Les Panama Papers, ce n’est qu’un début

Selon le palmarès Forbes, 29 personnes sur les 500 plus riches figurent dans les documents.

Illustration: Eduardo Luzzatti Buyé/Getty Images
Illustration: Eduardo Luzzatti Buyé / Getty Images

Le scandale des Panama Papers n’est qu’une petite part de l’évasion fiscale mondiale. De 23 000 à 39 000 milliards de dollars d’actifs financiers étaient planqués dans des paradis fiscaux en 2012, selon une compilation prudente de l’OCDE.

Combien cela représente-t-il en recettes fiscales perdues par les États? Pas simple à évaluer, mais l’OCDE y va d’une estimation conservatrice, soit de 100 à 240 milliards de dollars par année d’impôts escamotés.

Dans le scandale Swissleaks, par exemple, plus de 260 milliards de dollars avaient transité dans les comptes de la banque HSBC… en moins de cinq mois. Imaginez sur des années.

Quelque 100 000 clients et 20 000 sociétés ou entreprises de 200 pays avaient profité du stratagème, qui fonctionnait aussi sur le principe de sociétés-écrans au Panamá et dans les îles Vierges.

C’est pourquoi il serait hasardeux de s’arrêter aux seules stars identifiées dans le scandale des Panama Papers. Bien sûr, Vladimir Poutine ou le premier ministre d’Islande font œuvre de symboles, et permettent de personnaliser la colère. Douze chefs d’État, ce n’est pas rien. Sans compter une vedette du sport comme Lionel Messi.

Mais des milliers de noms inconnus sont aussi au cœur de l’affaire, et pas les moindres: banquiers, PDG, avocats. Ils ont soustrait des milliards de dollars des coffres de l’État. Selon le palmarès Forbes, 29 personnes sur les 500 plus riches figurent dans les documents.

Le nom de la Banque Royale du Canada a aussi surgi dans cette affaire, car c’est l’une des dizaines de banques qui dirigeaient leurs clients vers Mossack Fonseca. La Banque Royale affirme avoir agi en toute légalité et dit qu’elle irait même jusqu’à dénoncer ses propres clients si elle soupçonnait qu’ils pratiquaient l’évasion fiscale.

Visiblement, malgré les scandales et la promesse des États de lutter contre l’évasion fiscale, il reste encore bien des combats à mener. N’oublions pas que les îles Vierges, Marshall, Caïmans, Jersey, Turks et Caicos et le Panamá ne sont pas les seules législations à la fiscalité accommodante.

Aux États-Unis, le Delaware, deuxième plus petit État américain, abrite la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse! Et Londres a inventé le statut de résident non domicilié pour attirer des capitaux.

L’OCDE, tout comme le G20 et le G7, travaille d’arrache-pied pour contraindre les territoires considérés comme des paradis fiscaux à signer des ententes afin que leurs informations soient au moins accessibles.

C’est tout le côté archaïque du système fiscal qui est ainsi mis en lumière, parce qu’il se base toujours sur la résidence physique du contribuable ou le siège social de l’entreprise. Il ne tient pas même compte du lieu de production réel.

Toutes les frontières ont été éliminées pour le commerce, mais les règles fiscales n’ont jamais suivi. Par exemple, les entreprises numériques, milliardaires, qui n’offrent qu’une production virtuelle, peuvent s’établir où elles veulent.

Des membres de l’Union européenne voudraient instaurer une harmonisation fiscale qui permettrait de contourner le problème. Notamment parce que le secret est un terreau fertile au blanchiment d’argent pour des organisations criminelles.

Sauf que le Luxembourg, par exemple, s’oppose à une telle harmonisation. Le pays, qui pratique aussi la fiscalité complaisante, estime que ce sont des capitaux qui permettent de dynamiser son économie, et que la fiscalité doit rester uniquement du ressort des États.

Au passage, le président de la Commission européenne s’appelle Jean-Claude Junker… ancien premier ministre du Luxembourg. C’est sous son règne que ces pratiques ont surtout été mises en œuvre.

