Rapport Godbout sur la fiscalité : place au grand ménage

Appliquer les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise permettrait à la fois d’améliorer le rendement de l’économie et d’atténuer les inégalités sociales.

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, dirigée par le professeur Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, a remis au gouvernement du Québec un ensemble de 71 recommandations qui influenceront nos débats sur la fiscalité pendant plusieurs années à venir. Le budget 2015-2016 déposé en mars en a déjà retenu quelques-unes.

La fiscalité soulève deux questions : 1) combien taxer ? et 2) comment taxer ? C’est la prérogative des élus de répondre à la première question. Ensemble, les élus fédéraux, provinciaux et municipaux ont fait payer en moyenne 20 000 dollars en impôts et taxes à chaque adulte québécois en 2013.

La commission Godbout s’est donc concentrée sur la seconde question : comment taxer ? Elle s’est demandé comment on aurait pu améliorer le rendement de l’économie et atténuer les inégalités sociales en modifiant notre régime fiscal provincial, tout en allant chercher la même somme totale de prélèvements fiscaux que celle que les élus ont commandée.

economie_15juinLe tableau ci-dessus présente les grandes lignes du rapport de la commission. Au départ, le gouvernement soulagerait les particuliers de 4,4 milliards de dollars d’impôt sur le revenu. Il compenserait cette perte de revenus en éliminant toute une batterie d’avantages fiscaux, en augmentant certains tarifs et en haussant les taxes à la consommation. La TVQ, par exemple, passerait de 10 % à 11 %. Les entreprises bénéficieraient d’une réduction de 1,2 milliard de leur impôt sur le revenu. Le taux de cet impôt serait abaissé, passant de 11,9 % à 10 % en général, et de 8 % à 4 % pour certaines PME. Le taux de la taxe sur la masse salariale baisserait, et serait de 1,6 % pour toutes les PME. Ces allégements seraient financés par des coupes de crédits d’impôt et une hausse des tarifs d’électricité.

Cette combinaison de propositions, on le voit, repose sur trois moyens. Le premier est un « grand ménage » des avantages fiscaux (déductions, crédits d’impôt, congés fiscaux, etc.) consentis à de multiples clientèles politiques dans le passé et maintenant jugés désuets ou exagérés.

Le deuxième moyen est le financement de baisses de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la masse salariale par un usage accru des taxes à la consommation (TVQ, carburants, tabac et alcool, assurances, immatriculation des véhicules de luxe) et de la tarification (électricité et garderies). La recherche contemporaine accrédite en effet l’idée qu’une telle substitution favoriserait le travail et l’épar­gne et entraînerait une augmentation du revenu national.

Le troisième moyen est un train de mesures destinées à protéger les familles à revenu modeste d’effets possiblement néfastes de la réforme proposée. Le crédit d’impôt pour la solidarité serait augmenté. L’exemption personnelle de base de l’impôt sur le revenu des particuliers serait haussée, pour atteindre 18 000 dollars. Un « bouclier fiscal » atténuerait la perte de crédits d’impôt (prime au travail, solidarité, garde d’enfants) qu’un petit salarié subit normalement quand il réussit à augmenter son revenu.

Le rapport Godbout a-t-il rempli sa mission ? À plein. Le ministère des Finances a estimé que la réforme proposée ferait augmenter le revenu total des Québécois (PIB) de 1,9 milliard de dollars. Ce n’est pas énorme, mais c’est déjà ça. Les inégalités sociales diminueraient, parce que le contribuable moyen ne verrait plus ses impôts augmenter afin de financer les avantages fiscaux particuliers que de puissants groupes d’intérêts ont réussi, avec le temps, à soutirer de la nounou qui nous gouverne à Québec. Place au « grand ménage ».

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26 commentaires
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Ce qui est important pour le citoyen comme le consommateur est ce qu’il reste au fond des poches après les obligations. Aux dernières nouvelles, 40 % des québécois ne paient pas d’impôts. Donc, le travailleur moyen qui gagne 24 000 $ par an et qui peine a payer Hydro-Québec malgré un impôt zéro devra payer plus de taxes à la consommation. Et vous dites qu’il y aura un plus grand filet social pour compenser les pertes de ces gens ? Et votre graphique démontre que la somme est nulle. Il y a assurément quelqu’un qui devra payer plus pour équilibrer le tout. Donc, en résumé on augmente l’aide social aux moins nantis par une taxe aux autres. Déjà que la classe moyenne est de mois en moins….moyenne. Je ne crois pas en la magie….désolé !

