Le RBG, une bonne idée ?

Le revenu de base garanti, un système simple et attrayant d’allocation uniforme pour tous les citoyens, coûterait les yeux de la tête.

Photo : Daphné Caron

Notre régime actuel de soutien du revenu repose sur l’aide à la famille et aux aînés ainsi que sur l’aide sociale. La possibilité de le remplacer par un revenu de base garanti (RBG) distribué à tous reçoit présentement beaucoup d’attention au Canada et à l’étranger. Dans sa forme la plus pure, le RBG consisterait en une allocation uniforme envoyée régulièrement par l’État à chacun de ses citoyens, qu’ils soient jeunes ou vieux, pauvres ou riches, et disposés ou non à travailler.

C’est un système simple et attrayant. Mais il coûterait les yeux de la tête. Par exemple, le Réseau canadien pour le revenu garanti, groupe qui milite en faveur du RBG, a récemment calculé qu’une allocation universelle de 22 000 dollars par année versée à tous les adultes canadiens représenterait 638 milliards de dollars. Au Québec, la facture atteindrait quelque 145 milliards. La hausse des impôts requise pour la payer serait astronomique. À ce jour, aucun État n’a eu la témérité de mettre en place pour de bon un tel revenu universel.

Pour rendre l’allocation du RBG moins onéreuse, on propose souvent de la limiter au groupe des adultes valides de 18 à 64 ans. Les enfants, les aînés et les personnes handicapées continueraient alors d’être couverts par des aides particulières. On suggère aussi de réduire l’allocation à mesure que le revenu d’emploi s’élève. Enfin, on pourrait l’ajuster pour les couples en tenant compte du fait que vivre à deux est plus économique que vivre seul.

En juillet dernier, le directeur parlementaire du budget fédéral a étudié un RBG ainsi allégé. Applicable aux 18 à 64 ans, celui-ci accorderait une somme annuelle maximale de 17 000 dollars à une personne seule et de 24 000 dollars à un couple. Si l’allocation était réduite de 25 cents par dollar supplémentaire de revenu, son coût estimatif pour une année entière serait de 140 milliards de dollars pour le Canada et de 30 milliards pour le Québec. L’abolition de l’aide sociale et de mesures ciblées (comme pour les sans-abris) adoucirait la facture, mais juste un peu. Même si ce RBG allégé coûterait moins cher que la forme universelle pure, on voit bien que la hausse du fardeau fiscal nécessaire pour le financer serait encore exorbitante. Ce serait socialement inacceptable.

De plus, alors que certains bénéficiaires seraient incités à augmenter leurs heures travaillées, d’autres pourraient profiter de leur revenu accru pour ralentir la cadence et se donner plus de temps hors travail. Pour en avoir le cœur net, les chercheurs Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos (maintenant ministre fédéral) et Guy Lacroix, de l’Université Laval, ont étudié le comportement d’un échantillon de personnes seules et de chefs de familles monoparentales du Québec. Ils ont trouvé qu’au net, un RBG ferait diminuer chez ces groupes le total des heures travaillées.

Deux conséquences s’ensuivraient. La première est que ce comportement gonflerait le coût déjà élevé du RBG, puisque la réduction des heures travaillées ferait baisser le revenu familial et donnerait droit à une allocation plus importante. La deuxième conséquence est que l’acceptabilité sociale du RBG serait encore affaiblie, parce qu’il entrerait en contradiction avec le fondement même de la politique sociale du Québec. La loi de 2002 sur la pauvreté et l’exclusion sociale édicte en effet que « les actions menées par l’ensemble de la société québécoise et par le gouvernement […] doivent […] favoriser l’accès à l’emploi et valoriser le travail ». Peu de travailleurs québécois accepteraient de payer plus d’impôts en sachant que cela servirait en partie à subventionner le temps hors travail de certains de leurs concitoyens.

Dans le rapport sur le revenu minimum garanti qu’ils ont remis au gouvernement du Québec en 2017, trois autres chercheurs québécois, Dorothée Boccanfuso, Jean-Michel Cousineau et Raquel Fonseca, ont insisté sur l’importance primordiale de la formation, de l’intégration sociale et de l’accès à l’emploi pour éliminer la pauvreté de façon définitive. Ils jugeaient que l’incidence négative du RBG sur le temps de travail, son coût exorbitant et les conflits qui s’ensuivraient au sujet de la répartition de la facture entre groupes de contribuables étaient des obstacles insurmontables à la mise en place d’une telle allocation. Mieux valait, à leurs yeux, poursuivre l’amélioration, morceau par morceau, du système de soutien du revenu patiemment édifié par le Québec au cours des 75 dernières années, en continuant à observer son principe directeur d’accès à l’emploi.

