Taxer ou imposer ?

La grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition.

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Photo : Pixabay

Faut-il abaisser les impôts et hausser la TVQ ? Au début des travaux de la commission parlementaire appelée à étudier le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité, le ministre des Finances a fait savoir qu’il penchait nettement du côté d’une taxation accrue.
Blogue Economie

On connaît les termes du débat. Deux types d’arguments sont invoqués de part et d’autre. Il y a d’abord celui de la justice sociale.

D’un côté, il y a ceux qui estiment que la taxation pénalise plus lourdement les ménages à faibles revenus. D’autres prétendent qu’une hausse de la TVQ n’est pas régressive en raison des crédits d’impôt plus élevés qui seront alloués aux gagne-petit. «La hausse de la TVQ serait remboursée par le remboursement de la TVQ», pour reprendre la formule utilisée par l’ancien ministre Jean-François Lisée dans son livre Pour une gauche efficace, publié il y a quelques années.

De façon générale, on peut aussi dire que les impôts financent les dépenses de l’État et redistribuent la richesse, alors que la taxation sert uniquement à récolter des revenus pour le gouvernement et à payer les services publics.

Le deuxième type d’argument touche à l’efficacité économique des prélèvements fiscaux.

Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? Pourquoi accepter un nouvel emploi mieux rémunéré avec plus de responsabilités si le gain après impôt augmente à peine ?

Pour ce qui est des entreprises, les impôts qui leur sont propres et les taxes sur la masse salariale nuisent à leur compétitivité, puisqu’ils augmentent les coûts de fabrication.

La taxation n’a pas cet effet néfaste. Vous payez en fonction de votre consommation. Certains pourront épargner davantage, mais cette épargne sera consommée plus tard, par ces consommateurs aisés ou par leurs héritiers. Voilà pourquoi la grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition.

Jean-François Lisée disait la même chose dans son livre Pour une gauche efficace. Le député de Rosemont faisait à l’époque le pari que de telles mesures allaient provoquer une plus grande croissance de l’économie québécoise et générer des revenus supplémentaires pour l’État. Il envisageait même une hausse de la TVQ rapportant des revenus supplémentaires de deux milliards de dollars, en échange de baisses d’impôts et des cotisations sociales des entreprises.

Cette année, la commission Godbout préconisait de baisser les impôts des particuliers et des entreprises ainsi que les taxes sur la masse salariale de 5,9 milliards de dollars, et de remplacer le manque à gagner par une augmentation de 1,025 % de la TVQ, une diminution des dépenses fiscales et une hausse de la tarification.

Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement, mais ce seul réaménagement augmenterait de 2 milliards de dollars le PIB et de 600 millions le revenu personnel disponible, en plus de créer 20 000 emplois.

Le ministre des Finances semble avoir des ambitions plus modestes pour le moment en voulant diminuer les impôts d’un milliard de dollars, de même qu’en haussant la TVQ d’un point de pourcentage.

On voit néanmoins nettement la direction envisagée par le gouvernement.

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45 commentaires
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Ce débat sur les vertus des taxes contre celui des impôts est beaucoup plus difficile à élucider que le débat sur sexe des anges. Je vais donc concentrer mon attention sur le second débat !

Près de la moitié de la population ne fait pas suffisamment de revenu pour payer de l’impôt.

C’est donc clair qu’en diminuant les impôts et en augmentant les taxes, on fait directement payer les moins nantis et on épargne ceux qui font de gros revenus.

Diminuer les impôts et augmenter les taxes c’est directement faire payer les pauvres et épargner les riches.

Une personne pauvre qui n’a pas suffisamment de revenu pour payer de l’impôt est tout de même obligée de se chauffer, de circuler, de s’acheter des outils et certaines marchandises essentielles à la vie courante.
Cette personne pauvre va donc payer beaucoup plus cher.

On parle de crédit d’impôt !
Youhou ! Que voulez-vous qu’une personne pauvre n’ayant pas suffisamment de revenu pour payer de l’impôt fasse d’un crédit d’impôt qui lui est totalement inutile ?

Et la cerise sur le Sunday, notre bon ministre néolibéral qui est au service des gros « investisseurs » nous dit: «N’ayez crainte, nous ne faisons pas cela pour augmenter les revenus de l’État !» !!!
Non, mais !
Pourquoi serions-nous contre que l’État puisse avoir plus de revenus ???
Si l’État avait plus de revenus, on ne parlerait pas de couper dans l’éducation ou les soins de santé.

