Le chantage des sociétés minières

Le débat sur le redevances minières est essentiellement un débat sur la fiscalité des entreprises, en particulier celles du secteur des ressources.

Dans le coin droit, on affirme que des impôts trop élevés vont diminuer la rentabilité des mines, ce qui pourrait mettre en péril des investissements, provoquer des pertes d’emplois et même l’abandon de certains projets.

Côté gauche, on s’insurge contre de tels propos et on crie au chantage. On accuse les sociétés minières d’exercer des menaces sur le gouvernement pour ne pas avoir à payer « leur juste part» d’un bien public et on demande plus d’équité dans le partage des profits. Non seulement les sociétés minières feraient preuve d’égoïsme, mais elles devraient accepter sans discussion toutes les ponctions envisagées par l’État.

Le chantage ! On y revient toujours. Les méchants menaceraient les bons et essaient de leur faire peur avec des représailles. Remplaçons ce western économique par une notion toute simple, mais si importante. Cela s’appelle le coût d’opportunité.

Imaginons un metteur en scène ou un comédien qui a le choix entre une belle pièce dans un théâtre montréalais ou d’une super-hyper-méga production à Las Vegas ou à Hollywoods. Il a deux contrats devant lui et il doit supputer le pour et le contre de ces deux options.

Évidemment, pour des questions artistiques ou personnelles, il pourrait choisir la production locale. Il sait cependant que le gros show américain lui rapportera beaucoup plus, lui donnera plus de moyens et la chance d’expérimenter davantage, tout en rehaussera sa notoriété internationale. Pour toutes ces raisons, il pourrait choisir la production internationale, qui contribuera à son bien-être et lui donnera plus de liberté artistique dans le choix de ses futurs projets.

S’il choisissait le projet le moins payant, il renoncerait aux avantages du gros spectacle. Ce serait un coût d’opportunité.

La société minière fait face au même dilemme. Elle a souvent le choix entre l’exploitation de deux ou de plusieurs gisements miniers potentiels qui pourraient être situés dans différentes juridictions.

Pour faire son choix et investir judicieusement, elle fera des études géologiques et effectuera des forages pour mesurer le potentiel des différents gisements et la teneur du minerai. Elle doit considérer la localisation des gisements et les coûts de transport qui seraient nécessaires pour acheminer le personnel, l’équipement et transporter le minerai vers un port en eau profonde. Elle doit effectuer une analyse fine et détaillée de tous les coûts d’exploitation et de la rentabilité potentielle de chacun des projets.

Le régime minier, c’est-à-dire les impôts et les redevances perçus, est l’un des facteurs qui sera considéré. Ce ne sera pas le seul, mais ce pourrait être un facteur qui fait la différence, surtout quand les autres coûts de production sont élevés. C’est d’autant plus vrai quand on parle d’une redevance sur la production qui alourdit automatiquement les coûts de production.

La société minière comparera les plus et les moins de chaque projet et elle choisira le plus rentable. Ce pourrait être au Québec, malgré la lourdeur des impôts. Mais ce pourrait être ailleurs, compte tenu de l’ensemble des coûts.

Ce n’est pas du chantage, il s’agit tout simplement de faire un choix entre différentes options dans un monde où il y a 61 pays où les ventes de minerais représentent plus de 25 % de leurs exportations totales. Comme le metteur en scène fictif de notre exemple, elle tranchera en faveur de l’un ou l’autre projet, celui qui lui apparaît le plus intéressant et le plus avantageux. Ce n’est pas une question de chantage et il n’y a pas de bons et de méchants. Il n’y a qu’une décision d’affaires.

Le Québec peut aussi dire qu’il n’a pas besoin de ces projets considérés par certains comme étant pollueurs et inutiles. Il faudrait que ces opposants nous disent qui pourrait embaucher des milliers de travailleurs au double du salaire moyen, remplacer les emplois indirects chez les fournisseurs régionaux ou de l’ensemble du Québec, assurer la viabilité des régions-ressources et compenser le manque à gagner dans notre balance commerciale et dans les revenus fiscaux.

Je suppose que leur demander des comptes pourrait aussi être considéré comme du chantage.

11 commentaires
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Les mines c’est juste 10G par année au Québec sur un PIB de 325G
Le vrai fric est dans le pétrole. Le pétrole de la Gaspésie, des Iles et surtout d’Anticosti où repose la clé à la souveraineté du Québec
Drill, Pauline, drill.