NOOOOOOON! Arrêtons la cours est pleine! On nous vend cette réforme fiscale en disant qu’elle est neutre! Au milieu des années 2000, on nous a vendu la hausse des tarifs en disant qu’il faut favoriser l’utilisateur-payeur. Résultat : les québécois sont les imposés, les plus taxés et les tarifés. Sous prétexte de justice sociale, on a décidé de faire du Québec une société pauvre!

Lors du dépôt du rapport Godbout, on nous parlait de rendre l’État plus compétitif. Vous savez comment on devient plus compétitif? 1) Vous offrez un produit ou un service à meilleur coût ou 2) Vous offrez plus de service à prix égal. Avec nos routes défoncées et nos 17 heures d’attente moyenne à l’urgence est-ce que l’on a pour notre argent? Personnellement, je répond un gros NON! Arrêtez de vous poser la question comment venir en chercher autant, poser la question comment venir en chercher moins! Quand cela sera fait, là on aura une discussion entre adultes.

Vous avez vu les profits des banque? 8,500,000,000$ le premier trimestre!!!!! C’est 34 milliards par année!!!!!!
C’est presque 1,000$ par Canadien, en comptant les enfants. C’est plus que tous les impôts fédéraux des cies.
L’argent est là. C’est là qu’il faut taxer.

Devinez quoi M. Jack2, le gouvernement libéral vous a déjà écouté! Il a augmenté les impôts des sociétés bancaires… installées au Québec, soit la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins. Et vous savez ce que Desjardins a fait, il a coupé de moitié la somme versée aux membres! L’impôts sur les corporations, cela n’existe pas, en bout de ligne ce sont les actionnaires, les employés (par des hausses de salaire moindre) ou le consommateur (par une hausse de prix) qui paie. C’est plate, mais c’est de l’économie 101.

Encore un commentaire inepte digne des meilleurs moments des diplômés en sciences molles pas de maths!

Qui selon vous détient des actions des banques?

Le plupart sont de petits investisseurs (soit personnellement ou à travers les FNB ou les Fonds communs) qui comptent sur les dividendes des banques (tirés de leurs profits!) pour assurer leurs vieux jours au Québec et au Canada et notre Caisse de dépôt en détient également beaucoup et s’en sert pour payer NOS pensions de la RRQ.

En plus, comme le spécifie Monsieur Martin Beaulieu, taxez les banques et ils augmenteront leurs frais, réduirons les salaires de leurs employés ainsi que le nombre de ceux-ci, rapetisserons leurs dividendes et créeront ainsi plus de pauvreté et de chômage.

Bravo…

Preuve par 4 que je n’appuie pas les Conservateurs aveuglément comme vous le laissez entendre.

@ François1,

Vous écrivez ceci : « Qui selon vous détient des actions des banques?
Le plupart sont de petits investisseurs (soit personnellement ou à travers les FNB ou les Fonds communs) (…) »

— Voici une petite étude de cas : RBC [Royal Bank Of Canada – RY] :
Liste des 6 premiers détenteurs de « La Royale » par ordre décroissant :
1-Royal Bank Of Canada
2-BMO Asset Management Inc.
3-CIBC World Markets Inc.
4-Bank of Nova Scotia
5-Toronto-Dominion Bank
6-TD Asset Management Inc
(7-Etcetera, etcetera, etcetera…)

Où trouvez-vous ces « petits investisseurs » qui selon-vous détiennent les banques ?

Est-ce que vous voulez que je poursuive l’exercice pour toutes les banques au Canada, également pour toutes les banques globales de calibre mondial, quelques banques d’affaires et ainsi de suite ?

En moyenne, les petits porteurs d’actions détiennent (pour les institutions privées) ± 5% des capitaux, cela peut augmenter légèrement si on prend en compte certains Fonds de communs de placement ou des Fonds négociables en bourse qui usuellement correspondent à un panier variable et diversifié d’actions.

Si ce n’est qu’étudier la part que vous détenez de diverses banques pour chacun de vos fonds (pour autant que la structure de vos fonds soit 100% canadienne), cela est un peu fastidieux et relèverait plutôt des bons offices de votre conseiller en placements qui 9/10 se sacre bien de la structure du Fonds qu’il vous vend, pour autant que cela lui rapporte de la commission.

Faites-nous l’honneur également — pendant que vous y serez — de nous faire partager votre degré en mathématiques. Secondaire 5 complété ?

« Où trouvez-vous ces « petits investisseurs » qui selon-vous détiennent les banques ? » (sic)

Mais chez les « détenteurs » en question.

