Les contribuables et l’État

Privilégier la redistribution des revenus par une fiscalité «progressive» ou alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises ? Les discussions pré et postbudgétaires tournent autour de ces deux grandes questions, que le blogueur Pierre Duhamel décortique ici.

Faut-il plus d’État, plus de services publics et plus de redistribution des revenus par une fiscalité «progressive» ? Ou devrait-on plutôt limiter ou alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises pour leur permettre de dépenser, d’épargner ou d’investir davantage ?
Blogue Economie

Les discussions pré et postbudgétaires tournent autour de ces deux grandes questions.

Pour certains, les diminutions d’impôt réduisent la marge de l’État et lui enlèvent des moyens. En diminuant la facture des contribuables, l’État se prive de précieux dollars qu’il pourrait dépenser pour mieux payer ses employés, augmenter les paiements de transferts aux particuliers, préserver les services à la population ou subventionner les entreprises.

Une variante de ce thème veut que ce soit les diminutions d’impôt accordées il y a quelques années qui ont causé les déficits budgétaires des six dernières années.

Le gouvernement a donc un problème de revenus, et il suffit de les accroître pour tout régler.

L’Institut de recherche sur l’économie contemporaine (IREC) évalue que l’État québécois s’est privé de 4,5 milliards de dollars en octroyant des diminutions d’impôt entre 1997 et 2013. Pour être juste, l’Institut ajoute que durant la même période, la bonification des paiements de transfert et des crédits d’impôt (crédit d’impôt pour le soutien aux enfants, crédit d’impôt à la solidarité…) a ajouté 4,1 milliards à ses dépenses. Le tout a eu des répercussions négatives de 8,4 milliards de dollars sur le budget du gouvernement.

J’ai quand même des problèmes avec cette idée d’un État québécois atrophié et rendu impuissant à cause de gouvernements qui le privent de ses moyens. Pour reprendre les années de référence de l’IREC, les revenus du gouvernement québécois sont passés de 38 milliards de dollars en 1997-1998 à 93,6 milliards en 2013-2014. Évidemment, il faut tenir compte de l’inflation, et l’on observe pendant cette période une forte hausse des transferts fédéraux — qui passent de 5,8 milliards de dollars à 18,8 milliards.

L’augmentation reste toute de même costaude, et c’est nous qui l’avons payée.

Le Québec avait la taxe de vente provinciale la plus faible au pays, après l’Alberta en 1997-1998. Notre TVQ est aujourd’hui la plus élevée au pays, collée à celle de la Nouvelle-Écosse. Le fardeau fiscal global du Québec est le plus élevé au Canada, et il est supérieur à la moyenne des grands pays industrialisés. Sans compter la dette, qui est la plus lourde au pays. Dire que nous nourrissons mal notre État m’apparaît une proposition à la fois injuste et erronée.

Les dépenses budgétées sont passées de 40,2 milliards de dollars en 1997-1998 à 95,6 milliards en 2013-2014, puis à 97,4 milliards en 2014-2015. Cet État ne me semble vraiment pas en phase anorexique, et j’ai plutôt une autre image en tête quand je pense aux diverses augmentations de taxes, de droits et de cotisations des dernières années.

Ce fardeau fiscal plus élevé se traduit aussi par un revenu disponible des ménages (après impôt) qui n’a crû que de 0,5 % en 2013 (sa plus faible croissance depuis 1997), ainsi que par un taux d’épargne moins élevé et bien en deçà de la moyenne canadienne. Les coûts de production des entreprises sont plus élevés à cause des impôts et, surtout, des prélèvements sur la masse salariale, pour lesquels nous sommes les champions nord-américains.

Cette défense absolue et sans compromis de l’État et des ponctions fiscales nécessaires à son développement a des conséquences importantes sur l’activité économique. Elle explique en partie les retards du Québec face à ses concurrents continentaux.

Ce rythme d’augmentation des dépenses et de la taxation est intenable, d’où la nécessité du redressement budgétaire.

C’était aussi le thème du budget de 1997-1998 du gouvernement de l’époque, qui cheminait lui aussi vers le déficit zéro. On promettait alors une lutte à l’évasion fiscale et on trouvait que l’impôt sur le revenu des Québécois pesait trop lourd. Le gouvernement voulait plus de PME exportatrices et entendait réduire le fardeau réglementaire des entreprises.