Ce serait une excellente chose que l’État ait plus de revenus.
L’État devrait augmenter l’impôt des banques qui nous volent et font des milliards de profits à chaque trimestre.

L’État devrait augmenter l’impôt des plus riches et diminuer les taxes pour soulager les plus pauvres qui peinent à se payer les premières nécessités.

J’espère que la population ne se laissera pas endormir par cette formule hypnotique qui dit: «Nous allons diminuer les impôts, dormez, dormez»
Vous n’en payer pas parce que vous êtes trop pauvre, mais réjouissez-vous pareil, nous allons diminuer les impôts, souriez, nous allons vous augmenter les tarifs des services publics et diminuer les services qu’on vous offrait jadis en vous disant que l’État n’a plus les moyens.
L’État n’a plus les moyens parce qu’elle s’enlève les moyens en diminuant constamment les impôts. Les grosses poches en sont morts de rire.

Serge Charbonneau
Québec

La plus grande quantité des dépenses des personnes à bas revenu n’est pas sujet à la TVQ (par ex. nourriture, loyer). De plus, il est possible d’augmenter le crédit d’impôt pour les personnes à bas revenus. Réduire les taxes à la consommation privilégient les gros consommateurs.

Je compends l’idée, tout ça, mais l’augmentation de la TVQ m’inquièterait pour le tourisme et la restauration.

Vous avez lu l’article en diagonale. On parle aussi de diminuer les impôts des entreprises, notamment les PME, pour stimuler l’emploi. Imposer plus les riches = encourager la paresse… À quoi bon travailler plus ou me perfectionner pour atteindre le prochain échelon si, en bout de ligne, l’impôt va tout me prendre?

« Imposer plus les riches = encourager la paresse… À quoi bon travailler plus ou me perfectionner pour atteindre le prochain échelon si, en bout de ligne, l’impôt va tout me prendre? »

Si l’on suit votre logique : une fois que l’échelon supérieur est atteint, alors les travailleurs auraient une grande motivation à travailler davantage puisqu’ils ne seront plus affectés négativement par un changement d’échelon avec un revenu supérieur. Le dernier échelon pour 2015 est atteint à près de 140 000$, donc toujours en suivant votre logique : les travailleurs qui font le plus d’heures dans une semaine seraient ceux qui gagnent 140 000$ et plus. Je suis certain que des milliers d’infirmier(ères) et d’ouvriers démontrent à la fois que ceci n’est pas le cas, mais aussi que de changer d’échelon d’imposition n’est pas un facteur assez important pour les « convaincre » de ne pas travailler davantage.

Les déterminants du nombre d’heures travaillées sont nombreux et le taux d’imposition est pratiquement marginal en comparaison des obligations imposés par les employeurs : les centaines de milliers de personnes au Québec qui doivent suivre un horaire de travail n’ont aucun contrôle pour augmenter leur revenu (travailler plus d’heures). Il en va de même pour tous ces travailleurs autonomes et entrepreneurs qui n’ont pas suffisamment de contrats à leur goût.

Certes, le taux d’imposition peut en décourager certains, mais à l’exception de ces personnes qui ne vivent que pour leur travail, tous les travailleurs désirent obtenir un certain temps de loisir dans leur vie (disons que cette notion inclus la vie familiale). Il y aurait donc forcément un niveau de revenu où le travailleur va préférer travailler moins pour obtenir davantage de loisirs : dans ce cas, votre théorie du taux d’imposition qui décourage les gens de travailler plus tombe en ruine puisque ce niveau de revenu disponible est atteint plus rapidement lorsque le taux d’imposition est plus bas! Je vous invite à vous éduquer : https://en.wikipedia.org/wiki/Backward_bending_supply_curve_of_labour

Faut-il abaisser les impôts et hausser la TVQ ?

Une question franchement STUPIDE.
Ne vous laissez pas endormir.

Lorsque je lis des absurdités comme:
« Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? Pourquoi accepter un nouvel emploi mieux rémunéré avec plus de responsabilités si le gain après impôt augmente à peine ? »

Ça me révolte.
Du cliché démagogique !
Pour payer plus d’impôt, il faut faire plus d’argent
et lorsqu’on fait plus d’argent, bien que l’on paie plus d’impôt,
il nous en reste encore plus.

