Mine basse

Le plan était pourtant simple : hausser les redevances minières pour garnir les coffres de l’État. Elles étaient déjà élevées comparativement à nos voisins ? Qu’importe, il fallait que les Québécois profitent encore plus de l’exploitation de leurs richesses.

Cela ne se passe pas comme prévu. La redevance minimale de 5 % sur la valeur brute de la production s’avèrerait impraticable, déduit-on de l’article de Denis Lessard dans La Presse de lundi matin. Même chose pour la redevance de 30 % sur  les «surprofits». Les éléments clés du programme électoral du Parti Québécois en matière de ressources naturelles seraient  donc abandonnés. On préconiserait en lieu et place un redevance minière «plancher» applicable à toutes les sociétés minières. Pas simple ça non plus, car seules les plus petites et les plus fragiles sociétés minières n’auraient pas payé de redevances. Veut-on les achever ?

Pourquoi cet autre changement de cap ? Pour les mêmes raisons que je tente d’expliquer depuis plusieurs mois : le boom minier est chose du passé, les sociétés minières en arrachent et toute surcharge fiscale risque de compromettre leur présence au Québec et de nouveaux investissements.

Malgré les beaux discours, le Québec ne peut pas faire abstraction de deux données fondamentales : la conjoncture mondiale n’est plus ce qu’elle était et le Québec n’est pas seul au monde. S’il n’est pas compétitif, il ne sera plus dans le coup.

La conjoncture n’est pas rose. Tout commence avec la Chine. Lundi, les bourses de Shanghai et de Shenzhen accusait un recul de 4,6 %. L’économie chinoise est à son plus faible depuis 13 ans. Au lieu de poursuivre des politiques expansionnistes, les gouvernements locaux tentent de freiner un marché de l’habitation frénétique et débridé. Cela veut dire moins de construction, moins de poutres de fer, moins de béton et moins de ressources naturelles importées. Autre épine au pied, la demande pour le minerai de fer a baissé de presque 30 % en Europe depuis le début de la crise en 2007.

Le prix des métaux continuent leur chute et la rentabilité des mines et des sociétés minières s’effondre. Le moral est à plat ces jours-ci au congrès de l’Association des prospecteurs et entrepreneurs miniers du Canada, qui réunit 30 000 personnes à Toronto. «Seuls les plus forts survivront», dit au Globe and Mail le PDG d’une société aurifaire. « C’est la pire conjoncture depuis que je suis impliqué dans cette industrie», dit un financier avec 40 ans de métier dans ce secteur.

Il y a quelques semaines, Rio Tinto dépréciait de 14 milliards de dollars son actif dans l’aluminium et congédiait son président, celui-là même qui avait acheté Alcan à gros prix. Rio Tinto songe aussi à vendre sa participation majoritaire dans Iron Ore Canada, le plus important producteur de boulettes de minerai de fer au Canada et dont le siège social est à Montréal. En début d’année, ArcelorMittal annonçait la vente prochaine de 15 % de ses intérêts dans ses activités canadiennes pour se renflouer.

Dans ce contexte, le financement des activités minières est incertain et problématique. Qui veut financer des projets coûteux dans un marché déprimé ? À cette incertitude universelle, il faut ajouter celle entourant le régime minier québécois depuis l’élection du Parti Québécois.

«Incertitude par ci, incertitude par là, ce n’est pas facile, tout ça culmine en une tempête parfaite», déclarait André Gaumond, le patron de Mines Virginia, au collègue Hugo Fontaine.

Il est temps que le gouvernement se branche et termine sa migration vers la réalité.

 

19 commentaires
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Bon, la gigantesque manne minière qui va sauver le Québec ne va apparemment pas se matérialiser.

Et ça c’est avant le facteur PQ.

On peux-tu parler d’autre chose maintenant?

