Lendemains d’arnaque

Des millions de dollars évaporés, 9 200 petits épargnants floués, une saga judiciaire qui ne fait que commencer: un an et demi après l’éclatement de l’affaire Norbourg, on ne sait toujours pas si un tel gâchis pourrait se reproduire…

Réal Ouimet a un an et demi de rage dans les yeux. La chute de Norbourg, en août 2005, a ruiné sa retraite. Sur les 130 millions de dollars qui ont été détournés des fonds communs gérés par Vincent Lacroix, 310 000 appartenaient à l’ancien directeur de la police de Bromont. C’était son fonds de retraite, 38 ans d’épargne, son rêve de sillonner les États-Unis en véhicule récréatif avec sa femme. Cet été, il a reçu un chèque du liquidateur chargé de distribuer ce qui reste dans les coffres de Norbourg. «J’ai eu envie de le retourner», lance-t-il. La somme inscrite était de… 800 dollars!

Le grand moustachu de 63 ans s’est remis au travail, à temps plein. «Il faut bien payer le chauffage.» Il me reçoit, walkie-talkie à la main, dans son petit bureau de la station de ski Bromont, où il assure la sécurité autour des chalets. En août 2006, afin de marquer le premier anniversaire de l’affaire Norbourg, Réal Ouimet et une vingtaine d’autres investisseurs floués se sont rendus à Candiac pour manifester devant la maison de Vincent Lacroix. Celui-ci, accompagné d’un avocat, a invité une délégation de cinq manifestants à entrer. L’ex-policier était du groupe. «Vincent Lacroix nous a fait asseoir dans son grand salon et nous a offert un café.» La discussion a duré deux heures. «Nous lui avons dit qu’il méritait qu’on lui casse les deux jambes, mais que cela ne mènerait à rien. Ce que nous voulions, c’était qu’il nous rende notre argent.» L’ancien président de Norbourg est resté de marbre. Il a dit qu’il avait une stratégie pour rembourser les investisseurs. Mais qu’il ne pouvait en dévoiler les détails avant son procès, prévu en mai prochain.

Un an et demi après la perquisition policière dans les bureaux de Norbourg, à Montréal, Vincent Lacroix reste un homme libre. Et les propriétaires de parts de fonds communs de placement, comme Réal Ouimet, ne sont pas mieux protégés contre la fraude. Pourtant, les enjeux sont grands. Car les fonds communs sont les piliers des REER et des caisses de retraite de centaines de milliers de Québécois. Ils offrent généralement un meilleur rendement que les certificats de placement garanti et comportent moins de risques que les actions, sans causer les soucis d’un placement dans l’immobilier. Au Québec, en 2005, il y avait 84,1 milliards de dollars d’actif dans les fonds communs. C’est un magot énorme, près de quatre fois le budget annuel de la santé de la province.

Québec fait penser à un directeur de banque qui, des mois après un hold-up, se demande encore où installer de nouvelles caméras de sécurité. Dans la foulée de l’affaire Norbourg, le ministre des Finances, Michel Audet, a demandé à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale de se pencher sur la question de la protection des épargnants. Il y a 10 mois, les députés membres de la Commission devaient entendre des experts et ensuite proposer des corrections à apporter dans le secteur des fonds communs. Mais les choses ont tardé. Les audiences publiques ont été reportées à l’automne 2006, puis à la première semaine de février 2007. Le député libéral Sam Hamad, qui préside la Commission, s’explique: «Nous avons eu des conflits d’horaire en avril dernier. Et à l’automne, notre vice-président, Rosaire Bertrand, a eu des problèmes de santé.» Rosaire Bertrand est un député péquiste et l’opposition tenait à ce qu’il soit présent, ajoute Sam Hamad.

Après la faillite du courtier en énergie Enron, qui a ruiné des milliers d’épargnants en décembre 2001, il n’a fallu que sept mois au gouvernement américain pour agir. En juillet 2002, le président Bush signait la loi Sarbanes-Oxley, série de mesures strictes qui ont réformé de fond en comble les règles comptables des entreprises.