On ne travaille JAMAIS pour seulement payer de l’impôt.
Nous avons toujours au moins dans les pires cas, 40% de notre revenu qui reste dans nos poches.

Révoltant de lire que
« La taxation n’a pas cet effet néfaste. »

Et de voir qu’on ose dire l’évidence paradoxale « Vous payez en fonction de votre consommation. »
Or si vous n’avez pas de ressources, vous limitez au maximum votre consommation, ce qui ralentit d’autant votre bien-être et bien sûr l’économie.

La baisse d’impôt et la hausse de taxe est une ignoble manoeuvre capitaliste visant à faire payer les pauvres et à protéger le revenu des riches.

Serge Charbonneau
Québec

« Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? »

« Du cliché démagogique ! » (Serge Charbonneau)

Je me pose des à savoir si vous avez raison!

« C’est bien connu: Les médecins, les ingénieurs et les pharmaciens font moins d’heures pour payer moins d’impôts. 🙂

Je me permets de remettre ce texte:

« C’est le dogme du néolibéralisme qui est une religion.
Un exemple du néolibéralisme, la dette fédérale des USA :
En 1945 la dette des USA était de 117,5% du PIB
En 1946 la dette des USA était de 121,7% du PIB

Alors on a taxé les plus riches pour repartir l’économie, et jusqu’à 91%.

En 1950 la dette des USA était de 94,1% du PIB
En 1960 la dette des USA était de 56,0% du PIB
En 1970 la dette des USA était de 37,0% du PIB
En 1980 la dette des USA était de 33,4% du PIB

Arrive Ronald Reagan et le néolibéralisme, le libéralisme économique et la déréglementation et moins d’état et moins d’impôts pour les riches.

En 1990 la dette des USA était de 55,9% du PIB

1999, déréglementation et moins d’état sous Bill Clinton.

En 2003 la dette des USA était de 61,6% du PIB
En 2009 la dette des USA était de 85,2% du PIB
En 2012 la dette des USA était de 103,6% du PIB (wikipédia)

Aujourd’hui plus de 115% » (Youlle)

Pourtant c’est la preuve que plus les riches payent d’impôts plus l’économie tourne. Les lecteurs devraient lire sur (les trente glorieuses)

Faire payer GROS les petits salariés pour sauver de l’impôt aux riches. C’est ce que les larbins trolls et blogeurs des holdings essayent de nous faire avaler.

À lire aussi :

http://iris-recherche.qc.ca/blogue/le-ruissellement-ne-fonctionne-pas-vive-le-ruissellement?utm_source=Liste+de+diffusion+hebdomadaire&utm_campaign=a9f346573e-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_831b3c6b78-a9f346573e-113563065

@ Youlle,

En fait Serge Charbonneau citait le texte de Pierre Duhamel et repose sur la règle en vertu de laquelle on rémunère seulement les gens sur le nombre d’heures travaillées. Que donc les gens travailleraient moins d’heures pour payer moins d’impôts. Évidemment, cette affirmation est loin de se vérifier dans tous les cas.

Ce qui rend un peu complexe les comparaisons des PIB, c’est que les pays dans le monde n’adoptent pas tous pour diverses raisons la même règle comptable. Et la façon de calculer aux USA le PIB a changé plusieurs fois depuis les années 40. Quoiqu’il en soit peu importe la règle comptable cela affecte assez peu le ratio. Donc on peut estimer que vos pourcentages sont bons.

Ainsi depuis 2013, les USA ont décidé de prendre en compte les investissements en recherche et en développent dans le calcul du PIB. Mine de rien, cela fait croître le PIB de quelques 3%.

Quoiqu’il en soit, ce qui explique en particulier les différences au niveau du ratio de dette/PIB pour les USA, ce sont certains facteurs objectifs. En 1945/46 le ratio de dette est élevé parce que les américains ont dû dès leur entrée en guerre, participer à un gros effort de guerre, les plus riches sont aussi ceux qui à cette époque participent le plus financièrement à cet effort par patriotisme.

L’avantage d’ailleurs, c’est que lorsque la plupart des pays engagés dans la guerre voient leur PIB baisser drastiquement, celui des États-Unis progresse dans la même période fort joliment.

