L’harmonisation non harmonisée

Le dossier de l’harmonisation de la TPS et de la TVQ empoisonne les relations entre le Québec et Ottawa depuis des années. L’annonce d’un règlement  pourrait être l’une des surprises de la campagne électoral et le coup d’éclat qui pourrait changer la dynamique électorale au Québec. Une entente d’ici peu ? Rien n’est pourtant moins sûr.

Le ministre des Finances Jim Flaherty a fermé toutes les portes la semaine dernière en disant que les deux gouvernements n’étaient pas près d’un accord alors que son homologue québécois Raymond Bachand disait le contraire quelques jours auparavant. Ottawa s’obstine dans une position indéfendable.

Rappelons d’abord les faits. Le Québec s’est engagé en 1990 à  transformer sa taxe de vente en une taxe à valeur ajoutée sur le même modèle que la taxe qu’instaurait le gouvernement Mulroney pour remplacer la taxe de vente fédérale sur les fabricants. Les deux gouvernements convenaient que Québec récolteraient les deux taxes à partir de leur entrée en vigueur en janvier 1991.

L’idée de compensation apparaît pour la première fois en 1997 quand trois provinces de l’Atlantique fusionnent leurs taxes de ventes avec la TPS et qu’Ottawa leur verse 961 millions de dollars pour compenser les revenus dont se priveraient les provinces. Elle apparaît comme une nette injustice depuis que l’Ontario (4,3 G$) et la Colombie-Britannique ont reçu des milliards de dollars pour harmoniser leurs taxes et créer ce qu’on appelle une TVH, une taxe de vente harmonisée, ou HST en anglais.

Quels sont les arguments d’Ottawa pour refuser à Québec ce qu’on a accordé aux autres provinces ?

1. La TVQ québécoise et la TPS fédérale sont deux taxes distinctes. Le cadre de taxation est particulièrement différent pour les grandes entreprises et les institutions financières.

2. Dans les provinces où il y a une TVH, il n’y a qu’une seule loi fiscale, avec les mêmes exemptions et un seul prélèvement à la fin de la transaction.

3. La TPS et la TVQ sont à ce point des taxes distinctes que Québec inclut la taxe fédérale dans la base de calcul de sa propre taxe.

4. L’Agence de revenu du Canada perçoit la TVH dans les autres provinces.

Les arguments du Québec lors des négociations devraient ressembler à ceux-ci :

1. Les deux taxes de ventes sont très semblables. Le ministère fédéral des Finances considérait en 1996 que la TVQ québécoise était harmonisée avec la taxe fédérale et le gouvernement conservateur, dans ses budgets de 2007 et 2008, invitait les cinq provinces dont les taxes n’étaient pas encore harmonisées à conclure une entente avec lui. Le Québec ne faisait pas partie de ces cinq provinces.

2. Québec serait prêt à faire un effort supplémentaire pour harmoniser davantage les deux taxes en échange d’une compensation adéquate.

3. Québec serait prêt à renoncer à taxer la TPS, ce qui la priverait de quelque 700 millions de dollars par année. Il hausserait la TVQ d’un demi point de pourcentage pour ne pas perdre au change.

4. Le Québec a son ministère du Revenu depuis 1954 et tient à son autonomie fiscale. Il a fait la preuve depuis 20 ans qu’il peut être un bon collecteur de taxes pour le fédéral.

Ce dossier est celui de l’arbitraire le plus total. Pourquoi un dédommagement pour l’Ontario ? Perdra-t-elle des revenus à cause de l’harmonisation ? Non. Pourquoi 4,3 milliards? Comment ce montant a-t-il été calculé ? Sur quel principe ? On n’en sait rien.

Il y a aussi un autre facteur qui échappe aux négociateurs du Québec. L’harmonisation est un cauchemar politique en Ontario et en Colombie-Britannique où les consommateurs voient la TVH comme une hausse de taxe et ne décolèrent pas. En Ontario, l’essence, les comptes d’électricité et les coupes de cheveux sont dorénavant taxés.