Voici un exemple simple qui, je l’espère, est à votre portée: un esprit superficiel et mal informé pourrait facilement énoncer que la Caisse de Dépôt du Québec, ou, autre exemple, le Fonds de Solidarité de la FTQ, est l’une des entités « détentrices » de la Banque Royale pour continuer sur votre exemple et continuer ainsi histoire d’épater la galerie. Or, une personne un peu plus éveillée pousserait l’analyse de ces « détenteurs » plus loin et se rendrait vite compte que ces unités « détentrices » sont à leur tour « détenues » par une multitude d’individus parfaitement humains et concrets. Les contributeurs individuels du Fonds FTQ ou les contributeurs individuels de la RRQ dans le cas de la Caisse.

La loi canadienne des banques empêche quiconque de détenir plus de 10% du capital action d’une banque canadienne ce qui assure une diversité d’actionnaires saine et équilibrée tout en empêchant la prise de contrôle d’une de nos banques par un seul individu ou groupe.

J’espère que du haut de mon « Secondaire 5 complété ? », j’aurai su tout de même avoir éveillé votre auguste personne…

@ François1,

Hormis le fait qu’il y a une différence entre détenir des actions d’une compagnie, être fondé de pouvoir dans la dite compagnie et le cas échéant membre du Conseil d’Administration ou encore détenir des actions à votes multiples qui vous donnent le contrôle total ou partiel de la compagnie. Et disposer de fonds communs ou cotiser à divers fonds.

Ce que je dis tout simplement, c’est que ce sont 5 des 6 principales banques canadiennes qui exercent le pouvoir décisionnel dans RBC et que ce modèle est pratiquement le même pour toutes les institutions bancaires canadiennes. Ce que je dis et que vous ne contestez d’ailleurs pas, c’est que ce sont bien des investisseurs institutionnels qui détiennent les banques et non pas des particuliers, ce que vous déclariez dans vos premiers commentaires : « Qui selon vous détient des actions des banques? Le plupart sont de petits investisseurs (soit personnellement ou à travers les FNB ou les Fonds communs) (…) »

Vous n’avez qu’à vous relire ou alors, vous ne comprenez pas ce que vous écrivez.

Ce que vous nous décrivez globalement, c’est le modèle des poupées gigognes appelé aussi « Poupées Russes », ainsi vous trouvez dans la grosse poupée une plus petite poupée et ainsi de suite. Plus la poupée et grosse et plus on trouve de poupées toujours plus petites à l’intérieur de la grosse poupée. Étonnamment, vous faites ingénument par vos propos : l’apologie du collectivisme.

De plus vous ne comprenez pas que la structure du système bancaire canadien, qu’elle rend pratiquement impossible toute forme de « concurrence loyale » entre d’une part les banques canadiennes elles-mêmes ; en même temps que le système bancaire canadien ferme la porte à toute forme d’ouverture aux banques étrangères. Vous estimez en cette occurrence qu’il est de bon aloi de payer plus cher pour tous nos services dès lors que cela protège les bénéficiaires des Fonds de pensions.

En clair, sous prétexte de vouloir protéger « notre » petite détention personnelle de fonds collectifs, fonds desquels vous n’êtes même pas propriétaire, moins encore de la composante des fonds (incluant des portions de banques), fonds sur lesquels vous n’êtes qu’un simple déposant, lesquelles fonds qui sont principalement gérés par des banques canadiennes qui agissent en plus de la propriété collégiale de la banque comme fiduciaires de votre propre argent. Ne vous rendez-vous pas compte combien votre vision est illusoire ?

Comme si ce n’était pas assez, en prime pour vous justifier, vous nous servez le Fonds de la FTQ, lorsqu’usuellement vous n’avez pas de mots assez durs à l’encontre des « syndicaleux »… plus la RRQ… plus la Caisse de Dépôt et vous mettez tout ce beau monde sur un pied d’égalité puisque tous contribuent d’une manière ou d’une autre à la perception de votre chèque de retraite.

— En conclusion : vos bottines ne suivent pas vos babines. Et nous découvrons enfin pour notre plus grand plaisir, ce que cache le vrai François1… pas un « libertarien »… mais bel et bien un rentier qui n’aime pas être dérangé et qui se satisfait pleinement des institutions telles qu’elles sont pour autant que le montant de vos taxes reste le plus bas possible, pour autant que vous puissiez très longtemps être premier bénéficiaire de ce système mixte : « collectiviste-privé » qu’en théorie vous abhorrez lorsqu’en secret vous l’adorez !

