Quand l’ancienneté nuit au travail

Le concept de l’ancienneté a besoin d’une mise à jour, plaide un avocat des patrons. Et la CSN n’est pas fermée à l’idée.

Photo: Pixabay
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L’ancienneté. Ce concept est tellement présent au Québec qu’on a parfois l’impression qu’il figure dans le Code du travail. «Pourtant, il n’existe dans aucune loi. C’est une création des conventions collectives qui est surtout utilisée en Amérique du Nord», souligne André Sasseville, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet Langlois, qui a représenté plusieurs employeurs au fil de sa carrière, dont Couche-Tard.

Initialement, l’objectif était de protéger les employés contre les abus des employeurs. Avec l’ancienneté, le patron ne peut pas favoriser son fiston lorsqu’un poste est ouvert.

«Cela fonctionnait bien auparavant, lorsque la main-d’œuvre était peu spécialisée, dit André Sasseville. Aujourd’hui, dans l’économie du savoir, une convention collective qui accorde trop de place à l’ancienneté risque de nuire au recrutement.»

L’avocat donne l’exemple d’une entreprise où les heures supplémentaires sont attribuées en fonction de l’ancienneté et qui souhaite embaucher un électromécanicien, dont il y a pénurie. Le petit nouveau sera le premier à se faire imposer des heures supplémentaires à des moments qui ne lui conviennent pas. Et comme il a le luxe de choisir son employeur, il risque d’aller voir ailleurs.

Or, une entreprise qui peine à pourvoir ses postes sera moins compétitive. En fin de compte, les syndiqués risquent d’en payer le prix.

«Une solution, dans un tel cas, serait d’attribuer les heures supplémentaires aux travailleurs à tour de rôle», suggère André Sasseville. Les employés actuels sont protégés contre les abus, sans pour autant nuire au recrutement.

Le secrétaire général de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jean Lortie, rappelle que la fin de l’ancienneté est réclamée depuis des années par certains groupes. «Mais par quoi la remplacerions-nous? À ce jour, il s’agit du critère le plus neutre et le moins arbitraire que nous ayons trouvé. Il protège contre les préjugés racistes et sexistes, et contre le favoritisme.»

Plutôt que de l’éliminer, il propose d’aménager des conditions pour attirer et retenir la main-d’œuvre. «En 2008, j’ai négocié la convention collective de 40 hôtels. Il y avait un énorme clivage démographique, et les plus jeunes voulaient prendre des vacances en été avec leurs enfants.» Or, les congés étaient attribués en fonction de l’ancienneté. «On a trouvé une façon de concilier les deux.»

Jean Lortie admet que l’ancienneté a entraîné des dérives par le passé. «Mais ce n’est pas vrai que des gens peuvent s’asseoir sur leur ancienneté» et ne pas travailler. «Les syndicats ont le devoir d’éviter les dérapages» et les employeurs ont tous les outils nécessaires pour licencier ces personnes. «C’est leur rôle de les utiliser.»

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15 commentaires
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L’ancienneté est une forme de protection qui s’applique à bien des contextes. Par exemple, lors de mise à pied temporaire. Il est normal qu’un employé ayant plus d’ancienneté voit son emploi protégé par rapport à un plus jeune. Dans un autre contexte, cela protège contre le favoritisme de l’employeur. Si le boss t’aime pas la face, il peut te donner toute les jobs sales sans que tu puisses refuser de le faire.

Je n’ai connu qu’un seul système (selon l’évaluation) mais j’ai abondamment discuté avec des gens qui sont avec le système d’ancienneté.

Si je synthétise mes observations et celles des autres:
– le système par ancienneté à plus d’avantages qu’il n’y paraît. Il est plus simple et peu coûteux en frais de gestion et d’administration. Meilleure stabilité pour l’entreprise en contribuant à diminuer le taux de roulement. Il est par contre un peu moins flexible.
– le système de rémunération selon l’évaluation est meilleur mais si et seulement si il est très bien fait. C’est rarement le cas. C’est souvent incomplet, trop basé sur du subjectif et ceux qui remplissent ces évaluation bâclent très souvent le travail (volontairement ou non).

Conclusion: faite un système par rendement si vous êtes en mesure d’en implanter un très bon et de faire un bon travail et que vous aidez adéquatement les employés à progresser. Sinon, allez-y avec un système par ancienneté. Ça va vous coûter moins cher avec un résultat similaire, voir meilleur.

Le top du top c’est un système hybride qui va chercher le meilleur des deux mondes puisque les deux systèmes apportent leurs lots de comportements indésirables de la part des employés.

Une société qui est basée sur l’ancienneté ne va pas très loin.

L’ancienneté est une gogosse créée de toute pièce par les grosses centrales syndicales et qui n’a aucun sens.