L’Écosse et l’Irlande, qui offrent aussi des niches fiscales, sont également peu enclines à une harmonisation fiscale.

On a l’impression de se trouver devant les trois singes de la sagesse: «Ne pas voir, ne pas entendre, ne pas dire.»

Il faut aussi rappeler que des pays comme le Canada et les États-Unis permettent ces acrobaties fiscales par toutes sortes de législations. C’est d’ailleurs l’argument massue servant à justifier des baisses d’impôts pour les entreprises et les bien nantis: s’ils sont trop imposés, ils placeront leur argent à l’étranger.

Entre-temps, l’habitude de voir les impôts comme une tare s’immisce ici aussi. Extrait d’une lettre envoyée par ma propre caisse populaire l’an dernier: «Payez-vous trop d’impôts? Sans doute!» Comme s’il était mal de contribuer au Trésor public.

Vous me direz que les comportements des gouvernements des dernières années n’incitent pas à vouloir confier nos avoirs à l’État. Ce n’est pas faux. Mais c’est entrer dans un cercle vicieux où le manque de revenus de l’État justifie des compressions, autrement dénoncées.

* * *

Comment cacher des milliards sans se fatiguer

Le stratagème découvert dans les Panama Papers est simple. Des sociétés sont d’abord créées outre-mer dans des paradis fiscaux, où le taux d’imposition est très faible.

Bonus: le secret y est rigoureusement préservé quant à l’identité des administrateurs de ces sociétés, qui s’avèrent des prête-noms. Voilà pourquoi on les qualifie de sociétés-écrans.

Les riches hommes d’affaires y déposent leurs millions, de l’argent qui disparaît des écrans radars pour se fondre dans le brouillard. Pas dit, pas vu, pas entendu: personne ne peut savoir qui est le véritable détenteur des fonds.

Si les déposants veulent encaisser leurs avoirs, ça se fera par prêts entre sociétés. Encore une fois, à l’abri des regards. Belle avenue pour le blanchiment d’argent.

Le stratagème mis au point par la firme d’avocats spécialisés Mossack Fonseca s’est répété pour plus de 214 000 sociétés-écrans pendant 38 ans. De quoi donner le vertige. Mais cela démontre aussi la vulnérabilité du système, parce que les traces des transactions existaient quelque part.

Ce sont les 11,5 millions de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation, les Panama Papers. Neuf mois de travail et 370 journalistes. La fuite est massive et inédite.

«Le secret de Mossack Fonseca»… Ça ferait un bon titre de film!

* * *

À voir aussi:

Évasion ou évitement fiscal: quelle est la différence?

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« Vingt-neuf des 500 personnes les plus riches, selon le palmarès Forbes, figurent dans les documents. »

Donc, quatre-cent-soixante-et-onze (471, soit 94.2%!!!) des personnalités les plus riches au monde PAIENT honnêtement leurs impôts!!!

BRAVO et toute une claque à la face des gauchistes pour qui toute personne qui connaît un tant soit peu de succès économique est automatiquement suspect et immédiatement catalogué parmi les profiteurs du système.

Tu as lu l’article, François? «Le scandale des Panama Papers n’est qu’une petite part de l’évasion fiscale mondiale. Entre 23 000 et 39 000 milliards de dollars d’actifs financiers étaient planqués dans des paradis fiscaux en 2012, selon une compilation prudente de l’OCDE.» Là, est-ce que tu commences à piger? Toi qui détestes payer de l’impôt, sais-tu combien on en paie tous trop à cause de cette évasion, qu’elle provienne des 500 grosses fortunes ou pas? Relis ceci : «Combien cela représente en recettes fiscales perdues par les États? Pas simple à évaluer, mais l’OCDE y va d’une estimation conservatrice, soit entre 100 et 240 milliards de dollars par année d’impôts escamotés.» 50 % des compagnies américaines cotées en bourse auraient leur siège social au Delaware! Je comprends que c’est tout à fait légal d’avoir son siège social au Delaware, avec une case postale et une poignée d’employés. Mais, est-ce moralement acceptable? (Pas besoin de répondre, je sais que pour toi, c’est oui). Évidemment, comme je soulève la question, je dois être un gauchiste, n’est-ce pas!

