Rien à déclarer

Et si on mettait fin au fastidieux rituel annuel d’envoyer nos déclarations de revenus à l’État quand vient le temps des impôts ? Dans de nombreux pays du monde, c’est le gouvernement qui se charge du boulot à la place des contribuables. Une approche qui réduit les tracas, mais qui ne fait pas l’unanimité chez les experts.

Photo : Marion Desjardins

Dans un immeuble niché dans un coin discret de la ville de Québec, 52 ans d’archives courent sur trois étages, dans des millions de chemises soutenues par près de 100 000 rayons métalliques. Déclarations de revenus des particuliers comme des entreprises, dossiers de vérification, testaments, pensions alimentaires, mandataires pour les investisseurs : quelque 140 types de documents s’étendent sur d’interminables rangées, couvrant l’équivalent de deux terrains de football.

Il y en aura davantage encore l’an prochain, quand l’entrepôt de Montréal sera fermé et que les documents qu’il contient seront rapatriés à Québec. Au point qu’il a fallu mener des études de sol pour être certain que le bâtiment — poétiquement appelé le Centre de traitement massif de Revenu Québec — pourrait soutenir tout ce poids.

«Notre mission, c’est de répondre aux requêtes de tous les ministères et organismes pour valider des revenus», explique la directrice de la gestion des dossiers et de la recherche d’informations à Revenu Québec, Annie Aubin. La numérisation des documents se poursuit en parallèle, et prendra plusieurs années.

Et si c’était la déclaration de revenus elle-même qui devait être reléguée aux archives ?

La façon nord-américaine de payer les impôts, instaurée il y a plus de 100 ans, repose sur l’autocotisation. Les contribuables rassemblent eux-mêmes les informations sur leurs revenus, leurs frais de garde et tout le tintouin. Ils remplissent une déclaration, qu’ils envoient à l’État, qui s’assure de l’exactitude des données.

Au centre d’impression, il faut obligatoirement enfiler des bottes à embouts d’acier pour être admis. Les énormes rouleaux de papier pourraient vous écraser les orteils. Au milieu de l’endroit, une immense imprimante HP a la taille d’un camion. Oubliez vos petites cartouches à jet d’encre : ici, les couleurs viennent en contenants de 145 litres. (Photo : Marion Desjardins)

Au fil des décennies, déductions après exemptions, le formulaire n’a cessé de se complexifier. Qui ne s’est jamais senti dépassé, anxieux de faire une erreur qui pourrait coûter des centaines de dollars en intérêts ? La comptable — ou votre beau-frère — a-t-elle bien fait ses calculs ? Le logiciel a-t-il pensé à toutes les astuces ? Le fisc vous réclamera-t-il des sommes, comme cela arrive dans 3 % à 4 % des cas ?

Cette angoisse fiscale ordinaire menace chaque année plus de six millions de contribuables à l’approche du 30 avril. Beaucoup se sentent largués : plus des deux tiers des Québécois confient leur déclaration à quelqu’un d’autre, ce qui contribue au lucratif marché des logiciels et des comptables saisonniers.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, le système fonctionne à l’envers. C’est l’État qui envoie une déclaration préremplie avec les informations dont il dispose. Au contribuable de signaler des corrections si nécessaire. «Presque partout ailleurs, on consacre moins de temps à sa déclaration. Ici, on a une approche différente, mais on aurait la capacité de faire la même chose», croit François Vaillancourt, professeur émérite d’économie publique à l’Université de Montréal.

Joseph Bankman, professeur de fiscalité à l’Université Stanford, qui milite pour le prérempli depuis longtemps aux États-Unis, trouve incongrue la méthode nord-américaine. «Imaginez si votre facture de carte de crédit fonctionnait ainsi : vous remplissez tous vos achats du mois, vous l’envoyez à l’institution financière, et si vous faites une erreur, il y a une pénalité. Ça n’aurait aucun sens ! Ça n’en a pas davantage avec la déclaration de revenus. L’État a déjà toutes ces données.»

En effet, une majorité de citoyens voient leurs impôts retenus à la source sur leurs payes. Les employeurs qui embauchent des contractuels doivent aussi déclarer différentes informations à l’État. Les investissements sont enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers et les municipalités tiennent un registre des ventes de propriétés. De plus, les crédits de maintien à domicile, frais de garde, pensions alimentaires, allocations pour enfants et TPS sont liés à la déclaration provinciale. Bref, l’État possède déjà, ou à tout le moins pourrait recenser facilement, toutes les données pertinentes.

L’idée n’est pas nouvelle. Au Québec, un projet-pilote a été mené en 2008 auprès de 100 000 contribuables, la plupart âgés de 65 ans et plus. L’objectif était d’offrir la déclaration préremplie pour tous en 2011, puis de convaincre Ottawa de faire de même. Le taux de satisfaction des participants a dépassé les 98 %. Pourtant, le gouvernement libéral de Jean Charest a abandonné le projet, jugeant qu’il n’atteignait pas les objectifs fixés. Des problèmes techniques avaient notamment provoqué des délais de traitement.

L’Institut économique de Montréal (IEDM) reste un des plus féroces critiques de l’idée, estimant que les risques d’erreurs sont trop grands et les coûts, prohibitifs, citant des cafouillages au Royaume-Uni. L’organisme considère que l’actuel système d’autocotisation responsabilise le citoyen.

