L’équité entre les générations – Les frais de garde

Il est beaucoup question du tarif des services de garde subventionnés depuis que Philippe Couillard a lancé un ballon en l’air sur le sujet, la semaine dernière. L’idée de moduler ces frais est-elle une bonne idée ? Voici quelques pistes de réflexion.

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Photo : Getty Images

On parle beaucoup du tarif des services de garde subventionnés depuis que Philippe Couillard a lancé un ballon en l’air sur le sujet, la semaine dernière.

Il a affirmé que personne n’était contre le fait que des parents à haut revenu aient à payer 10 dollars par jour. Il a rapidement réalisé que pas mal tout le monde était effectivement contre cette modulation des frais de garde.
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Premièrement, les regroupements du milieu de la petite enfance se sont prononcés contre de façon quasi unanime. Ensuite, plusieurs chroniqueurs et éditorialistes  — de gauche comme de droite  — ont abondé dans le même sens. En font foi, notamment, deux textes parus dans La Presse de mercredi dernier : le premier rédigé par Pascale Breton et le second, par Alain Dubuc.

La majorité de ceux qui s’opposent à la modulation, incluant Breton et Dubuc, se basent sur le même argument : les riches du Québec paient déjà beaucoup d’impôt, et ce serait trop de les faire payer davantage pour les services publics.

C’est un excellent argument, mais je ne le trouve pas suffisant pour gagner la partie à lui seul. De plus, il y a plusieurs éléments importants et tout aussi convaincants qui n’ont pas été soulevé dans ce débat.

Le premier, et vous ne serez pas surpris, est l’effet d’une hausse de tarif sur l’équité intergénérationnelle. Pour les jeunes adultes avec des enfants de 0 à 5 ans, les services de garde éducatifs subventionnés représentent le service le plus visible et le plus important qu’ils reçoivent du gouvernement. Dans une ère où le cynisme envers l’État est si grand, augmenter significativement les tarifs de garderie pourrait miner de façon significative le désir de payer des impôts de la jeune génération.

Cela peut sembler mineur, mais la valorisation publique de l’État est l’une des pierres d’assise de notre société moderne.

De façon plus pratique, les jeunes sont plus mobiles, et leur départ coûte plus cher à l’État. S’ils commencent à croire que les impôts et tarifs qu’ils paient sont trop élevés pour les services qu’ils reçoivent, un plus grand nombre d’entre eux quitteront le Québec.

Ensuite, si le Québec était dans une meilleure santé fiscale, je questionnerais même la sagesse de tarifer les services de garde. La présence ou l’absence de tarif sur tel ou tel service gouvernemental est presque tout le temps purement arbitraire, et la valeur même du tarif l’est elle aussi.

Par exemple, pourquoi les parents devraient-ils payer un tarif pour les services de garde, alors que nous ne tarifons pas les rendez-vous chez le médecin ? Ou l’utilisation des routes ? Pourquoi la part des coûts de nos universités payée par les étudiants devrait-elle être de 12 % ou de 25 %, ou bien de 42,78 % ?

Ce sont là des choix de société qui ne sont presque jamais réfléchis. Si un tarif est mis sur un service dès le début, il y reste presque toujours et fluctue plutôt aléatoirement. Si aucun tarif n’est fixé au départ, il est souvent politiquement impossible d’en ajouter un.

Alors, quoi tarifer ? D’un côté, tous les services devraient être payants, car il est injuste qu’une personne qui n’utilise pratiquement aucun service gouvernemental — comme une jeune célibataire en santé — paie pour les services de tous les autres.

D’un autre côté, aucun service ne devrait être payant, car au cours d’une vie, tous ont utilisé (et utiliseront) une grande quantité de services gouvernementaux. Les déséquilibres entre ce qui est payé et ce qui est reçu sont donc temporaires et aléatoires. De plus, la solidarité entre les individus dans le besoin et ceux avec la capacité de payer est un autre des fondements de notre société.

Comment trancher, dès lors ? L’économiste en moi me pousse à vouloir tarifer les services dont nous voulons décourager la surutilisation — les visites à l’urgence pour des rhumes, par exemple — et laisser gratuits les services dont nous voulons encourager l’utilisation, comme les services de garde éducatifs. J’espère que la commission sur la fiscalité qu’on mettra sur pied examinera réellement ce genre de questions.

Un autre élément important qui n’a pas été soulevé dans cette discussion sur les frais de garde est le fait que le réseau de services de garde s’autofinance.

