Nortel : derrière l’acquittement

Les 3 anciens dirigeants de Nortel accusés d’avoir falsifié les états financiers de l’ancien géant canadien des télécommunications en 2002 et 2003 ont été acquittés. Ce verdict très attendu prouve une fois de plus comment il est difficile d’obtenir des condamnations pour ce qu’on appelle la criminalité en col blanc.

Pour la couronne, un procès pour meurtre est une balade dans le pré comparativement à un procès pour fraude impliquant une grande entreprise. Pour un homicide, on cherche le motif et des témoins. C’est souvent compliqué et ardu, mais les règles sont claires. Vous avez un motif, un témoin et une arme et votre accusé se retrouve derrière les barreaux, et pour longtemps.

Pour une fraude, il faut se taper des millions de pages de matériel comptables sophistiqués – 30 millions pour ce procès en plus de 2500 documents et 600 pièces – et faire la preuve d’une intention criminelle dans la comptabilité d’une entreprise. Or, les règles comptables ne sont pas toujours claires et sont sujettes à interprétation. Peut-on être reconnu coupable d’avoir opté pour une interprétation en particulier ? Comment déterminer hors de tout doute qu’il y avait une intention de frauder en agissant ainsi ? C’est ce que la couronne n’a pu démontrer dans le procès Nortel.

Dans le cas de Nortel, on accusait l’ancien président Frank Dunn et deux de ses collaborateurs d’avoir constitué une réserve comptable qui leur permettait de manipuler les résultats de l’entreprise à leur avantage personnel. Ils auraient ainsi créé une perte artificielle au dernier trimestre de 2002 en renflouant cette réserve pour créer par la suite des profits factices aux deux premiers trimestres de 2003 en utilisant les millions cachés dans cette même réserve. Ce retour à la rentabilité, leur a procuré 12,3 millions de dollars en bonis.

Tout cela sent mauvais, mais encore fallait-il prouver que la création d’une telle réserve n’était pas légitime et qu’elle n’a été constituée que pour remplir les poches de certains dirigeants.

Je ne suis pas comptable, ni avocat du reste, mais il me semble que ces trois patrons n’ont pas inventé le concept de réserve. Les ministres des Finances du Québec utilisent ce procédé pour suppléer à une éventuelle baisse des revenus fiscaux pendant l’année budgétaire. J’imagine aussi très bien que les entreprises se constituent des réserves de la sorte pour compenser à une chute saisonnière ou conjoncturelle de leurs ventes et diminuer ainsi les fluctuations du titre en Bourse.

Y avait-il complot pour cacher la manoeuvre ? Il semble que non puisque le vérificateur externe de Nortel était au courant et qu’il avait donné sa bénédiction. Comment alors prouver un acte criminel ?

On peut déjà tirer plusieurs leçons de ce procès.

Premièrement, les forces policières ne sont pas suffisamment équipées pour jouer pleinement et efficacement leur rôle. La collecte de preuves est un travail pharaonique dans ce genre de procès.

Deuxièmement, ils sont nombreux à croire que la législation canadienne n’est pas assez précise et n’a pas suffisamment de dents pour bien protéger les actionnaires.

Troisièmement, ce n’est pas parce qu’une entreprise se plante qu’il y a eu fraudes et malversations. Je suis porté à croire que la déconfiture de Nortel s’explique davantage par l’incompétence et l’imprévoyance que par la tricherie. Je comprends les actionnaires et l’ensemble des Canadiens d’en vouloir à des dirigeants qui ont fait d’un géant mondial des télécommunications une entreprise qu’il a fallu démanteler à la pièce pour honorer ses créanciers. Cela fait-il la preuve qu’ils étaient des bandits ?

Quatrièmement, ces procès seront de plus en plus nombreux. Pensons à ceux qui seront intentés dans le domaine de la construction au Québec. De plus, la GRC mène plus de 30 enquêtes sur des entreprises canadiennes qui auraient dérogé à la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers.

Ces procès seront plus nombreux et ils pourraient se conclure par des verdicts très différents de celui de Nortel aujourd’hui.

 

 

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400 milliards de dollars (c’est plus que le PIB du Québec) qui a fondu au soleil en moins de 2 ans.
Aucun coupable.
Vive la justice dans le plus-meilleur-pays-du-monde

« Pour une fraude, il faut se taper des millions de pages de matériel comptables sophistiqués – 30 millions pour ce procès en plus de 2500 documents et 600 pièces – et faire la preuve d’une intention criminelle dans la comptabilité d’une entreprise »

Je voudrais vous faire remarquer que pour qu’il y ait une fraude, prouver l’intention criminelle (que les juristes appellent la mens rea) ne suffit pas. Il faut prouver aussi qu’il y a eu un acte criminelle (que les juristes appellent l’actus reus). Il faut donc prouver que le geste posé était une fraude et que ce geste était intentionnel.

Attention M Duhamel, ce n’est pas parce qu’il y a eu acquittement qu’il n’y a pas eu malversation.

Est-ce que des dirigeants peuvent volontairement altérer les états financiers pour aller chercher les bonis inscrits à leurs contrats? Je n’en doute même pas. Est-ce que la Couronne avait suffisamment établit sa preuve hors de toute doute raisonnable? Dans le cas des trois EX de Nortel, la Cour Supérieure de l’Ontario a jugé que non.

Étonnant: La chute de Nortel, l’EX-fleuron canadien, me fait de plus en plus voir le futur des RIM et bientôt SNC-Lavalin. Il est possible que dans ces trois cas il n’y ait pas eu fraude mais ça ne regarde vraiment pas bien.

Au moins, dans le cas de RIM, on peut évoquer le manque d’anticipation (peut-être même professionnalisme) de ses dirigeants.