Il est grans temps de mettre fin à l’hégémonie des syndicats et de redonner aux travailleurs la LIBERTÉ de choix.

La « LIBERTÉ de choix » que vous évoquez me rappelle étrangement celle des industriels d’antan qui s’opposaient au salaire minimum car cette mesure aurait nuit à la « liberté du travail », autrement dit, la liberté de l’employeur d’offrir un salaire dérisoire sachant qu’un quidam assez mal prit finira par l’accepter.

Est-ce bien votre propos?

Le salaire minimum n’existe pas dans plusieurs pays scandinaves, pays fétiches de la gogoche…

Des commentaires?

Moi je parle des industriels d’ici et du nord des États-Unis qui ont jadis fait leurs choux-gras de la misère de ceux qui n’avait pas LE CHOIX comme vous dites, mais devaient accepter n’importe quoi (au fait, ce genre de réalité existe encore aujourd’hui)
Si vous réussissez à fanfaronner ainsi en étant non syndiqué, vous êtes vous déjà dit que, peut-être, votre employeur préfère donner des bonne condition plutôt que de voir la machine syndicale entrer dans son entreprise et ces fait tirent les conditions de tous vers le haut?
Avez-vous déjà profité de congés parentaux, d’absence payé pour maladie, d’assurances collectives?
Sans le spectre syndicale, croyez-vous qu’autant d’employeurs offriraient ces avantages juste pour être gentils?

J’en ai contre L’OBLIGATION d’adhérer à un syndicat.

Pourquoi RESTREINDRE la LIBERTÉ DE CHOIX de nos travailleurs? Hein?

Dans le reste du monde civilisé, les travailleurs ont ce CHOIX. Pas ici!

Et ainsi, tu serais sans doute le premier à regretter un manque de protection à ton travail. Je ne crois pas me tromper trop trop en disant que tu es du genre pour qui, tout ce qui a été fait avant toi, n’a rien de bon. Les boomers sont tous des pourris qui ont tout eu et qui ont endetté des générations à venir. Pourtant, ils ont payé tout ce que tu as toute leur vie durant. Et ceux qui endettent les générations futures actuellement sont au pouvoir au fédéral en commençant par le fils de PET qui a ouvert le bal dans les années 70.
Alors, cesse de donner des leçons de relations de travail, et assure toi d’avoir un bon boss, sinon tu risques d’avoir besoin d’un syndicat pour protéger ton derrière.

N’ai rien à foutre d’un syndicat. RIEN!!! Je n’ai JAMAIS été syndicalisé et je ne le serai JAMAIS!

La mafia syndicale me fait penser au racket de la protection: paie et on te « protège »…

Je n’ai aucunement besoin de cette béquille pour me tenir debout devant un employeur et je peux vous assurer que je gagne très bien ma vie et qu’ainsi, j’ai le CHOIX de négocier moi-même mes conditions de travail.

Mon opinion est que la formule Rand devrait être abolie immédiatement et que les lois et règlements qui donnent des privilèges aux syndicaleux devraient également être abolies comme cela se fait dans le reste du monde civilisé.

TOUT travailleur devrait avoir le CHOIX et la LIBERTÉ d’appartenir ou NON à un syndicat et non d’être automatiquement syndicalisé s’il travaille pour une entreprise X.

VIVE LA LIBERTÉ!!

Vous, qui êtes un grand partisan de la liberté avec majuscules, que faites-vous de cette liberté quasi-fondamentale qui est celle de contracter – les juges de la Cour supérieur, au printemps 2012, l’ont quasiment élevé au rang de droit fondamental ?
Le travailleur qui se voit obliger d’adhérer à un syndicat, l’est à cause d’une clause contractuelle librement négociée par l’employeur et le syndicat. Votre liberté se termine où celles des autres commencent. Les groupes de travailleur ont aussi des droits qui doivent être respectés. Que diriez-vous si votre employeur ne respectait pas sa signature apposée à votre contrat de travail ?
Quant à votre fameux choix de pouvoir négocier vos conditions de travail, c’est de l’esbroufe.

Dans le reste du monde civilisé, les travailleurs bénéficient du « right to work »…

Ils peuvent OU NON adhérer à un syndicat. Pas ici!!!

Pourquoi vouloir RESTREINDRE leur LIBERTÉ DE CHOIX???

« Le travailleur qui se voit obliger d’adhérer à un syndicat, l’est à cause d’une clause contractuelle librement négociée par l’employeur et le syndicat. »

FAUX!

Il suffit de faire signer des cartes à plus de 50% des travailleurs d’un certain endroit pour syndiquer 100% de l’usine. Et comme tous le savent, les syndicaleux utilisent toutes sortes de ruses (mensonge, violence, intimidation et tutti quanti) pour faire « signer » ces cartes et ne venez pas me dire le contraire. j’ai été témoin à plusieurs reprises de ce genre de « stratégie ».