Luc Godbout, Pierre Fortin et Suzie St-Cerny ont démontré, dans une étude publiée en 2012, que le réseau de services de garde subventionnés a des retombées fiscales à peu près égales à ses coûts, et ce, grâce à la hausse de la participation, au marché du travail, des femmes qu’il amène. En résumé, plus de femmes travaillent parce qu’elles ont accès à des services de garde à bas prix ; puis, ces femmes paient plus d’impôts et reçoivent moins de paiements de transfert.

Le gouvernement et la société sont donc kif-kif avant même que nous considérions les effets bénéfiques des services de garde éducatifs sur les enfants. Cela ne veut pas dire que ces services devraient être gratuits, mais nous devons arrêter d’en parler comme d’un boulet que nous n’avons pas les moyens financiers de traîner.

En conclusion, suis-je pour ou contre la modulation des frais de garde ? Je suis pour, mais pas pour augmenter les revenus de l’État. Je suis pour si nous le faisons dans le but de nous permettre de rendre les services de garde gratuits pour les familles défavorisées, qui bénéficient le plus de l’utilisation des services de garde éducatifs et qui ne les utilisent pas autant que les familles favorisées.

Je suis contre si nous ne le faisons que pour aller chercher plus d’argent des jeunes. Si le gouvernement a besoin de revenus supplémentaires, il doit s’assurer d’aller récupérer des sommes de manière équitable chez les représentants de toutes les générations.

Ainsi, s’il est nécessaire d’augmenter les frais de garde pour assainir les finances publiques, peut-être devrions-nous aussi augmenter les tarifs en CHSLD ?

* * *

Alexis Gagné est analyste stratégique à la Fondation Chagnon, qui vise à prévenir la pauvreté en misant sur la réussite éducative des enfants du Québec. Les opinions exprimées ici sont purement les siennes.

 

2 commentaires
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Les services de garde subventionnés devraient êtres réservés aux parents qui sont sur le marché du travail. Ce n’est pas toujours le cas.

Je suis d’accord avec le commentaire précédent. Par contre, je me permet d’affirmer que je suis en faveur de l’augmentation du tarif à $10. Je ne crois pas que ce soit le $60 par mois qui pousseront les parents à aller vivre ailleurs – une soirée au cinéma avec bouffe rapide en moins pendant le mois et c’est couvert. Pour ce qui est de faire partager le tout à toutes les générations, je vous soulignerais que les gens de plus de 50 ans n’ont jamais eu accès à un tel service, à 5$ ni à 7$. C’était plutôt des frais de 30$ par jour par enfant qu’il nous fallait payer, même si nous étions obligés de travailler – il n’en restait pas grand chose en bout de ligne, surtout que nous étions loin d’avoir les allocations familiales d’aujourd’hui (6$/mois!) et non plus de remboursements de TPS/TVQ. Des congés parentaux payés, ça faisait partie des revendications, mais nous n’en n’avons jamais profité. Nos parents n’ont vu l’entrée en vigueur de l’assurance-maladie qu’en 1970! Alors pour ce qui est du partage des générations, on en reparlera. Sans vouloir que l’on retourne à de telles situations, 10$/jour pour ceux qui travaillent ne tuera personne, surtout que ce n’est que pendant les années de jeune enfance des enfants, avant qu’ils aillent à l’école, alors il ne faut pas dramatiser. Il faut bien aller chercher les surplus en quelque part, et les coupures de service peuvent difficilement être étendues davantage. Déjà que le système de santé répond peu et mal aux réels besoins, une médecine de brousse par moment – vouloir s’en prévaloir n’est pas un choix mais une nécessité qui ne peut être remise – là n’est pas la solution. Et déjà que les équipements dans les écoles font pitié, là non plus n’est pas la solution, et il y a tellement de décrocheurs, ce n’est pas le temps de resserrer l’étau. Hausser les coûts pour les études universitaires ramènera les classes de gens éduqués ou pas qu’il y avait avant la réforme de l’éducation dans les années 60 – faut revoir l’histoire pour comprendre. Ce petit supplément de $60/mois ($3/jour x 5 jours x 4 semaines) pendant les quelque 4 années d’enfance tout au plus pour les parents qui travaillent ne tuera personne, du moins pas autant que les augmentations des tarifs d’électricité que je m’explique mal avec les profits que Hydro-Québec engrange. Mais bon, on va en chercher là, dans l’essence aussi névralgique, dans les permis de conduire, etc. Les augmentations d’impôts ne sont plus envisageables. Quoi faire alors? Je sais que cela en offusquera certains, mais c’est une petit coup de barre à donner pendant 1-4 ans. Est-ce tant demander de ceux qui travaillent et qui se prévalent de ce service?