Parce que franchement ça urge, s’il n’y a pas de « miracle des ressources » (mais plutôt comme je l’ai toujours cru un « mirage ») alors il va falloir trouver des façons de devenir réellement productifs.

Or, au moment où le nivellement par le bas s’étend à nos universités, je ne vois pas ça venir, mais alors vraiment, nulle part!!!!!

Comme je l’écrivais dans mes commentaires de la semaine dernière, les activités économiques sont cycliques. Beaucoup de compagnies qui œuvrent dans le marché des mines et des matières premières ont profité du caractère porteur du marché pour renforcer leurs postions en milieu de cycle, lorsqu’elles auraient dû à ce moment-là se placer en phase de consolidation (renforcement versus consolidation). Tout cela a produit des vagues d’achats, fusions-acquisitions et autres dépenses – destinées à renforcer le contrôle du marché – lesquelles ont accru de manière considérable le poids de leur endettement. Le cas d’ArcelorMittal – qui s’est élevé au rang de numéro1 mondial de l’acier – est assez emblématique de cette situation sans autre signification que de servir les intérêts de la haute finance au lieu de soutenir la structuration de complexes industriels concurrentiels et équilibrés.

Dans le même temps, des compagnies coréennes – un pays que j’apprécie particulièrement – sont parvenues à conserver ou développer leurs parts de marché dans plusieurs domaines, incluant celui des aciéries et des productions d’aciers destinés à divers usages. Il est vrai que les coréens concentrent leurs énergies sur des aciers de haute qualité, un savoir-faire dont disposait encore les français il n’est pas si longtemps, lorsqu’ils ont préféré brader leur expertise au bénéfice de Mittal qui se montre présentement incapable de gérer ses surplus d’actifs.

Tout cela ressemble un peu à la fable du lièvre et de la tortue. Ils y a ceux qui veulent tout, tout de suite, entendent être partout et il y a celles et ceux qui accomplissement un travail de petite fourmi. Ils ne sont riens sans les autres quant au terme de l’exercice ils accomplissent de grandes choses.

On notera en marge de la situation actuelle, que même des provinces comme l’Alberta – qui va très bientôt déposer son budget – connait une période plus difficile. Hormis le fait que les cours du pétrole sont moins bons actuellement, le prix de vente du brut albertain – moins bon qualitativement que le « crude » ou le « Brent » – se négocie presque à 50% moins cher que le prix de marché. D’où nettement moins de redevances pour l’Alberta qui est devenu une province plus dépensière depuis le départ en retraite de Ralf Klein. Cette situation est due au fait qu’il n’y a absolument aucune pénurie de pétrole en vue à court/moyen terme, seules les capacités mondiales de raffinage sont intentionnellement limitées.

Évidemment, bien des projections hier « trop débridées » de croissance sont désormais à refaire… un peu partout… elles obligent à embrasser la foi et le réalisme… il ne faut donc pas s’inquiéter plus que ça… avec l’élection prochaine d’un nouveau pape… il faudra s’attendre à autres choses… d’autant que certaines personnes à La Motte s’y préparent déjà 🙂

Le problème avec la politique en matière de ressources naturelles du PQ est qu’elle tire dans tous les sens. Vouloir percevoir des redevances sur le minerai extrait du sol en fonction du prix du marché du minerai en question, je trouve cela logique, juste et équitable pour autant que la redevance n’empêche pas l’entrée de nouveau joueurs sur le marché (conséquence qu’aura vraisemblablement une redevance « plancher » sur le marché). Pour un gouvernement qui aime exciter la frange collectiviste de sa population en leur rappelant que le sous-sol québécois leur appartient, cela aurait été une bonne méthode de taxation.

D’un autre côté, vouloir taxer à 30% les « surprofits » est carrément illogique, destructeur mais plus important, contradictoire avec le type de redevance sur la production que le PQ souhaitait créer. Si cela s’était concrétisé, le PQ aurait taxé la production ce qui aurait encouragé les minières à devenir plus productives dans leurs activités pour ne pas voir leur marge de profit diminuer. Les plus productives se seraient vues pénalisée davantage avec cette taxe communiste sur les « surprofits », concept absolument subjectif.