L’Assemblée nationale n’est pas restée immobile dans le dossier de la protection des épargnants en 2006, dit Sam Hamad. Entre autres modifications juridiques, les élus ont adopté un projet de loi qui ouvre une brèche dans le mur de confidentialité séparant les vérificateurs comptables et les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme des marchés au Québec. On corrige ainsi une absurdité du système: en raison du secret professionnel, les vérificateurs des entreprises faisant l’objet d’une enquête ne pouvaient transmettre d’information à l’AMF.

Cette dernière a pour sa part fait une annonce-surprise en janvier. Elle versera 31 millions de dollars afin d’indemniser 925 des 9 200 victimes de Norbourg. Ces privilégiés ont eu la «chance» d’acheter leurs parts de fonds communs chez l’un des quelque 20 représentants ayant reçu des commissions indues de Vincent Lacroix pour qu’ils vendent ses produits plutôt que d’autres. C’est ce qui explique le petit nombre d’investisseurs dédommagés: le Fonds d’indemnisation des services financiers, géré par l’AMF, protège les épargnants contre la fraude des vendeurs de produits financiers, mais pas contre celle des gestionnaires. L’ex-policier Réal Ouimet n’est pas du groupe des indemnisés.

Aussi, en 2006, l’AMF a obligé les gestionnaires de fonds communs à faire examiner les décisions d’investissement où il pourrait y avoir conflit d’intérêts par un comité indépendant d’au moins trois experts. Et elle planche sur un règlement pancanadien qui forcerait les sociétés de gestion à s’inscrire auprès des autorités, comme doivent le faire les représentants en assurances et en valeurs mobilières. Il n’existe actuellement aucun registre de gestionnaires que le public peut consulter.

On a changé deux ou trois roues dentées dans la machine. Mais le secteur des fonds communs a besoin de réglages plus importants, affirme Claude Béland, qui a dirigé le Mouvement Desjardins de 1987 à 2000. «Le gouvernement manque de leadership. Il ne donne pas l’impression que la protection des épargnants est une priorité.» Ce vieux routier de la finance est membre de la Coalition pour la protection des investisseurs, groupe d’experts qui doit se faire entendre à la Commission des finances publiques. Le groupe a reçu l’appui d’autres poids lourds, comme l’ex-premier ministre du Québec Bernard Landry et l’ancien ministre des Finances libéral Yves Séguin.

Le monde de la finance a bien changé depuis 20 ans, explique Claude Béland. Les fonds communs, qui s’adressaient à une clientèle d’investisseurs avertis, sont devenus des produits de consommation courante. Résultat: l’argent des comptes d’épargne a été transféré dans les fonds communs. En chemin, l’épargnant a perdu son filet de sécurité. L’assurance-dépôts garantit jusqu’à concurrence de 100 000 dollars les fonds déposés à la banque. Les fonds communs (la grande majorité, du moins) n’offrent aucune garantie, ni sur le rendement ni sur le capital. Acheter des parts de fonds communs d’actions, c’est placer ses jetons sur le grand tapis de jeu de la Bourse. Les fonds communs permettent d’atténuer le risque, en misant simultanément sur plusieurs numéros. Mais on peut perdre beaucoup si la roulette ne tourne pas en notre faveur. Surtout lorsque la petite boule s’arrête sur la case «fraude»…

«On a déplacé la responsabilité du risque de l’établissement financier vers l’épargnant, dit Claude Béland. Mais les autorités n’ont pas instauré un encadrement suffisamment solide.»

Ce financier n’est pas seul à se questionner sur l’efficacité du système canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a dit lui-même, en 2004, que le Canada était perçu dans le monde comme le far west des marchés financiers. Le pays compte 13 organismes de réglementation dans ses provinces et territoires — l’AMF en est un. Cela donne une impression de fouillis, qui nuit aux entreprises canadiennes à la recherche de capitaux sur les marchés étrangers, avait conclu le patron de la banque fédérale.