Je ne suis pas sûr que les députés et candidats conservateurs aient même le goût de prononcer ces trois lettres (HST) pendant la campagne électorale.

Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke, a signé un excellent texte sur l’harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale. Je m’en suis inspiré.

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La vraie raison est à la fin de votre texte. Harper ne veut pas entendre parler de ce sujet.
Le Bloc va lui en parler.

Rappelons que si le Québec était indépendant on paierait seulement une taxe à un gouvernement. Aucun problème d’harmonisation.

Québec avait déjà harmonisée sa TVQ alors que d’autres provinces se faisaient tirer l’oreille. Au lieu de nous plaindre, nous devrions plutôt conclure que ces autres provinces ont mieux négocié. Point à la ligne et fin du dossier.

Par exemple, Québec a très bien négocié le contrat de Churchill Falls. Le signataire d’un contrat antérieur moins favorable n’aurait aucune raison de se plaindre et de demander compensation sous prétexte que « Québec vient de négocier un meilleur contrat ».

Même chose ici: Québec n’a aucune raison de se plaindre sous prétexte que « l’Ontario ou la Nouvelle-Ecosse viennent de négocier un meilleur contrat d’harmonisation ».

Finalement, c’est revenu-Québec qui administre la TPS. C’est déjà une belle compensation: cela peut signifier des fonctionnaires travaillant au Québec plutôt qu’à Ottawa. Dans les autres provinces, c’est l’inverse: c’est revenu-Canada qui administre la taxe de vente provinciale. Cela peut signifier des fonctionnaires travaillant à Ottawa plutôt qu’en Nouvelle-Ecosse…

Avant de parler d’indépendance politique (comme un ado qui veut avoir son appartement, mais n’est pas autonome financièrement) commencons dont par s’approprier notre économie, et nos entreprises en résistant non pas au canada, ce sont les investisseurs américains qui sont en train de prendre le vrai pouvoir. Celui de notre économie.
http://ca.news.yahoo.com/canadian-retailers-seen-prime-takeover-targets-20110327-074115-854.html
Ce qui peut ralentir et empêcher ça c,est justement d,avoir une province et une fédération forte avec des polituqes de développement durable en augmentant le contrôle de nos ressources.
http://ca.news.yahoo.com/canadian-retailers-seen-prime-takeover-targets-20110327-074115-854.html

@Honorable

Bien négocié Churchill Falls? On s’est trouvé à reconnaitre la souveraineté de TN sur NOTRE Labrador
Si l’entente s’est avoué profitable c’est parce que le prix de l’énergie s’est envolé par la suite.

« 3. Québec serait prêt à renoncer à taxer la TPS, ce qui la priverait de quelque 700 millions de dollars par année. Il hausserait la TVQ d’un demi point de pourcentage pour ne pas perdre au change. » (Pierre Duhamel)

Complètement ridicule!

Quelle est la différence entre aller chercher 10$ en taxant la taxe ou aller chercher 10$ en reprenant le calcul une deuxième fois sur le montant du produit.

C’est même stupide. Reprendre le calcul sur le montant original compliquera l’administration pour les petites entreprises comme par exemple les entrepreneurs en construction, les entrepreneurs en entretient ménager ou les petits commerces de services pour lesquels une caisse enregistreuse est inutile surtout dans le cas où ils facturent sur place.

Ces entreprises sont très nombreuses, mais pour un principe religieux droiteux ou dogmatique on veut leur donner de la merde en compliquant leur administration

@ honorable

Premièrement ces provinces n’ont pas négociées on leur à offert.

Vu que le Québec c’est comporté en premier de classe avec le fédéral, il est pénalisé, ce que vous approuvez.

Vous parlez de négocier honorable?

J’en fait une négociation moi: le Québec arrête de collecter la tps. Que le fédéral collecte et paye pour sa collection et sa « désharmonisation » et les troubles qu’il cause au Québec.

Par la suite honorable vous aurez le loisir comme détracteur, de dire que le Québec ne veut pas suivre la « track ».

