Rapport Godbout : de bonnes idées, deux grandes questions et un peu de pensée magique

Le vrai problème auquel le Québec fait face n’est pas le déficit de 2015-2016, mais la faiblesse de la croissance des revenus et la pression sur la croissance des dépenses que causera le vieillissement rapide de la population.

Blogue EconomieJeudi midi, la Commission d’examen sur la fiscalité (commission Godbout) a publié son rapport final.

Il est ambitieux et contient plusieurs bonnes idées, mais il ne répond pas à quelques questions importantes, en plus de relever un peu de la pensée magique.

Bonnes idées

Les trois grands principes du rapport, énoncés sur la page couverture de tous les documents qui le constituent (à côté d’un beau harfang des neiges en plein vol), sont la compétitivité, l’efficacité et l’équité.

Cependant, en lisant le rapport, il est clair que les membres de la Commission se sont largement concentrés sur l’efficacité.

Quand les économistes parlent de fiscalité et d’efficacité, ils veulent dire que certaines formes de taxation ont des effets moins néfastes sur l’économie que d’autres.

L’impôt sur les particuliers est la forme la moins efficace de taxation, car elle décourage le travail. La tarification des services publics et la taxe de vente sont les deux formes les plus efficaces.

Si nous remplaçons les taxes inefficaces par celles qui sont efficaces, l’économie se portera mieux. C’est cette notion qui domine les propositions de la commission Godbout, et en tant qu’économiste, il s’agit une notion que je partage largement.

On diminue les impôts sur les particuliers de 4,4 milliards de dollars et celui des sociétés de 1,5 milliard de dollars, et on compense en augmentant les taxes de vente et la tarification en plus d’abandonner un grand nombre de déductions fiscales.

Ce sont des propositions pour la plupart réfléchies et ambitieuses.

Il serait difficile pour moi de dire le contraire, car nous avons proposé certaines des mêmes idées dans notre Budget des jeunes (hausse de la TVQ de 1 % et hausse du crédit aux travailleurs de 60 ans et plus, par exemple). De plus, en termes d’équité entre les générations, les taxes de vente sont plus équitables pour les jeunes.

Deux grandes questions

Le rapport Godbout laisse tout de même planer deux grandes questions.

Premièrement, on ne parle presque pas de la vitesse et de l’ordre d’implantation de cette réforme majeure du régime fiscal québécois.

Est-ce qu’on propose de faire tout à la fois en 2015-2016 ? Est-ce que certaines mesures devraient venir avant les autres ?

Une telle réforme, si elle est implantée trop rapidement, pourrait avoir des effets néfastes sur l’économie. Et la différence entre implanter les baisses d’impôt avant ou après les hausses de taxes est évidemment immense.

Dans notre Budget des jeunes, nous proposons d’établir presque toutes les 26 mesures sur cinq ans pour minimiser les perturbations.

Deuxièmement, le tout est neutre en termes de revenus, et n’aura donc aucun effet sur le déficit ou sur la dette. À long terme, les gains en efficacité pourraient augmenter légèrement les revenus, mais cet effet pourrait être relativement négligeable.

Ainsi, si ces recommandations sont suivies par le gouvernement, tout le travail de retour à l’équilibre budgétaire sera fait du côté des dépenses, ce qui met en danger la qualité des services publics.

De plus, le vrai problème auquel le Québec fait face n’est pas le déficit de 2015-2016, mais la faiblesse de la croissance des revenus et la pression sur la croissance des dépenses que causera le vieillissement rapide de la population.

Si nous ne faisons rien, ces deux forces mèneront à des déficits structurels croissants jusqu’en 2031, année où le pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans atteindra son sommet.

Nous devrons donc, presque certainement, aller chercher des revenus supplémentaires — et ce, bien avant 2031.

Pensée magique

En faisant des propositions neutres sur les revenus — en n’aidant pas à combattre le déficit et la dette, donc —, les membres de la commission Godbout font ressortir deux croyances possibles.

Une de ces croyances est qu’ils estiment que les gains d’efficacité seront suffisants pour aller chercher les revenus nécessaires afin de faire face au vieillissement. On parle d’ailleurs beaucoup de création d’emplois dans le rapport.

Ces gains potentiels d’efficacité sont basés sur une littérature relativement solide, mais comme tout en économie, rien n’est certain ou garanti. Je pense donc que c’est un mauvais pari que de compter seulement sur ces gains d’efficacité.