Bonsoir Jack2

Je me rapelle encore comment autrefois l’électricité était, elle aussi, la clé de la souveraineté du Québec. Mais ça n’a pas été le cas.
Le pétrole, comme les mines, n’est payant que si l’exploitation est plus facile qu’ailleurs. La valeurs du gaz de schale du Québec s’est évaporée lorsque les quantités disponible ailleurs, (lire ici, aux États Unis), plus proches des marchés et associées à l’exploitiation du pétrole de schale, s’est révélée plus payante.

Le pétrole sur Anticosti signifie un pipeline, des infrastructures routières, des modifications aux usines de raffinage, des études environnementales, des méthodes d’exploitations respectueuses de l’environnement. Tout ça a un coût qui est probablement plus important que l’on croit généralement. Et inévitablement, la propriété des installations ne sera pas entièrement Québecoise, donc les revenus ne seront pas non plus entièrement pour ici.

Comme le disent les petites affiches le long des routes, il faut penser avant de creuser, il y a peut être un câble (ou un problème) sous terre!

Les mines c`est la richesse des Québecois ainsi que le pétrole; donc qu`attend-on nous pour les développer et créer de la richesse surtout dans nos régions! Pourquoi le mot chantage, c`est malhonnête lorsque l`on veut tout avoir et prétendre qu`on est plus VERT que VERT!! Tous les Québecois y compris les verts ont besoin de ce ( solide liquide ) pour être plus riches collectivement et se payer tous les services que nous quémandons!

Voir ce qui se fait en Australie a ce sujet simple et accepte de tous,pourcentage de redevance établie sur la matière extraite indépendamment des profits ou pertes simple et léger en bureaucratie

Bonsoir Pierre,

Je pense que les mines ne sont probablement pas un très bon vecteur de développement pour une société, bien que leur bilan global soit moin négatif depuis qu’ils remettent les terrains en condition après l’exploitation. Cependant, je crois que ce sont de bons secteurs d’activité, qui aident l’ensemble de la société à rouler et qui fournissent de quoi vivre dans des parties du pays qui seraient autrement pratiquement désertées.

La négotiation sur les redevances minières est un travail de bon alloi de la part de notre gouvernement. Il est possible que les conditions du marché permettent effectivement d’aller chercher une plus grande part des profits. Cependant, les redevances ne sont qu’une part des revenus provenant des mines. Il y a les revenus d’actions (si vous regarder la composition des fonds communs canadiens dans votre REER, ou les actions de votre fond de pension, il y a de fortes chances que vous trouviez du Detour Gold, du Osisko ou autre minières dans la portion croissance de votre portefeuille). il y a les dépenses de développement, de construction et d’exploitation, qui sont financées par ce qui est essentiellement des exportations, et donc de l’argent neuf. Et il y a une expertise technique qui est maintenue et même parfois développée, qui permet un certain rayonnement dans le monde. Il ne faudrait donc pas perdre l’ensemble de ces gains pour simplement augmenter un peu les revenus.

Cependant, je ne comprend pas vraiment pourquoi demander des comptes au minières serait du chantage (mais ça fait une belle fin au texte, du point de vue du style!) Après tout, ce sont effectivement des ressources qui appartienent à notre société et on aimerait qu’elle soient exploitées le mieux possible.

Michel Lamontagne

Vous dites d’entrée de jeu : « Le débat sur les redevances minières est essentiellement un débat sur la fiscalité des entreprises ».

Il doit être plus large que ça, je réécrirais le scénario comme suit : les vrais décideurs sont : dans le coin droit les industriels et les investisseurs qui les supportent et dans le coin gauche l’État fiduciaire de nos ressources naturelles.

Les industriels cherchent à maximiser le rendement sur l’avoir de leurs actionnaires, ils disposent de capitaux, ils peuvent choisir d’investir dans un seul ou plusieurs pays, ce qui compte pour eux c’est la rentabilité de leurs projets tous facteurs considérés : investissements, avantages fiscaux, taxes, impôts, coûts et disponibilité de main d’œuvre compétente, d’énergie et autres infrastructures ou leur coût s’ils doivent les construire, les prix qu’ils pourront obtenir de leurs produits sur les marchés, etc..

L’État lui doit s’assurer que les retombés économiques qui résultent de l’exploitation de ces ressources soient partagées équitablement entre les industriels et la collectivité à qui ils appartiennent, s’assurer que les industriels feront du « développement durable » et qu’à long terme ces projets soient au net rentables pour la collectivité.

Les deux camps ont besoin l’un de l’autre. Les industriels peuvent théoriquement investir à la grandeur de la planète, mais ne peuvent tous se concentrer au même endroit, en pratique ils doivent aller là où la ressource non encore exploitée se trouve et encore il faut qu’ils réussissent à y acheter des droits d’exploitation. L’État a besoin des industriels pour exploiter ses ressources et en tirer profit, il offre en fait aux industriels des opportunités d’affaires.

