Les deux versants du sommet

Il y avait deux sommets sur les redevances minières vendredi dernier à Montréal. Le premier expliquait, démontrait et chiffrait les défis de l’industrie minière québécoise alors que parallèlement les écologistes, syndicalistes et artistes parlaient de la propriété des ressources et des retombées fiscales toujours insuffisantes. D’un côté, un discours très économique et de l’autre des arguments essentiellement politiques.

Dans la religion du gouvernement, ces sommets doivent permettre l’émergence d’un consensus social en favorisant le dialogue. Dialogue il y a eu, mais ce fût un dialogue de sourds. La seule conclusion qu’on pourrait en tirer, c’est que les avis sont partagés sur la question et que le gouvernement peut aller de l’avant avec sa hausse des redevances minières.

Quels sont donc ces points de vues divergents ? Ils portent sur l’ensemble de la filière, mais je les résume ici en cinq grandes questions.

1. La richesse collective

«On veut la prospérité pour tous », clamait le metteur en scène Dominic Champagne. Les Québécois sont les propriétaires de la ressource et le gouvernement doit s’assurer que le «deal» soit bon pour les citoyens. Bref, hourra pour des redevances plus élevées.  Il serait bon aussi d’avoir un tableau d’ensemble de la rentabilité de cette industrie pour la société québécoise. La Société pour vaincre la pollution a pris la balle au bon en disant qu’une telle étude, qui tiendrait compte de tous les coûts externes, pourrait faire la preuve que le soutien à cette industrie n’est pas rentable.

Dans le même esprit, un autre intervenant dira que les minières ne créent rien et s’approprient tout simplement  la richesse collective. Elles seraient même responsables d’un appauvrissement collectif, selon un autre militant écolo.

La réplique de l’industrie est vive. Les minières créent une richesse collective grâce à leurs investissements, plus de 4,8 milliards de dollars en 2012 seulement. L’industrie créé des milliers d’emplois directs (environ 40 000) et indirects, y compris dans le sud du Québec, et paie des salaires moyens deux fois plus élevés que la moyenne québécoise. Des régions comme la Côte Nord et l’Abitibi se sont développées et enrichies grâce à l’exploitation des ressources.

Par ailleurs, le minerai caché dans le sous-sol n’a aucune valeur économique et sociale avant d’avoir été trouvé et exploité. Sans le travail patient et laborieux des quelque 200 sociétés d’exploration minière en activité au Québec, la richesse du sous-sol reste une abstraction. Ces 200 sociétés sont à l’origine de… 23 mines actuellement en exploitation au Québec. Un droit (claim) sur 5 000 (les derniers chiffres de l’industrie) mènera à la mise en production d’une mine.

2. La part de l’État

Pour distribuer correctement la richesse collective, les redevances doivent être augmentées séance tenante, disent les syndicats et les écolos. La ministre Martine Ouellet a indiqué que le Québec n’a pas sa juste part, d’autant que les prix des métaux ont augmenté de cinq fois en moyenne au cours de la dernière décennie. Elle a mis en évidence que plusieurs minières n’ont rien versé au gouvernement et qu’une telle situation est inadmissible.

Les acteurs économiques font remarquer que si le prix des métaux a augmenté de cinq fois, les sommes recueillies en redevances minières ont été multipliées par 32. Il y a eu deux augmentations récentes (en 2009 et 2011) du fardeau fiscal des minières et qu’une troisième hausse risque d’avoir des conséquences majeures, d’autant que le Québec est la seule juridiction au Canada à avoir récemment augmenté son impôt minier. Les minières québécoises sont déjà les plus imposées au pays.

Quant aux minières qui ne paient pas d’impôts, elle ne représentent même pas 20 % de la production québécoise. Ce sont des nouvelles mines en pleine phase d’investissement ou des mines plus anciennes qui ne font plus d’argent. Le versement d’un impôt automatique sur la valeur de la production, comme celui souhaité par la ministre, pourrait les assommer pour de bon.

Par ailleurs, la rentabilité sociale d’une mine ne dépend pas seulement des impôts payés, mais aussi des investissements générés, des emplois créés, des salaires versés et des impôts perçus tout au long de la chaîne de valeur. Les sociétés minières croient donc qu’un régime fiscal compétitif favorisera les investissements, la découverte et l’exploitation de nouveaux gisements et sera plus susceptible de maximiser les revenus de l’État.

3. Sur la valeur ou sur les profits ?

Voilà un débat quasi philosophique. Ceux qui préconisent un impôt minier ad valorem veulent que toutes les entreprises paient leur dû, indépendamment de leur rentabilité.