La réputation du pays a été écorchée, en octobre, avec la parution dans l’influent Wall Street Journal d’un article au titre clair: «Au Canada, les cas de fraudes peuvent s’éterniser.» On y rappelait le scandale de Livent, ce promoteur torontois de spectacles de Broadway qui a fait une faillite retentissante en 1998. Son fondateur, Garth Drabinsky, a été accusé d’avoir dissimulé des pertes massives aux actionnaires. Neuf ans plus tard, son procès n’a toujours pas eu lieu. Le journal évoquait aussi le scandale de la compagnie minière Bre-X, une fraude boursière de six milliards — la plus importante de l’histoire du Canada — qui reste impunie après 10 ans!

Le dossier Norbourg a tout de même avancé d’un pas en mars 2006. Les premières accusations contre Vincent Lacroix ont été déposées par l’AMF.

L’enquête a montré, dit l’organisme, que le gestionnaire a manipulé la valeur des fonds sous sa responsabilité et camouflé l’opération en transmettant de faux renseignements aux autorités. S’il est reconnu coupable, Vincent Lacroix pourrait écoper d’une peine maximale de cinq ans de prison. C’est ce que prévoit la Loi sur les valeurs mobilières. Avec une libération conditionnelle au tiers de la peine, ce qui est courant pour une première condamnation, il ne passerait pas plus de 20 mois derrière les barreaux.

Cela pourrait toutefois être le début d’une longue saga judiciaire. Car un autre procès, criminel celui-là, pend comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Vincent Lacroix. Dans un tel procès, l’ancien président de Norbourg serait passible d’un maximum de 14 ans de prison. Mais il faudra peut-être attendre des mois, voire des années, avant que des accusations soient portées. L’Équipe intégrée de la police des marchés financiers — une escouade de la GRC qui a ses bureaux à la tour de la Bourse de Montréal — amasse méticuleusement les preuves. Les enquêtes sur les crimes de cols blancs sont de véritables casse-tête, dit la procureure de la Couronne Brigitte Bishop, du Bureau de lutte aux produits de la criminalité. «Dans une agression contre une personne, la preuve se trouve sur les lieux du crime et dans les témoignages des gens. Mais en cas de crime économique, elle se cache dans des documents.» Il faut les lire, comprendre les colonnes de chiffres, trouver les failles. «Je me souviens d’affaires où les boîtes de documents remplissaient un local entier!»

Punir les fraudeurs est nécessaire. Mais ce n’est pas assez, dit l’ancien président du Mouvement Desjardins Claude Béland. «Il faut créer un climat de confiance. Réduire le risque que court un épargnant lorsqu’il confie son argent à un gestionnaire chargé de l’investir sur les marchés.»

La solution? Mieux connaître les gestionnaires. Attribuons-leur une note, dit la Coalition pour la protection des investisseurs. Ainsi, l’investisseur saura à quoi s’attendre lorsqu’il achète des parts de fonds communs. Car dans le système actuel, l’épargnant avance à tâtons.

Reynald N. Harpin le sait bien. Ce financier, membre de la Coalition, a géré les 10 milliards de dollars des caisses de retraite d’Alcan de 1995 à 2005. Il devait sélectionner des gestionnaires de confiance partout dans le monde. «C’est une règle d’or en finance: les rendements passés d’un fonds ne sont pas garants de l’avenir», explique-t-il. Un investisseur avisé se renseignera plutôt sur le gestionnaire, sur son style de gestion, sa notoriété, son intégrité. Mais cette information ne se trouve pas dans Google. «Les grandes caisses de retraite, comme celle d’Alcan, ont l’avantage de disposer de bases de données et de consultants qui fournissent toutes sortes de renseignements sur les gestionnaires, dit-il. Mais le simple investisseur, lui, n’a rien de tout ça.»

