L’assurance-emploi doit être revue et corrigée

L’assurance-emploi a besoin d’être revue en profondeur, afin qu’un plus grand nombre de chômeurs y aient accès et qu’ils puissent obtenir de meilleures prestations.

Photo : Daphné Caron

En 1989, plus de 84 % des chômeurs canadiens avaient accès aux prestations régulières de l’assurance-chômage. Mais à partir de cette année-là, le gouvernement fédéral a imposé au programme des coupes qui ont abouti à la Loi sur l’assurance-emploi de 1996. Le graphique montre qu’un an plus tard, en 1997, deux fois moins de chômeurs qu’en 1989 avaient accès aux prestations. Depuis lors, le rapport prestataires-chômeurs a continué à glisser pour atteindre 37 % en 2019.

Il aura fallu la pandémie de 2020 pour que le gouvernement se rende compte que l’assurance-emploi était incapable de secourir adéquatement les chômeurs lorsqu’une crise économique sérieuse faisait exploser leur nombre et leurs besoins financiers. Le fédéral a dû introduire en vitesse des amendements temporaires à la Loi afin d’accorder de meilleures prestations à davantage de chômeurs.

Il faut donc se rendre à l’évidence : l’assurance-emploi a besoin d’être revue et corrigée. On doit redresser les conditions d’accès aux prestations et mieux répondre aux besoins financiers réels des chômeurs, tout en évitant de transformer le programme en bar ouvert. Le système a aussi grandement besoin d’être simplifié. Les conditions actuelles d’accès aux prestations régulières sont basées sur un damier complexe de 492 cases de nombre d’heures assurables et de taux de chômage applicables à 62 régions. On a l’impression que les auteurs de la loi de 1996 se sont dit : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »

Le nombre d’heures assurables présentement requis pour avoir droit aux prestations est discriminatoire envers une femme sur quatre et un homme sur huit qui sont salariés à temps partiel. Une personne qui travaille 20 heures par semaine prend deux fois plus de temps à se qualifier pour obtenir des prestations que si elle en travaillait 40. L’iniquité est évidente. Il faut abolir ce système basé sur les heures et revenir au régime d’autrefois fondé sur un nombre minimal de semaines assurables. Nos grands-parents n’avaient pas tout faux.

Établir l’admissibilité aux prestations, leur durée et leur montant à partir des taux de chômage de 62 régions différentes est non seulement compliqué, mais discriminatoire. Il est inacceptable qu’un chômeur de Québec ait accès à trois fois moins de prestations par dollar de salaire gagné qu’un autre chômeur qui présente exactement les mêmes caractéristiques, mais qui habite le Cap-Breton, parce que le taux de chômage dans cette dernière région y est deux fois plus élevé que dans la Vieille Capitale. À quelques exceptions près, une seule région d’assurance-emploi suffirait au pays, soit le Canada entier.

Au cœur du régime simplifié, le nombre minimal de semaines d’emploi assurables requis pour avoir droit aux prestations serait le même partout, par exemple 17 semaines. La durée maximale des prestations payables pourrait être fixée au double du nombre de semaines travaillées, sous réserve du plafond universel de 45 semaines de prestations, qui resterait inchangé en temps normal, mais serait bonifié en cas de récession. En même temps, plutôt que de s’en tenir à son taux actuel de 55 %, le Canada pourrait imiter les pays où le montant des prestations remplace 65 % des gains assurables.

Au Canada, où le salarié moyen gagne de 40 000 à 85 000 dollars par année, le maximum annuel des gains assurables par le programme est fixé à 56 000 dollars. Or, l’assurance-emploi n’est pas une aide sociale destinée aux moins nantis, mais un régime d’assurance. Il n’y a aucune raison valable pour qu’une fraction aussi importante du revenu du salarié moyen — la portion de 56 000 à 85 000 dollars — ne soit pas couverte par le régime. On pourrait même augmenter la couverture jusqu’à un salaire annuel de 100 000 dollars, soit le niveau présentement assurable contre les accidents du travail en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. La cotisation sur le supplément de salaire assuré paierait pour cette extension.

Devrait-on assurer le revenu des travailleurs autonomes ? Oui, mais c’est un gros défi. L’assurance-emploi est à cotisation obligatoire et elle doit protéger les travailleurs contre les pertes d’emploi involontaires. Toutefois, si on laissait les travailleurs autonomes libres de participer au programme, on courrait le risque que ce soit surtout les plus susceptibles de chômer qui s’y inscrivent. De plus, il pourrait s’avérer difficile de juger si un arrêt de travail déclaré par un travailleur autonome est de nature volontaire ou involontaire. Assurer les travailleurs autonomes est souhaitable, mais il faudra s’engager sur cette voie avec prudence.

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Alors que dans la plupart des pays comparables au Canada, l’assurance-emploi est un poste déficitaire dans le budget de l’État. Le Canada est parvenu depuis 1996 à rendre ce poste excédentaire. En sorte que l’assurance emploi contribue (ou contribuait) à atteindre les objectifs d’équilibre budgetaires.

Si encore on avait mis ces excédents dans un fonds en prévision de périodes plus difficiles comme cela est actuellement. Cela aurait eu pour vertu de réduire ou mitiger le déficit généré pour les besoins additionnels de la pandémie. Cela n’a pas été le cas.

Si au moins on avait transféré ces excédents à la formation professionnelle, nous aurions encore plus d’employés très bien qualifiés et probablement la productivité du Canada s’en trouverait améliorée, mais… on n’a pas fait cela.

Je trouve qu’il serait en effet bénéfique de simplifier l’accès aux prestations de l’assurance-emploi. Toutefois — je sais que monsieur Fortin n’aime pas ça -, tout cela plaiderait en faveur d’un revenu minimum garanti pour tous. Avec un peu de flexibilité, cela deviendrait avantageux, cela rendrait plus facile l’accession à l’emploi (puisque ce qui importe finalement c’est que tout le monde puisse en avoir un), cela permettrait à toutes et tous de faire leurs preuves. Ce qui après tout reste le « b.a-ba » de toute intégration réussie.

Il semblerait que la nouvelle Ministre des finances du Canada, madame Freeland qu’elle ait compris qu’un Canadien qui travaille et qui n’a pas à trop se préoccuper de l’avenir, conserve plus de chance d’être un Canadien heureux.

Votre édito ne parle pas des personnes malades qui doivent recevoir des traitements. Ma nièce de 35 ans a été traitée pour un cancer du sein il y a deux ans. A la fin de son chômage « maladie », elle n’avait plus aucun revenus. Célibataire et sans enfants, elle peinait à joindre les deux bouts. Puisqu’elle possédait une voiture, l’aide sociale au Québec ne lui était pas accessible. Plusieurs autres personnes qui sont soutien de famille vivent des situations similaires chaque année. Un enjeu pas mal plus grand que bien d’autres qui se règlent par des mesures spéciales du gouvernement.