Ce que je viens de comprendre, finalement, c’est que tu adores payer de l’impôt à la place de ceux qui profitent des paradis fiscaux. Je ne prendrai plus jamais tes (trop nombreux) commentaires à savoir que l’on paie trop d’impôt au sérieux. Quant à moi, je considère que je paierais moins d’impôt, sans sacrifier nos services, si tous ceux qui les évitent par l’entremise des paradis payaient leur juste part.

Il faudrait en revenir un jour du Delaware, ce n’est pas un paradis fiscal.

Si vous voulez faire des affaires courantes et régulières aux États-Unis et/ou verser des retenues à la source sur vos employés qui y travaillent, il est préférable sinon obligatoire de s’y incorporer. Vous avez le choix de le faire dans 50 états . Pourquoi choisir le Delaware? Parce (je résume…) qu’il ne vous demande pas de payer des impôts sur les revenus que vous faites dans les autres états des États-Unis. Par contre, vous devez payer vos impôts sur l’ensemble de vos revenus gagnés aux USA (Delaware inclus) à l’IRS (Internal Revenue Service) du gouvernement central (équivalent du fédéral au Canada) ainsi que vos impôts aux autorités des états sur les revenus gagnés dans chacun de ses états (équivalent provincial au Canada). Où est le paradis fiscal ou l’évasion fiscale?????

Pourquoi il en est ainsi au Delaware? Pas fou le Delaware, voyez vous, le frais annuel de renouvellement d’une incorporation y est de près de 250$US par année pour une petite entreprise (32$ au Québec pour votre information….).
Alors que les impôts dépendent des profits des compagnies et peuvent donc varier en dents de scie pour un état, et on connaît en plus la créativité de certain bardé de titres pour les évaluer et réduire les impôts ainsi à payer, imaginez donc maintenant la stabilité des entrées de fonds annuelles pour l’état du Delaware: Nombre de compagnies multiplié par frais annuel = revenu annuel… le budget des revenus est fait sans une flopée de fonctionnaires économistes et consultants externes qui doivent prédire l’économie sur la prochaine année.

S’il vous faut détester le Delaware, ce serait plus parce qu’il n’a pas son ratio « québécois » de fonctionnaires embauchés dans son Département des finances. Et au pire (ou au mieux selon d’autres), faites en fin d’année un don à l’état du Delaware ou votre province, si vous aimez tant ça payer des impôts mais êtes incapable de le faire ou que les taux ne sont pas suffisamment élevés à votre goût en raison de la législation fiscale locale! Mme David et M. Khadir devraient l’inscrire dans leur programme celle-là….

Je crois que vous ssisissez mal la fiscalité américaine. Les entreprises qui sont enregistrées au Delaware ne sont que les grandes entreprises « à charte fédérale » qui produisent et vendent partout sur le continent lorsque ce n’est pas à l’internationale. L’État fédéral continue de percevoir sa maigre partie d’imposition. La différence est pour les entreprises situés dans d’autres états mais qui produisent seulement à partir d’un état. Ils ne peuvent donc se constrituer en « corporative sous régime fédéral » et doivent s’incorporer auprès de l’instance provinciale avec toutes les incidences fiscales de chaque État. Veuillez vous rapporter au tableau des taux d’imposition sur Wikipedia pour constater que lorsque vous transigez à coup de millions de dollars par année, vous empochez des millions grâce au plus bas taux que comporte le Delaware pour les entités sous régimes fédérales.