A tirer dans tous les sens de cette façon, le PQ montre qu’il n’a aucun principe réel derrière sa politique. Il cherche seulement la façon la plus sournoise d’aller chercher plus de taxes qu’il n’en obtient actuellement.

On rapportait récemment que les compagnies canadiennes avaient plus de liquidités que jamais dans leurs coffres et qu’ils n’investissaient pas autant que les politiciens/fonctionnaires l’auraient espéré. Peut-on vraiment les blâmer? En voyant le parcours du ministère de Mme. Ouellet, on peut comprendre l’incertitude qui règne autour des investissements privés au Québec.

L’économie du secteur est historiquement cyclique, qu’elle retombe à cause de la conjoncture mondiale, que les plus faibles disparaissent souvent avalés par les plus forts c’est la loi du marché, que RioTinto soit obligée de vendre certains actifs pour survivre c’est encore normal cette entreprise largement endettée a pris des niveaux de risques importants et elle réagit très vite dans un sens ou dans l’autres (on coupe là où ça devient intenable et on investit massivement là où c’est très prometteur). C’est certain que lorsque ces gros joueurs bougent ils ont un impact direct sur l’économie, y’a rien de nouveau là.

L’article du Globe and Mail que vous donnez en référence mentionne que face à la situation actuelle certains parmi les joueurs les plus solides de l’industrie voient des opportunités d’achat des plus faibles (des gros ou des petits), un nettoyage naturel, de la consolidation comme il s’en fait tous les jours à travers le monde. Le ministre des Finances du Canada a dernièrement souligné le fait que les entreprises en général (et ça doit inclure les minières) accumulent des niveaux de liquidité très importants et les incitait à investir, elles vont probablement le faire maintenant (faire fusions et/ou acquisitions) la conjoncture leur étant favorable et comme résultat net on peut croire qu’il y aura d’avantage de grosses minières exploitantes et moins de toutes petites.

Le minières et vous avez raison ont besoin d’avoir l’heure juste sur le nouveau régime de redevance du Québec parce durant le passage du creux actuel elles devront planifier leurs investissements à venir (développement de nouvelles usines ou expansion de celles existantes ou autre); c’est donc un excellent timing pour clarifier / ajuster le régime de redevance et non le contraire.

Comme on ne doit pas s’amuser à modifier ce régime continuellement (créer de l’incertitude comme vous dites) lorsqu’on le modifie c’est pour relativement longtemps il faut donc le faire adéquatement et complètement. J’imagine que l’industrie préfère que ça arrive au début de leurs phases de planification de projet qu’à la fin, alors le ralentissement actuel est peut-être le meilleur moment pour le faire.

Vous laissez entendre qu’il serait très compliqué d’appliquer le régime proposé par le PQ (5% de base et 30% sur les surprofits) j’ai plutôt confiance que les comptables et les ingénieurs sont suffisamment « créatifs » pour trouver des solutions à ce genre de problèmes en autant que l’industrie soit prête à être transparente avec les données de base, j’imagine mal qu’il n’y ait pas de solution.

Vous brandissez aussi l’épouvantail : »Attention de ne faire fuir les investisseurs si vous êtes trop gourmands avec les redevances, attention de tuer la poule aux oeufs d’or, etc… » Rangaine habituelle; si vous vous référez au rapport de SECOR produit à la demande du Gouv Charest juste avant les dernières élection, à la page 56 ils font référence au résultats d’une étude faite par PwC (PricewaterhouseCoopersCanada) qui compare les TRI (taux de Rendement Interne) de projets miniers type dans les différentes provinces du Canada en tenant compte des régimes actuels de redevances, selon eux le taux moyen est de 73.4% (71.4% au Québec et 78.2% en Ontario), une note accompagnant ces résultats dit: « il s’avère particulièrement pertinent de comparer les provinces entre elles plutôt que de s’arrêter sur les taux de rendement des projets miniers, qui sont certe, très élevés, mais sujet à discussion ». Je comprends qu’on ne veut pas trop s’attarder au taux de rendement, ils sont faramineux ! Proposez à à des investisseurs des projets qui leur assureront un taux de rendement interne de l’ordre de 70% et ils seront à l’écoute !