Plus ça change…

* * *

À propos de Pierre Duhamel

Journaliste depuis plus de 30 ans, Pierre Duhamel observe de près et commente l’actualité économique depuis 1986. Il a été rédacteur en chef ou éditeur de plusieurs publications, dont des magazines (Commerce, Affaires Plus, Montréal Centre-Ville) et des journaux spécialisés (Finance & Investissement, Investment Executive). Conférencier recherché, Pierre Duhamel a aussi commenté l’actualité économique sur les ondes de la chaîne Argent, de LCN et de TVA. On peut le trouver sur Facebook et Twitter : @duhamelp.

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La solution…

La plupart des grands économistes d’aujourd’hui remarquent la très grande performance économique et sociale des pays scandinaves… Le problème vient du fait que le courant dominant, émanant de l’hégénomie américaine en matière de mondialisation, impose sa vision et ses règles.

Et notre proximité avec les élites industrielles du Sud et de l’Ouest nous complique, c’est le moins que l’on puisse dire, la tâche pour assurer la survie d’un modèle de société qui nous distingue et qui fait ses preuves dans des pays qui ont le plein contrôle de leurs leviers économiques…

Le travail de Relations Publiques de cette élite industrielle tout puissante a ( malgré l’inconscience ou la désinformation médiatique ) une énorme influence sur les solutions qui sont présentées comme inévitables et évidentes…

Pour la très grande majorité des gens essouflés dans le tumulte quotidien et le nez collé sur leurs portefeuilles de plus en plus dégarnies… L’austérité et le désendettement peut évidemment sembler la SEULE issue » qui fait du sens « …

Plusieurs deviennent alors convaincus qu’il vaudrait mieux » hurler avec les loups » et embrasser une vision néo-libérale qui favorise un système économique qui promet, STRUCTURELLEMENT, libérer les mâles alphas d’un carcan social qui consiste à minimiser les trops grands écarts de revenu et qui NUIT à leur ascension.

En donnant les coudées franches à tous ceux parmi nous qui avons la PRÉTENTION d’appartenir à cette caste ( ouverte à tous, bien sûr ? ), la concentration de la richesse entre les mains d’une petite minorité de supers prédateurs admirés et glorifiés pourra ainsi continuer ( comme on voit très bien aujourd’hui dans pratiquement tous les pays…

La beauté dans tout ce stratagème, c’est qu’une bonne proportion des gens possédants certains privilèges, si illusoires soit-ils comparés à ceux de leurs modèles !!!, et voyant leur pouvoir d’achat se dégrader APPUIS sans recul et sans réflexion approfondie les solutions proposées par les VALETS politiques de cette caste supra-nationnale dont NOUS sommes tous les proies CONSENTANTES ET VOTANTES !!!!!

C’est WARREN BUFFET qui disait: Une guerre de classe est en cours depuis 20 ans… et c’est ma classe qui a gagné !!! ( le milliardaire qui s’est surpris, il y a quelques années, de payer moins d’impôt que sa secrétaire… N.Y. Times 26 nov. 2006.)

Misère…. A lire: LES MILLIARDAIRES: Comment les ultra-riches nuisent à l’économie. Par Linda McQuaid et Neil Brook
et LE CAPITAL AU XXI SIÉCLE par Thomas Piketty…..

Voir aussi: Greg Palast, dans: Le Pique-Nique des Vautours ou : LES ORPHELINS POLITIQUES, par Paul St-Pierre Plamondon….

C’est drôle qu’il y a seulement une minorité de gens(bien placés à part ça) qui pense comme vous, les autres votent droite centre-droite le monde est-il si idiot ou seulement il comprend mieux le chant des sirènes?

Belle métaphore, mon Champion.. 🙂

Mais je ne saisis pas le: » bien placé, à part ça « … ???

Il est désormais prouvé que l’austérité n’est pas la panacée. Celle-ci cause plus de dégâts qu’elle n’apporte de solutions.

« le monde est-il si idiot ou seulement il comprend mieux le chant des sirènes? »

Démagogie.