Vous aurez certainement éveillé aujourd’hui ma conscience sur ce que vous êtes réellement. — Avec un gros merci !

@ Serge Drouginsky le 2 juin 2015 à 12 h 13 min:

Les investisseurs institutionnels dont vous faites référence dans votre réponse fleuve œuvrent justement pour des institutions (la plupart d’autres banques canadiennes) qui sont elles-mêmes la propriété d’actionnaires et d’investisseurs (poupées russes), donc de petits épargnants. Je répète que personne ne peut détenir plus de 10% des actions des banques canadiennes.

J’ai utilisé dans mes exemples deux institutions publiques car je les ai voulu « à votre portée » (SVP relisez mon texte AVANT de d’écrire vos réponses byzantines).

Cette petite querelle est vaine car nous avons ici deux visions opposées du même dossier mais sachez tout de même qu’à chaque fois que faire se peut, car nous sommes au Québec ici, captifs de lois et de règlements rigides qui nous forcent à devoir utiliser plusieurs services étatiques de mauvaise qualité et chers, je mets en pratique les principes qui guident ma pensée libertarienne et que les bottines suivent VRAIMENT les babines.

Dans notre philosophie, toute interaction entre humains doit être volontaire et consensuelle; je n’ai donc plus de temps à perdre avec vous sur cette affaire.

@ François 1 (le 3 juin 2015 à 5 h 14 min),

Je n’ai jusqu’à ce jour guère remarqué de votre part qu’il y ait sur l’ensemble de vos commentaires, y compris les plus récents sur divers sujets… qu’il y ait la moindre volonté de votre part « d’interactions consensuelles », je ne considère pas le « libertarianisme » économique comme étant à proprement parler une philosophie.

Quoiqu’il en soit pour revenir au sujet, vous ne me retirerez pas l’idée que vous vous êtes bel et bien trompé dans vos premiers commentaires sur la structure des établissements bancaires et que votre ignorance de relève d’aucune philosophie quel qu’elle soit. Cela ne fait que confirmer que vous cherchez à un imposer des croyances qui sont parfaitement infondées.

Quand vos exemples d’institutions publiques étaient une sorte de passerelle à laquelle vous vous êtes raccroché pour tenter tant bien que mal de vous sortir du « mauvais pas » dans lequel vous vous êtes vous-même engagé tout seul comme un grand !

Je vous ai tendu une main secourable, en vain ! J’en conclus que vous avez préféré choisir de vous enfoncer dans l’abîme. C’était votre choix et je le respecte.

LA solution simple, efficace et facile à appliquer? FLAT TAX!!! En éliminant toutes les particularités et autres exceptions qui parsèment notre système d’impôts.

De plus, comme dans le reste du canada, ne faire qu’UN SEUL rapport d’impôt et l’envoyer à Ottawa pour le faire traiter. Ils sont bien meilleurs et beaucoup plus efficaces que nos fonfons provinciaux et ça éliminerait le double emploi.

Pour votre gouverne, on ne dit pas « FLAT TAX!!! » comme vous l’écrivez, mais plutôt « flat rate », ce qui se traduit en français par : « Taux forfaitaire » d’imposition, de taxe ou de charge tout dépendamment de chaque cas.

http://www.investopedia.com/terms/f/flattax.asp:

DEFINITION of ‘Flat Tax’
A system that applies the same tax rate to every taxpayer regardless of income bracket. A flat tax applies the same tax rate to all taxpayers, with no deductions or exemptions allowed. Supporters of a flat tax system propose that it would give taxpayers incentive to earn more because they would not be penalized with a higher tax bracket. In addition, supporters argue that a flat tax system is fairer because it imposed the tax on all taxpayers regardless of income.

J’utilise ce terme que tous comprennent pourtant clairement. Vous êtes l’un des seuls à sembler déstabilisé et troublé par cette expression…

C’est comme les expressions « week-end », « shopping », etc…utilisés par presque tout le monde francophone et que tous comprennent mis à part bien sûr certains fanatiques.

Au Québec, on parle en français. Je maintiens le fait que le terme approprié est « taux forfaitaire » de taxation et que ceci se traduit en anglais par : « flat rate tax » pour les taxations. Même si cette terminologie de « flat tax » est employée par des gens qui veulent se rendre intéressants pour définir ce qui se traduit dans ce cas comme : « impôt à taux unique », cela reste selon moi un anglicisme inutile et inapproprié puisque les correspondances existent en français.

Mais libre à vous de cultiver les barbarismes !