Avec les 30 glorieuses que vous mentionnez, la croissance économique est plus forte que la croissance de la dette. Donc le ratio dette/PIB baisse. Cette période est bénéfique pour réduire les inégalités.

Avec les années 80 et pratiquement depuis, le PIB est passé en 1980 de 2727 milliards et devrait-être autour de 17500 milliards de dollars US, cette année. C’est dire que la croissance a été pratiquement exponentielle depuis 1980. Ce ne sont effectivement pas les taxes et les impôts qui ont permis cette croissance, c’est essentiellement la croissance de la masse monétaire et l’augmentation des dettes (dettes publiques et dettes privées) qui ont permis cet accroissement.

De même la structure de la richesse des riches aujourd’hui est bien différente de celle des riches des années 40.

Ce qui préoccupe désormais, c’est que cet accroissement de la richesse ne s’est pas produit uniformément, par divers effets de leviers (notamment financiers) il a eu pour effet de renforcer les inégalités sociales considérablement.

Dans ce cas, la question est de savoir si augmenter les impôts des plus riches est le meilleur moyen d’obtenir une meilleure redistribution (ou un meilleur ruissellement de la richesse) ou si une rémunération plus juste (donc une échelle de rémunération plus homogène), une formation améliorée de la main d’œuvre et surtout une offre plus abondante d’emplois de toute sortes — bref des mesures efficaces pour réduire les inégalités-, si tout cela ne permet à terme de mettre à niveau toutes les sociétés.

Une autre question est de savoir si des taxes bien faites sur les transactions financières — et non sur les riches en particuliers -, ne permettraient pas de lever (compte-tenu du nombre considérables de transactions de toutes sortes) assez de fonds pour réduire certaines inégalités ou à tout le moins pour venir en aide aux plus défavorisés.

J’aurais dû être plus précis.

M. Serge Charbonneau a parfaitement raison.

C’est pour cela que j’ai ramassé quelques statiques.

Non seulement le PIB a augmenté pendant les trente glorieuses, mais les revenus des gens aussi et de façon importante. À ce moment-là, les États-Unis ont pratiquement mis au monde la classe moyenne.

Ce que je voulais dire, dans l’économie d’un pays, il se crée chaque année une richesse comme une tarte. Quand les riches et très riches en empochent beaucoup, il en reste moins pour les gens à moindre revenu qui à leur tour ne peuvent pas dépenser et donc affaiblissent l’économie.

C’est mathématique! C’est un cercle vicieux.

Les libéralistes essayent de nous faire croire que l’argent amassé des riches coule sur les plus pauvres, mais ça ne c’est jamais réalisé.

C’est bien augmenter la tvq, mais je crois que c’est la classe moyenne qui va écoper le plus. Généralement elle n’a pas droit aux fameux crédits d’impôts et crédit de tvq. A moins que le gouvernement revoit ce qui doit être taxé. Pour les plus vieux rappelez-vous le linge et les chaussures n’étaient pas taxes en deçà d’un certain montant. Cette été en vacance en Ontario sur des achats de vêtement on ne me facturait que la TPS. Beau débat en vue et dollars en moins dans nos portefeuilles.

«Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement…..»
Tiens, tiens! Encore un «jeu à sommes nulles». C’est drôle, chaque fois qu’on m’arrive avec un jeu dit «à somme nulle», mon solde est toujours négatif. Serait-ce parce que je ne sais pas jouer? Pourquoi donc suis-je si nul quand on m’invite à «jouer un jeu » surtout quand c’est un jeu inventé par l’État?

C’est parce que vous n’avez pas compris (ou faites semblant de ne pas comprendre) le contexte : c’est un jeu à somme nulle pour le gouvernement, pas pour les contribuables et ceci est très clair dans le texte.

Je comprends que c’est préférable économiquement de taxer la consommation plutôt que le travail, du moins en théorie.

Parce qu’en pratique c’est là que la bât blesse. Dans une société surtaxée par rapport à nos compétiteurs où le travail au noir est déjà très important et où on peut très facilement magasiner ailleurs faudra voir si les revenus perdus en impôt seront réellement récupérés par la hausse de taxe. De plus le vieillissement tendra par lui-même à freiner la consommation, de même que l’endettement des ménages qui est à un sommet historique, de fait il ne serait pas étonnant que la consommation chute drastiquement dans les années à venir même si le gouvernement ne jette pas d’huile sur le feu en haussant la TVQ.

