Moins d’impôts pour les contribuables et les entreprises, moins de pollution et de chômage, et pas moins d’argent dans les coffres de l’État ! C’est ce que le Danemark a réussi à faire depuis la fin des années 1990. Son truc : taxer lourdement les émissions polluantes, les déchets, la consommation d’eau, imposer des péages routiers, puis utiliser l’argent récolté pour réduire les impôts et doper l’économie. Ce genre de politique dite « écofiscale » se répand partout sur la planète. Mais le Canada est à la traîne, estime Christopher Ragan, président fondateur de la Commission de l’écofiscalité du Canada.Cet organisme indépendant, financé par huit fondations familiales, Suncor et la Banque TD, réunit 12 économistes, principalement des universitaires experts en politiques publiques, qui étudient comment les gouvernements fédéral, provinciaux et les autorités municipales pourraient s’inspirer de ce qui se fait ailleurs pour rendre le Canada à la fois plus vert et plus prospère.« Nous ne sommes pas un groupe partisan ni écologiste, mais des experts en économie, et nous avons l’arrogance de croire que les politiciens pourraient nous écouter », dit Christopher Ragan.
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Vous parlez de réconcilier économie et environnement. Pourquoi ?
L’idée qu’on doit choisir entre, d’un côté, de bons emplois et des entreprises rentables et, de l’autre, un environnement sain et des ressources naturelles durables est encore très répandue. Mais c’est faux. Le patrimoine naturel du Canada est essentiel à notre prospérité. Nous avons besoin d’écosystèmes en santé pour le tourisme, les pêcheries, la foresterie et l’agriculture, l’eau potable est vitale pour nos collectivités et nos entreprises, notre santé dépend de la qualité de l’air que nous respirons. Cela dit, les politiques environnementales n’ont pas à être coûteuses pour être efficaces. Au contraire, si on mise sur l’écofiscalité, elles peuvent stimuler l’innovation et la compétitivité et contribuer à faire diminuer les autres taxes et impôts — qui freinent actuellement la croissance —, sans pour autant pénaliser les plus démunis.
Qu’est-ce au juste que l’écofiscalité ?
L’écofiscalité consiste à taxer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et le gaspillage des ressources naturelles et à supprimer les subventions qui les encouragent. On peut, par exemple, fixer un prix pour les émissions de carbone des entreprises, lutter contre la congestion automobile au moyen de frais d’utilisation des routes, facturer l’épuration de l’eau ou l’élimination des déchets domestiques selon les quantités à traiter, ou encore faire payer les effluents industriels ou agricoles selon leur charge polluante.
L’écofiscalité est une idée vieille comme le monde, mais qu’on applique très mal au Canada. Les recettes écofiscales ne représentent que 1 % du produit intérieur brut du Canada, contre 4 % dans certains autres pays de l’OCDE ! On doit faire beaucoup mieux, car cet argent peut aussi aider les gouvernements à diminuer les impôts sur le revenu, qui, eux, nuisent à la performance économique.
De telles mesures sont-elles vraiment efficaces ?
Elles ont fait leurs preuves dans de nombreux endroits du monde. À Singapour, par exemple, la consommation d’eau a diminué de 9 % quand l’État a mis en place un système de tarification. À Londres, la circulation automobile a baissé de 36 % en 10 ans dans l’un des quartiers les plus fréquentés à la suite de l’instauration d’un péage routier. Dans tout le Royaume-Uni, de nouvelles politiques écofiscales sur les déchets solides ont fait diminuer de 40 % les quantités enfouies dans les dépotoirs. En Colombie-Britannique, depuis que la taxe sur le carbone a été instaurée, en 2008, la consommation de carburant a baissé de 16 %, alors qu’elle a augmenté de 3 % dans le reste du Canada !
Toutes ces taxes sont bien plus efficaces pour susciter des changements que les mesures actuellement privilégiées par les autorités, comme les subventions ou des réglementations contraignantes, qui peuvent être onéreuses pour l’État et pour l’économie en général.
N’est-ce pas un fardeau supplémentaire pour les plus démunis ?
