[PUBLIREPORTAGE] L’a b c des contrats internationaux

Ne sous-estimez pas l’importance d’établir un contrat international en bonne et due forme pour éviter nombre d’écueils, linguistiques ou fiscaux.

contratNe sous-estimez pas l’importance d’établir un contrat international en bonne et due forme pour éviter nombre d’écueils, linguistiques ou fiscaux. Lorsque vos produits ou services ciblent un marché non anglophone, par exemple, vos clients exigeront souvent un contrat en langue locale.

Cette demande peut poser des problèmes, selon Tamara Parschin-Rybkin de la Corporation commerciale canadienne. La CCC est une société d’État fédérale qui aide les exportateurs canadiens à vendre leurs biens et services, surtout aux gouvernements. « La langue du contrat peut être un problème de taille, ajoute Mme Rybkin. S’il y a une traduction du contrat original anglais, votre avocat doit s’assurer qu’elle est parfaitement fidèle. »

Il faut aussi établir le droit applicable au contrat. Votre client voudra peut-être que ce soit le droit local plutôt que celui du Canada. Si vous acceptez, vous devrez faire appel à un conseiller juridique pour repérer les clauses risquant d’avoir des effets juridiques. En cas de différend, votre contrat doit préciser qu’il sera réglé par arbitrage dans un pays neutre.

En commerce international, l’imposition peut également présenter un risque, selon le type d’exportation.

« Supposons, explique Mme Rybkin, que vous affectez du personnel à l’étranger pour installer les produits achetés par votre client. Comme votre firme exerce alors ses activités sur place, sans être une société résidente, le fisc du pays risque d’opérer des retenues très élevées lors du paiement. » Conclusion : consultez des spécialistes du droit fiscal local avant de conclure votre contrat.

L’acceptation de votre produit par le client peut soulever d’autres problèmes. Pour toute vente où l’acceptation dépend du bon fonctionnement du produit, insérez une clause d’acquiescement tacite. Cela devrait lier l’acceptation à des conditions précises, pour que l’acheteur ne puisse la différer indéfiniment. Votre contrat devrait aussi stipuler des pénalités en cas de résiliation injustifiée du contrat par le client. Le recouvrement des pénalités en cas de résiliation peut être ardu, mais vous pouvez vous protéger en souscrivant une Assurance frustration de contrat d’EDC, qui couvre jusqu’à 90 % de vos pertes admissibles en raison de la résiliation du contrat. Si votre client exige des modalités de paiement à compte ouvert, protégez-vous du défaut de paiement en souscrivant l’Assurance comptes clients d’EDC.

Bref, un contrat bien pensé ne comporte que des avantages. Si vos contrats à l’étranger s’appliquent bien, vous vous gagnerez une réputation de fournisseur fiable qui ne cause pas de problèmes à ses clients. Cette réputation vous assurera la croissance, l’augmentation de vos ventes et un succès grandissant à l’échelle internationale. Cliquez ici pour en savoir plus sur les produits d’assurance d’EDC.

MAADI Group jette un pont vers l’étranger

MAADI Group crée des structures d’aluminium pour les secteurs de la construction et de la fabrication.

L’entreprise montréalaise a acquis de l’expérience dans les ponts piétonniers préfabriqués qu’elle expédie aux quatre coins de la planète.

« MAADI a commencé à exporter en 2008 pour répondre à ses visées de croissance », indique Alexandre de la Chevrotière, son propriétaire. « Nous faisons affaire avec des acheteurs des Philippines et des États-Unis et avons soumis des propositions à des clients potentiels du Koweït et de l’Italie. » Puisque ses gros clients ne paient pas avant que le produit soit expédié, MAADI recourt à l’Assurance contrat d’EDC pour supporter les coûts du projet. « Grâce à EDC, nous réalisons nos projets internationaux, souligne M. de la Chevrotière. Sans son appui, nous n’aurions pas pu étendre nos activités à l’étranger. »

Conseils

› Assurez-vous que le contrat en anglais et ses traductions concordent parfaitement.

› Précisez que tout différend sera réglé par arbitrage.

› Faites examiner vos contrats par un conseiller juridique au fait des lois et du régime fiscal du pays.

› Liez l’acceptation de votre produit à des conditions ou à des faits précis.

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