L’industrie va donner en contre-exemple le cas de la mine d’or LaRonde (800 employés, en Abitibi) qui a été longtemps déficitaire avant de trouver le bon filon et de commencer à payer impôts et redevances. Cette mine aurait cessé ses activités prématurément si on lui avait imposé une redevance établie en fonction de la production.

Les redevances ad valorem deviennent en fait un coût d’exploitation supplémentaire pour une mine. Une grande mine rentable dont les coûts d’exploitation sont relativement bas peut s’accommoder d’un tel régime. Les petites mines fragiles deviennent toutefois plus vulnérables et risquent d’être les premières sacrifiées si le marché se resserre.

Or, les mines québécoises sont des naines à l’échelle internationale et leurs coûts d’exploitation sont élevés parce qu’il n’y a pas toujours des routes, le prix du transport héliporté est élevé, la main-d’oeuvre est rare et chère, les coûts de transport sont élevés et les acheteurs sont loin.

Même d’un point de vue géologique, le Québec sortirait perdant en passant à un régime établie en fonction de la valeur. Les sociétés minières se concentreront sur les meilleurs filons et diminueront la durée de vie des mines, au lieu de maximiser l’utilisation du gisement.

4. La conjoncture économique

Ce que je trouve le plus remarquable dans le discours des opposants de l’industrie minière, c’est leur imperméabilité aux éléments de nature économique ou commerciale. La hausse des redevances, le procès de l’industrie et le massacre de l’environnement sont pour eux des principes établis, préalables et non négociables. L’exploitation est mauvaise en soi et si elle doit se faire, c’est en haussant au maximum la taxation de ceux qui osent exploiter notre ressource.

La conjoncture, pourquoi faire ? Que le prix du fer soit à 170 dollars la tonne ou à 115 dollars la tonne, cela ne devrait faire aucune différence à leurs yeux. Que l’économie chinoise ralentisse ou redémarre, celui ne devrait avoir aucun impact sur l’activité minière et les politiques du gouvernement. L’exploitation minière est pourtant une business où le profit est toujours le résultat entre les coûts d’exploitation et le prix du minerai sur les marchés internationaux. Bonjours les dégâts quand vos coûts augmentent et que les prix baissent.

5. La compétitivité du Québec

En faisant valoir les problèmes que pourraient créer une nouvelle hausse de l’impôt minier, on tiendrait un discours défaitiste. «Le Québec serait petit», s’il écoutait les minières, a dit un vaillant écologiste qui carburait à l’émotion pure.

Selon ces militants, la compétitivité entre juridictions et projets miniers n’existeraient pas, ou ne serait pas pertinente au débat. Qu’importe si le Québec ne représente que 1,3 % de la production minière mondiale, le Québec est grand et peut agir comme il le veut. Ce sera aux autres de se plier à ses exigences et tant pis s’ils investissent leurs milliards ailleurs.

On se plaît à donner l’exemple de l’Australie, confondant systématiquement les politiques de l’État fédéral et ceux des États de la fédération. En oubliant que le régime de l’Australie occidentale est très progressif, qu’il épargne les petites mines, qu’il est modulé en fonction des minerais et que des mesures transitoires ont été adoptées. En oubliant aussi que l’actuel régime québécois est plus costaux que celui de cet immense producteur de minerais. En oubliant surtout que les coûts d’exploitation sont beaucoup moins élevés qu’au Québec.

Hélas, le PQ semble cette fois prisonnier de son engagement électoral et des a priori de la ministre des Ressources Naturelles. Un nouveau recul ? Le lobby vert semble plus solide au PQ que celui de l’aide sociale ou celui des CPE…

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Sur le 4,8 milliards d’investissements, combien est constitué de produits, gadgets, appareils achetés à l’extérieur du Québec?

Le prix du fer n’est pas à l’once mais à la tonne

Comme la question des redevances est certainement passionnante, j’ai téléchargé à peu près toute la littérature disponible sur le sujet. Et… si j’ai parcouru le tout, je n’ai pas tout lu… évidemment. Quoiqu’il en soit, je me suis intéressé un peu plus particulièrement à l’étude de KPMG-Secor avec le cabinet d’avocats FMC.

Ce qui ressort de la question en somme, c’est qu’il n’existe pas une réponse standardisée qui réponde clairement à tous les cas de figure. C’est en quelques sortes ce qui ressort également de vos propos.