Pas plus de place en redevances pour les Québécois vous dites ? Les chambres de commerce font front commun pour demander au Gouv au nom de l’industrie de garder le statu quo ! Pas sérieux.

Rio Tinto veut vendre Iron Ore?
C’est le temps comme jamais pour la Caisse d’en prendre de gros morceaux

Les mines? Encore là, faut étatiser indirectement. Se servir du pouvoir de la Caisse pour acheter quand c’est bas. Wait and See.

Il faut ABSOLUMENT et RAPIDEMENT nationaliser les mines, le pétrole, le gaz et d’eau….. C’est la seule facon de redevenir maître chez nous…. et jeter les bases de notre pays….

@ Jacques Marceau #5:
Vous dites « .. le PQ tire dans tous les sens, il n’a aucun principe réel derrière sa politique.. ».

L’objectif du PQ avec son nouveau régime de redevances est pourtant simple 1) faire en sorte que les québécois profitent un peu plus qu’actuellement de la richesse dérivée de l’exploitation de nos ressources naturelles et 2) dans le cas des mines y aller avec 2 composantes pour la redevance : un 5% sur la valeur marchande du minerais brut extrait que vous trouvez logique et un 30% sur le sur le surprofit (sur l’excédant d’un rendement « raisonnable », taux à être défini) cette partie là vous parait illogique.

Vous avez raison, de prime abord en taxant les surprofits ça pourrait inciter les minières à ne pas déployer les efforts requis pour en arriver là puisque qu’elle devront laisser 30% de leurs gains additionnels au Fisc (donc se priver du 70% restant pour éviter de donner le 30% au Fisc du 30% !); mais je ne suis pas certain que les entreprises lèveraient le nez sur le 70% comme vous le pensez.

J’imagine que ceux qui ont imaginé cette nouvelle façon d’établir les redevances l’ont vu comme un compromis entre un plus fort mais unique % sur la valeur du minerais extrait et la formule actuelle. Ça me parait aussi une bonne façon pour le Gouv de prendre en redevances la part raisonnable qui nous revient dans les cas de mines beaucoup plus rentables que les autres dû au type de minerais extrait (le diamant par ex.).

@ Jacques Marceau (# 5) :
Les liquidités engrangées par plusieurs compagnies, ne sont pas une spécificité canadienne. Ces aspects ont été quelquefois évoqués depuis environ deux ans par des financiers tels Georges Ugeux sur son blogue du journal Le Monde. C’est une réalité qui s’observe dans plusieurs pays. Ces compagnies qui cessent d’investir dans leurs métiers de base, pourraient à tout le moins consacrer une part de leurs liquidités à réduire leur endettement. Ce qu’elles ne font pas.

Cet argent ne dort pas toujours dans des coffres forts. Il est investi sur le marché financier, notamment celui des dérivés, cette gestion financière des avoirs rapporte plus que les investissements productifs lorsque les impôts sur les plus-values bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Si l’imposition d’un taux de taxe trop élevé sur ce que vous définissez comme des surprofits peut être considérée peu incitative pour une entreprise, puisque dans ce cas l’intérêt serait de limiter les profits ; si je vous suis quant au fait que cela pourrait contrarier le principe de la perception quantitative ; je comprends cependant que l’esprit qui prévalait dans ce projet, ait été de profiter de revenus additionnels échéants d’un prix du marché haussier, ce qui reste hypothétique présentement.