« …ce sont les investisseurs américains qui sont en train de prendre le vrai pouvoir. » (lagentefeminine)

Sa fait plus de 100 ans que sa dure et vous venez tout juste de vous en apercevoir?

Évidemment pour vous en bon fédéraliste, il ne faut surtout pas que le Québec vole de ses propres ailes, c’est trop risqué.

Vous savez Monsieur lagentefeminine c’est la peur qui empêche la séparation du Québec et vous me semblez avoir peur.

Nous sommes en 2011 lagentefeminine, 2011.

@ rod (#1);

« Le Bloc va lui en parler. » (sic)

C’est TOUT ce que peut faire le Bloc: parle…parle…jase…jase…

Sont comme les majorettes lors d’un match de football: toujours à gueuler sur les lignes de côté!!!

@ Youlle (#6):

En « désharmonisant les taxes », ça veux-tu dire que le Québec cessera de taxes une taxe?

Yeah!!!

@ François 1

« En “désharmonisant les taxes”, ça veux-tu dire que le Québec cessera de taxes une taxe? »

Oui, parfaitement, quand le Québec sera un état libertarien.

@youlle Monsieur???
Ça sonne frustré d’égo macho ça. Quand on a pas d’arguement rationels on se met a essayer de jouer sur les attaques personnelles. Cheap shot
Si vous étiez plus lucide et vous me sortiez des arguements valables pour faire changement.

@ Youlle (# 7):

« Vous savez Monsieur lagentefeminine c’est la peur qui empêche la séparation du Québec et vous me semblez avoir peur. » (sic)

La peur, comme on le sait tous, est le début de la sagesse!!!

BRAVO aux 70% des Québécois qui font preuve d’une modération prudente en refusant de laisser une bande d’exaltés convulsifs séparatistes les mener tout droit à l’abattoir.

Pas fous ces Québécois!!!

Ne pourrait-on nous dire ce qu’est l’harmonisation de la TPS et de la TVQ? Comment peut-on avoir une opinion si on ne sait oas de quoi il s’agit?

Je ne vois pas pourquoi je me priverais du plus grand pouvoir d’achat que me donne le petrol de l’alberta en donnant de la force à notre dollard
Si c’est bon pour terre-neuve qui exploitera de toute façon dans le golf, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas bon pour moi. Charité bien ordonnée commence par soi-même. Tout est une question d,équilibre, celle de mon portefeuille aussi, parce que ça me permet de bien vivre en laissant autre chose que des dettes a nos enfants des belles recettes et des beaux rêves ça ne leur donnera pas grand choses avec des grosses dettes.

Je trouve immoral et scandaleux de payer une taxe sur la taxe. La TVH est plus logique, bien que trop élevée

@ lagentefeminine (# 14):

C’est que voyez-vous, les gauchistes québécois sont tellement confus dans leur philosophie économique à deux sous qu’ils en sont réduits à faire l’éloge d’une monnaie faible pour tenter de se sortir de leur labyrinthe idéologique.

Pour compenser l’inefficacité de leur modèle que personne ailleurs dans le monde ne fait la bêtise d’imiter et où l’État centralisateur et inefficace dirigé par des politiciens incompétents et opportunistes et des syndicats voraces et carnassiers fait figure d’emblème, ils doivent imaginer une façon de sauver les meubles et ils ont fait la trouvaille de la monnaie faible…

À ce compte, le Zimbabwe dont la monnaie est instable doit trôner en tête de leurs objectifs…

@Honorable:

« Au lieu de nous plaindre, nous devrions plutôt conclure que ces autres provinces ont mieux négocié. Point à la ligne et fin du dossier. »

Le Fédéral n’a jamais participé au financement de lignes de transmission électrique au Québec. Si le Fédéral accepte de participer au financement des lignes de transmission électrique de Terre-Neuve, c’est sans doute qu’ils auront encore mieux négociés.