Leur opinion était pleine de sagesse.

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Dans cette chronique, monsieur Pierre Fortin nous propose une argumentation comptable d’un revenu minimum garanti (appelé ici RBG) pour pouvoir formellement s’y opposer. Il ne regarde que les coûts associés au programme (calculés de façon plutôt déconcertants), sans se donner seulement la peine de considérer quelques bienfaits.

Cela est distingué comme une dépense inutile, plutôt qu’être considéré comme un investissement durable susceptible de rapporter des dividendes dans le temps. Il calcule cela comme une charge additionnelle imposée au contribuable sans considérer l’ensemble des avenues qui s’offrent en matière de financement, voire l’autofinancement à long terme.

Si nous adoptions exactement la même démarche pour d’autres programmes : la santé, l’éducation, la sécurité publique, les garderies (pour ne mentionner que cela), il faudrait considérer que tout cela draine tous les budgets nationaux et qu’il y a urgence de vite s’en débarrasser. Il y aurait beaucoup moins de taxes et d’impôts.

Nous savons que le travail n’est plus depuis quelques décennies la principale source de l’accroissement de la richesse. Si c’était le cas, la question d’un revenu universel garanti ne serait pas même à l’ordre du jour. Puisque le droit au travail serait garanti pour tous. Un revenu plus que décent garanti à toutes personnes qui ont un emploi. Tout autant que serait garanti le droit à l’éducation et la formation professionnelle pour tous. Comme serait garanti le droit d’occuper un logement décent pour tous. Comme serait garanti le droit à une nutrition saine et suffisante pour tous.

On préfère nous soumettre ici, un postulat en vertu duquel le RBG aurait un impact désastreux sur le nombre d’heures travaillées qui pourtant dépend essentiellement de l’offre. On préfère passer sous silence le nombre d’heures de travail perdu toujours croissant pour raisons de santé ; la détérioration de la santé, l’espérance de vie des plus démunis ; sans oublier ceux qui avaient une job, qui passent dans les cracs du système social et basculent dans l’indigence durablement.

L’un des rôles déterminant de l’État, reste encore de veiller à redistribuer le bien commun équitablement à fin de permettre à tout citoyen de parvenir à son plein potentiel. Un citoyen qui parvient à son plein potentiel et qui peut y rester, en plus d’être reconnaissant, contribuera plus pour la communauté plus longtemps.

Cette assurance de rétribution a l’avantage de générer des revenus. L’effet multiplicateur de Keynes est bien connu. Une aide financière ciblée a un effet de levier sur l’activité économique locale. Un des aspects puissants de ce système, c’est de lutter efficacement contre l’exclusion sociale.

L’octroi d’un revenu minimum n’est pas une allocation purement inconditionnelle (comme la PCU…), cela revêt l’avantage de réduire la bureaucratie, laquelle consiste selon Milton Friedman, en un empilement des aides sociales de toutes sortes qui bénéficie finalement aux plus débrouillards. C’est cet empilement qui contribue à bloquer les gens dans leur démarche d’insertion et cela cause même du tort au capitalisme.

Un revenu universel favorise le déploiement de diverses formes d’entreprenariat : social, solidaire, coopératif, etc. Une personne se lancera plus volontiers en affaire, si elle bénéficie d’un revenu de base pendant les premières années du démarrage de l’entreprise. Ceci valorise en même temps le bénévolat qui est une forme de travail sous-évalué et non rémunéré, souvent susceptible de servir de tremplin pour l’emploi.

Cette forme d’allocation contribue à former une plus grande autonomie citoyenne, pour des personnes qui peuvent librement contribuer à supporter toutes sortes d’activités locales, permet de redistribuer de l’argent au sein de toutes les communautés et offre à des personnes qui ne travailleraient pas d’accomplir des heures dont en temps normal elles ne bénéficieraient tout simplement pas.

Excellente réponse, merci! Et est-ce que le RBG ne remplacerait aussi, au moins en partie, l’assurance emploi et d’autres allocations de l’état, en plus de celles mentionnées?