C’est d’usage (corrigez-moi si je me trompe) que le prix du marché augmente, lorsque la demande s’accroit. Un accroissement de la demande n’implique pas automatiquement une hausse significative de la production, au contraire, on peut ajuster la production pour maintenir une valeur élevée. Ainsi une perception sur la seule production retirerait – selon moi – un levier pour le gouvernement, de percevoir des dividendes additionnels qualitatifs qui viendraient s’ajouter au quantitatif suivant l’hypothèse désirée d’un embellissement du marché. En quelques sortes, il s’agirait de profiter du meilleur des deux mondes sans nuire aux impératifs de rentabilité des opérations.

Pourtant, je n’observe pas dans cette démarche le reflet d’une taxe « communiste » ; pas plus que je ne conçois que les gens qui se sont formés à l’École marxiste soient adeptes aujourd’hui d’idéologies « collectivistes » qui ont fait leur temps dans un monde en évolution qui doit certainement soutenir l’effort collectif (comme dans une équipe) tout en assumant le respect fondamental du droit humain et des libertés qui se doivent de plaire à tout un chacun.

@ jack2 (# 7):

Des gens de votre espèce ont failli nous coûter des Milliards de $ il y a quelques années avec ce genre de pensée magique en préconisant justement l’achat d’Alcan.

En refusant de le faire, La Caisse de l’époque nous a économisé une fortune car les actions ont brutalement chuté depuis.

Vous voulez acheter Iron Ore? Organisez-vous entre vous, levez des fonds et achetez-le vous-même.

bonne chose, que tous ces profiteurs, exploiteurs
foutent le camps de notre pays.

Le pétrole est nationalisé à peu près partout dans le monde, du Vénézuéla à l’Algérie, en passant par l’Iran et le Mexique. L’Amérique du Nord est l’exception.
Si on laisse notre pétrole aux cies privées elles vont l’explorer et empocher tous les profits.
Dans l’Ouest, un baril de pétrole coute 40$ à sortir des sables bitumineux. Elles le vendent 90$. Avez-vous idée des profits qu’elles font?

@ Monsieur Drouginsky,

Merci pour votre réponse. Si je peux me permettre de résumer votre commentaire sur l’imposition d’une taxe sur le « surprofit » dont vous semblez en faveur, vous dites essentiellement que puisqu’une taxe sur l’extraction de minerai ne serait pas suffisante en raison, entre autre, de la variation des prix et que par conséquent, imposer une taxe additionnelle sur le surprofit ne serait pas déraisonnable.

Vous dites : « Ainsi une perception sur la seule production retirerait – selon moi – un levier pour le gouvernement, de percevoir des dividendes additionnels qualitatifs qui viendraient s’ajouter au quantitatif suivant l’hypothèse désirée d’un embellissement du marché ». Or, on semble oublier dans ce débat que minières, comme n’importe quelle entreprise doivent payer des impôts. Il est évident, comme vous dites que le gouvernement récolterait plus d’argent en taxant aux deux extrémités plutôt qu’une seule. Mais, pourquoi soumettre les minières à un deuxième impôt sous prétexte qu’un secteur va mieux que le reste?

Comme je le mentionne dans mon commentaire, je comprends qu’extraire des ressources naturelles, donc non-renouvelables, requiert de taxer une certaine valeur de ce qui est extrait et donc perdu à toujours sur un territoire donné. C’est logique. Modifier le système de redevance pour qu’il soit représentatif et proportionnel du minerai extrait, je suis même en faveur.

Maintenant, s’imaginer qu’il existe des surprofits implique nécessairement qu’une autorité publique décidera de ce qu’est une marge/valeur de profit raisonnable pour une minière. Peu importe le levier supplémentaire que cela procure au gouvernement, cela n’est pas nécessaire dans la mesure où l’impôt sur les entreprises est perçu. Vous conviendrez que si cela n’est pas par définition communiste, qu’on s’en rapproche dangereusement.