Non, pas si on compense en leur redistribuant une partie de l’argent récolté. C’est ce qu’a fait Singapour, par exemple, avec sa taxe sur l’eau, dont une partie finance des remboursements d’impôts pour les familles à faible revenu.
Pour le Canada, nous avons analysé l’effet d’un prix sur le carbone fixé à 30 dollars la tonne sur les revenus des ménages pour quatre provinces, et montré que les moins nantis seraient touchés de manière disproportionnée. Mais on peut calculer les répercussions de cette mesure sur les revenus, et utiliser les recettes du marché du carbone pour compenser l’iniquité par des crédits de taxes ou des baisses d’impôts. Notre simulation montre que dans tous les cas, il suffirait d’affecter, selon les provinces, environ 10 % des recettes du carbone aux deux plus bas quintiles de revenus pour compenser l’iniquité.
Pour le Québec, vous suggérez que les recettes du carbone soient investies dans les infrastructures. Construire des routes avec l’argent de la pollution, n’est-ce pas paradoxal ?
Beaucoup de gens croient que les recettes écofiscales devraient être consacrées à des projets verts. Pourtant, il n’y a aucune raison pour que ce soit forcément le cas. Ces mesures servent à décourager la pollution tout en dégageant des revenus pour l’État. Pour les gouvernements, ceux-ci n’ont pas à être considérés comme différents des autres taxes ou impôts. Et ils doivent servir avant tout là où les besoins sont les plus pressants. Comparativement aux autres provinces canadiennes, le Québec a grand besoin de rénover ses infrastructures. Mais il pourrait tout aussi bien consacrer les recettes écofiscales au remboursement de la dette, à la santé ou à l’éducation. C’est à chaque gouvernement de décider comment il entend utiliser ces nouvelles sources de revenus en fonction de son évaluation des besoins.
N’y a-t-il pas un risque que les gouvernements s’enrichissent sur le dos des contribuables sous des apparences vertueuses ?
Le mot clé, c’est la transparence, mais cela ne vaut pas juste pour l’écofiscalité ! Les gouvernements devraient être beaucoup plus clairs sur les raisons qui les motivent à dépenser l’argent des taxes et des impôts dans tel ou tel programme.
Votre Commission a recommandé d’installer des péages sur tous les ponts de Montréal pour lutter contre la congestion, ce qui a fait hurler bien des automobilistes. N’est-ce pas une mesure trop radicale ?
Nous voulons avant tout lancer le débat. La congestion est un problème de plus en plus important au Canada, qui coûte très cher à l’économie et aux travailleurs, en perte de productivité et en occasions manquées, et nuit sérieusement à la santé. Devant ce problème, les villes du Canada ont eu le réflexe de multiplier les 
choix de modes de transport, mais elles ont très peu fait pour réellement inciter les gens au changement.
La Commission a examiné comment la congestion a été combattue avec succès ailleurs dans le monde, puis a proposé ce qui lui semble être les meilleures pistes de solutions pour Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Mais nous avons surtout insisté sur le fait qu’il faut commencer par des projets-pilotes, très bien planifiés et évalués par les villes, et soutenus par les provinces et le fédéral. La « tarification au cordon », qui consiste à délimiter une zone dans laquelle il faut payer pour entrer, que nous proposons à Montréal, a été adoptée à Stockholm par référendum, à l’issue de sept mois de projet-pilote.
Partout dans le monde, la lutte contre la congestion routière soulève au début des tempêtes de protestation. Mais une fois les mesures passées, si elles ont été bien planifiées, tout le monde est content d’être débarrassé des embouteillages !
Le maire de Montréal, Denis Coderre, a rejeté votre proposition. Comment convaincre les politiciens d’adopter ces mesures hautement impopulaires ?
M. Coderre sait très bien que la congestion est un vrai problème. Pendant longtemps, les politiciens comme lui ont eu le réflexe de vouloir construire plus de routes ou de ponts pour diminuer la congestion. Mais on sait aujourd’hui que ce n’est qu’une fuite en avant, qui ne fonctionne absolument pas, et qui a beaucoup d’effets désastreux. Les mentalités commencent toutefois à changer. À Toronto et à Calgary, où nous avons suggéré de multiplier les voies HOT [des voies réservées payantes], les autorités municipales parlent de plus en plus d’adopter cette approche. Il faut un peu de courage politique pour embarquer…
Quelles autres mesures la Commission sur l’écofiscalité examine-t-elle ?
