Depuis 35 ans, les gouvernements des pays riches ont réduit de moitié le taux d’imposition sur les profits des entreprises. En moyenne, il est passé de près de 50 % en 1985 à moins de 25 % en 2018. Les pays se sont livrés à une concurrence extrêmement vive pour attirer les investissements des multinationales dans un monde de plus en plus interconnecté. On s’attendait à ce que la rentabilité accrue procurée par l’allégement de la fiscalité encourage leurs investissements. Mais cela a été peine perdue. La baisse appréciable des taux d’imposition des entreprises dans les pays riches n’a guère incité les multinationales à y investir davantage.
L’économiste français Gabriel Zucman, professeur à l’Université de Californie à Berkeley, et deux collègues danois se sont demandé pourquoi. Ils ont découvert le pot aux roses. Si les taux d’imposition moyens d’environ 25 % qui sont applicables aux profits dans les pays riches n’arrivent pas à attirer les multinationales, c’est que celles-ci sont plutôt séduites par les taux d’imposition beaucoup plus faibles ou même nuls dont elles bénéficient dans les paradis fiscaux. Elles peuvent y transférer leurs profits par toutes sortes d’astuces comptables, le plus souvent légales. Pourquoi s’en priveraient-elles ?
En 2016, par exemple, la multinationale du numérique Alphabet (société mère de Google) a déclaré un revenu de 19 milliards de dollars aux Bermudes, un archipel de l’océan Atlantique moins populeux que Drummondville, au Québec. Le phénomène est généralisé à l’ensemble des industries, y compris le secteur manufacturier et la finance. Les trois chercheurs ont estimé qu’en 2015, les multinationales à l’œuvre dans une douzaine de pays du G20 ont transféré 41 % de leurs profits dans les paradis fiscaux. Ils ont calculé que le total des profits transférés par les multinationales du monde entier s’est élevé à 616 milliards de dollars. Celles qui sont établies au Canada y ont contribué pour 17 milliards.
Le graphique montre les 11 plus importants paradis à fiscalité légère ou nulle. Le paradis fiscal dominant est l’Irlande, qui a attiré chez elle 106 milliards de dollars. Les multinationales américaines ont en fait déclaré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis ! Suivent les Caraïbes avec 97 milliards et Singapour avec 70 milliards. Quelques pays d’Europe autres que l’Irlande, soit la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et Malte, sont eux aussi des édens fiscaux pour les multinationales.
Ces dernières ne peuvent être blâmées de faire ce qu’il leur est légalement permis de faire pour maximiser leurs profits. Les vrais responsables de ce dérapage mondial sont les gouvernements des grands pays du G20, qui n’ont pas prêté attention à cette érosion à vaste échelle de leur base fiscale. Leur perte de revenus fiscaux d’entreprises est considérable. Pour le Canada en 2015, Zucman et ses collègues l’ont estimée à 9 % du montant total des impôts fédéraux et provinciaux des sociétés ; pour les États-Unis, à 14 % ; pour l’Union européenne, à 20 %. Le contrecoup économique et social est majeur, car les impôts que les multinationales ont pu éviter ont forcément dû être remplacés par des impôts plus lourds prélevés dans les poches de monsieur et madame Tout-le-Monde.
L’OCDE, une organisation qui regroupe 35 pays riches, a proposé une solution intéressante au problème. Elle préconise une entente internationale selon laquelle, dans chaque pays, le profit imposable d’une multinationale serait calculé en appliquant à ses profits mondiaux la fraction de ses ventes effectuées dans ce pays. Par exemple, si une multinationale engrangeait des profits mondiaux de 1 milliard de dollars et qu’elle réalisait 10 % de ses ventes en Allemagne, alors son profit imposable y serait de 100 millions. Et l’Allemagne resterait libre d’appliquer à ces 100 millions le taux d’imposition qu’elle désire en fonction de son modèle social. Cette formule est intéressante parce qu’elle est simple, que les chiffres des ventes des multinationales sont bien connus et difficilement manipulables, et que la liberté fiscale des pays d’accueil est respectée. La proposition de l’OCDE a déjà été ratifiée par 120 pays. Naturellement, plusieurs détails d’ordre pratique restent à régler. Mais le plus tôt sera le mieux.
Cette chronique a été publiée dans le numéro de février 2020 de L’actualité.
Le taux d’imposition de base des entreprises est de seulement 12,5 % en Irlande, les entreprises qui investissent en recherche et développement peuvent bénéficier de dégrèvement fiscaux supplémentaires intéressants. L’Irlande a réussi à développer un écosystème très favorable aux entreprises avancées technologiquement et faciliter l’implantation des sièges sociaux européens de multinationales, majoritairement américaines (Google, Facebook, Amazon, etc.). Ces compagnies représentent à elles seules 40% des revenus fiscaux des entreprises basées en Irlande.
Pourtant leur taux réel d’imposition négocié directement avec l’État irlandais pourrait ces dernières années être descendu a aussi peu que 2% selon des données recueillies par KPMG et même pour Facebook il ne serait que d’1% selon un documentaire diffusé sur la chaine de télévision Arte.
Alors que nous voudrions que la vallée du Saint-Laurent (un des rêves du Premier ministre Legault) soit une sorte de Silicon Valley du nord, les Irlandais sont parvenus à réaliser ce tour de force, notamment à Dublin. Cet écosystème est très favorable à la création d’entreprises locales (Start-up), ce qui crée un effet d’entrainement pour la création d’emploi et pour des jobs assez bien rémunérés. Ces travailleurs bien rémunérés payent leur dû en matière d’impôts et les multiples entreprises qui ont profité de ce boom économique font aussi leur part.
Alors que l’Irlande fut pendant très longtemps une terre que quittaient leurs natifs pour quérir leur pain ailleurs, c’est aujourd’hui l’inverse qui se produit. Les Irlandais reviennent dans leur mère patrie, ceux qui choisissent d’y émigrer souhaitent y rester et d’une manière générale la population reste stable.
Pour l’OCDE, il n’y a pas de critère unique pour identifier un paradis fiscal. L’Irlande doit-elle être considérée comme un paradis fiscal ? Je dois admettre que cela me confond.
Bien sûr que l’Irlande devrait être qualifiée de paradis fiscal. La pays a même déjà été condamné par la commission européenne pour dumping fiscal et ‘obligé’ de récolter 14 milliards d’euros de la part d’Apple. Les grandes compagnies multinationales y déclarent toutes leurs ventes dans l’Union Européenne rendant le PIB du pays complètement absurde. Si on suit cette mesure, l’Irlande serait le 4e pays le plus riche de la planète alors que le revenu médian des ménages demeure largement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE.
C’est certain que l’Irlande a profité du fait d’avoir construit un système fiscal complètement inéquitable, mais elle en a profité au détriment de ses partenaires européen et des autres pays du monde. Sur ce plan, ce n’est pas du tout un exemple à suivre. Par ailleurs, l’Irlande compte sur plusieurs atout réels comme sa main d’oeuvre anglophone et le fait qu’elle soit membre à la fois de l’Union européenne et de la zone euro. Ça en fait une destination de choix pour l’établissement de sièges sociaux européens de compagnies étrangères et à la loyale!