Les exemptés du fisc

Pas étonnant que 42 % des Québécois ne paient pas d’impôt : près de la moitié des adultes ont un revenu personnel inférieur à 20 000 dollars.

En 2004, 42 % des Québécois de 18 ans ou plus, soit 2,5 millions de personnes, n’ont payé aucun impôt provincial sur le revenu des particuliers. Est-ce que ce pourcentage est plus élevé au Québec qu’ailleurs au Canada ? Non. Comme le démontre le tableau ci-contre, la proportion des adultes qui ne payaient pas d’impôt provincial en 2004 était un peu plus élevée au Québec que dans les provinces de l’Atlantique, mais elle était la même qu’en Ontario et un peu plus basse que dans l’Ouest. Le Québec se situait exactement au niveau de la moyenne canadienne. Il n’y a pas dans ce domaine de « société distincte ».

Mais n’est-il pas vrai que plus de Québécois adultes sont exempts de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers aujourd’hui qu’il y a 25 ans ? Là encore, non : 44 % n’en payaient pas en 1980, contre seulement 42 % en 2004. Dans l’intervalle, il y a eu des hauts et des bas, mais la moyenne annuelle s’est maintenue autour de 43 %.

On peut néanmoins se demander pourquoi tant de particuliers ne paient pas d’impôt provincial sur le revenu. La réponse est qu’en 2004, sur les 6 millions d’adultes du Québec, 2,9 millions — presque la moitié — ont eu un revenu personnel inférieur à 20 000 dollars. Les trois quarts de ces derniers, soit 2,1 millions, n’ont pas travaillé de l’année. Ils étaient étudiants, retraités, malades, chômeurs ou retenus à la maison par leurs obligations familiales ou personnelles. L’immense majorité d’entre eux dépendaient du soutien financier de leur famille ou de prestations de l’État : assurance-emploi, aide sociale, pension de vieillesse, supplément de revenu garanti, rente du Québec, santé et sécurité du travail, aide financière aux étudiants, etc.

Or, avec un revenu personnel de 0 à 20 000 dollars, on ne paie pas beaucoup d’impôt une fois les exemptions et déductions habituelles soustraites du revenu imposable. Le plus souvent, même, on n’en paie pas du tout. En fait, sur les 2,5 millions de Québécois qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu des particuliers au Trésor québécois en 2004, 92 % faisaient partie du groupe dont le revenu personnel était inférieur à 20 000 dollars.

Attention, cependant : les particuliers qui sont exempts d’impôt sur le revenu ne sont pas sans contribuer au Trésor québécois ! Ils paient la taxe de vente du Québec (TVQ) sur leurs biens de consommation, les taxes sur l’essence et les cigarettes, les droits d’immatriculation des véhicules, et ainsi de suite. Ils ajoutent aussi au revenu des entreprises d’État par leurs achats auprès d’Hydro-Québec, de Loto-Québec, de la Société des alcools, etc. Enfin, ceux qui ont un emploi cotisent au Régime des rentes du Québec. On peut ainsi estimer qu’en 2004 les personnes qui n’ont pas payé d’impôt ont en fait versé trois milliards de dollars en taxes, achats et cotisations à l’État. En gros, un dollar sur chaque tranche de huit dollars récoltés par le Trésor québécois provient de leurs goussets.

N’empêche. Un trop grand nombre de nos concitoyens ne paient pas d’impôt, parce que leur revenu est trop bas. Pour changer les choses, avec le temps, nos principales armes de combat sont une lutte sans merci contre le décrochage et un appui ferme à la persévérance scolaire. C’est prouvé : l’éducation demeure la principale force pour faire progresser le pourcentage de la population qui occupe de bons emplois — et qui paie de l’impôt.

TABLEAU

Région du Canada Pourcentage de la population adulte

 

qui n’a pas payé d’impôt provincial sur le revenu des particuliers en 2004

Atlantique 40 %
Québec 42 %
Ontario 42 %
Ouest 43 %
Moyenne canadienne 42 %

(Sources : ministères des Finances du Canada et du Québec ; Statistique Canada.)

 

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