Serge Drouginsky le 3 juin 2015 à 15 h 04 min:

Dans votre croisade pour la pureté de notre langue, je vous suggère plutôt de débuter par notre mère patrie, la Frônce car les anglicismes y pullulent à satiété. J’y suis allé à plusieurs reprises et vous pourriez y avoir un avenir plutôt… florissant.

Je vous ai donné deux exemples parmi des milliers; c’en est même rendu que plutôt que de combattre les anglicismes, nos érudits francophones d’outre mer jugent mois contraignant de les intégrer tout simplement directement dans leur dictionnaire. C’est moins fatiguant.

Une fois cette lourde tâche accomplie là-bas, vous pourrez toujours revenir ici, si vous êtes toujours intéressé et s’il vous reste encore de l’énergie, et nous faire la leçon. Nous vous ré-accueillerons au Québec avec tout l’étiquette et l’emballement qui nous caractérisent lorsque des Français viennent ici, au Québec, pour nous faire grâce de leur érudition.

@ François1 (le 4 juin 2015 à 5 h 09 min)

« Dans notre philosophie, toute interaction entre humains doit être volontaire et consensuelle (…) » — François1 (le 3 juin 2015 à 5 h 14 min)

Merci pour ce bel exemple de volontarisme consensuel que vous nous livrez. Plutôt cru, impulsif, vulgaire et grossier cependant…. Vos manières de langage sont surtout stéréotypées et vous cherchez essentiellement à vous rendre intéressant. Les « libertariens » doivent être bien fiers de vous !

Quant à vos petites attaques sur la France et sur les français, je ne les commenterai pas. En plus d’être totalement « hors sujet » ; il est très mal avisé de s’abaisser à répondre à des propos qui relèvent de la jalousie et de la seule abjection.

Tolérance zéro pour toute nouvelle taxe, TVQ incluse, et réduction des dépenses, de façon sérieuse et non cosmétique comme actuellement. Malheureusement, je suis convaincu que le déficit zéro ne durera pas plus que 2 ans sans nouvelles taxes et tarifs, notamment chez Hydro qui semble la voie royale en 2015 pour tondre le citoyen. Au moins, avec un peu de chance nous garderons un gouvernement non composé de taxeux au fédéral.

@ Eric, j’ ai tendence a être d’ accord avec vous, j’ espère de un que le déficit zéro sera atteint, mais aussi qu’ il durera au moins 3-4 ans! Mais pour ce faire il faudra des revenus pour y arriveret ses revenus supplémentaires ne devront pas être sur le dos du contribuable et c’ est la le défi du gouvernement! Ce n’ est pas le défi des libéraux mais de tous les partis et les députés qui nous représentent!

Alors il faudra sortir des fameux moratoires et se mettre en mode croissance économique! C’ est avec de l’ argent et des ressources qu’ on fait l’économie et non pas avec la sempiternelle taxation! Pour les paresseux TAXER les riches semble être une solution magique!

Je me demande bien quelle recherche contemporaine a inspiré Luc Godbout, puisque les baisses d’impôt sur le revenu et celle de la taxe sur la masse salariale pour favoriser le travail stimulant une augmentation du revenu national à cause de l’augmentation de l’offre est l’application de la loi de Say, dont plusieurs économistes ont démontré par le passé qu’elle était fausse.

Tout cela peut avoir un certain sens.Essayer de remettre un peu d’ordre et de logique dans une bureaucratie fiscale devenue folle et hors contrôle, c’est logique.
Là où je décroche c’est quand on nous sert l’argument totalement éculé du «coût nul» pour nous faire avaler des hausses de tarif d’électricité, de la TVQ et de la pléthore de tarifs qui pigent dans les poches de la classe dite «moyenne». Et je suis encore plus sceptique, voire cynique, quand je lis des affirmations comme «….train de mesures destinées à protéger les familles à revenu modeste d’effets possiblement néfastes de la réforme proposée.» Il y aura forcément des individus et des familles qui vont passer dans les «fentes du plancher» ou pour qui le «bouclier fiscal» (sic) ne sera pas assez grand pour les protéger.
Bref, que l’on nous présente les faits de pareille réforme, que l’on nous en vante les avantages pour le percepteur-dépensier-mal organisé qui nous tient lieu de gouvernement, je veux bien mais de grâce, que l’on cesse de prendre le peuple pour un ramassis de débiles à qui il faut toujours dorer la pilule pour qu’elle passe mieux. Toute vérité n’est peut-être pas, comme le veut l’aphorisme, «bonne à dire» mais le mensonge, les demi-vérités, les restrictions mentales et l’onanisme intellectuel ne valent guère mieux.