L’autre croyance potentielle est qu’ils misent purement sur les coupures dans les dépenses. Encore une fois, l’idée qu’il sera possible de maintenir un système de santé solide, un système d’éducation hors pair et des infrastructures de qualité tout en coupant dans leur financement est peu probable.

Les pressions sur les finances publiques des 15 prochaines années seront tout simplement trop fortes pour miser purement sur des gains d’efficacité ou sur des coupures dans les dépenses.

Nous aurons aussi, même s’il est dur de l’admettre, à encaisser une légère hausse du fardeau fiscal. Baisser les impôts sur le revenu juste avant qu’une grande quantité de baby-boomers prennent leur retraite est malheureusement quelque chose que nous ne pouvons pas nous permettre.

Alexis Gagné est porte-parole de l’Institut des générations, un organisme sans but lucratif qui a pour mission de produire des études et des dossiers d’analyse permettant de stimuler et d’alimenter la discussion sur les enjeux liés à l’équité entre les générations.

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Concernant la partie sur la « pensée magique », il ne faut pas oublier que le mandat de la commission n’était que «d’identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par les investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective». Les commissaires n’avaient pas pour mission de trouver remède à tous les maux du Québec, mais seulement de faire en sorte que sa fiscalité soit plus coopérante globalement. Pour combattre le déficit, réduire la dette, améliorer la qualité des infrastructures, etc., ça revient au gouvernement de trouver des solutions et de les appliquer (même si, j’en conviens, une partie de la solution réside dans la fiscalité, notamment pour leur financement).
Aussi, à la lecture de votre article, je me demandais pourquoi affirmez-vous que les taxes de vente sont plus équitables pour les jeunes eu égard à l’équité entre les générations?

Le gouvernement voulait un prétexte pour augmenter les taxes… Il créa la commission Godbout…

S’il y a une chose que peu de gouvernements peuvent prédire, c’est ce que les économistes leurs suggèreront de faire.

Tout ce que je vois dans ce rapport, c’est de faire avalé une autre couleuvre au payeur de taxes. Sous prétexte de baisse d,impôts et de disparition de la taxe santé, on augmente ailleurs. Les plus pauvres de la société paieront le coût si ce rapport est accepté par le gouvernement. Je tiens à rappeler que depuis 10 ans,le cout de l’électricité nous coûte 25% de plus. Je ne parle pas de l’essence à laquelle vous voudriez vous attaquer de nouveau. Cela fera en sorte que nos produits coûteraient plus chers. Aucune création de revenu par l,emploi. Un rapport que nous avons payé de nos poches de contribuables à fin de nous appauvrir encore plus.

Tout à fait d’accord. Dans un ménage qui gère bien ses affaires, et il y en a beaucoup, il y a des postes budgétaires non discrétionnaires. L’électricité, par exemple. On chauffe à l’électricité au Québec et on n’a pas d’autres choix la plupart du temps. Le consommateur est donc piégé. Le rapport Godbout suggère d’augmenter de façon substantielle les tarifs, c’est dramatique pour les ménages à revenu moindre, dont les retraités qui voient leur nombre augmenter d’année en année (vague démographique des baby-boomers). À mon avis, la solution passe d’abord par une réduction encore plus forte des dépenses de l’État qui est devenu obèse au Québec.

Rien n’est certain en économie, vous avez bien raison. Mais une chose est certaine en politique : toutes les mesures impliquant une entrée d’argent pour le gouvernement seront appliquées à court terme, toutes celles nécessitant des déboursés seront appliquées à très très très long terme (comprendre ici «tablettées». C’est là que seront les nouvelles sources de revenus pour l’État.
Je me souviens, si ma mémoire est bonne, que la TPS devait être modulable pour permettre à l’État de stabiliser ses revenus selon les aléas de l’économie et que toutes les autres taxes, dites taxes d’accises entre autres, devaient être abolies. Moi, je m’en souviens, mais pas eux. Au contraire, ces taxes ont été multipliées, en plus de la TPS et de la TVQ évidemment.

Les impôts fardeau fiscal proportionnel au revenu jugé d’innéficace?
Les taxe contrairement au impot, fardeau inversement proportionnel au revenu, jugé d’efficace?
Vous êtes sûrement partisans du transfert du fardeau fiscale des compagnies et des riches vers la population moins fortuné.