Les deux camps font des études économiques. Les industriels, en tenant compte de la fiscalité et du régime de redevances local, estiment la rentabilité de leurs projets (quel rendement, quel délai de recouvrement). L’État fait de même en évaluant les retombés fiscales directes et indirectes et les entrées de fonds sous forme de redevances. Nous sommes devant une sorte de partenariat, l’industriel apporte ses connaissances et ses $$$ et prend un risque d’affaire, l’État fournit la ressource sans quoi rien n’est possible et assume un risque en octroyant des avantages fiscales à l’industriel et en demeurant raisonnable avec son régime de redevances. En principe nous avons là les conditions qui permettront à chaque camp de sortir gagnant de l’aventure.

Jusqu’à maintenant, il est permis de croire qu’il y a systématiquement eu débalance au profit des industriels, ici comme dans plusieurs pays du monde. Le nouveau régime doit nous rapprocher de l’équilibre, garantir plus d’équité, espérons que le chantage des minières est un mythe et que nos politiciens se tiennent debout.

Denis Drouin devrait apparaître ici dans 3…2…1… pour nous expliquer combien il serait préférable et enrichissant pour le Québec d’attendre ad vitam aeternam avant d’exploiter nos richesses.

Comme le BS préfère attendre que le salaire minimum augmente avant d’aller sur le marché du travail!

Mentalité de minus!!!

@ MICHEL LAMONTAGNE qui écrit:
« Je me rapelle encore comment autrefois l’électricité était, elle aussi, la clé de la souveraineté du Québec. Mais ça n’a pas été le cas. »

L’objectif de la nationalisation de l’électricité au Québec n’était pas d’en venir à la souveraineté du Québec, mais à plus d’autonomie financière; René Lévesque faisait parti du PLQ lorsqu’au début des années 1960 il a fait cette nationalisation comme ministre des Ress naturelles du Québec. L’Ontario avait fait de même des décennies avant le Québec. Je n’ose même pas imaginer ce que serait le Québec aujourd’hui s’il n’avait pas réalisé cette
nationalisation, sans les dividendes d’H.Q !

Et dire que le PLQ qui a officiellement fait prendre ce virage vital pour la province dans les années 1960 et le même qui a fait exactement le contraire sous la direction de Jean Charest tout le temps qu’il a été au pouvoir de 2003 à 2012 : privatisation de tout le développement éolien, démantèlement de la société d’État HQ Pétrole et Gaz au profit du privé, son penchant naturel à systématiquement prioriser les intérêts des minières avant ceux de la collectivité avec sa façon de faire dans la révision de la loi sur le mines, la révision du régime de redevances minières, sa gestion de son plan nord.

Ça « mine » mal !
Le PQ devait présenter hier (jeudi le 2 mai) les détails du nouveau régime de redevances minières qu’il propose et qui devra être débattu en commission parlementaire, mais à la dernière minute le tout a été reporté à lundi prochain. Si on combine ça aux rumeurs des partis de l’opposition à l’effet que le gouvernement aurait passablement dilué son projet, ça mine mal !

Nous verrons bien lundi, mais le gouvernement étant minoritaire et pas du tout appuyé par le PLQ et la CAQ dans sa défense des intérêts du Québec face aux minières, il est bien possible qu’il soit forcé d’accoucher d’un projet dénaturé sous ce qui pourrait bien être finalement du chantage des minières mais surtout du chantage des partis de l’opposition qui peuvent à la limite bloquer complètement l’adoption du projet de loi proposé par le PQ si ce dernier n’acceptent pas de le diluer pour le rendre acceptable au PLQ ou à la CAQ ou aux deux.

De ce temps ci on peut dire que les intérêts du Québec « passent de mauvais quart d’heure » !

Bon…encore une fois, le Parti québécois de Pauline Marois a reculé et l’éléphant a accouché d’une mini-souris!

Un autre viol d’un engagement électoral!!!

Notre ministre des finances fait porter l’odieux de ce énième RECUL péquiste sur les épaules du climat économique international, comme si ce dernier avait éclos hier…comme ça…tout bonnement.

La vérité, c’est que le Parti québécois avait pris un autre engagement électoral totalement irresponsable (on se souvient tous du clip du camion à benne déversant un caillou!) dans un seul but de s’attirer les votes des verts et des gauchistes en leur faisant miroiter un Eldorado. Opportunistes vous dites???

J’espère que ceux qui ont voté pour ces filous leur en feront payer le prix lors des prochaines élections provinciales.