Il y a aussi les idiots qui prennent le « chant des sirènes » pour la vérité.

Je crois, ici, qu’il serait nécessaire de définir de quelles sirènes il s’agit….

Sirènes de police ? Sirènes ôniriques américaines ( Rêve américain ) Sirènes d’un monde MOINS inégalitaire et d’un monde revisant ses méthodes de production industrielle de produits jetables, énergivores et en TROP grande quantité……

« Le travail de Relations Publiques de cette élite industrielle tout puissante a ( malgré l’inconscience ou la désinformation médiatique ) une énorme influence sur les solutions qui sont présentées comme inévitables et évidentes…»

« élite industrielle toute puissante » possédant des médias influent et des institut d’analyse soi-disant indépendantes ?

« Les dépenses budgétées sont passées de 40,2 milliards de dollars en 1997-1998 à 95,6 milliards en 2013-2014, puis à 97,4 milliards en 2014-2015. »

Il serait plus juste de dire que les dépenses sont passées de 40 G$ à 70 G$, car les crédits d’impôts, qui étaient autrefois comptabilisés en réduction des revenus fiscaux, sont maintenant comptabilisés comme des dépenses. La conclusion reste la même, mais la hausse est moins drastique, même si elle est tout de même marquée.

Et c’est toute une différence! Comme quoi on aime manipuler les chiffres quand vient le temps de prouver que l’État est trop gros.

Pour la comparaison avec d’autres juridictions, c’est toujours un exercice périlleux, car on a tendance à ne voir qu’un côté de la médaille. Aux États-Unis, on paie beaucoup moins d’impôts, mais il faut mettre de côté des dizaines de milliers de dollars pour les études universitaires, sans parler du coût de l’assurance-maladie privée (dont 30% des cotisations passe en frais, marketing et bénéfices), des garderies, etc. Au final, l’Américain moyen en a-t-il plus dans ses poches que le Québécois moyen? Et quand je parle de l’Américain moyen, je parle d’une personne en chair et en os avec un revenu d’emploi, pas d’une figuration statistique gonflée par le fait de vivre dans un pays qui compte 571 milliardaires.

Pour en revenir aux dépensés de l’État québécois: depuis 1994, les salaires des employés de l’État ont reculé si on tient compte de l’inflation, en raison de 4 années de gels salariaux et de 8 autres années où les hausses ont été inférieures à l’inflation (et à celles du privé): il faudra chercher ailleurs pour expliquer la hausse des dépenses de l’État. Pourtant, on nous répète toujours que la rémunération compte pour près de 60% des dépenses de programmes.

C’est donc le 40% restant qui est hors de contrôle: augmentations pharaoniques pour les médecins, médicaments payés trop cher, contrats d’informatique coûteux et inefficaces… Sans parler des dépenses d’infrastructrures marquées par des dépassements de coûts et toutes les malversations que l’on sait, tout cela alourdissant la dette et les paiements qui y sont reliés.

Le récent Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, nous montre de façon assez convaincante les divers leviers sur lesquels peut compter le Québec pour remplir les caisses de l’État.

Nous nous apercevons bien sûr que toute méthode a ses avantages et ses inconvénients, que d’une manière générale, l’expérience montre qu’il y a quelques limites au-delà desquelles, la perception finit par avoir plus de désavantages qu’elle n’a d’intérêt. C’est pourquoi, il y a un savant dosage à trouver pour faire en sorte que chaque levier en apporte assez.

Il nous est souvent présenté les modèles scandinaves comme la forme idéale (ou presque) dans laquelle les prélèvements sont élevés et les services offerts à la population à l’avenant. On ne précise évidemment pas que les pays scandinaves sont des États à part entière et non des provinces comme au Canada.

Ce qu’on ne précise usuellement pas non plus, c’est que ce qui différentie les pays scandinaves de nombre d’autres pays. Ce sont leurs valeurs sociales puissantes qui unissent les gens et non spécialement leur fiscalité. Ce que j’entends par là, c’est qu’un modèle ne peut être pleinement fonctionnel et opérationnel, qu’à condition qu’il y ait un partage de certains principes et de certaines valeurs, en même temps que ces principes et ces valeurs fassent consensus dans la population.

