Pourquoi la commission Robillard s’attarde-t-elle à la vente d’alcool plutôt qu’à la santé et l’éducation ?

Contrairement à la commission Godbout, la Commission de révision permanente des programmes nous a servi des recommandations qui n’auront que de faibles répercussions sur les finances publiques.

Blogue EconomieÀ son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Philippe Couillard a lancé un grand exercice ayant pour but d’assainir les finances publiques du Québec. En mars dernier, la commission Godbout a rendu public son rapport sur les revenus de l’État québécois, incluant des recommandations qui, une fois mises en place, auraient des répercussions majeures sur la fiscalité québécoise.

On l’a vu il y a quelques jours avec l’annonce d’une hausse imminente de la TVQ, suivie d’une réduction des impôts. Lundi, c’était au tour de la commission Robillard — ou la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) — de dévoiler son second rapport sur les dépenses du gouvernement.

Contrairement à la commission Godbout, la CRPP nous a presque exclusivement servi des recommandations mineures qui n’auront qu’un effet négligeable sur les finances publiques. Trop peu de recommandations portent sur les deux postes budgétaires les plus importants du gouvernement : la santé et l’éducation.

Selon le budget de 2015-2016, les dépenses en santé s’élèveront cette année à 32,9 milliards de dollars et les dépenses en éducation à 16,9 milliards. Ensemble, elles accaparent 74,9 % du budget pour les programmes.

En travaillant essentiellement à l’extérieur des postes budgétaires de la santé et de l’éducation, la commission Robillard n’est pas nécessairement dans les patates, comme le dit Gaétan Frigon, mais elle est loin de nous cuisiner un repas complet.

L’exemple parfait de la SAQ

La recommandation d’en finir avec le monopole de la SAQ illustre parfaitement ce constat. La présidente de la Commission a elle-même affirmé que cette mesure n’aura aucune répercussion sur les finances publiques.

Les seuls gains potentiels : une plus grande diversité de produits et un meilleur service. Pourquoi une commission qui doit travailler à assainir les finances publiques nous propose-t-elle d’augmenter les variétés de pinot noir sur nos tablettes ?

Subventions aux écoles privées

La seule recommandation relative à l’éducation du dernier rapport concerne les subventions attribuées aux écoles privées. C’est un débat important pour le milieu de l’enseignement, mais là encore, ajuster le niveau de financement des écoles privées n’aurait qu’un effet négligeable sur les finances publiques.

La Commission estime que l’abolition complète des subventions aux écoles privées coûterait 114,5 millions de dollars (ou 0,7 % du budget alloué à l’éducation) à l’État en raison de la migration des élèves du privé vers le public. Le rapport conclut que le maintien du statu quo est préférable. Abordait-on ce sujet pour autre chose que pour réfuter les arguments avancés par les défenseurs de l’école publique, qui sont d’avis que l’abolition entraînerait à terme des économies pour le gouvernement ?

L’exception

À sa défense, reconnaissons que la CRPP a fait certaines recommandations majeures en ce qui a trait à la santé, même si elle n’y consacre qu’une vingtaine des 200 pages de son rapport. La Commission recommande entre autres une plus grande prise en compte de la pertinence des soins, le financement axé sur le patient, l’accroissement de l’interdisciplinarité et davantage d’autorité pour l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESS).

À première vue, ce sont d’excellentes recommandations, qui pourraient permettre de réduire les coûts en santé tout en maintenant — voire en améliorant — la qualité des soins. C’est sur ce type de recommandations, en santé comme en éducation, que la CRPP aurait dû concentrer ses efforts, ou à tout le moins 74,9 % de ses efforts.

Le ministre de l’Éducation se plaint des compressions faites par les commissions scolaires. Si la CRPP s’était plus rapidement et plus sérieusement penchée sur ce secteur, les commissions scolaires et le ministre Blais auraient peut-être eu en main les outils pour boucler leurs budgets serrés sans couper dans les services aux élèves.

Espérons que la Commission, puisqu’elle est permanente, s’attaquera à l’avenir aux postes budgétaires les plus importants pour les finances publiques du Québec : l’éducation et la santé. Et suggérons-lui donc de se pencher également sur des dépenses qui, bien qu’elles ne soient pas des dépenses de programmes, occupent tout de même le troisième rang en matière d’importance budgétaire : les dépenses en infrastructures.

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10 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Pourquoi n’y a t-il pas commission permanente sur les abris fiscaux des multinationales et tous les Desmarais du Québec et du Canada on perd notre pourquoi détruire notre système de santé, nos institutions d’enseignement, vendre HYDRO qui rapporte à des multimillionnaire qui ne paient pas d’impôts, pour vendre SAQ à des multimillionnaires qui ne paient pas d’impôts et qui donnent des ordres à tous les Couillards du Québec et du Canada assez c’est assez Mme Robillard votre commission qui ne sert qu’à justifier le gouvernement devrait être abolie au moins les contribuables épargneraient que de la poudre au yeux le vrai problème n’est pas dans nos institutions surtout pas dans celles dont les revenus ce chiffre en milliard leurs seul problème c’est que des gens qui font de l’évasion fiscale veulent simplement augmenter leurs profits et augmenter les impôts de la classe moyenne qui elle ne peut faire d’évasion fiscale parce que contrairement aux multinationales pour les gens ordinaires ce n’est pas légale. Tout ça pour enrichir une minorité d’intouchable protèger par nos gouvernements il est temps de faire sonner le réveil

Revenez-en avec l’évasion fiscale qui ne sert qu’à noyer le poisson.