Bon point mais dites-moi où mon fiscaliste spécialisé en fiscalité américaine s’est trompé…
Ma petite entreprise à charte québécoise possède une filiale américaine incorporée au Delaware afin d’y faire affaire aux États-Unis. Annuellement:
– nous déclarons à l’IRS l’ensemble de nos revenus gagnés aux États-Unis (cette filiale ne fait pas affaire hors des États-Unis) et y payons des impôts fédéraux à un taux de plus de 30%;
– nous déposons, dans chacun des états où nous avons gagné des revenus et qui calculent un impôt sur les revenus d’entreprises, une déclaration fiscale et y payons nos impôts locaux;
– et lorsque notre bureau était situé à New York, on payait en plus un impôt à la ville, au comté et à l’état de New York (pardonnez-nous mais nous l’avons déménagé dans un autre état pour économiser un peu sur les impôts) .
– et nous payons notre frais annuel d’incorporation (377$US cette année) à l’état du Delaware.

Quant aux impôts payables sur nos revenus gagnés ailleurs dans le monde, ils sont payés par ma compagnie canadienne au taux des PME pour le Québec et le Canada.

Curieux mais à mon boulot, nous n’avons vraiment pas l’impression de faire de l’évasion fiscale. Devrions-nous????

Vous (je vous vouvoie par politesse…MOI!) croyez vraiment (VRAIMENT?) que votre facture d’impôts DIMINUERA si les « riches » payaient la totalité des impôts qu’on les accuse d’avoir voulu éviter?

Vous êtes plutôt naïf non?

Par exemple, lorsque Loto-Québec a été créée, elle a rapporté immédiatement des dizaines millions SUPPLÉMENTAIRES aux gouvernements, or, votre facture d’impôts a-t-elle diminuée? NÂÂÂÔÔÔNNN!!!

Les gouvernements se sont servi de cet argent inespéré comme levier pour nous endetter davantage et ainsi combler des « besoins » dont nous ne soupçonnions même pas l’existence, besoins qui sont vite devenus des acquis intouchables, gérés par des fonctionnaires ultra-syndiqués, sous-utilisés, trop bien payés et pensionnés.

C’est exactement la même chose qui se passera si ces « riches » sont forcés de payer les impôts sur ces sommes qu’ils auraient présumément cachées au fisc.

Et même si nous poussions le raisonnement un peu plus loin et que l’on confisquait tout ces argents, croyez-vous VRAIMENT que ceci serait la solution à tous nos maux? Compte tenu qu’il ne semble y figurer que très peu de Canadiens et encore moins de Québécois (en reste-t-il encore que le Parti québécois n’a pas encore réussi à faire fuir?), l’argent ainsi confisqué permettrait au gouvernement d’opérer quelques jours tout au plus.

Les paradis fiscaux ont plus de 30 trilliards en dollars américains en réserve. Le Canada ainsi que la province de Québec devrait engranger sa contre partie des entreprises qui font affaires sur leur territoire. L’argent servirait certainement à diminuer la dette provinciale et fédérale et ainsi diminuer les centaines de millions en intérêts qui ne servent pas aux dépenses courrantes.

Je pose encore une fois ma question: lorsque l’état emmagasine plus d’argent que prévu (comme lors de la création de Loto-Québec par exemple), avez-vous vu vos impôts diminuer???

I rest my case…

Vous avez raison puisque les 500 hommes les plus riches cachent leur argent personnel, cela n’a rien à voir avec les sociétés qui nous déculottent depuis des décennies. Pour ceux qui ont suivis les débas devant la Commission Britannique sur le sujet (disponible sur Youtube) perdraient tous leurs cheveux en quelques minutes. Les CEO et présidents de grandes entreprises tel que Apple, Amazon et compagnies tergiversent du mieux qu’ils le peuvent et démontrent tout, une mauvaise fois qui ressemble aux monarchies du XV siècle où Louis XVI et Marie Antoinette finirent sous le couperet de la guillottine.

François, ici on ne parle que d’une société, Mosseck Fonseca, combien de société comme celle-ci existe-t-il? Des centaines? Voir plus… Ne t’inquiètes pas, tous les milliardaires de ce monde utilisent ce stratagème… Pourquoi ils s’en priveraient, ce n’est pas illégale!