Un système de notation sur le risque, comme celui qui régit le secteur des obligations, améliorerait les choses, dit Reynald N. Harpin. Les gestionnaires seraient notés selon une série de critères basés sur les meilleures pratiques de gestion dans le monde. La note indiquerait la possibilité plus ou moins élevée qu’une fraude se produise au sein de la société de gestion.

L’investisseur qui s’intéresse à un fonds particulier n’aurait qu’à demander à son planificateur financier la note du gestionnaire. Si un tel système avait existé il y a un an et demi, bien peu de gens auraient confié leur pécule à Vincent Lacroix. À Norbourg, les barrières de sécurité empêchant le gestionnaire d’avoir un accès direct à l’argent des fonds n’avaient pas été mises en place (voir «La vie après Norbourg», L’actualité, févr. 2006). Pour cette raison, Vincent Lacroix n’aurait pas franchi l’étape de la certification, qui précède la notation. «Il n’aurait même pas reçu de note!» dit Reynald N. Harpin.

L’idée de notation n’est pas nouvelle. Un système semblable existe depuis 1998 en France, en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Les États-Unis suivent aussi la tendance. Depuis janvier 2007, en vertu de la Pension Protection Act, les gestionnaires de régimes de retraite à cotisation déterminée (dans lesquels l’employé est responsable de ses investissements) doivent se soumettre chaque année à une évaluation.

La Coalition pour la protection des investisseurs va plus loin. Elle préconise la mise en place d’un fonds d’indemnisation contre la fraude d’un gestionnaire. Le fonds pourrait rembourser un investisseur floué jusqu’à concurrence d’une certaine somme: 200 000 dollars? 300 000? Il s’agirait en quelque sorte d’une assurance, dont les primes seraient établies d’après les notes des gestionnaires. «Pour un gestionnaire bien noté, la prime serait plus basse, car le risque de fraude serait moins élevé», dit Reynald N. Harpin.

L’idée est belle sur le papier, mais son application est impraticable, croit le conseiller en placement Michel Marcoux, président d’Avantages Services Financiers. L’assurance-dépôts montre la limite de ce type de protection, dit-il. Rien n’est plus solide financièrement qu’une banque. Pourtant, la couverture de cette assurance est limitée à 100 000 dollars. Il serait donc difficile d’offrir à prix abordable une couverture plus importante contre des fraudes qui peuvent s’élever à des centaines de millions de dollars. «Ce serait un poids pour ce secteur d’activité. Les entreprises refileraient les coûts supplémentaires aux investisseurs en augmentant les frais de gestion qu’elles leur imposent.»

Toutes ces réflexions ne redonneront pas à Réal Ouimet ses 310 000 dollars. Mais l’ancien directeur de la police de Bromont garde espoir. Un recours collectif au nom des investisseurs floués de Norbourg a été autorisé en septembre 2006 par un juge de la Cour supérieure du Québec. Il cible, entre autres, la filiale canadienne de Northern Trust, une grande société de Chicago. Ce gardien des valeurs, qui avait la charge de conserver en dépôt l’argent des fonds gérés par Norbourg, aurait transféré des sommes substantielles d’un compte à un autre sur simple demande de Vincent Lacroix, sans poser de questions, soutient la poursuite. L’AMF est aussi sur le banc des accusés. Elle aurait été négligente dans ses inspections de Norbourg et aurait commis de nombreuses fautes lors de l’enquête. L’AMF a rejeté ces allégations, rappelant que c’est elle qui a révélé au grand jour ce scandale financier. Un procès pourrait se tenir d’ici deux ans.

Mais Réal Ouimet croit à un règlement à l’amiable. «Une grande entreprise comme Northern Trust ne laissera pas une faute grave entacher sa réputation.» Il me regarde dans les yeux, comme pour me convaincre. «Elle paiera.»

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