Addenda

Acte criminel et non criminelle. De plus le geste posé doit être conscient (pensons ici à l’affaire Turcotte) et intentionnel.

Pour y voir un peu plus clair, il faut remonter à 1998, quand BCE, l’actionnaire principal de Nortel annonce sont intention de se départir de sa participation dans la compagnie (qui était alors de 39%). Simultanément elle initie sa nouvelle stratégie (encore non complétée d’ailleurs) de convergence, qui unit le téléphone, l’Internet encore à ses balbutiements, avec la télévision et leurs contenus.

En 2000, BCE décide de redistribuer 35% de son avoir en actions de Nortel qu’elle détenait encore, à ses actionnaires. Elle se retire ainsi pratiquement définitivement de l’administration et du directoire de cette firme conjointe qu’elle co-présidait depuis plus de 105 ans. À cette même époque, l’action de Nortel atteint des sommets aux alentours de 120$ US.

À la suite de ce « peak rate » providentiel. Dès 2001, La valeur de Nortel ne va cesser de péricliter. Dans le même temps, son PDG : John Roth, quitte aussi le navire non son avoir empoché un « joli » et bien mérité bonus pour la seule année 2000 de 137 millions de $, cédant la place à son directeur des finances Frank Dunn. Bien sûr, Nortel qui avait profitée de la bulle spéculative sur les technos et d’autres compagnies qui oeuvrent dans le même domaine et des domaines connexes comme BCE vont être malmenées ; elles n’ont toutefois pas coulées.

– La question que je me pose, c’est s’il est possible que les actionnaires ordinaires de compagnies comme Nortel ou toutes autres compagnies n’aient pas accès à certaines données stratégiques ou sensibles, tandis que d’autres actionnaires plus privilégiés sachent de manière plus précise ce vers quoi ils s’acheminent ? Je ne fais simplement que me questionner. Comme profane vulgaire, je m’interroge sur la motivation d’une maison mère de se départir finalement – tout en empochant de substantielles plus-values – de son vaisseau amiral à moins qu’il ne s’y soit trouvé dès cette époque là une presque invisible voie d’eau.

Même s’il ne faut pas sous estimer les responsabilités de messieurs Dunn, Beatty et Gollogly, on comprend bien qu’ils sont un peu comme les dindons de la farce et que les petits actionnaires (comme moi) peuvent encore se consoler en se rabattant sur leur boite de Kleenex pour essuyer leurs larmes avec un semblant de dignité pour pleurer. 🙂

VOLER le peuple n’est pas un crime aux yeux des lois actuelles et les gestionnaires de NORTEL qui ont saccagés cette cie demeurent non coupables et très riches par surcroit.

Serge Drouginsky

Bell s’est dépourvu de Nortel pour permettre à Nortel de s’envoler

Après la première chute de 124$ à 60$,Clément Gignac recommendait l’achat de Nortel.
L’action a fini à 17… cennes

Comme d’habitude au Canada (comme au Québec) personne n’est responsable, en tout cas jamais dans les hautes sphères. Quand ce ne sont pas ces procédures bâclées ce sont des enquêtes qui ne se terminent jamais.

C’est une honte.

Et c’est pour ça entre autre que je préfère investir dans les marchés américains, dans un pays où la branche judiciaire est indépendante et fait son travail.

@ Jack2 (#7) :

Permettez-moi d’apporter une petite correction et un complément à vos propos. Si l’action est passée de 120 $ à 60$ dans un premier temps, c’est dû au fait que Nortel a procédé à la partition de ses actions en raison justement du cours élevé à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne. D’où la division par deux de la valeur de l’action.

L’objectif projeté était de favoriser l’achat du titre par les petits porteurs et sa progression. Quoiqu’il en soit, vous avez raison sur le fait que de nombreux experts conseillaient l’achat de Nortel et/ou de fonds communs de placements dans lesquels on trouvait des actions de cette compagnie.

En raison de la baisse que vous mentionnez les actions de Nortel après avoir été partitionnées ont été regroupées, ainsi l’action « nouvelle jouissance » (si l’on peut dire) a été regroupée à raison de dix actions anciennes pour une action nouvelle, ce qui signifie qu’une action nouvelle de 10$ par exemple, vaut dix actions anciennes. Dans ce cas, ce qu’on veut éviter c’est la dispersion et une trop grande volatilité du titre.

Après ce regroupement, certains experts recommandaient encore l’achat du produit. Actuellement on peut toujours acheter des actions de Nortel sur la Bourse Nasdaq (CA6565685089 – NRTLQ) pour aussi peu que 0,01$ (soit 1000 actions pour 10$) ; mais il convient de préciser que c’est encore un achat à risque, sur la seule journée d’hier, le titre a perdu un peu plus de 16% de sa valeur). Le titre de nouvelle jouissance a perdu au cours de ces 5 dernières années : 99,95% de sa valeur, laquelle pourtant n’avait rien d’exceptionnelle puisque le titre était côté 13,71 $ après regroupement, ce qui signifie qu’une action qui valait encore 60 dollars en 2001 ne valait plus que 1,37$ en 2008. Aussi la valeur de « 17….cennes » que vous mentionnez était déjà la valeur d’une action regroupée de 10 pour 1.

Serge Drouginsky

vous avez raison pour la deuxième partie mais pas pour la première. Il n’y a pas eu de split à 124$.
124 est son sommet.

Elle s’est mise ensuite à décliner. Et à 60$, Clément Gignac qui était analyste pour la BN en recommandait l’achat

@ Jack2 (#10) :

Je pense que vous avez raison, j’ai consulté mes notes de références et j’ai confondu « share price » avec partition de l’action, ce qui après vérification des historiques s’avérait être faux. Désolé pour avoir diffusé cette information incomplète et merci de m’avoir corrigé.