Plaidoyer pour une relance verte et inclusive

Nous devrions réévaluer la mission du Fonds des générations pour résoudre simultanément la crise économique engendrée par la COVID et la crise climatique.

Crédit : Getty Images

François Delorme enseigne l’économie à l’Université de Sherbrooke. Il collabore au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ainsi qu’au Laboratoire sur les inégalités mondiales. Il a été haut fonctionnaire au ministère des Finances à Ottawa et ancien économiste principal à l’OCDE, à Paris.

Sarah-Maude Belleville-Chenard est avocate et doctorante en droit à l’Université McGill.

Les appels fusent de partout pour une relance économique verte et inclusive qui nous fera sortir du marasme économique dû à la pandémie. Et quel marasme ! L’activité économique au Canada a connu un recul de 11,1 % au deuxième trimestre de 2020 — et de 1,9 % au premier. En taux annualisé, le PIB réel a reculé de 38,7 % au deuxième trimestre. Si cette chute s’étalait sur les quatre trimestres de l’année, la baisse frôlerait les 40 %. Selon Statistique Canada, il s’agit de la baisse la plus prononcée depuis le début de la collecte des données trimestrielles, en 1961.

Quels seront les effets de ce choc économique majeur sur les finances publiques du gouvernement du Québec ? La question a fait l’objet d’un symposium au début du mois. Organisé par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, il regroupait des intervenants issus des milieux universitaire, patronal, syndical et communautaire. Leurs conclusions ? Toute relance économique post-pandémie devra être verte et inclusive, et privilégier une vision à long terme plutôt qu’une relance à court terme axée sur une sortie de crise.

Compte tenu des défis simultanés que posent la crise économique associée à la pandémie d’une part et la crise écologique de l’autre, nous pensons qu’il faut réévaluer la mission du Fonds des générations.

La situation financière du Québec

Certains observateurs s’inquiètent du niveau d’endettement public du gouvernement du Québec — une inquiétude antérieure à la crise pandémique. On prévoyait en début d’année que le ratio « dette brute/PIB » atteindrait 42,2 %. On pense désormais qu’il dépassera 50 % du PIB en 2020-21. C’est moins que les niveaux atteints dans la foulée de la récession de 2008-2009 et que celui qui prévalait encore en 2017. En 2025-26, sans la crise pandémique, le ratio « dette/PIB » aurait atteint 39 %, alors que l’on prévoit dorénavant 48,4 %.

Ce niveau d’endettement est-il préoccupant ?

Les économistes ne s’entendent pas sur ce qu’est un ratio désirable de la dette. Celui du Japon oscille autour de 200 % du PIB. Ce pays a-t-il fait faillite ? Pour devenir membre de l’Union européenne, le ratio de l’endettement public au PIB ne peut excéder 60 %. Est-ce excessif ?

Ces exemples prouvent qu’il n’existe pas de formule magique. Et surtout, à 50 % du PIB, l’endettement public du Québec n’a rien d’alarmant puisque, premièrement, le Québec est moins endetté que l’Ontario, seule province comparable en taille, en diversité et en absence de pétrole; et, deuxièmement, le service de la dette par rapport aux revenus autonomes est en baisse continuelle depuis le milieu des années 1990, passant de quelque 20 % en 1995-96 à environ 10 % en 2018-19.

Un plan de relance vert et inclusif

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (ci-après « la Loi ») exige pour le moment de réduire respectivement la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés à 45 % et à 17 % du PIB d’ici mars 2026. La crise pandémique, qui a bien sûr perturbé cet échéancier, pourrait parfaitement justifier un amendement de la Loi qui différerait ces cibles de quelques années. Les cibles de 2006, déjà modifiées en 2010, pourraient en effet être révisées de nouveau. L’occasion serait belle aussi d’en profiter pour revoir d’autres aspects de la Loi et du Fonds des générations.

Par ailleurs, les surplus budgétaires accumulés du gouvernement du Québec et la performance du Fonds placent aujourd’hui celui-ci dans une excellente situation financière. Il bénéficie de versements annuels de plus de 3 milliards de dollars et sa valeur actuelle s’élève à 8,3 milliards de dollars. Selon une étude récente, il devrait peser 30,3 milliards de dollars en 2025-2026, et plus de 100 milliards à la fin de l’exercice 2035-2036. Enfin, ça, c’était avant la crise de la COVID-19.

Québec et Ottawa devraient dévoiler sous peu un plan de relance afin d’accélérer la reprise à la suite de la crise pandémique. En parallèle, la crise écologique continue de s’amplifier sous nos yeux. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est catégorique : si nous agissons dès maintenant, il est possible de contenir le réchauffement de la planète à un niveau sécuritaire. (Cela exige que les émissions de CO2 soient réduites d’au moins 45 % d’ici 2030 et que nous atteignions la carboneutralité, zéro émission nette, avant 2050.)

Afin de respecter le principe de l’équité intergénérationnelle, les différents plans de relance des gouvernements doivent impérativement tenir compte des défis liés à la transition écologique et aux inégalités engendrées par la crise du climat. Au nom de la « relance économique verte et inclusive », il faut saisir l’occasion que nous présente la pandémie pour mobiliser d’importants capitaux publics et privés en faveur de la lutte contre les changements climatiques et du développement économique durable.

Le Fonds des générations pourrait-il nous y aider ?

Retour sur l’objectif du Fonds des générations

Adoptée en 2006, la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations avait pour objectif la réduction du fardeau de la dette du Québec. En réduisant le fardeau financier des jeunes générations dû au déclin anticipé de la croissance démographique, le Fonds devait ainsi favoriser l’équité intergénérationnelle.