Il aurait été intéressant de présenter également le revenu MINIMUM garanti, puisque cette mesure comporte moins de conséquences négatives et plus d’avantages que le RBG. Je suis par ailleurs d’accord avec la critique de M. Drouginsky à l’effet que M. Fortin évacue plusieurs des bénéfices de cette mesure.
Dans cet ordre d’idée, L’Actualité gagnerait à inviter plus régulièrement dans ses pages un chroniqueur économique qui inclut d’autres paramètres que le PIB et la croissance économique dans ses analyses. Souhaiter que les familles se remettent à dépenser et à consommer, est-ce vraiment ce qui est le plus souhaitable comme relance post-pandémie, considérant l’urgence climatique?

Je n’y comprend peut-être rien ou en tout cas pas grand chose mais je me dis quand tout le monde a de l’argent, personne n’a d’argent, sauf les tres riches.

Est-ce que Cuba a un revenu minimum garantit? Si oui, la plupart de gens sont pauvres, passe encore étant un pays chaud, ici, c’est la mort assurée. A combien ce chiffrerait un RMG? Parce qu’a $1200 par mois un loyer 4.5 pas chauffé ni éclairé ajouté a cela la nourriture, l’habillement etc.. a combien va se chiffrer ce revenu? C’est bien beau sur papier les grandes théories mais dans la pratique c’a va ressemblé a quoi? On vous donne assez pour acheter votre pain? Les compagnies vont en augmenté le prix pour que ayez toujours pas suffisamment, ou juste assez, on ne voudrait surtout pas vous sortir de la misère parce que sinon qui travaillerais? On n’a qu’a regardé l’exemple de certain centres pour personnes âgées.. Tu as été sur l’aide sociale toute ta vie tu as la même chambre et la même bouffe que ceux qui se sont usés au travail et en plus ce sont ces derniers qui payent la note!

Généralement, ceux qui financent ces « beaux » projets, sont de la classe moyenne. Issue majoritairement de familles pauvres, cette dernière va tout faire pour ne pas y retourner alors ils travaillent plus fort et plus d’heures et si l’usure les tuent relativement jeunes, tant mieux pour le gouvernement!

C’est un principe vieux comme le monde!

Le RBG est une idée qui a été essayée plusieurs fois dans le monde, à courte échelle, et pour de courtes périodes. Ces expériences n’ont jamais perduré. Ce résultat en soi parle fort. Le concept n’aurait donc pas que des conséquences positives.

Mais M. Fortin avec un RBU on ne va pas brouter bien loin alors où pensez-vous que cet argent aboutira?

Sûrement pas dans les paradis fiscaux.

C’est dans l’économie locale qu’une grande partie de cet argent sera dépensé pour des produits taxés qui retournera à l’état.

Ceux qui en ont vraiment besoin pourraient vivre plus dignement et s’orienter vers ce qu’ils peuvent vraiment faire de mieux pour participer à la société selon leurs talents au lieu de se compromettre à faire des boulots de misère et de survie,
et ceux qui n’ont pas besoin devront retourner cet argent de toute façon en impôt.

Quand je pense qu’on vient de doubler les salaires à $1million / année à des fonctionnaires d’Investissement Québec.
Ces gens qui n’ont rien à perdre et ont une retraite dorée assurée, qui sont interchangeables et qui sont susceptibles d’accepter une meilleure offre lundi prochain par un chasseur de tête.
On ne peut quand même pas les comparer à ceux qui ont leur peau dans une entreprise et qui peuvent tout perdre du jour au lendemain par une mauvaise tournure du marché.

Comme dit Mme Latourelle votre approche est non seulement trop comptable mais très étroite.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Drouginsky vous évitez de parler du cycle de vie de cet argent et de ses bienfaits.

Ça semble une bonne idée, mais j’aimerais voir un tableau comparatif qui indiquerait qui, parmi les bénéficiaires actuels d’aides financières, recevrait ce fameux revenu, et qu’est-ce qu’ils reçoivent en ce moment.

Est-ce que les coûts d’implantation d’un tel régime prennent en compte les économies réalisés par l’élimination des autres services dédiés au soutien des personnes à faibles revenus?
Ass. Chômage, supplément de revenus, prêts étudiants, personnes à mobilités réduites, invalides etc.
Un coup implanté on trouverait sûrement des bienfaits au système auquel on n’avait pas pensé comme lors de l’implantation des garderies.
La baisse de criminalité dans les milieux défavorise en est un exemple qui n’a sûrement pas été pris en compte.