Un avis que partage en partie la fiscaliste Manon Deslandes, professeure de fiscalité à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Et à ce risque de déresponsabiliser le contribuable s’en ajoute un autre, selon elle : «L’État n’a pas toujours les moyens de savoir quels sont les revenus des travailleurs autonomes. C’est une voie de plus pour le travail au noir.»

Le centre traite 20 millions de pièces et numérise 60 millions de pages par année. D’impressionnantes trieuses séparent automatiquement et à toute vitesse les chèques des bordereaux, qui sont classés et mis en lot. Le scanneur numérise 265 pages recto verso à la minute. (Photo : Marion Desjardins)

La Fédération canadienne des contribuables se méfie aussi des formulaires préremplis. «De la même façon que nous avons intérêt à maximiser nos déductions, Revenu Québec a tout intérêt à maximiser l’impôt qu’il ira chercher dans nos poches, estime son directeur pour le Québec, Renaud Brossard. Feriez-vous confiance aux fonctionnaires pour corriger leurs erreurs s’ils vous surimposaient ?»

Le professeur Luc Godbout, de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, doute plutôt de la bonne foi du contribuable. «Si on m’envoie une déclaration préremplie et que je me rends compte que le gouvernement ignore quelque chose, pourquoi j’irais le lui faire remarquer ?» Cela dit, il est plutôt favorable à l’idée d’un formulaire prérempli.

François Vaillancourt, de l’Université de Montréal, croit que c’est un peu ce qui a torpillé le ReadyReturn, en Californie, une déclaration tenant sur une seule page, lancée en 2005. «Des gens du fisc américain disaient : on a peur que les contribuables réalisent à quel point on sait peu de choses sur eux. On croit que Big Brother sait tout, mais ce n’est pas vrai», raconte-t-il. Pourtant, l’initiative avait connu un succès retentissant : sur les 11 000 participants, 99 % ont jugé que l’expérience permettait d’économiser argent, temps et tracas.

Selon Joseph Bankman, de l’Université Stanford, initiateur du ReadyReturn, c’est le lobby conservateur qui a tué le concept. «Plus les impôts sont compliqués, plus on déteste l’impôt. Et pour les conservateurs, il fallait détester l’impôt», dit-il.

Au Canada, le plus grand écueil reste l’échange d’informations entre les paliers de gouvernement. À Vancouver, les autorités provinciales ont étudié l’idée d’un formulaire prérempli. «Elles se sont rendu compte qu’elles ignoraient l’identité d’un paquet de gens qui achetaient des propriétés, explique François Vaillancourt. Il a fallu faire un recoupement entre les administrations municipales, provinciales et fédérales.»

Pour l’instant, ni Revenu Québec ni l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne prévoient la fin de l’autocotisation. Au mieux, l’ARC offre depuis l’an dernier à un million de contribuables à faible revenu, dont la situation ne change pas, de remplir la déclaration gratuitement par service téléphonique automatisé.

L’idée d’un formulaire prérempli séduit cependant le ministre des Finances du Québec, Éric Girard. «J’ai quelqu’un au sein de mon cabinet qui m’en parle chaque semaine, dit-il. Chaque fois qu’on simplifie les impôts, on rend service à la population. Le citoyen ne devrait pas avoir besoin d’un fiscaliste. Une déclaration préremplie, c’est une idée extrêmement intéressante.»

C’est dans cet espace que l’entrepôt sera « agrandi par en dedans » pour accueillir les documents de Montréal. Les étalages passeront de 7 à 11 tablettes. (Photo : Marion Desjardins)

Revenu Québec affirme qu’il serait en mesure de s’adapter si le gouvernement Legault changeait le système. «Nous, on applique les politiques fiscales, dit la porte-parole Geneviève Laurier. S’il y avait des changements à l’échelle politique, on trouverait les moyens de le faire.»

D’ici là, Revenu Québec s’attelle à simplifier l’expérience du contribuable. Depuis sa conversion en agence, en 2011, avec un PDG et un conseil d’administration, l’organisme a fait face à des critiques féroces relativement à son intransigeance, soulignée dans des rapports dévastateurs de la Protectrice du citoyen en 2014 et en 2015.

Depuis, l’agence a entrepris un virage client. Elle a adopté en 2016 la Charte des droits des contribuables et des mandataires, qui peuvent s’adresser au nouveau Bureau de la protection des droits de la clientèle. Résultat : une baisse des plaintes de 40 % en trois ans.

Moins de vérification, plus d’accompagnement : un programme de bénévoles aide maintenant 160 000 contribuables à produire leur déclaration. «Des gens ne font pas de déclaration parce qu’ils n’ont pas de revenus, dit Geneviève Laurier. Sans le savoir, ils se privent d’argent supplémentaire, comme le crédit d’impôt à la solidarité.»

L’accès à son dossier en ligne a été simplifié par le numéro d’assurance sociale. À l’instar du site du fédéral, celui de Revenu Québec permet de télécharger des informations directement dans le logiciel qu’on a acheté.

Revenu Québec fait valoir que la transmission électronique coûte 28 fois moins cher, et que le dossier est traité de 2 à 3 fois plus rapidement. Mais si 85 % des déclarations sont transmises en ligne, des irréductibles du papier persistent — même que des milliers de personnes envoient leur déclaration faite sur logiciel… sous forme imprimée.

Tous les documents numériques sont stockés dans des serveurs sécurisés situés quelque part dans la province, avec un accès ultra-restreint. Revenu Québec écarte toujours l’idée de l’infonuagique. La déclaration sur site Web n’est donc pas pour bientôt.

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