Je pense que les Québécois sont déjà trop taxés et imposés. Mais au moins ils sont relativement habitués au régime actuel et le système roule tant bien que mal, mais l’équilibre est fragile et le gouvernement devrait faire très attention de ne pas faire déborder le vase…

Par ailleurs Godbout propose aussi de taxer le gain en capital à 100%, donc de taxer l’investissement, drôle de proposition pour une économie où l’investissement privé fait cruellement défaut. Faut croire que votre référence à Lisée et à la gauche n’est pas déplacée…

Vous soulevez de bons points, d’ailleurs importants pour la plupart, mais Luc Godbout a certainement tenu compte de certains d’entres eux dans son étude – avez-vous pris le temps de la feuilleter?

Vous voulez savoir la différence entre impôt et taxes, l’impôt est payé uniquement par ceux qui travaillent, tandis les taxes sont payés par tout le monde qui achète des biens. Autrement dit si je suis un vendeur de drogue, un shylock où tout le monde qui ont des revenus illicite et qui veulent acquérir des biens comme des ordinateurs, des autos , des cellulaires, des motos etc. vont-être obligé de payer des taxes.

Roger…Roger…Roger… Si vous êtes un personnage illicite, vous n’aurez aucun scrupule à acheter beaucoup de vos biens d’une source qui n’a pas de numéro de taxe. Évidemment plusieurs des biens de consommation courante et probablement le logement vont être achetés avec des taxes, mais tout ce qui est voiture, électronique et autres babioles risquent très probablement d’être achetés au noir.

En ce qui me concerne, il serait incroyablement plus intéressant au point de vue fiscal de rendre licite ces sources de revenus illicites. Par exemple, il n’y a aucun service policier ou frontalier qui a réussit à ralentir la propagation de produits de consommation illégaux en demande au cours du dernier siècle. Il faudrait arrêter de jouer à l’autruche et encadrer la vente légale de ces produits. Au moins les consommateurs pourront arrêter de se cacher et ça permettrait même de mettre en place des programmes de soutien à la dépendance de ces produits efficaces en donnant la possibilité de contacter directement les consommateurs, voire de la ficher si on veut. On ferait même une pierre deux coups en éliminant une source de revenu du crime organisé.

La taxation sur la consommation permet de distinguer les biens ou services selon qu’ils sont essentiels ou non. Les repas au restaurant sont taxés alors que les aliments ne le sont pas à l’épicerie. Les loyers ne sont pas taxés. On pourrait aussi songer à taxer différemment les produits selon les dommages faits à l’environnement, donc une taxe verte. Certains biens comme les autos de luxe pourraient être taxés davantage.

Actuellement, un jeune couple avec enfants peut avoir de la difficulté à accéder à la propriété. Si ses impôts étaient moindres et que ce couple consomme le moins possible de biens et services taxés, l’accès à la propriété serait un peu meilleure.

Quoique l’augmentation phénoménale des prix des maisons et condos depuis 20 ans n’a rien à voir avec le système fiscal… M. Duhamel pourrait se pencher sur les causes de la forte augmentation des prix de l’immobilier et des coûts de la construction. Comment diminuer le prix des maisons et condos et donc l’iniquité intergénérationnelle causée par l’augmentation de ces prix au cours des 20 dernières années ? L’augmentation du salaire médian n’a pas suivi l’augmentation des prix des résidences.

la taxe à la consommation affecte tous les consommateurs à faible revenu jeunes et vieux, ralentit l’économie.. Pour payer plus d’impôts à la source les travailleurs doivent demander des augmentations de salaire pour ne pas perdre leur pouvoir d’achat, dans aucun cas une hausse de taxe est bénifique..!!

Et si les revenus de TVQ ne sont pas assez élevés, les impôts seront rétablis à leur ancien niveau, ou bien l’essence sera à $2.00 le litre. Le gouvernement du Québec est une organisation insolvable dédié à nous vider les poches, peu importe le parti, donc le contribuable sera perdant dans tous les cas. De toute façon, les forces du statu quo sont déjà opposée à tout changement.

« Le gouvernement du Québec est une organisation insolvable »

Pouvez-vous me partager la raison pour laquelle vous êtes dogmatique à ce point?

