Libre-échange : les dessous de l’entente

Pas facile de discuter à 140 ! dit le négociateur en chef du Québec, Pierre Marc Johnson.

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Bruxelles, siège des institutions de l’Union européenne. – Photo : Maremagnum / Getty Images

Pour la première fois dans l’histoire canadienne, les provinces sont parties prenantes dans les négociations d’un traité international — condition imposée par l’Union européenne dans les discussions qui ont mené à l’Accord économique et commercial global (AECG).

Pendant quatre ans, le négociateur en chef du Québec, l’ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, a été de toutes les discussions. L’actualité l’a rencontré à Lyon.

En 2009, vous prédisiez que les négociations dureraient deux ans. Il en aura fallu plus de quatre. Pourquoi ?

Le plan était très ambitieux. Imaginez : à la séance inaugurale, dans un amphithéâtre de Bruxelles, nous étions 140 — les 2 chefs négociateurs, les représentants provinciaux, les chefs d’équipe pour chacune des 14 tables de négociation et des dizaines de spécialistes ! La première année a été consacrée à se comprendre. Comment fonctionne l’immigration en Europe ? Les appellations d’origine ? Les marques de commerce ? J’ai le souvenir de séances interminables sur les monopoles publics, comme la Société des alcools.

Quand commence la négociation proprement dite, le travail ne consiste toujours pas à marchander, mais à poser d’autres questions ! Puis on échange des textes. Le Canada présentait les siens en rouge, l’Union européenne en bleu, et on cherchait des formulations communes. Vers la troisième année, les enjeux respectifs sont devenus assez clairs.

 

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Pierre Marc Johnson. Pendant quatre ans, il a été de toutes les discussions. – Photo : Bénédicte Brocard

Quel a été le rôle des provinces ?

Au début, il y avait un malaise. Ottawa se demandait ce que les provinces faisaient là. Les provinces, elles, n’étaient pas habituées à s’engager afin de faciliter la tâche des négociateurs fédéraux. Au bout de quelques mois, la chimie a opéré entre elles et Steve Verheul, le négociateur en chef canadien. Nous avons dégagé des consensus. Vers le 18e mois, les provinces ont pu présenter à Mauro Petriccione, le négociateur en chef européen, un tableau chiffré de la taille de nos marchés publics et de la partie qui serait ouverte aux Européens. Là, les Européens ont compris qu’on était sérieux.

Dans une telle négociation, les provinces défendent d’abord le statu quo — la culture, les monopoles d’État, les systèmes de gestion de l’offre pour les produits agricoles. J’ai envoyé à Steve Verheul 123 pages de notes pour faire valoir nos arguments et nos opinions. Outre les rencontres bilatérales entre les provinces et l’Union européenne, j’ai aussi rencontré quatre fois Mauro Petriccione pour faire le tour des points concernant le Québec.

Et on vous a écouté ?

Oui, même si les autres représentants du Québec et moi passions parfois pour des Martiens. Sur la protection des industries culturelles, prioritaire pour nous, il a fallu trois ans et demi pour se faire entendre, alors qu’on espérait régler ça le premier jour ! Il faut comprendre que les négociateurs étaient spécialisés dans les enjeux commerciaux. Et nous étions isolés. La France, pourtant signataire de la convention de l’Unesco sur la diversité, ne bronchait pas. Heureusement, l’activisme de la Coalition pour la diversité culturelle [NDLR : un regroupement de 34 associations d’artistes au Canada] a ressuscité l’intérêt des Français et des Belges. Nous avons finalement obtenu des avancées importantes. Pour la première fois, la protection des industries culturelles figure dans le préambule d’un accord commercial international, en plus d’être spécifiée dans plusieurs chapitres. Et maintenant que l’Europe a entamé des négociations de libre-échange avec les États-Unis, l’Union européenne est notre alliée dans ce dossier devant les Américains.

Quel fut le moment le plus difficile ?

À partir de septembre 2012, les négociations n’avançaient plus. Il n’y avait plus de direction claire du politique. Et on savait que Bruxelles voulait amorcer des négociations avec Washington… Le premier ministre Harper s’est saisi du dossier en juin 2013 et a décidé de continuer. En septembre, il a revu Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, à l’ONU. Pendant les deux dernières semaines, ils se parlaient tous les jours pour tran-cher les questions délicates comme l’automobile, les marchés publics, la sécurité des marchés financiers et surtout l’agriculture…

Pourquoi les négociations internationales accrochent-elles toujours sur l’agriculture ?

C’est le sujet sensible par excellence. L’agriculture suscite un attachement instinctif et symbolique très fort, comme l’eau. Dans tous les pays développés, l’agriculture reste une industrie impor-tante. Tout le monde a un lien à la terre par un oncle, un cousin, une sœur. Et partout, le monde rural conserve un très fort poids politique. Ça teinte la sociologie des négociations commerciales.

Avez-vous été témoin de coups bas, de fuites ?

La seule fuite est venue des Européens, et elle concernait la première version d’un texte alors que nous en étions à la troisième. Côté canadien, il y a eu un malaise quand on s’est aperçu que le ministère des Finances discutait avec Bruxelles par-dessus la tête de nos négociateurs.

La fin nous a réservé plus de bonnes surprises que de mauvaises. Les bons négociateurs gardent des concessions en réserve. Par exemple, sur le maté-riel roulant, Steve Verheul a accepté, à la fin, une série de demandes. Et les Européens ont fait plusieurs concessions quant aux permis de séjour des entrepreneurs, à la mobilité des investisseurs et aux professions.

* * *

EXCLUS DE L’ACCORD

Les soins de santé, l’éducation publique et tous les services sociaux sont exclus. Le Québec a également exclu les secteurs de l’énergie, les offices de commercialisation des produits agricoles, les loteries, les boissons alcooliques, le pétrole et le gaz. D’autres clauses devraient aussi concerner les industries culturelles
du Québec.

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1 commentaire
Les commentaires sont fermés.

Bonjour M. Nadeau,
Il sera intéressant de suivre cette joute… SURTOUT après avoir lu » le Pique-Nique des Vautours « , de Greg Palast et LE PRIX DE L’INÉGALITÉ » par Joseph E. Stiglitz.

Ne sautez pas trop vite aux conclusions… Apercevez ce qui pourrait être une pointe d’ ICEBERG et la possibillité d’une autre Grêce, Espagne ou…… ( A suivre )