Péréquation : temps durs pour le Québec

Il est presque certain que les paiements fédéraux de péréquation versés au Québec diminueront dans les années à venir. Les débats que cette réduction provoquera risquent d’ébranler les colonnes du temple.

En 2013-2014, Québec doit recevoir un important transfert de 7,6 milliards de dollars d’Ottawa en paiements de péréquation. Cinq autres provinces dont la capacité fiscale, c’est-à-dire de prélever des revenus, est jugée inférieure à la moyenne canadienne ont aussi droit à un transfert: les Maritimes, le Manitoba et l’Ontario. Plus riches, la Colombie-Britannique et les provinces pétrolières (Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et l’Alberta) n’en obtiennent pas.

À l’heure actuelle, les astres ne semblent guère s’aligner pour le Québec en matière de péréquation. Au cours des dernières années, la province s’est enrichie plus rapidement que les autres. Sa capacité fiscale s’étant rapprochée de la moyenne canadienne, elle touche moins de paiements de péréquation.

Le gouvernement Harper a par ailleurs imposé, en 2008, un plafond à ces paiements : ils ne peuvent croître plus rapidement que l’économie canadienne. Or, la reprise mondiale est lente et, vieillissement oblige, la population en âge de travailler augmente moins vite. Les prévisions de croissance pour la prochaine décennie au pays sont donc plutôt médiocres. Plafonnés par l’économie, les paiements de péréquation ralentiront eux aussi.

À ces éléments s’ajoute un acteur imprévu : l’Ontario. Les perspectives économiques de la province la plus peuplée sont moins bonnes que celles de l’ensemble du pays. Si elles se vérifient, la part des paiements de péréquation qui lui seront versés connaîtra une forte hausse. Mais comme il y a une limitation aux sommes totales allouées au programme, il restera moins d’argent pour les autres provinces bénéficiaires.

Photo : Megapress/Alamy
Photo : Megapress/Alamy

Pis, le Québec pourrait être victime du prix subventionné de son électricité. En effet, plus celui-ci est maintenu bas, plus les bénéfices d’Hydro-Québec sont maigres et moins la société d’État verse de dividendes au Trésor public. La capacité fiscale du Québec est donc jugée faible par le programme de péréquation, ce qui lui permet d’obtenir des transferts plus importants. Ailleurs au Canada, on n’aime pas du tout l’idée de laisser la péréquation fédérale financer la subvention québécoise aux tarifs d’électricité. S’il advenait que les règles soient modifiées pour en tenir compte, le Québec verrait sa quote-part diminuer.

Le coût de la vie est en outre plus bas de 9 % en moyenne au Québec que dans les autres provinces bénéficiaires de la péréquation. Lorsque le Québec et l’Ontario reçoivent 1 000 dollars, par exemple, le premier touche, en vrai pouvoir d’achat, 90 dollars de plus que son voisin. Des pressions politiques s’exercent pour qu’on lui retire cet avantage. Si les paiements de péréquation sont revus en conséquence, le Québec écopera.

Enfin, au Québec, le salarié moyen veut plus de temps libre. Il travaille une centaine d’heures de moins par année et part à la retraite deux ans plus tôt que dans les autres provinces. Son revenu d’emploi et ses impôts s’en trouvent réduits. Cela affaiblit la capacité fiscale de l’État et, par conséquent, lui donne accès à des paiements de péréquation plus importants. À l’extérieur du Québec, financer ainsi la « joie de vivre » des Québécois soulève la grogne.

Les discussions sur la péréquation ne s’annoncent pas faciles pour le Québec. Hors de l’armée et des prisons, le fédéral est près de ses sous. Puissante à Ottawa, l’Alberta est révoltée contre la péréquation, tandis que l’Ontario se pose en rival pour les fonds. Mais pour trouver des solutions, mieux vaut voir venir que de jouer à l’autruche.

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Les Québécois travaillent moins d’heures que les autres Canadiens et prennent leur retraite plus tôt. Mais cette « joie de vivre » pourrait coûter cher à l’État.

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6 commentaires
Les commentaires sont fermés.

