Le grand bordel de l’impôt

Il est urgent de donner un coup de balai dans notre système fiscal pour le rendre plus juste, affirment de nombreux experts. Voici ce qui ne va pas, et comment le réparer. 

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Un charabia incohérent. Une mosaïque indigeste. Les images ne manquent pas pour décrire notre système d’imposition.

« J’ai mis en place le 14e crédit d’impôt pour les aînés », soupirait en décembre le ministre des Finances du Québec, Éric Girard. « C’est beaucoup. Faire plus, c’est une chose, mais les gens s’attendent à ce qu’on fasse mieux. Avant d’apporter toujours de nouvelles mesures, il est temps de mesurer leur efficacité. »

Le ministre n’a pas donné de détails sur ce qu’il entend faire. Mais de nombreux fiscalistes ont déjà des idées sur la façon dont on pourrait réinventer l’impôt. « Chaque année, il y a un discours pour simplifier l’impôt, mais la tendance lourde depuis 15 ans, mesurée de toutes sortes de façons, c’est que ça ne s’est jamais simplifié », déplore François Vaillancourt, professeur émérite de sciences économiques à l’Université de Montréal.

Un grand ménage s’impose, selon lui. Et il n’est pas le seul à le dire. Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, et Manon Deslandes, professeure de fiscalité à l’UQAM, estiment aussi que les mesures se sont empilées, avec comme résultat que le système fiscal n’est pas adapté à l’économie d’aujourd’hui.

François Vaillancourt a signé deux études sur la complexité fiscale pour l’Institut Fraser, en 2015 et 2016. Son constat ? Depuis 1991, le nombre de mesures n’a cessé de croître, les textes des lois fiscales s’enrichissant au passage de 62 % plus de mots. Idem pour les guides de déclaration de revenus.

En 2015, dans son rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité, commandé par le gouvernement Charest, Luc Godbout décriait déjà plus de 300 déductions qui s’accumulaient sans cohérence. « Le réflexe de recourir aux crédits d’impôt pour tout, pour que les personnes âgées fassent de l’exercice ou pour inciter les enseignants à acheter des fournitures scolaires au Dollarama, c’est improductif », maintient-il.

Plusieurs de ces crédits s’appliquent à moins de 200 contribuables par année. « Ils servent surtout à des groupes qui ont milité longtemps pour les obtenir et s’en réjouir dans un communiqué de presse, dit le professeur de l’Université de Sherbrooke. Mais est-ce qu’on veut un système clientéliste, ou plutôt un système au bénéfice de tous ? »

Manon Deslandes, de l’UQAM, parle d’une « série de patchworks ». « On avait un problème ? On a inventé une mesure qui s’additionne à plein d’autres. Au point que les contribuables ignorent quel est leur fardeau fiscal réel. Si vous demandez à quelqu’un son taux d’imposition, il vous répondra 40 % ou 50 %, par automatisme. »

Une main ne sait pas ce que l’autre fait. Entre l’allocation pour enfants du fédéral, l’allocation famille du provincial, les crédits de TPS et de TVQ ou le crédit d’impôt pour solidarité, il est difficile pour le contribuable de comprendre combien de dollars de plus iront dans ses poches.

Le problème n’est pas récent : dès 1966, les six volumes de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter, préconisaient un ménage dans les déductions — qui ne s’est jamais fait — au nom de l’équité. Aujourd’hui, la structure fiscale dans l’ensemble du pays s’inspire toujours de ce rapport rédigé il y a plus de 50 ans.

« Il faut se poser cette question pour évaluer notre système : est-ce qu’on cherche l’efficacité, l’équité, la simplicité ? » demande Luc Godbout. Les taxes et les impôts restent à la base de nos services, mais la transition vers une économie de services plutôt que de production de biens est venue bouleverser les sources potentielles de revenus.

Le système fiscal n’est pas adapté à cette nouvelle réalité.

Voici les sept pistes des trois spécialistes pour réinventer l’impôt.

1. Différencier les revenus

Le modèle de l’impôt sur le revenu différencié, adopté dans plusieurs pays scandinaves, trouve beaucoup de partisans au Québec. Au lieu de déductions tous azimuts et d’un gain en capital imposé à taux préférentiel, il différencie les revenus de salaire des revenus de placement — et les impose différemment.

« Le salaire est imposé selon un barème progressif, qui tient compte de la situation familiale [comme le nombre d’enfants], explique Luc Godbout. Quant aux revenus de placement, ils sont assujettis à un taux d’imposition unique, le plus élevé du barème d’impôts. » Par exemple, si les salaires sont imposés progressivement de 0 % à 28 %, tous les revenus de placement, qu’il s’agisse de revenus immobiliers ou de revenus boursiers, sont imposés à 28 %.