Même si l’on mettait complètement fin à cette dernière au Québec et que l’on récupérerait tout l’argent ainsi éludé (ça prendrait des années pour se faire!), ça ne représenterait qu’un infime pourcentage de notre budget et ça ne solutionnerait pas notre problème de déficit et d’endettement récurrents.

Pour nous sortir du pétrin dans lequel nous a plongé les gauchistes-interventionnistes et leur modèle québécois, il faut définitivement revoir nos folles dépenses et couper celles qui sont inutiles et Dieu sait qu’elles sont nombreuses. On n’a pas le choix!

Parlons de la SAQ
Si un gouvernement mettait en application la recommandation de la commission de briser le monopole public, la commission ne dit pas comment elle s’assurerait que le Parti au pouvoir n’en profite pas pour faire profiter de l’occasion à ses bailleurs de fonds importants. (Lire, les copains)
Il pourrait par la suite forcer la SAQ à fermer stratégiquement des succursales pour laisser la place à ces mêmes bailleurs de fonds. (copains) En peu de temps, la privatisation deviendrait un fait et non plus une considération.
Mieux encore, le Parti au pouvoir forcerait la SAQ à réduire ses marges de profit à la distribution aux profits des détaillants et constaterait, éventuellement, que la SAQ n’est plus rentable et qu’il vaudrait mieux en disposer. (à nos copains bien sûr)
Les copains ne seraient pas forcés à se conformer à une grille de prix aux fins de libre concurrence entre eux, imaginez la mine d’or qu’ils auraient dans les mains! L’état aurait perdu une importante source de fonds et le Parti s’en porterait mieux, à ne pas en douter.

A-t-on oublié la recommandation d’abolir Revenu Québec, ce qui engendrait une économie de 400 M$ par année?

Je me rappelle de ça, mais aussi du fait que l’économie pourrait être plus grande encore si on faisait un seul rapport d’impôt au Québec et que le Québec remettrait au Fed la part qui lui revient; mais cette option là n’a pas été suggérée par la Commission Robillard, son objectif principal étant plutôt d’aligner le Québec sur les façons de faire des autres provinces.

Santé et éducation sont deux gros monopoles intouchables (le printemps érable ça vous dit quelque chose?). Il faudrait dans les deux cas libéraliser et privatiser en masse pour mettre en échec ces immenses foutoirs bureaucratiques syndiqués. Mais c’est politiquement impossible. Alors pour contrer l’explosion des coûts on rationne et c’est le client qui écope…

Et on se rabat sur ce qu’on peut comme la SAQ et le revenu, et encore là c’est loin d’être fait…

Le Québec est un pays de vaches sacrées et bientôt ce sera un cimetière de vaches sacrées. «Stay tuned», l’action ne fait que commencer…

Parce qu’avant de s’attaquer à des monstres pour lesquels l’évaluation du rendement est anathème (tous les ministères) il faudrait abattre quelques vaches sacrées pour en faire des exemples, comme Hydro-Québec ou la SAQ. Ces monstres adipeux étant mis sur la voie de l’amélioration, il sera alors plus facile de convaincre l’opinion que la mesure de la performance et de l’attribution des budgets en fonction des résultats ont des effets positifs sur la société et l’économie. Cela étant accompli, il nous faudra encore quelques décennies pour amener les structures syndicales à accepter l’évaluation de performance, la concurrence et l’abandon du mur-à-mur et du « tous sont égaux ». Donc, on s’en reparlera en 2050.

Évasion fiscale.
Est-ce que la Commission Robillard recommande quelque chose là-dessus ?
Pourtant une récente émission de RDI Économie :
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2015/09/11/004-paradis-fiscaux-prix-a-payer-emission-speciale-gerald-fillion-table-ronde.shtml
nous apprend comment les lois actuelles permettent aux multinationales de la planète de pratiquer, légalement, l’évasion fiscale à grande échelle et fait un lien direct entre cette réalité et le fait que les revenus des États chutent systématiquement ce qui affecte directement la capacité qu’ils ont d’assurer les services publics à leurs citoyens.

Avant de taxer d’avantage ses citoyens un gouvernement responsable devrait tout mettre en oeuvre pour colmater cette brèche dans les finances publiques, ce trou béant dans nos législations, il devrait déjà pouvoir démontrer qu’il a fait quelque chose de concret pour régler ce problème là / cette iniquité là. Malheureusement, nous ne sentons pas de volonté politique de régler ce problème là, pourquoi ? et nos politiciens agissent ainsi dans l’intérêt de qui si ce n,est pas juste par manque de courage ? Je sais, le Fisc a l’ordre de coincer le maximum de citoyens, le Fisc ne leur laisse rien passer et très vite la balle est dans leur camp, mais pas d’imagination du tout face aux multinationales à en juger par les résultats. Mettons nous nos efforts à la bonne place ? LA Commission Robillard a une opinion là-dessus ?

Difficile de bien évaluer l’évasion fiscale car elle est clandestine et secrète dans sa nature même.

Je crois personnellement que même si l’on saisissait toutes les évasions fiscales qui s’opèrent au Québec, que l’on serait loin de régler nos problèmes d’endettement récurrents. Les sommes ainsi récupérées ne représenteraient d’une portion infinitésimale de notre budget et ces sommes ne seraient pas récurrentes, elles.

LA solution à l’évasion fiscale se trouve dans la RÉDUCTION des taxes et impôts québécois ce qui rendrait caduque toute évasion. Idem pour notre problème de finances publiques qui souffre beaucoup plus de dépenses beaucoup trop lorrdes que de revenus déjà saturés.