1) Avec un déficit de 26G, la péréquation (15G) est une légende urbaine, une histoire de Bonhomme 7 Sept heures. Même en enlevant la péréquation, Ottawa serait dans le rouge. Traduction: Ottawa ne collecte pas assez d’argent pour ses besoins

2) On rit de nous lorsqu’on dit que l’Alberta paie de la péréquation (aucune province ne paie de la péréquation. Y’a pas une cenne qui part d’Edmonton ou de Régina)

3) Le Québec recoit la moitié de l’enveloppe de péréquation. Mais il ne reçoit que 14% de l’enveloppe de la Défense (21G).
A peine 11% de l’enveloppe des Pecheries (4G) et 11% de l’enveloppe de l’Agriculture (7G). Le Québec ne recoit que 9% de l’enveloppe des Affaires Indiennes (9G). Bref, ce qu’on gagne en péréquation on le perd ailleurs

Conclusion: la péréquation c’est une grosse arce. Mais Dieu que les péquistes ont de la misère à contrer cet incroyable histoire sur laquelle carbure tout le clan fédéraliste au Québec

Excellente façon d’analyser la question plutôt que de la prendre, comme vous le dites, du bout que nous proposent les fédéralistes. C’est évident que c’est en regardant l’ensemble du puzzle, pas juste des petits blocs, qu’on peut conclure quelque chose.

Si je vous comprends bien, le montant total que le Fédéral distribue en péréquation aux provinces les moins prospères n’est pas toujours un « surplus fiscal » dans ses coffres, il s’endetterait plutôt dans l’exemple que vous donnez : (26G$ de déficit et 15G$ de péréquation) pour être en mesure de respecter ses engagements, pas surprenant qu’un gouvernement conservateur cherche à modifier les règles du jeu autour de la péréquation.

M.Fortin a peut-être toutes les données en main pour nous présenter un portrait d’ensemble (des schémas / graphiques qui parlent) sur la base de comparaison que vous venez d’amorcer.

On peut certainement dégager quelque chose à partir des données du passé, mais il doit être impossible de prévoir l’avenir, entre autre parce que de de plus en plus de retours aux provinces sont faits de façon discrétionnaires (le premier ministre qui en décide) et lorsque ça arrive la majorité du temps le Québec est grand perdant. De mémoire Paul Martin est un de ceux qui a pratiqué cette façon de faire avec les Maritimes.

Le Québec reçoit de Ottawa plus de $8 Milliards PAR ANNÉE qu’il n’y envoie. C’est un FAIT!

Et ces $8 Milliards provienne de quelque part: principalement l’Alberta.

D’ailleurs, le gouvernement péquiste actuel, pourtant au pouvoir, se garde bien de nous présenter son « Budget de l’an 1″… Z’avez une idée de la raison???

Ce que vous rapportez est vrai à propos de la péréquation de même qu’à la tendance qu’a le Gouv Harper de modifier unilatéralement les règles de jeu établies, il est bien possible qu’il continue à modifier celles de la péréquation au détriment du Québec après avoir plafonné en 2008 le montant annuel total qui est distribué aux provinces via la péréquation.

Vous prévoyez en fait que tout ce qui peut arriver au Québec dans le temps c’est de recevoir une part de moins en moins grande du montant total de péréquation distribué aux provinces, suite aux changements des règles de jeu que pourrait que le Gouv Harper pourrait décréter.

Mais le plus important message que nous renvoie votre article c’est que le Québec est financièrement au crochet des autres provinces et qu’il sera fort probablement sevré dans les années à venir parce que le Gouv Fédéral va modifier les règles du jeu dans un sens qui sera défavorable au Québec.

Les règles entourant le programme de péréquation sont réputées compliquées / ténébreuses, les politiciens n’osent pas essayer de les vulgariser de peur peut-être qu’on comprenne ce qu’on ne devrait pas ! Mais si j’ai bien compris le peu qu’on nous en dit, toutes les provinces doivent d’abord contribuer au « pot » de péréquation proportionnellement à leur capacité fiscale avant d’en retirer (les provinces les plus riches contribuent mais n’en retirent pas).