@ Réponse à Jacques Marceau (# 14) :
— Pardonnez la longueur de ma réponse, quelques points méritaient d’être précisés :

Le secteur des ressources naturelles – parmi lesquelles les mines – est un secteur hétérogène qui est intrinsèquement lié à la diversité des produits extraits et aussi recherchés, aux variations des cours sur ces produits, aux coûts d’extraction et plus encore au fait qu’il est difficile de contrôler précisément la qualité des ressources et autres minerais extraits du sous-sol ; de telle sorte que la qualité et la quantité des produits extraits sont liées suivant qu’ils génèrent plus ou moins de revenus tout dépendamment des cas.

— Ce qui est au cœur du débat, c’est la rentabilité à long terme des opérations et non spécifiquement la recherche hypothétique de revenus additionnels immédiats pour l’État.

On ne peut confondre l’exploitation des ressources naturelles au Québec avec celle de l’Alberta notamment, lorsque l’exploitation est ciblée sur l’énergie qui place l’Alberta sur la planète énergétique en fonction de sa capacité de production (quantitatif) ; en outre (de mémoire) le régime des redevances sur le pétrole – mis en place par le Premier ministre Klein – profite moins à la province qu’il n’en parait ; de telle sorte que son successeur Ed Stelmach avait nommé un comité qui préconisait d’accroitre les redevances, de les lier au prix du marché et d’imposer une nouvelle taxe sur l’exploitation des sables bitumineux. Pas que je sache que monsieur Stelmach ait été un communiste… pur et dur.

Ce qui précisément permet d’exploiter ou maintenir l’exploitation des gisements peu ou pas rentables, ce sont des paramètres liés à la fiscalité des entreprises qui œuvrent dans le secteur. Vous savez pertinemment que les compagnies minières ne sont pas les premières contributrices au Québec, certaines ne paient que peu ou bien pas d’impôts sur les sociétés.

Justement… l’argument souvent soutenu est de caractère social ou « socialisant » : « Oui mais ça permet de maintenir les jobs ». Quel est l’intérêt de maintenir des jobs si l’affaire ne rapporte rien ? Quel avenir pour les travailleurs ? Pourquoi soutenir financièrement ou subventionner des secteurs qui coûtent plus que ce qu’ils n’offrent ? Pour maintenir « les » jobs ?

Je pense qu’il faut choisir une exploitation des ressources naturelles qui prenne en compte des paramètres d’opérations durables dans le temps, lesquels devraient en principe, être gages de rentabilité dans le temps et non des opérations fondées sur la promesse de devenir rentables peut-être avec le temps.

Le terme de « surprofit » est une notion relative qui devrait être précisée par le gouvernement puisqu’elle oblige théoriquement à établir une ligne de démarcation entre ce qui relève du profit et du surprofit ; à ce titre j’ignore les intentions actuelles du ministère public ; si ce n’est je pense que vous lui prêtez une dérive autoritariste inappropriée.

Si Je me suis servi de ce terme dans mes commentaires, c’était simplement pour faire écho de votre propre argumentation, ce que je comprends par surprofit dans ce cas, c’est une notion de redevance qui soit liée (aspect qualitatif) à l’appréciation des cours. Dans ce cas, le surprofit n’est pas d’essence étatique, il est extrinsèquement relié à la bonification des marchés. Il n’est rien d’amoral à contribuer plus quand on gagne plus. Aussi cette approche pour une redevance quantitative-qualitative n’est pas une contrainte supplémentaire contraire aux intérêts des compagnies qui ne se trouvent justement pas pénalisées au titre de l’impôt sur les sociétés.