T-N&L a encore été très efficace pour négocier avec le Fédéral le pétrole off-shore. Pour obtenir la même chose, Charest a dû accepter de re-négocier avec T-N&L la frontière entre les deux provinces, qui avait été établi en 1964. De plus, les redevances devront être versées à Ottawa, qui les fera suivre au Québec. On devine qu’un jour ou l’autre, des conditions pourraient être imposées au Québec pour recevoir son dû. Charest s’est encore fait rouler dans la farine!

C’est fou comme on est poche au Québec pour négocier avec le Fédéral. Le pire dans tout cela est que le ROC considère que le Québec est un enfant trop gâté, et qu’il reçoit du Fédéral énormément plus que sa juste part.

@Nadine Magloire:

À la fin de son texte, M. Duhamel donne le lien à un excellent document de Luc Godbout qui décrit bien toute la saga autour de la TVH. Je te redonne ce lien:

http://www.docstoc.com/docs/8216366/LHARMONISATION-DES-TAXES-DE-VENTE-F%C3%89D%C3%89RALE-ET-PROVINCIALE

C’est un peu technique, mais si on veut comprendre, cela en vaut l’effort. Je te recommande de le lire à tête reposée, et sans distraction.

Un petit commentaire toutefois. Dans son texte, M. Godbout laisse entendre que le Fédéral pourrait exigé que Québec cède la gestion de la TVH à Ottawa. Il y a quelques semaines (donc, après que M. Godbout ait écrit son document), M. Flaherty a déclaré publiquement que la gestion de la TVH pouvait demeurer à Québec. Donc, cela n’est plus un obstacle à la négociation avec Ottawa.

C’est maintenant officiel: M. harper s’est engagé à participer au financement des lignes de transport électrique de T-N&L.

Mme Dunderdale a négocié cet arrangement en quelques mois. Chapeau!

Aucun des PM du Québec qui se sont succédés au Québec depuis 14 ans n’a réussi à régler le dossier de la TVH avec Ottawa. Vraiment poche!

– Dossier de la TVH
– Dossier du financement des lignes de transport électrique
– Dossier des redevances du pétrole dans le golfe
– Même le dossier de la compensation suite à la crise du verglas (je ne sais plus en quelle année), n’est pas encore réglé.

Certains en concluent qu’au Québec on est tarés, et incapable de négocier quoi que ce soit.

Personnellement, j’y perçois plus une volonté ferme de garder le Québec sous tutelle économique sévère.

@ Gaston ( #19):

C’est plutôt la faute du Bloc québécois qui manifestement est incapable de « défendre nos intérêts à Ottawa » malgré ses prétentions…

Peut-être serait-il temps que les Québécois votent pour un parti susceptible d’exercer le POUVOIR plutôt que de voter pour des majorettes qui demeureront sur les lignes de côté???

@François 1:

Tu as sans doute raison. Tant que la menace souverainiste sera présente au Québec, Ottawa voudra maintenir cette province sous tutelle économique.

@ Gaston (# 21):

En fait, le Québec n’est PAS sous la tutelle économique de notre gouvernement fédéral.

La province de Québec vit dans le même Camada que les 9 autrees provinces et les 2 territoires mais elle performe moins bien que les autres…et ça n’a rien à voir avec le fédéral mais plutôt tout à voir avec les politiques socialistes et pro-syndicalistes ruineuses qui ont rongé son économie depuis près de 50 ans.

Finissons-en avec la victimisation du Québec.

« Finissons-en avec la victimisation du Québec. » (François 1)

Commencez donc par vous-même.

Arrêtez de tirer dessus à bout portant.

Les ennemis du Québec sont au Québec.

@ Youlle (# 23):

Deouis quand faire preuve de réalisme fait-il des personnes des « bourreaux du Québec »?

Le Québec est mal géré, à moins bien sûr que vous prétendiez que Jean Charest fait « une bonne job… », est endetté par-dessus la tête, est non-compétitif, produit des décrocheurs à la tonne, est corrompu jusqu’à la moëlle, est un BS du système de péréquation canadien, etc…

Ça c’est la réalité!!