Keynes abordait la chose de la même façon, lorsqu’il estimait que le libéralisme marche bien lorsqu’il est partagé par des nations ayant déjà de longues traditions libérales.

Tout cela pour dire que les choix en matière de prélèvements au Québec comme ailleurs ; qu’ils sont interdépendants de notre capacité de partager des valeurs et des objectifs communs et surtout de nous y conformer. Hors ce que la politique nous enseigne depuis le temps, c’est que gouverner consiste le plus souvent à diviser pour en toute fin mieux régner.

Considérons finalement que l’objectif recherché au Québec actuellement, c’est la création d’emplois, de préférence d’emplois de qualité, lorsque la meilleure clef de l’équilibre budgétaire ici, ce sont des citoyens en très grand nombre heureux, lesquels se feront certainement un plaisir de contribuer au bien commun de toutes sortes de façons, toujours avec modération.

« Ce sont leurs valeurs sociales puissantes qui unissent les gens et non spécialement leur fiscalité. »

Bon texte!

Les Scandinaves se serrent les coudes. Chez eux ce n’est pas les citoyens qui sont au service de l’entreprise, mais les entreprises au service des citoyens.

Au Québec nous avons été au service des entreprises des Anglais et des USA pendant plus de 200 années. Cette mentalité ne se change pas en quelques années surtout qu’un grand nombre d’élites et de citoyens, souvent des dretteux, se chargent de nous rappeler que se sont les multinationales et les Canadiens du ROC qui peuvent nous faire vivre pas des Québécois qui ne sont pas productifs et pas d’affaires.

Nous sommes séparés en deux clans; ceux qui pensent qu’on est bon à rien et ceux qui osent.

Espérons que finalement ce genre de séparations inutiles, connaissent une fin. Faisons.

« Espérons que finalement ce genre de séparations inutiles, connaissent une fin. »

Séparations inutiles, c’est peu dire. Séparations destructive serait un meilleur thème.

Moi je suis d’accord pour qu’on s’attaque à la dette. Dans les faits cela me redonne de l’espoir. S’il advenait une augmentation des taux d’intérêt c’est toute la population au complet qui en serait déculottée. Et pour une société moins riche comme le Québec il est tout à fait normal de consacrer par habitant moins d’argent qu’ailleurs au Canada. Le problème se situe plutôt dans l’efficience des sommes dépensées dans les différents ministères. Rajouter de l’argent ne fait que reporter le problème à plus tard. Mon épouse et moi avons œuvrer pendant plus de 35 ans en éducation et en santé et nous pouvons vous garantir qu’il y a encore des sommes colossales d’argent qui y sont gaspillées. Si on encadrait et protégeait le personnel qui dénonce à l’interne les abus évidents provenant de tous les côtés, nous aurions des employés plus satisfaits et moins enclins de se cacher derrière leurs associations respectives. Cela dit, l’évasion fiscale outre frontière ainsi la quasi absence de taxation des profits astronomiques de nos institutions financières sont tout simplement scandaleuses.
Jacques Tremblay
Sainte-Luce Qc

Envoyé de mon iPad

Vous parlez d’évasion fiscale parait-il que celui que l’on s’apprête à couronner comme chef du P.Q.possède de l’argent dans les paradis fiscaux et il veut lutter contre ça..Vrai ou pas il va se faire talonner sur ce sujet autant que M.Couillard y a goûté avec l’Arabie Saoudite et pourtant celui-ci n’était plus résidant du Québec..

Parfaitement d’accord Marie,

Et si PKP fait si peur aux partisans fédés , c’est justement que PKP semble corresponde à cet élite TRÈS argentée devant laquelle se pâment une grande partie de la société et donc, une bonne partie aussi, des souverainistes !!!!

Une élite ??? que nous sommes TOUS conditionnés à admirer et à considérer comme PUISSANTE…

« Vous parlez d’évasion fiscale parait-il que celui que l’on s’apprête à couronner comme chef du P.Q.possède de l’argent dans les paradis fiscaux et il veut lutter contre ça.. »

Vous parlez de l’adresse de Québécor aux États-Unis? Qu’une entreprise garde des fonds à l’étranger n’est pas la même chose qu’un actionnaire (même majoritaire, même s’il détenait 100% de la compagnie) qui a un compte dans un paradis fiscal.