L’idée de distinguer ainsi les types de revenus plaît aussi à François Vaillancourt, selon qui il faut les placer sur un axe du moins mobile au plus mobile. « Le moins mobile, c’est l’immobilier, dit-il. Le plus mobile, ce sont les revenus du capital. Et entre les deux, les revenus de travail et la consommation qu’on peut taxer. »

Actuellement, le fisc peine à prélever sa juste part, les revenus les plus mobiles étant les plus difficilement imposables ou taxables. Les revenus du capital ayant connu une croissance phénoménale dans le produit intérieur brut au cours des dernières décennies, un impôt différencié permettrait de donner un souffle à la rémunération salariale, tout en imposant d’autres revenus qui se trouvent actuellement dans des moyens de placement moins lourdement taxés.

Le fisc, dit François Vaillancourt, réclame sa part à un moment ou à un autre, du moins partiellement. Par exemple, les États-Unis n’imposent pas les revenus provenant de la vente d’actions, mais imposent une taxe sur les héritages. « D’une façon ou d’une autre, on va taxer la richesse. Mais est-ce que le taux est assez élevé ? C’est une autre question. »

Tout cela n’éradiquera pas, hélas, l’évitement fiscal au Canadaoù il est facile et légal. « Les très riches, vous pouvez les imposer jusqu’à un certain point, mais au-delà, ils trouveront un moyen d’éviter cette imposition  », dit François Vaillancourt.

2. Augmenter le nombre de paliers d’imposition

L’idée d’un taux unique d’imposition, proposée dans les années 1990, n’a pas fait long feu. Au contraire, l’écart de revenus s’étant accentué entre les riches et les pauvres, il faut multiplier les fourchettes de revenus ayant chacune leur taux d’imposition, disent nos spécialistes.

Peu de gens se souviennent que, jusqu’en 1987, l’impôt fédéral comptait dix paliers d’imposition. Le provincial ? Seize paliers jusqu’en 1988. À l’époque, ils ont respectivement été ramenés à trois et à cinq. Aujourd’hui, les contribuables québécois ont cinq paliers d’imposition dans leur déclaration fédérale et quatre dans leur déclaration provinciale. (Ce sont donc sept taux différents, puisque les tranches d’imposition ne sont pas les mêmes. De quoi être mêlé… Mais heureusement, c’est le logiciel d’impôt qui calcule.)

3. Une structure fiscale basée sur la famille

Les règles fiscales pour les familles au Québec ne sont pas adaptées, peut-on lire dans l’analyse publiée en septembre par la société comptable Raymond Chabot Grant Thornton et l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Telles qu’elles sont conçues, ces règles imposent à plus des deux tiers des familles de faire leurs choix financiers non pas en fonction de leurs besoins, mais des avantages fiscaux qu’elles en retireront. Et des prestations censées aider ont parfois l’effet contraire, parce qu’elles sont retranchées dès que les revenus de travail augmentent. « On ne considère plus les mesures fiscales dans leur ensemble. Il faut regarder tous les programmes de taxation qui existent en parallèle », dit Manon Deslandes, coauteure du rapport avec Luc Lacombe et Brigitte Alepin.

Le rapport, éclipsé par la campagne électorale, proposait de changer la structure fiscale pour qu’elle soit basée sur le revenu familial plutôt que sur le revenu individuel, avec un taux d’imposition particulier à la famille. Les auteurs suggéraient aussi l’introduction d’un régime enregistré d’épargne globale, au bénéfice de l’ensemble de la cellule familiale — incluant les familles recomposées.

4. Hausser la taxe de vente

Dans son rapport remis en 2015, Luc Godbout privilégiait une baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers assortie d’une hausse de la taxe de vente. « L’idée n’était pas de percevoir moins, seulement de percevoir autrement, dit-il. Car le poids des impôts retenus sur le revenu au Québec est parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Et il est plus dommageable à la croissance économique que les taxes et les tarifs. »

La raison est simple : le système actuel met le fardeau fiscal sur les 25 à 55 ans, alors que la population âgée, nombreuse, paie moins. Les taxes de vente permettent de répartir le poids plus équitablement entre les contribuables. Déjà, cinq provinces canadiennes imposent des taxes combinées d’au moins 15 %.

