Le gouvernement Couillard : quel effet sur les entreprises ?

Le gouvernement n’a pas attendu la formation de la commission sur la fiscalité pour indiquer ses intentions : il coupe de 20 % tous les crédits d’impôts accordés aux entreprises, quel que soit le secteur.

Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

Avec ce budget, le gouvernement Couillard serre la vis en limitant à 1,9 % la croissance des dépenses. L’an prochain, il sortira le marteau ou la scie pour récupérer 3,3 milliards de dollars grâce à la commission de révision des programmes.
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Il faudra donc attendre au moins un an pour voir des résultats tangibles et constater si ce gouvernement réussira à atteindre l’équilibre budgétaire, un engagement qui avait été promis à l’origine pour 2010-2011.

Je vois quand même beaucoup de détermination dans les déclarations du ministre des Finances, Carlos Leitao, et du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Le gouvernement s’est donné deux armes pour atteindre sa cible : la commission de révision permanente des programmes et celle, plus ponctuelle, sur la fiscalité. On sait que cette dernière sera présidée par l’économiste et fiscaliste Luc Godbout et qu’elle aura, entre autres missions, la tâche de récupérer ou de faire rentrer 650 millions de dollars supplémentaires dans les coffres de l’État.

Le gouvernement n’a pas attendu la formation de cette commission pour indiquer ses intentions. Il coupe de 20 % tous les crédits d’impôt accordés aux entreprises, quel que soit le secteur.

On entend déjà l’indignation des entreprises culturelles qui bénéficient largement de ces crédits. Le mécontentement de l’industrie des jeux vidéos et celui du secteur de l’aéronautique se fera aussi entendre. Le Québec se prive cette année de 2,3 milliards de dollars avec ses crédits d’impôt mammouths. Il récupèrera 500 millions de dollars en 2016-2017 grâce à la mesure annoncée aujourd’hui.

Je pense que c’est un test de laboratoire pour mesurer l’effet réel de ces crédits d’impôt. Les entreprises qui en bénéficient et plusieurs fonctionnaires au ministère des Finances en font un outil indispensable pour le développement économique. Le ministre des Finances, et des économistes comme Robert Gagné de HEC-Montréal, trouvent qu’ils sont chers, trop peu ciblés et finalement peu efficaces. Carlos Leitao a même dit, mercredi, qu’il veut les réformer de fond en comble. Un dossier à suivre, et le comité de Luc Godbout se fera un bonheur d’aborder cette question.

On fait grand état de la baisse du taux d’imposition des PME manufacturières, qui passe de 8 % à 6 % cette année, puis à 4 % en avril prochain.

Je pense que des baisses d’impôt sont utiles et efficaces pour stimuler l’économie. Malheureusement, cette mesure ne touche que les PME du secteur manufacturier, et seulement celles qui ont des revenus inférieurs à 500 000 dollars.

C’est un plafond dérisoire, surtout dans la fabrication. Il n’y a que 7 500 entreprises qui bénéficieront de cette mesure.

Quant au taux d’imposition de 4 % pour 2015, on trouvera des taux moins élevés dans cinq provinces, et ils ont le bonheur de s’appliquer à l’ensemble des PME.

En revanche, les propriétaires de PME ont été heureux d’apprendre la réduction des cotisations sur le fonds des services de santé. Les taxes sur la masse salariale — énormes au Québec, quand on les compare à celles dans les autres provinces — constituent un puissant frein à l’emploi et à la croissance de nos entreprises. Voilà un premier pas pour corriger cette situation.

Enfin, comme plusieurs de ses prédécesseurs, Carlos Leitao annonce qu’il veut réduire de 20 % le coût des formalités administratives imposées aux entreprises. Qui peut être contre, mais c’est plus facile à dire qu’à faire.

Il y a quand même, dans ces trois mesures, une volonté claire de donner un coup de pouce aux entrepreneurs et de reconnaître le rôle des PME dans l’économie québécoise. Ce sont là de bonnes nouvelles.