La formule Rand…ça vous dit un p’tit quelque chose?

@ François 1

La signature de cartes de membre n’a rien à voir avec l’obligation de devenir membre d’un syndicat à l’embauche. Elle sert à déterminer la représentativité du syndicat au moment de l’accréditation. Accréditation qui permet à un syndicat d’avoir le monopole de la représentation auprès de l’employeur et de négocier une convention collective qui profite à tous les travailleurs membres de l’unité de négociation.

Un salarié qui fait partie de l’unité de négociation, mais qui n’est pas membre du syndicat accrédité, ne devient pas automatiquement un syndiqué. Ce sont les clauses dites d’atelier syndicales (parfait et imparfait), qui doivent être négociées, qui obligent un employeur à embaucher des travailleurs déjà syndiqués ou qui doivent le devenir. (*)

Votre remarque sur ce point m’indique que vous connaissez très mal la formule Rand qui oblige l’employeur à retenir les cotisations syndicales des membres d’un syndicat et de l’équivalent des cotisations syndicales pour ceux qui ne sont pas membres du syndicat. Alors à quoi peut bien servir la formule Rand telle que je viens de la définir, si comme vous le prétendez, dès l’accréditation syndicale tous les salariés deviennent membres du syndicat ? Pourquoi le législateur a-t-il pris soin d’inclure « tout autre salarié faisant partie de l’unité de négociation » dans la formule Rand si la syndicalisation était devenue obligatoire après l’accréditation syndicale ?

Quant à vos ruses, il faut dire que la signature des cartes de membre est enquêtée par des agents de relations de travail : « À cette fin, l’agent de relations du travail … peut, en tout temps, vérifier auprès de toute association de tout employeur et de tout salarié l’observation du chapitre II et tout fait dont il lui appartient de s’enquérir. »
Comme le dit Louis Morin ancien juge au Tribunal du travail : « Comme la signature de cartes d’adhésion est souvent sollicitée par des salariés dans l’entreprise, il appartient aux responsables syndicaux de s’assurer que la signature des cartes d’adhésion se fasse sans contrainte. À défaut, les syndicats s’exposent justement au vote. Au surplus, l’expérience démontre que si le syndicat n’a pas l’adhésion d’une bonne majorité de salariés, il ne peut suivre bien longtemps. »

* Atelier parfait :
« 3.01 Tout salarié doit, comme condition de son emploi, faire partie du Syndicat et en demeurer membre en règle pendant toute la durée de la présente convention collective. »

Atelier imparfait :
« Article 5.02 Comme condition du maintien de leur emploi, les nouveaux salariés embauchés par la compagnie doivent devenir membres du syndicat, et le demeurer pendant la durée de cette convention collective. À cet effet, le nouveau salarié rencontrera un membre du comité syndical le jour de son arrivée afin de signer les documents appropriés. Les salariés actuellement membres du syndicat doivent eux aussi demeurer membres pendant la durée de cette convention collective. »

Remarque : cette obligation ne s’applique pas aux salariés n’étant pas membres du syndicat avant la signature de la convention collective, c’est la raison du nom d’atelier imparfait. Sauf qu’éventuellement, au fil du roulement des travailleurs et des renouvellements de conventions collectives, l’atelier imparfait deviendra un atelier parfait.

@ Marc Sauvageau le 31 mars 2016 à 12 h 27 min:

Le « close shop » date de…1860… La formule Rand stipule que l’on peut conditionner l’obtention d’un emploi à la cotisation au syndicat de l’entreprise. Ces deux formules sont actuellement en vigueur au Québec. Une contrainte est donc exercée sur les entreprises en imposant de n’embaucher que ceux qui auront au préalable cotisé (formule Rand) ou adhéré (atelier fermé) au « syndicat maison ».

Tant qu’aux cotisations syndicales, quel en est le % qui sert à financer des activités non-syndicales? 25%? 35%? Plus?

Pourquoi ne pas forcer les syndicats à organiser un vote SECRET sur l’adhésion syndicale au lieu de faire signer des cartes de membres? Ou mieux, pourquoi ne pas laisser la LIBERTÉ d’adhérer ou non à un syndicat?

Pourquoi ne pas obliger les syndicats, pourtant financés en grande partie par les deniers publics via la déductibilité des cotisations, à rendre publics leurs états financiers en détail?

Avez-vous déjà essayé de devenir col bleu ou fonctionnaire SANS être membre de leur syndicat comme ça se fait ailleurs dans le monde civilisé?

Nous savons tous que la syndicalisation forcée nuit grandement à l’emploi et l’impact négatif de la contrainte syndicale n’est plus à prouver. Surtout au Québec.