Les taxes de vente sont cependant mal perçues en Amérique du Nord. À preuve, les conservateurs de Brian Mulroney ont souffert de la mise en place de la TPS, au début des années 1990. L’imposition de taxes de vente à 20 % ou 25 %, comme en Europe, ne serait pas applicable dans un contexte nord-américain.

Le rapport Godbout préconisait d’augmenter la TVQ d’un seul point. Et de hausser le montant d’exemption personnelle de base pour qu’il corresponde au seuil de pauvreté. Il proposait aussi d’accroître le crédit d’impôt pour solidarité chez les moins nantis.

L’idée de taux majorés sur les produits de luxe gagne aussi en popularité chez les fiscalistes, estime François Vaillancourt. Le Québec, rappelle-t-il, a été la seule province à hausser sa taxe de vente d’un point en 2006, lorsque le gouvernement Harper a baissé la TPS d’autant.

« Politiquement, changer l’équilibre fiscal est une chose extrêmement difficile à faire, dit le professeur de l’Université de Montréal. Mais la résistance est plus faible au Québec. Une théorie économique dit que plus votre société est petite, plus le fardeau peut être élevé, parce qu’on n’a nulle part où se pousser. C’est pour ça que les garderies ou le régime public de médicaments sont à peu près uniques en Amérique du Nord. »

5. Un bureau de simplification fiscale

Saviez-vous que 90 marins bénéficient d’un congé fiscal au Québec ? Ou que les religieux ont droit à une déduction pour résidence ? Ce genre de déductions arbitraires, comme celles pour l’activité des aînés ou les fournitures scolaires des enseignants, illustre le ménage à faire dans notre système fiscal, selon Luc Godbout. Des mesures qui s’ajoutent parfois à celles du fédéral — quand elles ne s’annulent pas entre elles — et dont l’efficacité n’est pas toujours démontrée.

Pour se sortir de ce capharnaüm, François Vaillancourt propose la création d’un bureau de la simplification fiscale, comme celui dont s’est dotée la Grande-Bretagne en 2010. « Ses recommandations ne sont pas toujours suivies, mais elles ont le mérite de circuler dans l’opinion publique », dit-il.

6. Repenser l’impôt foncier

Contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier est à taux fixe. Et pour quelle raison ? « Aucune, dit François Vaillancourt. Historiquement, l’impôt foncier servait à ponctionner les riches. On pourrait revenir à ça. Les multimillionnaires pourraient être imposés davantage. On taxerait ainsi l’élément de la richesse le moins mobile, de façon progressive. »

De même, les taxes scolaires maintenant uniformisées pourraient être majorées. « À long terme, il va falloir qu’on invente une fiscalité davantage axée sur les biens et les actifs tangibles si on veut essayer de taxer les très riches », croit-il.

7. Redorer l’image de l’impôt

Le discours accusateur à l’endroit des impôts n’est pas nouveau — et il se poursuit, même si depuis 10 ans le pouvoir d’achat des Québécois a sensiblement augmenté. La perception d’être pris à la gorge relève davantage de nos propres choix de consommation.

Pourtant, dit Manon Deslandes, les gens devraient être fiers de payer des impôts. « L’impôt est là pour nous donner des services, chose qu’on oublie souvent. On ne voit que la somme prélevée sur notre chèque de paye, mais le lien avec l’accouchement sans frais à l’hôpital ne se fait pas. Il faut revaloriser ça. »

Et si vous saviez à quoi servent précisément vos impôts ? L’idée de les lier aux coûts réels séduit Luc Godbout. « On pourrait segmenter le poids d’une taxe santé dans la déclaration pour dire, par exemple : voici ce que la santé vous coûte. Ou encore, envoyer un relevé annuel de la RAMQ pour vous dire combien vous avez coûté en matière de santé. Si on avait fait ainsi la promotion de la taxe santé, en 2010, elle aurait peut-être mieux passé », dit-il.

De même, ajoute Luc Godbout, si une part claire de votre 100 dollars d’impôt sert à rembourser les dettes de l’État, la perception sera différente.

Si l’interaction entre les impôts qu’on paie et les services qu’on reçoit est mal comprise, c’est notamment parce que deux ordres de gouvernement se divisent les services, croit Luc Godbout. « Il n’est pas rare qu’on lise qu’une famille recevant de l’aide sociale, c’est 11 000 dollars par année, dit-il. Mais ajoutez les chèques de l’allocation fédérale, du soutien aux enfants, de la TPS… Ça peut grimper à 38 000 dollars. On a le réflexe de ne voir qu’une seule donnée, et notre système contribue à ça. »

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