Les produits miniers ne sont pas identiques, les impératifs de rentabilités sont très variables selon les produits extraits et même à l’intérieur d’une gamme de produits. Par exemple le fer : les débouchés sont variables suivant qu’une mine est exploité pour alimenter des hauts-fourneaux ou des aciéries appartenant au propriétaire de la mine (exemple ArcelorMittal) ou bien si le minerai est vendu à la tonne par une compagnie exploitante pour être acheminé et transporté vers l’Asie.

Dans ce cas, un certain nombre de contrats sont encore négociés de gré à gré ou lorsque négociés auprès de courtiers, les prix peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres qui ne relèvent pas du seul prix du marché mais plutôt d’un ensemble de services. Comme vous le précisez, le Québec est un très petit joueur sur le marché minier. Pour le fer toujours, la production québécoise compte pour 0,6% de la production mondiale.

Vous jouez de subtilité avec une once de fer à 170 $ (environ 30 grammes) ou 115 $ pour une tonne de grenaille, si tel était le cas le fer serait une matière première providentielle. Précisément le cours des matières est déterminant dans la faisabilité de n’importe quel projet. Reste que l’assurance de débouchés est fondamental tous secteurs confondus. À noter que le minerai québécois a en moyenne une teneur de 30%, ce qui doit être pris en compte dans le prix auquel le minerai brut sera négocié.

— Pour conclure : je pense qu’il faut s’inscrire dans une stratégie de développement à long terme avec les partenaires. Chaque cas doit être pris en considération en raison de l’hétérogénéité de cette industrie. Le montant des redevances doit tenir compte de chaque cas de figure. Quoiqu’il en soit, pour avoir étudié tout de même le sujet. Je pense qu’un système de redevances mixte calculé sur les quantités extraites, pondéré avec la qualité des produits, ajusté avec la valeur négociée devrait être préféré, toujours dans le cadre d’un développement à long terme. En ce sens, on doit comprendre les enjeux, il n’est pas si important qu’un système de redevance rapporte plus tout de suite, il faut en revanche que cela soit profitable dans dix ans, vingt ans, quarante ans et si possible que le produit de ces redevances serve à alimenter des fonds comme celui des générations.

— Finalement, vos propos constituent un plaidoyer pour un redéploiement industriel au Québec lorsqu’un certain nombre de matières pourraient faire l’objet de transformations sur place pour alimenter l’industrie à toutes les étapes de la production. Cette mise en motion de tous les éléments forment des conditions optimales pour déployer un environnement de prospérité durable pour tous et partout.

Vous dites: « le minerai caché dans le sous-sol n’a aucune valeur économique et sociale avant d’avoir été trouvé et exploité. » et sous-entendez que le donner littéralement aux industriels qui sont prêts à investir pour l’extraire est bien correct, après tout ça crée des emplois, ça génère de l’activité économique et des retombées fiscales, on devrait s’en contenter ! Cet argument là revient constamment, les industriels nous feraient une faveur en venant investir chez nous, ne peut-on penser plutôt que nous leur offrons une opportunité de faire fructifier leurs capitaux en exploitant nos ressources moyennant compensation ?

La conjoncture économique mondiale a permis l’explosion des prix des métaux ces dernières années et comme le secteur est cyclique il ‘est pas surprenant que les prix retombent un peu et que certaines entreprises limitent leur production, cessent de produire ou remettent à plus tard certains projets. C’est donc un bon timing, avant la relance, pour réformer le régime de redevance et faire en sorte que les industriels sachent clairement à quoi s’attendre.

Ha oui, vous dites aussi: » les mines québécoises sont des naines à l’échelle internationale et leurs coûts d’exploitation sont élevés parce qu’il n’y a pas toujours des routes, etc… » Autres beaux arguments pour nous amener où au juste ? Si on regardait plutôt les tonnages de minerai extrait du Québec et leur valeur marchande, ça a beau ne représenter qu’un faible % de la production mondiale ça reste très important.

Enfin, ce que les minières ne voudraient pas exploiter maintenant peut-être qu’elles seraient preneuses plus tard. Vous rappelez vous la fermeture de Shefferville il y a 30 ans parce que l’IOC a fermé son usine ne trouvant plus rentable de continuer l’exploitation là une mine de fer de faible teneur, l’an dernier Tata Steel a recommencé à l’exploiter, le prix du minerai de cette teneur redevenant rentable ! Comme économiste vous devez connaitre la notion de « coût d’opportunité », pourquoi un État (celui du Québec ou un autre) donnerait-il pour rien pour presque aujourd’hui une ressource qui peut avoir une grande valeur un peu plus tard ?