Nous nous sommes penchés sur les subventions aux biocarburants, qui nous semblent particulièrement contre-productives — tout comme les subventions aux carburants fossiles, que nous examinerons bientôt. Mais nous devons aussi réfléchir à la manière dont le fédéral doit adopter et encourager l’écofiscalité, même si la plupart des sources de pollution, comme les déchets, les eaux usées ou les sols contaminés, sont sous la responsabilité des villes et des provinces.
Cet article a été publié dans le numéro d’avril 2017 de L’actualité.
S’il est mis en exergue de cette interview, l’exemple du Danemark, il conviendrait certainement d’analyser plus en détail des bienfaits des politiques danoises et de l’impact précis de la fiscalité sur les choix écologiques des danois depuis une trentaine d’années.
Je n’entrerais pas dans le détail, mais disons que je ne suis pas sûr que les choix fiscaux relèvent de l’évidence… quant à la démarche.
Ce que je relève dans cette interview, c’est essentiellement que monsieur Ragan nous ressort : « le principe de l’utilisateur-payeur » et le remplace par un autre vocable plus tendance : « l’écofiscalité » qui essentiellement consiste à rajouter de nouvelles taxes à des taxes.
La réalité est qu’il suffirait d’adopter un taux de taxe plus élevé pour tous les produits et services de luxe tant au provincial qu’au fédéral pour obtenir des gains fiscaux importants. Inutile de taxer tous les utilisateurs et surtout de vouloir taxer le « mauvais » comportement.
L’autre aspect de la chose, c’est que tous les projets qui favorisent la préservation de nos écosystèmes, les économies d’énergie, le recyclage, etc. Tout cela est générateur d’emplois. Tous ces emplois créés génèrent aussi des recettes fiscales.
Aussi les États peuvent-ils accroitre de manière significative leurs recettes par la croissance générée par les choix en matière de politique économique et plus particulièrement des politiques urbanistiques et de l’aménagement du territoire.
— Le Danemark notamment à des politiques qui visent à réduire considérablement le chômage, en particulier celui des jeunes. Le désœuvrement a peut-être un coût plus élevé à long terme sur l’ensemble des services que l’instauration d’un péage sur les ponts.
Les gens changent leur habitudes parce qu’ils se trouvent en situation de ne plus pouvoir financer leur style de vie. Les impôts et les taxes ou les tarifs élevés de certains produits et services qui ne sont pas soutenus par une balance de revenus équitables ; tout cela n’incite pas les gens au changement ; cela les force plutôt à faire des arbitrages, parfois drastiques, qu’on voudrait ici nous faire passer pour de nouveaux choix éclairés générés par le seul truchement de certains points de fiscalité dédiés.
Selon moi, les bons changements se produisent quand les personnes peuvent jouir et ont les moyens de jouir pleinement des changements bénéfiques.
Je remarque aussi que monsieur Ragan, n’évoque pas les questions du déficit public. Pourtant, un déficit bien fait au niveau de l’investissement peut accroitre le bienêtre, soutenir les réformes écologiques sans pénaliser qui que ce soit au niveau des impôts.
— La voie d’un déficit public accru est d’ailleurs celle empruntée (à tort ou à raison) par le Danemark actuellement.
Je suis déçu de constater que votre collaboratrice manque cruellement de sens critique à propos de cette entrevue. Monsieur Ragan est présenté comme le président fondateur de la Commission de l’écofiscalité du Canada. Cet organisme, qualifié d’« indépendant » est « financé par huit fondations familiales, Suncor et la Banque TD ». Il serait fort surprenant que les fondations en question aient été créées par des familles de la classe moyenne.
Comment peut-on considérer comme indépendant un organisme créé vraisemblablement par des membres du fameux « 10 % », qui ne manque généralement pas d’idées et d’initiatives destinées à promouvoir ses intérêts ? Ces gens s’efforcent habituellement de chercher des moyens de contribuer le moins possible au financement de l’État. Pourtant, cette fois-ci ils semblent s’être montrés très généreux, via leurs fondations : suffisamment, en tout cas, pour s’offrir la collaboration de 12 économistes « experts en politiques publiques ».