Le Canada reste l’un des rares pays industrialisés où les lois du travail permettent à des organisations syndicales de s’imposer uniformément dans une entreprise, notamment en forçant celle-ci à embaucher uniquement des travailleurs qui cotisent au syndicat en place (la Formule Rand oblige un employeur à prélever une cotisation syndicale à la source pour tous les salariés d’une entité d’accréditation) ou qui adhèrent au syndicat maison (atelier fermé). Ces deux formules sont en vigueur au Québec. Pas chanceux le Québec…

Je suis pour la LIBERTÉ!!! Pas vous?

@ François 1 (Réplique)
Avec vos commentaires, vous mériteriez un cours de Relations Industrielles privé.

L’atelier fermé (close shop) n’a rien de commun avec un syndicat maison dit de boutique. Un syndicat de boutique est entièrement contrôlé par l’employeur, alors qu’un atelier fermé consiste en une clause de convention collective qui impose à l’employeur d’embaucher un travailleur préalablement membre du syndicat. Un atelier fermé est étroitement lié au placement syndical qui suppose que l’employeur doit faire appel au syndicat pour engager un nouvel employé.

Si vous connaissiez le syndicalisme, vous sauriez que les activités syndicales ne se limitent pas seulement à la négociation de conventions collectives et à leurs applications, mais aussi, selon le Code du travail, à « l’étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres ». Ce qui inclut l’engagement politique. Dans les statuts de la FTQ on y trouve ce moyen d’action : « inciter ses membres à participer à la vie politique sous toutes ses formes et assurer une présence prépondérante des travailleurs et travailleuses partout où des décisions sont prises en leur nom, d’une part en parachevant leur formation sociale, politique et économique et, d’autre part, en les encourageant à militer au sein de regroupements populaires ou même de partis politiques susceptibles d’engendrer par leur action un changement en profondeur de l’organisation de notre société dans l’intérêt des travailleurs et travailleuses. »

Au sujet du vote secret : « Ce n’est pas par le seul fait qu’il y ait un vote que le tout devient démocratique. L’histoire foisonne de votes antidémocratiques. On n’a qu’à penser aux élections dans les pays totalitaires où les gens qui votent n’ont pas le choix. N’en est-il pas de même lorsque des salariés doivent voter sur la présence ou non du syndicat et que l’employeur se mêle de la partie. Il ne se contentera pas de dire qu’il est contre de la venue d’un syndicat: tout le monde le sait. Il ira donc plus loin et utilisera toute son influence pour faire en sorte que les employés décident de ne pas se syndiquer. (…)

Un éminent professeur de la faculté de droit de Harvard, Paul Weiler, a analysé la façon américaine de procéder par voie de vote et démontré qu’elle comportait plusieurs lacunes et qu’elle n’était sûrement pas signe d’une meilleure garantie de la liberté d’association que la considération des cartes d’adhésion. » (Me Louis Morin, Le Devoir, Syndicalisation – Vote ou signature d’une carte, il y a de toute façon opposition patronale)

Vous bénéficiez à titre personnel de différents crédits d’impôt et personne n’aurait l’idée de vous demander de dévoiler vos états financiers pas plus qu’on demanderait aux médecins, avocats, notaires, comptables etc. de divulguer leurs états financiers parce qu’ils profitent, eux aussi, de la déduction fiscale provenant de leur cotisation de membres d’un ordre professionnel.

Quant à la formule Rand, qui prend des caractéristiques différentes selon qu’on la lit au début ou à la fin de votre commentaire, la formule du début demanderait à un salarié de cotiser préalablement (l’expression exacte : « au préalable ») à son embauche ! Cela s’accorde mal avec votre deuxième formule qui voudrait que la cotisation soit déduite à la source, alors que le salarié n’est pas encore embauché !

Selon le FMI et l’OCDE qui ne penchent pas très à gauche, la décroissance du syndicalisme observée ces dernières années auraient fait croître les inégalités. Ces mêmes inégalités seraient une nuisance à la croissance économique mondiale. Selon le FMI, davantage de syndicalisation serait plus avantageux que l’inverse, à la croissance économique.

En conclusion, votre liberté ne vaut pas grand chose s’il n’y avait pas sa jumelle l’égalité. « [L]’égalité proclamée mais dépourvue de sa sœur la liberté ne pourrait finalement que tourner à vide. En effet, des personnes qui ne sont pas égales entre elles, du moins au plan juridique, pourraient-elles exercer valablement et durablement leur liberté respective? La commune expérience nous fait tous comprendre que le plus fort, celui qui dispose de plus de moyens, exercerait pleinement ses libertés d’expression ou d’action au point qu’il ne resterait que peu de place au plus faible. » (Fernand Morin, Liberté syndicale et adhésion obligatoire, une réconciliation possible !) Nous ne sommes pas des Robinsons, c’est pourquoi la liberté-égalité se manifeste sous sa forme solidaire, le syndicalisme.