis d’Ici peu compte tenu de la débâcle de 2007-8, des paradis fiscaux, d’une prochaine débâcle qui n’est pas très loin de nous. Ce genre de guérillas sera une des pauvres contre les riches, un véritable massacre à venir.

Ce n’est pas sans raison que l’État fédéral des États-Unis ont vendu de l’armement militaire aux services de polices de toutes les grandes villes de la nation. Le même raisonnement s’applique pour les centaines de milliers de soldats dont la vertue et le lavage de cerveaux dy type « toutt din bras, rien dans tête » en autant que cela paye devrait matter la population selon les plus riches qui de toute façon disposent de suffisamment d’argent pour fuir le pays qui pourrait être mis à feu et à sang.

Nous n’avons qu’à constater la guerre de l’après Yougoslavie, Haïti, le Zaïre, Mogadishiu, l’Érithée, le Tchad, le Liberia et combien d’autres. Dans tous les cas il s’agissait d’une écoeurantite aigüe contre la poignée de riches qui tenait les citoyens dans la dèche depuis des décennies.

Après la disparition de plus de 130$ milliards des plans de retraires accumulés par les Savings & Loans (S&L) en dollars de 1990 sur les 180$ milliards de pertes totales dont le reste fut imputé à l’immobilier, des pertes de retraites estimé à 37% des américains durant la débâcle de 2008 et de pertes de maison dont le coût total fut de 680$ milliards (alors que le taux d’endettement augmenta de 80 en 1990 à à 125% en 2007) en plus de l’augmentation d’endettement en moins de 8 ans, maintenant à un sommet sans précédent de 171% (dettes combinées au 21 juillet 2015) ne semble pas nous indiquer que « tout va bien madame la marquise »

@Gérard Pourcel, un plan sur une durée de 100 ans soumis au peuple Canadien ça serait tu correct? Ça ne nous bousculerait pas trop? Je suis d’accord avec certains éléments de votre analyse mais votre plan n’est pas très ambitieux. Les contrats d’armements vendus à des régimes répressifs sont particulièrement révoltants et honteux. Certains pays scandinaves ont annulé leur contrats pour ne plus fournir l’Arabie Saoudite par principe. On ne peut pas changer en restant pareil à dit Jaques Proulx, je suis d’accord avec lui. Pour avoir une chance de survie moyennement intéressante notre économie ,voir notre civilisation basée sur les hydrocarbures, doit changer. Les rêveurs sont ceux qui pensent qui peuvent continuer à fabriquer des armes pour les assassins, leur permettant ainsi de payer les études de leurs enfants tout en consommant des produits jetables pour ultimement remplir les dépotoirs… L’éducation devrait être gratuite, c’est la chose la plus importante si elle est de qualité pour nous faire évoluer. La production de biens doit répondre à des critères cohérents de protection de l’environnement et de respect des autres. Mais le temps presse, dans 20 ans il sera trop tard. Bonne journée.

Le rêve Américain….posséder la gouverne de la terre entière et exporter leur savoir faire en matière de tuer, il n`y a pas d`argent pour nourrir les humains de la planète, mais il a de la finance pour la détruire, tout cela avec l`air de pacificateurs et avec l`accord de notre beau pays..suiveux.

Les armes sont conçues pour tuer ! On ne tire pas sur des perdrix, mais sur des humains. Peu importe l’endroit où elles sont vendues, l’objectif ne change pas et il y aura mort d’homme ! Comme nous ne pouvons pas vivre sans tuer nos semblables… je vous laisse terminer ma phrase…

Refuser d’honorer ce contrat de vente d’arme ne serait utilise que si aucun autre pays n’acceptait de vendre des armes aux Saoudiens. Je suis certain que les américains auraient été très content que le Canada renie son engagement et ils auraient bien ri de nous. Je suis un pacifique et je détesterai vivre en Arabie Saoudite avec la charria qui y prévaut et l’absence de liberté qui va avec. De tous les pays dans le monde c’est le dernier avec lequel je serais ami, je déteste cette dictature.
Cependant un pays comme le Canada avec toutes ses richesses s’il n’était pas armé et s’il n’avait pas d’alliances militaire serait une cible bien tentante pour les pays surpeuplés et en manque de ressources naturelles. Il faut être réaliste notre industrie militaire est un atout. Pour faire partie d’alliances militaires il faut avoir soi-même une force militaire crédible. C’est triste mais le monde est comme ça.