Mais, que se cache-t-il réellement derrière ce vœu pieux de mettre de l’avant, au Canada, des politiques « écofiscales » ? Ce terme, qui semble relever de l’euphémisme, paraît être une nouvelle façon de désigner le principe de l’utilisateur-payeur, comme le mentionne monsieur Serge Drouginsky dans son commentaire, ci-haut.
Surtout, c’est une façon d’accentuer encore la société à deux vitesses dans laquelle nous vivons de plus en plus. Les plus riches n’auront – je ne doute pas qu’ils parviendront encore une fois à leurs fins – aucun problème à payer les péages permettant d’accéder aux centres-villes, de rouler sans encombre sur les autoroutes, ou encore à s’acquitter des frais de consommation d’eau, même pour remplir aussi souvent qu’ils le veulent leur piscine. Ils pourront circuler aisément, au volant de leur Tesla ou de leur Bentley, sur les fameuses voies HOT (réservées et payante) et dans les villes dont les multitudes désargentées auront été chassées. Le rêve, quoi !
Et, en prime, l’argent qu’ils accepteront enfin volontiers de sortir de leur bourse servira à… réduire les autres taxes et impôts. L’exercice sera donc même éventuellement profitable pour ses promoteurs. Il semble donc que la mise sur pied de la fameuse Commission de l’écofiscalité de Canada pourrait s’avérer un bon investissement.
D’autre part, on nous dit que les plus démunis ne seront pas pénalisés par la mise en application de politiques écofiscales, parce que l’argent récolté sera en partie redistribué aux moins nantis. Ça les consolera d’avoir été chassés des centres-villes et des voies rapides sur les autoroutes. Ainsi que de prendre leur douche seulement deux fois par semaine, afin d’économiser l’eau.
Sans compter que tenir pour acquis que les sommes récoltées « ruisselleront vers le bas » comme certains économistes aiment à le prétendre, est peut-être un peu optimiste. Nos gouvernements nous ont plutôt habitués à contraindre les moins riches à se serrer la ceinture (qu’on pense aux nombreuses initiatives pour s’en prendre aux assistés sociaux ou aux mesures s’appliquant aux pensions et crédits fiscaux des retraités).
En ce qui concerne les plus riches, les gouvernements affirment sans cesse qu’ils vont mettre un terme à l’évitement fiscal abusif, à l’utilisation des paradis fiscaux et aux ententes complaisantes avec les agences de revenus ; mais qui les croit encore ? En somme, il serait bien naïf de voir comme une certitude que les plus démunis ne s’en sortiront pas encore une fois perdants.
À propos de la publication de cette entrevue dans la nouvelle mouture de «L’Actualité, j’espère qu’il ne s’agit pas d’une première manifestation d’une politique éditoriale assortie d’un agenda caché visant la promotion d’intérêts sous-jacents.
@ Gaétan Bélanger,
Très bons commentaires. Vous avez somme toute bien compris l’ensemble des tenants et des aboutissants.
Chaque fois que je sors de la SAQ avec mes bouteilles hypertaxées dans les mains et que je risque de les casser en les échappant parce que la SAQ ne donne plus de sacs, je pense à ces cinglés. Ces cinglés qui ont fait accroire à nos politiciens que les sacs de la SAQ mettaient 4000 ans à se désintégrer.
Ce sont des fous, des malades. Des dangereux.