Le problème c’est qu’il faudrait être dirigé par des gens qui auraient à coeur les intérêts de la majorité et non la caisse du partie que ces riches engraissent… Et si un jour cela arrive, on paiera tous moins d’impôts car ces 500 personnes les plus riche du Forbes, ont assurément plus d’avoir que le reste de la planète…

Je ne sais pas s’il en existes des centaines d’autres…

Et vous? Vous avez des stats crédibles là-dessus?

Le problème de ce dossier est simple à régler: DIMINUER LES IMPÔTS!!!

Allez voir les infos sur la courbe de Laffer et vous verrez…tout s’illuminera.

La courbe de Laffer est basé seulement sur des hypothèses d’économies fermées (et donc ne fait aucune transaction avec l’étranger). La réalité de l’économie mondiale y est diamétralement opposé et ne s’applique nullement au marché actuel.

On a vu ce qu’augmenter les impôts donne comme résultat…

Alors…pourquoi ne pas les diminuer? Rendu à un certain point, l’évasion fiscale deviendra caduque et s’éliminera d’elle-même. Logique non?

L’argent ne disparaîtra pas. Elle demeurera dans les poches des contribuables qui le dépenseront et/ou l’investiront selon LEURS priorités et la roue continuera de tourner. Il se peut même qu’au net, que l’État empoche plus d’argent vu que les dépenses individuelles augmenteront et que les charges étatiques et le nombre d’emplois de fonctionnaires qui ne produisent aucune richesse diminueront.

François,

Pour répondre à l’une de vos interventions (Et vous, cette fois-ci, je vous vouvois) : YOU NEVER REST YOUR CASE!!!

« Chaque cuisinière doit apprendre à gouverner l’État » — Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine

La plupart des personnes fortunées ou toutes « personnes morales » dûment constituées dans le monde signent un contrat de gestion avec des firmes spécialisées en gestion d’actifs. Ces gestionnaires et ces conseils peuvent être des firmes indépendantes ; aussi la plupart des banques ont une division ou plusieurs qui œuvrent dans ce domaine.

Outre des comptables, fiscalistes et conseillers en placements, ces firmes ou divisions de gestions engagent aussi des avocats et des firmes d’avocats spécialisés dans le droit financier et celui des affaires.

Le mandat signé entre le client et son (ou ses mandataires) peut varier, mais globalement les objectifs recherchés sont : la sécurité du capital confié, l’obtention du meilleur rendement possible, maximiser les investissements, tout en minimisant au mieux les impôts.

Lorsqu’on lit ici : « Le nom de la Banque Royale du Canada a aussi surgi dans cette affaire, car est l’une des dizaines de banques qui dirigeaient ses clients vers Mosseck Fonseca. » Ce n’est pas tout-à-fait exact, puisque les clients de RBC ou de toute autre banque ne se sont pas tournés spontanément vers le cabinet MOSSACK FONSECA & CO, pas plus qu’ils n’auront contacté directement cette firme.

Simplement, leur mandataire ou leur fondé de pouvoir aura entrepris un certain nombre de démarches auprès des représentants légaux de cette firme dont plusieurs ont pignon sur rue au Canada; ce dans le respect des relations d’affaires qui peuvent exister entre une banque ou une firme d’investissement et des cabinets conseils plus spécialisés dans divers véhicules de gestion et de placements, incluant des véhicules de placements « offshore ».

À noter que plusieurs pays dans le monde ont signé une convention fiscale avec le Panama, dont le Canada, laquelle permet d’éviter toutes formes de « double imposition » pour leurs ressortissants qui investissent dans ce pays. En cela rien qui ne contrevienne à la Loi de l’impôt en vigueur ici.

Il est facile de comprendre que le Panama, terre bénite entre autre des narcotrafiquants, n’est peut-être pas le pays idéal pour y conclure ce genre d’ententes fiscales, sauf que le Canada a besoin d’investissements de capitaux étrangers pour soutenir son économie. Ainsi des capitaux qui transigent par le Panama sont investis chez nous et permettent d’offrir des emplois… pour ainsi la survie de multiples familles.