Aujourd’hui, le Fonds est principalement alimenté par des redevances sur la production d’électricité d’Hydro-Québec, par des revenus miniers et d’autres taxes ainsi que par les rendements financiers du fonds lui-même.

Même si le Fonds n’a pas été conçu pour éponger la dette écologique envers les jeunes et les générations futures, il va sans dire que ce concept est intimement lié au droit des jeunes et des générations futures à un environnement sain.

En un sens, dette financière et dette écologique sont les deux faces d’une même pièce : en n’investissant pas suffisamment aujourd’hui pour prévenir les conséquences négatives des changements climatiques, nous reportons la facture de l’adaptation à plus tard, facture qui risque d’être encore plus élevée que la somme initiale. On pourrait utiliser une analogie immobilière : les propriétaires consciencieux savent qu’il vaut mieux dépenser 5 000 dollars par année pour entretenir une maison pendant deux ans (donc 10 000 dollars au total) plutôt que se retrouver avec une facture de 12 000 dollars à cause de la dégradation de la structure.

Même si la Loi de 2006 stipule que « ce fonds est affecté exclusivement au remboursement de la dette brute » du Québec, une modification législative permettrait d’en réaffecter à court terme une partie à la relance verte et inclusive. À plus long terme, le Fonds pourrait être surtout consacré à la transition écologique en investissant, par exemple, dans des infrastructures favorisant la mobilité durable.

Et le Fonds vert ? 

Certains soutiendront que le Fonds vert a précisément été institué en 2006 pour favoriser le développement durable du Québec. Ce fonds gère des centaines de millions de dollars perçus notamment par l’entremise d’une taxe sur l’essence, de la vente d’unités d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du marché du carbone, ou des redevances encaissées pour l’élimination de matières résiduelles. Il redistribue cet argent pour soutenir financièrement des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais, selon l’Institut de l’énergie Trottier, les 800 millions de dollars annuels seront largement insuffisants pour atteindre les cibles que s’est fixées le Québec.

Affecter le Fonds des générations à une relance économique verte et inclusive

À première vue, consacrer l’argent du Fonds à une relance verte et inclusive plutôt qu’au remboursement de la dette publique semble contre nature. Sauf si on prend en considération deux aspects essentiels dans l’évaluation de la dette que nous laisserons aux jeunes et aux générations qui nous suivent.

D’abord, dans l’évaluation de la dette publique, il est fondamental de distinguer un emprunt finançant un investissement durable d’un emprunt pour des dépenses courantes qui ne rapporterait virtuellement rien. Certaines formes d’endettement public sont donc meilleures que d’autres. Utiliser en partie le Fonds des générations pour financer une relance verte et inclusive représenterait un investissement profitable pour les générations futures.

L’autre élément névralgique tient au financement de la lutte contre les changements climatiques. Celle-ci requiert des investissements publics majeurs et, conséquemment, exigera des emprunts massifs. Évaluer la dette qui sera léguée aux générations futures sans tenir compte des répercussions financières prévisibles des changements climatiques serait faire preuve d’irresponsabilité en matière de bien commun et d’aveuglement volontaire par rapport à ceux qui nous suivront.

Un débat public sur ces questions est nécessaire

Récapitulons : même en tenant compte des investissements nécessaires à la relance économique après la pandémie, la situation financière du gouvernement du Québec restera saine, et le niveau d’endettement public dans des limites admissibles.

Notre proposition de consacrer une partie du Fonds des générations à une relance économique verte et inclusive ralentirait bien sûr le processus de réduction de la dette publique et entraînerait un ratio de l’endettement public plus élevé que prévu. Mais ce niveau demeurerait parfaitement acceptable.

Cette stratégie aiderait surtout à corriger l’énorme iniquité intergénérationnelle que notre dette écologique impose aux jeunes et aux générations futures. Nous assurerions ainsi une cohérence avec les objectifs premiers du Fonds tout en les inscrivant dans une réalité plus actuelle.

Ces questions sur la mission du Fonds des générations dans une perspective de relance verte, inclusive et durable devraient faire l’objet d’un vaste débat public.

Notons par ailleurs que l’urgence actuelle ne saurait justifier un plan de relance qui ne respecterait pas les processus d’évaluation environnementale ou les droits des peuples autochtones. Pour que la relance soit véritablement verte et inclusive, elle nécessite la consultation d’une multitude d’acteurs de divers horizons.

À quand donc des états généraux auxquels seraient conviés comme partenaires et interlocuteurs les peuples autochtones, les jeunes, les femmes, de même que les autres franges de la population qui subiront de façon aiguë les conséquences du réchauffement climatique ? Le temps presse.

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J’ai déjà mentionné ça de se servir du fond des générations il y a déjà quelques mois. Jje vous explique ce qu’un gouvernement doit faire avec l’argent qu’il met dans un fond c’est pour utiliser possiblement plus tard à cet effet prévu . C’est pas sûr que ça va servir à ce qu’on avait prévu voir les années Harper..et autres. La dette représente une action concrète prise ex écoles ponts routes transports en commun. Le citoyen veut voir son argent travailler maintenant. Les riches laisse de l’argent à leur enfants les autres leur laissent une appréciation de ce qui est : ecole sans moisissures ponts qui ne tombera pas, des routes qui sont carrossable, des usine d’épuration moderne. Grand penseurs petits….

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