Bon une autre taxe que les contribuables vont payer meme si il doivent recycler leurs déchets et leur restants de table, mais ,pendant ce temp nos cher compagnie peuvent se permettre de nous vendres des produits avec des sur enballages qui contient des quantitées énormes de plastiques, bon que voulez vous en contribuant a Éco responsable ils obtiennent une carte de membre de polueurs……
Les deux commentateurs qui me précèdent ignorent apparemment que l’utilisation de la fiscalité et de la tarificaton pour orienter le comportement des consommateurs est depuis longtemps revendiquée par les écologistes. Je ne sache pas que David Suzuki passe pour en général un type de droite, bien que sa Fondation s’abstienne le plus souvent de prôner la décroissance, ce qui serait un pas de plus vers la gauche. Moi non plus, la présence de Suncor parmi les généreux bienfaiteurs de cette Commission ne me rassure pas, mais il faut juger l’arbre à ses fruits. Un saut sur le site web, qui regorge d’études et d’analyses, nous ferait peut-être du bien. Cela semble un peu plus complexe que « l’utilisateur-payeur ».
Enfin, bien que des dictatures écologistes verront certainement le jour dans le monde à mesure que la crise écologique planétaire s’aggravera (et que l’on puisse rêver que certaines de ces dictatures répartissent également les contraintes et les ressources, mais je ne compterais pas là-dessus), j’aimerais savoir quelle solution juste les contempteurs de l’écofiscalité proposent d’appliquer dans une société qui se veut encore démocratique.
À moins que l’on propose de ne rien faire? À ce moment-là, ce n’était pas la peine de crier au loup pour Suncor.
Je ne m’oppose pas à des mesures favorisant des comportements plus verts, bien au contraire. C’est l’aspect fiscal invoqué par la Commission de l’écofiscalité du Canada qui soulève mon inquiétude. On affirme que les nouveaux tarifs permettront de diminuer les impôts, se feront sans impact sur les plus démunis et stimuleront même la croissance. Je crains fort que le réel objectif est de diminuer l’impôt des plus riches (je parlais du « 10 % » mais j’ai l’impression que nous sommes ici plutôt sur le terrain du « 1 % »). D’ailleurs, la création de fondations familiales est déjà une façon de soustraire des sommes importantes au fisc.
Les autres affirmations : coût nul pour les moins nantis, augmentation de la croissance, me paraissent des arguments de vente dont la réalisation est plus incertaine.
@ Christophe Horguelin,
Vos arguments sont intéressants et pertinents et… je n’ignore pas que la fiscalité et les tarifications peuvent être employées pour fin de changer les comportements. La fiscalité peut être employée au moins de trois façons : pour récompenser, pour aider ou alors pour pénaliser.
Si ce n’est que le revenu réel disponible par personne est aussi un très bon moyen pour changer adéquatement les comportements. L’éducation bien faite peut être encore un moyen. Ce qui prend plus de ressources et d’investissements en éducation.
Le choix n’est donc pas entre la gauche ou la droite ; plutôt selon moi dans les politiques initiées par les paliers de gouvernement en incluant les paliers municipaux, pour réduire efficacement notre empreinte écologique. Cela ne se fait pas à coût nul, si bien que la question essentielle n’est pas fiscale uniquement ; elle est aussi dans les choix et les arbitrages dans le financement ; cela passe en démocratie par l’approbation et la coopération de toute la population. Comme cela est relié à l’estime de soi.
S’il est fait mention au début de ce billet de blogue de l’exemple danois. C’est également parce que les pays scandinaves ont dans leurs traditions, une conscience environnementale que nous n’avons tous pas. S’il est vrai selon le dicton que l’on reconnait l’arbre aux fruits, c’est le fruit d’une culture de longue date. En botanique pourtant, un arbre qui porte trop de fruits, c’est un arbre qui est probablement sur le point de mourir….
Toutes les entreprises n’ont pas nécessairement besoin de réductions d’impôts d’autant qu’elles peuvent déduire de l’impôt leurs investissements. De plus en plus d’économistes s’entendent sur le fait que les réductions d’impôts doivent être très bien ciblées. La cible, c’est cela l’écofiscalité.
Nonobstant, malgré des politiques théoriquement vertueuses, il est à noter que les ménages danois — selon les chiffres de l’OCDE -, sont parmi les plus endettés au monde. Ce qui signifie clairement que le comportement écologique sans perte de qualité de vie, que cela aussi a un prix, auquel tout le monde ne saurait finalement avoir complètement accès.
Et… je ne vous donne pas tort lorsque vous évoquez la naissance possible de futures « dictatures écologiques », c’est en effet un risque qui est toujours à notre portée 🙂