Accompagner des compagnies pour s’assurer qu’elles atteignent les seuils de rentabilité ne relève en rien d’un paradigme « socialo-communiste » ; cela incite des compagnies solides à nous choisir pour s’implanter ici, y faire des affaires pour longtemps tout en étant des citoyens corporatifs exemplaires dans une environnement concurrentiel qui ne peut plus laisser de place à l’amateurisme et l’improvisation. L’époque des prospecteurs armés d’une pelle, d’un âne et d’une pioche relève du folklore et non des exigences présentes de la profession.

@ Serge Drouginsky (# 16):

Surtaxer les « surprofits »…

Belle trouvaille qui demande de l’imagination et du courage…

Qui dit surprofit doit également dire surperte!

Dans le cas d’une « surperte » le gouvernement s’impliquera-t-il tout autant et remboursera-t-il la société qui les encourrera? Et à quel niveau de la surperte?

Qu’est-ce qu’un « surprofit »? Qui en sera « responsable »? Qu’est-ce qui motivera alors les minières à améliorer leur bilan si on les pénalise pour leur succès?

Qu’est-ce qu’une « surperte »? Qui en est « respponsable »? Le minières ne seront-elles pas motivées à créer des surpertes pour se faire payer en retour par le gouvernement sans trop faire d’efforts?

Je crois que ce genre de débat est totalement improductif car il implique des notions totalement arbitraires qui n’ont rien avec la logique.

@ Monsieur Drouginsky,

Malgré le respect que j’ai pour vous et la qualité de vos réponses, je suis en désaccord avec vous sur les raisons et surtout la pertinence d’imposer une taxe sur le surprofit.

Brièvement, la taxe sur le minerai extrait était également supposée être liée au cours du marché et ne discriminait pas entre des compagnies très profitables et peu profitables.

Prenez deux compagnies exploitant chacun une mine de fer, et ayant extrait chacun la même quantité de minerai. La conjoncture économique aidant, la minière « A » a assaini ses opérations grandement et dégage un profit important à l’année donnée. L’autre compagnie, appelons-la minière « B » pour plusieurs raisons (salaires trop hauts, mauvaise gestion des ressources disponibles, etc.) fut moins productives ce qui augmente ses coûts de façon importante pour créer un profit nul à la même année x.

Il n’y a aucune justification morale ou économique possible à affirmer qu’en plus de l’impôt sur les sociétés, l’état devrait imposer une taxe arbitraire sur une portion du profit de la compagnie A qui serait jugée exagérée.

Je comprends qu’il s’agisse d’une illustration et que le régime fiscal des entreprises soit plus complexe mais cela résume quand même les raisons pour lesquelles un tel système serait néfaste : il punirait davantage le performant au profit du joueur non productif en plus d’encourager les minières à ne pas déclarer de profits pour éviter de payer de l’impôt … ce qu’une taxe proportionnelle au minerai extrait éviterait.
Salutations

@ Cher monsieur Marceau (#17) :
Je vous remercie pour votre réponse et je pense qu’il est inutile de partir un « débat » puisqu’il y a des mots de vocabulaires sur lesquels on ne s’entend pas. J’aimerais seulement vous dire que si j’ai fait usage du mot de « surprofit », c’était en relation avec vos propres mots. Et probablement, il conviendrait de demander au gouvernement ce qu’il entend exactement par « surprofits ».

– À titre d’exemple : « le gel des frais de scolarité, c’est l’indexation… » ; pour moi gel n’est pas égal à indexation. C’est pourquoi, je ne prendrais pas la chance d’interpréter sans savoir. Il est toujours possible que je ne saisisse pas exactement les intentions précises du gouvernement.

Le régime fiscal canadien est tel que les sociétés ne sont pas imposées de la même façon dépendamment de leur structure juridique ou dépendamment de l’endroit où ces compagnies sont enregistrées. Pas sûr qu’une compagnie minière enregistrée à Victoria ou à Calgary qui opère dans notre province, redistribue à Québec sa juste part de l’impôt sur les sociétés.