Avez-vous une source qui parle de PKP qui aurait des fonds personnels dans un paradis fiscal?

« Mon épouse et moi avons œuvrer pendant plus de 35 ans en éducation et en santé et nous pouvons vous garantir qu’il y a encore des sommes colossales d’argent qui y sont gaspillées. »

Pouvez-vous nous donner des exemples?

Àu niveau du gouvernement et des municipalité c’est dans les dépenses qu’il faut couper,fini les cadeaux pour se faire réélire.
Ce rythme d’augmentation des dépenses et de la taxation est intenable, d’où la nécessité du redressement budgétaire.

« fini les cadeaux pour se faire réélire »

Cadeaux à qui ? On se fait couper et augmenter de tous bords ! Ah ! Vous devez parler des cadeaux à ceux qui choisissent et controlent vraiment les gouvernements 😉

« alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises »

Les entreprises contribuent beaucoup moins que les contriables et beaucoup moins que dans les autres états d’Amérique. Un bon journaliste ne ferait pas semblant d’ignorer cela.

« Les coûts de production des entreprises sont plus élevés à cause des impôts »

Moi qui avais toujours pensé que les coûts des entreprises sont déductibles d’impot. Quand donc a-t-on changé cela ?

« Le fardeau fiscal global du Québec est le plus élevé au Canada, et il est supérieur à la moyenne des grands pays industrialisés. Sans compter la dette, qui est la plus lourde au pays. »

Les services aux citoyens sont les plus complets aussi.

«. Sans compter la dette, qui est la plus lourde au pays. »

Ah ! Pas de comparaison avec la moyenne des grands pays industrialisés pour notre dette. Est-ce parce qu’elle est PLUS BASSE que celle-là ?

Neutralité ? Objectivité ? .. Pfeuh !

Je crois que vous venez d’illustrer l’orientation évidente des OIELLIÈRES de ce » journaliste » auto-proclamé….

En lisant cet article, au Québec nous sommes de très pauvres administrateurs, dire qu’on veut en faire un pays avec une telle déficience ???

En lisant cet article j’en conclu plutôt que Pierre Duhamel préfère triturer les chiffres pour prouver un point plutôt que de réellement informer les gens. Plusieurs personnes ont soulevé des critiques vraiment importantes sur les chiffres présenté, et il faut voir ici qu’on ne présente aucun bémol, on ne met rien en perspective « voyez comment vos impôts ont augmenté! » alors que les revenus ont augmenté encore plus…

Si vous concluez qu’on est de pauvres administrateurs sur la base unique que le montant total d’impôt a augmenté, alors il faudrait revoir ses notions d’économie, ou en acquérir, c’est selon.

« En lisant cet article j’en conclu plutôt que Pierre Duhamel préfère triturer les chiffres pour prouver un point plutôt que de réellement informer les gens. »

Les Québécois ont la même performance qu’aux États Unis.

Les impôts du Québec pour les entreprises sont en Amérique du nord.

D’ailleurs ils ne payent en impôts un peu plus de 1% du budget environ 90 milliards.

Alors M. Duhamel aurait de la misère à faire baisser les impôts pour les les entreprises au Québec à moins de faire des impôts négatifs au dépend du contribuable qui paye les taxes.

Pourquoi les gouvernements viennnent-il toujours puisés dans les poches des contribuables alors que ce sont des milliard qui sont donnés en exemption fiscales aux différentes religions. Nous sommes supposément un état laïc alors qu’on arrête de donner ses exemptions fiscales. Elles avaient été créé en 1930 lorsque la religion catholique, s’occupait des écoles, hôpitaux et orphelinat. Ce n’est plus le cas alors que ce soit aboli comme cela on ne financera pas le terrorisme

En permettant aux gouvernements de ramasser encore plus d’argent dans nos poches, nous ouvrons la porte à encore plus d’abus, de fraude et de gaspillage. Les gouvernements ont prouvé depuis longtemps qu’ils ne savent pas se gérer financièrement. En imposant et en taxant encore plus, ils punissent les gens qui eux le savent et qui réussissent.