Ce n’est pas une nouvelle de dire que 80% de l’argent « dit » sale, se retrouve à un moment ou à un autre de retour quelque part dans l’économie réelle.

C’est pourquoi le problème est moins au niveau de l’évasion fiscale qu’à niveau du recyclage des capitaux. Pour cette raison on peut dire que le Canada et d’autres pays dans le monde ont fait leur nid. Ils préfèrent recevoir en effet des investissements quitte à devoir perdre un peu sur l’impôt, comme l’explique d’ailleurs ici plutôt bien, Jean-Philippe Cipriani.

Mossack Fonseca réfutent qu’ils auraient contribué à créer quelques sociétés écrans que ce soit. Ce sont officiellement des intermédiaires et des pourvoyeurs de services conseils qui respectent les lois. Comme l’écrivait encore tout récemment Carlos Sousa, le directeur des relations publiques de cette compagnie : « Our firm, like many firms, provides worldwide registered agent services for our professional clients (e.g., lawyers, banks, and trusts) who are intermediaries. (…) Finally, please realize that Mossack Fonseca has never been sued or accused of wrongdoing by any court in the world »

— Traduction libre : « Notre firme, comme beaucoup d’autres firmes, fournit par le truchement d’agents dûment enregistrés dans le monde, des services destinés à notre clientèle professionnelle (exemple : avocats, banques, et fiduciaires) qui sont des intermédiaires. (…) Finalement, s’il vous plait, prenez bonne note que Mossack Fonseca n’a jamais été poursuivie ou accusée pour quel qu’acte répréhensible par quelque Cour de justice que ce soit dans le monde » — Fin de la citation.

Ainsi nul ne saurait blâmer (encore) des personnes manifestement honnêtes qui de toute évidence et en toute probité agissent conformément aux lois 🙂

Lu ailleurs sur les internets et tout à fait à propos:

« Des otages parviennent à fausser compagnie à leurs geôliers. Et on devrait plaindre ces derniers, vitupérer les premiers? Les otages demeurés prisonniers de leurs ravisseurs verront-ils leur fardeau fiscal s’alléger et leurs conditions de vie s’améliorer si les évadés sont repris ou quand ils le seront? L’Etat est une mafia constitutionnalisée dont on n’arrive pas à contenir l’activité dans la sphère régalienne. Là est la source du problème et notamment de l’insatiable appétit fiscal de ceux que nous élisons illusoirement pour nous représenter, en réalité pour leur permettre de prélever taxes et impôts de façon alimenter la Bête. »

Très exact. Sous le régime communale (cantonale) de la Suisse, toutes les nouvelles lois font état d’un référendum dont la participation doit dépasser les deux tiers (66.6%) au niveau fédéral et 50% pour les lois cantonales. Ce type de référendum n’est pas dispendieux puisqu’il s’effectue par intenet (par téléphone depuis 1988) où les citoyens s’identifient par leur numéros d’assurance sociale, date de naissance, numéro civique de leur adresse, et deux autres questions parmis les dix choisies lors de la composition de ce système qui fut adopté en 1967. La Suisse est le seul que je connais qui permet la destitution d’un maire, directeur d’école ou d’hôpital ou toute autre corporations fédérales ou cantonales incluant les députés.

Pour votre information monsieur François 1, Loto-Québec rapporte plus d’un demi milliard de dollars par année au gouvernement du Québec en plus d’avoir enlever les systèmes de paris qui étaient entre les mains des mafieux et ce durant les 40 dernières années.

Une pierre deux coup, puisque en plus de rapporter des deniers, Loto-Québec diminue les dépenses faramineuses qui auraient dû être dépenser par le ministère de la Justice pour faire la chasse aux mafieux. En bout du compte les mafieux sont privés de plusieurs milliards de dollars par année.