Enfin, je suis bien d’accord avec vous sur un point au moins, c’est que c’est une très mauvaise idée de pénaliser une entreprise qui soit bien gérée. Si ce n’est que la problématique minière est un peu plus compliquée que cela.

– Je vais pour se faire reprendre votre exemple de « A » et de « B ».

Supposons que « A » qui a su réduire ses coûts d’exploitation, soit une compagnie saine et extrait un minerai de fer de qualité pauvre dont le rendement en fer soit inférieur à 30%, lorsque « B » qui est mal gérée extrait un minerai riche dont le rendement minimum est supérieur à 50%. Vous m’accorderez que pour produire une tonne de billes ou de fer, « A » doit extraire du sous-sol environ deux fois plus de minerais que « B ». « A » vendra son minerai certainement deux fois moins cher que « B » et peut-être moins encore pour soutenir la concurrence et absorber les frais additionnels engagés par les hauts-fourneaux. Comme « A » est bien gérée elle va générer malgré tout des profits.

Si comme État, je perçois une redevance uniquement sur le quantitatif. Vous m’accorderez que « A » va être au moins deux fois plus taxée que « B » ; puisque « A » doit extraire plus de minerais que « B » pour une même quantité de fer produite. Si je pondère ma perception de manière à obtenir plus de « B » puisqu’il vend son minerais à un prix plus élevé que « A », je ne désavantage pas « B » puisque dans ce cas la perception se fait à la fois sur le quantitatif et le qualitatif ; au terme de l’exercice « B » ne versera pas à l’État deux fois moins que « A » puisque dans ce cas la perception qualitative permet d’avoir un mode de perception pondéré de la redevance ; ce qui m’apparaît plus équitable pour tous.

Lorsque les cours du fer augmentent, les chances pour « B » de réaliser de substantielles plus values (appelons cela des surprofits si vous voulez) s’accroissent plus vite que pour « A ». Ainsi une perception qui reflète cet accroissement proportionnellement au cours, permet somme toute à l’État de percevoir directement « à la source » un peu plus sur cet enrichissement puisque quoi qu’il en soit dans votre exemple ; « B » qui est mal gérée n’acquittera probablement pas d’impôts sur les sociétés. Ainsi « A » n’est pas désavantagée par rapport à « B », puisque « A » à quantité égale ou même proportionnellement plus élevée ne paiera jamais plus de redevances que « B », puisque « A » paiera toujours proportionnellement moins que « B » sur une tonne forte extraite vendue sur le marché.

@ François1 (#16) :
Je vous convie à lire mes propos ci-hauts.

Néanmoins, j’aimerais vous signaler que le terme de « surperte » est un mot que vous avez forgé de toute pièce. Dans l’industrie du courtage on parle de retour sur perte ou plus simplement « sur perte » ; cela n’a manifestement aucun rapport avec vos mots.

– Quant à : « surtaxer les surprofits » c’est une parfaite invention de votre imagination et non de la mienne. Où aie-je parlé de cela ?

Ah…tiens…voici une étude gênante pour les gauchistes sur les redevances minières que le Parti québécois nous a sorti en cachette, comme bien d’autres choses (coupures dans l’aide sociale de la Maltais, consécration de Boisclair comme parasite pour la vie, emploi de deux directeurs pour l’AMT, etc…):

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2013/03/20130308-221055.html

EXTRAIT:

« Une semaine avant le Forum sur les mines, le gouvernement Marois a discrètement rendu publique une étude sur les redevances minières qui révèle que «tout fardeau supplémentaire imposé aux projets miniers pourrait avoir un effet négatif sur les décisions d’investissements dans la province».

L’étude de PricewaterhouseCoopers (PWHC), commandée juste avant les élections par l’ancien gouvernement Charest, dresse une comparaison entre le régime fiscal des mines au Québec et en Australie. Elle conclut que le coût de production est considérablement plus élevé dans la province et que le régime actuel est bien adapté, surtout pour les projets nordiques. »