J’imagine que vous vous imaginez seulement les taxes à la consommation, ie. TVQ au Québec (on a pas de contrôle sur la TPS), quand vous dites qu’elles sont inversement proportionnel au revenu? On comprend que le montant total de taxes payées pourrait suivre ce genre de relation inverse…si les produits de bases n’étaient pas exempts de taxes!

Mais il faut prendre les choses dans leur ensemble, il y a différentes taxes qui s’appliquent et à ma connaissance la seule qui affecte les gens à faible revenu c’est la TVQ. D’ailleurs, ces individus reçoivent un crédit pour la TVQ (et la TPS, hors sujet) pour peu qu’ils se donnent la peine de remplir (ou faire remplir) une déclaration de revenus. On pourrait même ajouter que ce montant est assez substantiel quand on regarde combien ils ont payé réellement en TVQ.

Et vous avez fait complètement abstraction des tarifs, un élément très important de la proposition, c’était volontaire?

Le Rapport Godbout en un grand pas dans la bonne direction mais je crains que ça ne soit ps suffisant.

En PLUS, il faudrait que:

1- L’inutile Parti Québécor se saborde pour bien faire comprendre à la communauté internationale qu’il ne nuiront plus jamais à notre économie provinciale et à nos finances publiques comme ils l’ont fait lors de leur court mais ô combien néfaste règne.

2- L’on démocratise le syndicalisme au Québec en abolissant la Formule Rand et en permettant à nos travailleurs de NE PAS se syndiquer.

Plusieurs problèmes avec les propositions de ce rapport.

Quand on parle de fiscalité il faut toujours se comparer et éviter les déséquilibres trop grands face à nos compétiteurs directs, dans ce cas nos voisins canadiens et américains. Or force est de constater que cela réduit beaucoup notre marge de manœuvre. Par exemple le rapport suggère de taxer 100% des gains de capitaux au lieu de 50%, cela placerait tous les investisseurs Québécois à un net désavantage par rapport à ceux des autre juridictions, pas besoin de beaucoup d’imagination pour entrevoir un possible exode de capital qui même si limité serait bien malvenu dans un contexte où on espère relancer la croissance donc l’investissement.

Un raisonnement similaire s’applique pour la TVQ, les consommateurs sont de moins en moins captifs, est-il bien raisonnable de risquer de pousser plus de consommateur Québécois dans les bras des compétiteurs en ajoutant au désavantage que supportent déjà nos détaillants?

C’est bien beau vouloir stimuler le travail, mais si on reprend d’une main ce qu’on donne avec l’autre est-ce vraiment si brillant comme idée? Il ne faudrait pas oublier que le si vieillissement décourage le travail il décourage aussi la consommation, or le Québec demeure essentiellement une économie de consommateurs, toute mesure qui heurte la consommation risque de faire très mal. De plus le faible taux d’épargne va naturellement encourager le travail et décourager la consommation. Les mesures Godbout risquent d’ajouter de l’huile sur le feu.

J’espère que le gouvernement restera prudent, ce dont le Québec a surtout besoin c’est de croissance économique et pour ça il faudrait un état qui prend moins de place et siphonne moins la richesse créée par les Québécois. Ç’est vers ça qu’il faut aller tranquillement et malheureusement les propositions de ce rapport ressemble à un mirage qui risque de nous retarder.

Pourtant, sans être comptable, il semblerait logique qu’on coupe dans les salaires, bénifices marjinaux, frais de voyages, etc. etc. avant de continuer d’augmenter les taxes, les coûts des factures d’Hydro Québec. Les jeunes ménages, et les journaliers a bas salaire ne peuvent plus arriver. Je ne comprends pas q’on coupe toujours les plus pauvres, que s’appauvrissent, et les riches, les fonctionnaires s’enrichissent. Ou on va s’arrêter?..On ne mentionne pas les personnes agées également, qui n’arrivent plus a survivre, qui se découragent. Quelle société on aura si ça continue comme ça. Appauvrir les pauvres et enrichir les riches…..grosse réflexion …..sur ce Rapport Godbout. trop a long terme a mon avis.En attendant, faudra payer toutes ces hausses….ou aller magasiner sur internet, et acheter notre vin en Ontario, etc.