Or je retiens deux choses de mes lectures à propos de la péréquation et des transferts du Fédéral aux Provinces:
1) Du « pot » total de péréquation canadienne qui serait de l’ordre de 15 Milliards $ / année le Québec en retirerait 7.5 Milliards $ comme vous dites mais après avoir versé 3 Milliards $ dans ce « pot », il en recevrait donc au net seulement 4.5 Milliards $… ce qui est beaucoup

2) Mais lorsqu’on considère tous les transferts fédéraux aux provinces incluant la péréquation, le Québec ne reçoit pas plus de $$$ / habitant que la moyenne de toutes les autres provinces et ça sur une longue période de temps;

À mon sens les pénalités que les autres pays risquent d’imposer au Canada (donc au Québec) suite par exemple au refus du Gouv Harper de s’engager à respecter les normes écologiques, risquent d’être beaucoup plus lourdes à supporter pour le Québec à moyen terme que ses pertes en montant de péréquation… bien sûr s’il choisit de demeurer dans la fédération.

J’ai une question pour vous M.Fortin et je crois que vous êtes bien placé pour y répondre: Qu’elle est donc l’avantage du Canada de garder le Québec dans la fédération ? Pourquoi tiennent-ils tant que ça à nous les cancres de la fédération, au point d’aller jusqu’à prendre des moyens illégaux pour nous empêcher d’en sortir ?

« Pourquoi tiennent-ils tant que ça à nous les cancres de la fédération, au point d’aller jusqu’à prendre des moyens illégaux pour nous empêcher d’en sortir ? »

Mais ce sont les Québécois EUX-MÊMES qui ont dit NON aux séparatistes à DEUX reprises. Pas le contraire.

Et les « moyens illégaux » dont vous faites allusion insinueraient que le vote des Québécois est à vendre au plus offrant? Savais pas… Pourriez-vous élaborer SVP?

Pour ce qui est du fait que les Canadiens continuent à vouloir nous garder à l’intérieur de la Fédération, ils le font probablement pour les mêmes raisons que nous nous entêtons à garder la Gaspésie, le Lac-Saint-Jean etc… à l’intérieur du Québec bien que ces régions nous siphonnent NOTRE argent et vivent aux crochets des autres à depuis des lustres.

Bonjour,

Comme dit si bien l’expression consacrée, le Québec est très riche en pauvres mais tout à fait pauvre en riches. Soyons logique, ce qui est à peu près impossible pour un nationaliste québécois.

En effet, selon la « légende populaire », plus ou moins 44 % des québécois ne paient pas d’impôt car beaucoup trop pauvres. Tout en acceptant le fait que nous avons 8 millions de citoyens au Québec et 34 millions de citoyens Canadiens incluant les québécois de la province. En excluant les enfants d’âge mineurs, les femmes au foyer ainsi que les personnes âgées, posons nous la question suivante : Est ce possible que seulement plus ou moins 3 millions de travailleurs du Québec qui PAIENT DES IMPÔTS au deux ministères du revenu ont des salaires « PLUS BAS » que dans le reste du Canada ? Tout en excluant la CENTAINE DE MILLIERS de travailleurs du Québec travaillant dans les autres provinces comme l’Ontario, le Nouveau Brunswick, l’Alberta et la Colombie Britannique qui partent sur le pouce « avec une claque pis une bottine » pour revenir en vacances au Québec l’année suivante avec la Corvette ou bien le HUMMER de l’année payé CASH.

Donc, est il possible que plus ou moins 3 millions de travailleurs québécois payant des impôts fassent VIVRE les 26 millions de citoyens Canadiens en dehors du Québec tout en AYANT les salaires les plus bas du CANADA ?

Finalement, à vous tous de la gang des nationalistes du Québec, serait il possible que ce soit plutôt l’INVERSE ? Come on ! Tout en acceptant le fait que le québécois GOLD semble être hallucinatoire, essayez donc d’être respectueux d’une certaine logique car maintenant , le pot-en-ciel du Québec ne peut faire de magie tout de même……. Avec plaisir, John Bull.