Dans le fond, j’ai bien l’impression que tout le monde sait ce qui est recherché avec cette réforme du régime de redevances minières soit « plus d’équité dans le partage des retombés économiques entre les exploitants et l’État » que ceux qui doivent lâcher un peu de lest (les minières) résistent, on ne doit pas s’en surprendre de la part d’entreprises qui ont comme but d’assurer le plus fort taux de rendement possible sur l’avoir de leurs actionnaires, on ne devrait pas se surprendre non plus que les politiciens fiduciaires de nos ressources naturelles essaient d’en retirer le plus de valeur possible.

Lorsque j’ai mal aux dents, je m’adresse à un dentiste. Pas à un artisse. Logique non?

Lorsque j’ai un problème de tuyauterie dans ma maison, je m’adresse à un plombier. Pas à un artisse. Logique non?

Lorsque je dois faire une mise-au-point de mon automobile, je m’adresse à un mécano. Pas à un artisse. Logique non?

Donc, lorsque je veux m’informer rationnellement et rigoureusement de l’industrie des mines, je m’adresse à des gens qui oeuvrent dans cette industrie. Pas à des artisses.

Tout aussi logique non?

D’ailleurs, avec le « succès » que nos artisses connaissent dans leur propre domaine (voir les critiques acerbes des Jutras de cette fin de semaine et les supplications de ces mêmes artisses pour que l’on se force un peu peur aller voir leurs « chef-d’oeuvres »!), peut-être devraient-ils se concentrer justement dans LEUR domaine et laisser les minières parler des mines.

D’ailleurs, ces dernières ont la sagesse de se garder de commenter les « oeuvres » nos « génies ». Ils se contentent de les subventionner à tour de bras via leurs impôts et redevances. Dommage que nos artisses ne fassent pas preuve du même discernement.

Idem pour les autres « intervenants » de toutes sortes qui ne connaissent strictement rien dans le domaine des mines.

Lorsque le « politique » se pointe le bout du nez dans un dossier, vous pouvez êtres assurés que la logique et le gros bon sens le quittent pour longtemps.

Pour les gauchistes qui veulent VRAIMENT s’informer sur les mines, voici ci-dessous 2 petits textes très révélateurs sur la situation du Québec et de ses mines:

http://www.antagoniste.net/2013/03/06/les-pequistes-lideologie-avant-lintelligence/

EXTRAIT:

« L’exploitation des ressources naturelles est la seule raison qui justifie l’existence des régions… ressources ! Ce n’est pas l’exploitation de quelques Bed & Breakfast ouverts quatre mois par année qui permettent à ces régions d’être viables économiquement, mais uniquement l’exploitation des ressources naturelles. Sans l’exploitation de ces ressources, on condamne ces régions à la misère et, éventuellement, à la fermeture. Une région ressource sans ressource n’a pas lieu d’être.

La plus grande menace qui pèse sur l’existence des régions ressources, ce n’est pas la réforme de l’assurance-emploi de Stephen Harper, c’est le fanatisme écolo-socialiste des péquistes qui risque de priver ces régions de leur moteur de développement économique. »

ET

http://www.antagoniste.net/2012/11/09/un-entrepreneur-avec-du-cran/

EXTRAIT:

« J’ai trois péchés. Je suis manufacturier, je dessers l’industrie des mines et je fais de l’argent. Je sais que vous allez me guérir de mon troisième péché. »

@ François1
Arrogant, méprisant je ne trouve pas d’autres mots pour qualifier vos commentaires, quant à ceux que vous attribués à l’Institut Fraser ils ne sont pas beaucoup mieux si ils sont vraiment d’eux.

Quant au président de Forcia je l’admire, si le Québec avait plus d’entrepreneurs comme lui on s’en porterait mieux. Il n’y a pas de péchés à faire de l’argent en ayant des minières comme clientes, il y en a pas plus pour un gouvernement qui cherche à assurer plus d’équité qu’il y en a présentement dans le partage des retombés économiques de l’exploitation de ses ressources naturelles

@Francois1

« Donc, lorsque je veux m’informer rationnellement et rigoureusement de l’industrie des mines, je m’adresse à des gens qui oeuvrent dans cette industrie. Pas à des artisses.

Tout aussi logique non? »

Si c’est si logique, pourquoi ne pas l’appliquer vous-même au lieu de vous informer sur des sites aussi peu crédibles??