Pour le reste, je note une série de mesures qui se situent dans la continuité, comme ce fonds de 1 milliard de dollars qui investira dans des projets miniers, pétroliers ou gaziers, ou cette participation accrue à un fonds d’investissement dans les PME géré par Anges Québec.

Le gouvernement crée aussi Créativité Québec, qui dispose d’un budget de 150 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l’innovation. De plus, il consacrera 6,6 millions à ExportQuébec, qui doit aider les entreprises québécoises à partir à la conquête de nouveaux marchés. Cela m’apparaît bien insuffisant, compte tenu de nos difficultés en ce qui a trait à l’exportation.

Comme mon collègue Alec Castonguay, je pense que ce budget est en fait un pré-budget qui annonce les intentions du gouvernement, mais qui cache encore les grandes mesures du mandat de l’équipe ministérielle.

* * *

À propos de Pierre Duhamel

Journaliste depuis plus de 30 ans, Pierre Duhamel observe de près et commente l’actualité économique depuis 1986. Il a été rédacteur en chef et/ou éditeur de plusieurs publications, dont des magazines (Commerce, Affaires Plus, Montréal Centre-Ville) et des journaux spécialisés (Finance & Investissement, Investment Executive). Conférencier recherché, Pierre Duhamel a aussi commenté l’actualité économique sur les ondes du canal Argent, de LCN et de TVA. On peut le trouver sur Facebook et Twitter : @duhamelp.

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Il y a dans ce budget un parti-pris qui du reste est aussi le mien, en faveur des PME, je trouve positif tout pareillement qu’on s’occupe des entreprises manufacturières, car je pense qu’elles portent un réel potentiel de développement. Ces entreprises sont les symboles du savoir-faire, les emblèmes des villes et villages qui les accueillent, elles contribuent dans un paysage économique à promouvoir le sentiment du travail bien fait pour ainsi construire ou à reconstruire l’estime collective du soi. Tout en mettant l’emphase sur la qualité et la diversité du talent québécois.

C’est donc un facteur d’équilibre économique important. Je ne vois pas d’inconvénients à offrir des avantages fiscaux équivalents à des entreprises qui œuvrent dans d’autres segments, notamment dans le domaine de l’économie sociale… chaque chose dans la fluidité se doit de venir en temps et lieu.

Je suis moins satisfait néanmoins quant aux objectifs d’équilibre budgétaire qui relèvent essentiellement du mantra, de la pensée magique ou mieux de la méthode du docteur Coué que du niveau de la science économique. Je pense que cet exercice aurait toute fin de réussir — le devenir bientôt -, dans une perspective heureuse d’une reprise économique longue, durable, stable et vigoureuse.

Lorsqu’on observe l’état de l’économie mondiale et non seulement celle du Québec, il est difficile de croire que nous soyons dès 2016 en situation de livrer la marchandise sans prévoir des coupes drastiques dans plusieurs services. Ces coupes ne garantissent en rien la progression ni même le maintien des revenus de l’État sauf en inventant ici et là divers artifices pour fin d’accroître toutes sortes de perceptions. Ce qui commence déjà avec les boissons alcoolisées notamment.

Si je peux comprendre que le gouvernement souhaite se donner du temps pour bien cibler les priorités en matière d’investissements. Je persiste et j’estime que dans un État comme le nôtre — très présent et plutôt interventionniste sur tous les secteurs de l’économie -, que l’État québécois se doit d’investir dans les infrastructures à un bon niveau, d’autant que dans une optique de développement durable, les infrastructures s’amortissent d’elles-mêmes dans le temps.

En même temps le gouvernement devrait progressivement recentrer ses activités sur sa « mission » de base, pour se désengager ainsi de plusieurs secteurs tels l’assurance (automobile et médicaments entre autre), les jeux (dont les casinos), les alcools et mêmes les CPE dont la toute fin est de satisfaire les enfants tous comme les parents et non de servir de vitrine pour la promotion du modèle québécois.