C’est bien ce que je croyais, une logique comptable pigée dans une boîte de cracker jacks. La taille des déficits fait toute la différence et le fait qu’il y ait un déficit ne dit absolument rien sur la solvabilité.

Analogie très très simple : une entreprise qui a un revenu de 1G$ par année ne devient pas insolvable parce qu’elle doit emprunter 1M$ à chaque année si les revenus de l’entreprise sont en moyenne croissants. C’est la raison pourquoi en finances publiques on utilise le ratio dette/PIB : le PIB étant l’équivalent des ventes pour un gouvernement.

Tant que ce ratio dimininue, tout va bien. Peu importe s’il y a un déficit à chaque année pendant 2000 ans.

À chaque fois que je vous lis Monsieur Duhamel je me pose la question si vos propos visent à remplacer Monsieur André Pratte. Les propos de Jean François Lysée ont été écrits dans un contexte qui a bien changé il est assez grand pour rectifier ses propos s’il y a lieu. Dans le contexte acruel augmenter les taxes c’est tout simplement se tirer dans le pied et c’est appliquer une solution simpliste, parresseuse avec un manque de vision. Il faut d’abord agir de toute urgence pour récupérer les fuites d’argent résultant du commerce électronique. Il faut avoir le courage de s’attaquer aux paradis fiscaux, à l’évasion fiscale. Il faudrait que les riches paient leur juste part surtout les médecins spécialisés. Il y a des limites à appauvrir les gens. Tout le monde sait qu’une couche de la population ne paie pas d’impôt et ce dans la classe des riches et celle des pauvres. La solution Godbout s’attaque seulement aux pauvres.

Bravo Champions !!!

Si cette mesure est adoptée, que pensez-vous que fera la majorité de la « pseudo classe moyenne » ?

Magasiner à l’extérieur du Québec et encourager le travail au noir…

Les jeunes seront mis à l’épreuves par l’augmentation des taxes, car quand tu commences dans la vie , obligatoirement, tu as besoin d’accumuler des biens pour établir un niveau de vie décent. Augmenter le prix de l’essence fait bien l’affaire des environnementalistes qui habitent la ville, car ils ont accès au transport en commun. Ils se foutent des gens des banlieues et de la campagne qui doivent faire des dizaines de Km par jour pour gagner leur pain. Le jour où il m’en coûtera moins cher de prendre l’autobus pour me rendre de Riv.-du-Loup à Québec que de prendre ma voiture, je prendrai l’autobus, soyez assurés. Mais d’ici là, taxer l’essence d’avantage pénalise les régions éloignées encore et encore. Quant à la boisson et le tabac, je n’en ai pas besoin pour vivre.
Mais comme disait un autre avant moi, les banques qui nous volent les intérêts que nous n’avons plus pour nos épargnes, elles, devraient êtres imposées à très forte échelle. Elles ne font qu’enrichir ceux qui ne savent plus quoi faire de leur argent.

« De façon générale, on peut aussi dire que les impôts financent les dépenses de l’État … »

C’est un raisonnement qui est faux. Le financement est toujours en amont de la production, le paiement est postérieur à celle-ci. Les administrations publiques anticipent des besoins collectifs, en conséquence, elles investissent et elles embauchent grâce à des emprunts (financement), les impôts sont le paiement de ces besoins collectifs.

« Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? Pourquoi accepter un nouvel emploi mieux rémunéré avec plus de responsabilités si le gain après impôt augmente à peine ? »

Affirmation sortie directement des contes de fées de l’économie néoclassique qui n’a jamais été vérifiée empiriquement. Combien de gens ont refusé une augmentation de salaire ou de faire du temps supplémentaire parce que celui-ci ferait grimper son taux marginal d’imposition ? Nos économistes « mainstream » cherchent toujours.

« Pour les entreprises, les impôts corporatifs et les taxes sur la masse salariale nuisent à leur compétitivité, puisqu’ils augmentent les coûts de fabrication.

La taxation n’a pas cet effet néfaste. Vous payez en fonction de votre consommation.»

Ah bon ! Les taxes n’entrent pas dans le coût des intrants et n’affectent pas le coût de fabrication ?

En conclusion : « Sans une action concertée des pouvoirs publics, l’écart entre riches et pauvres devrait continuer de se creuser au cours des prochaines années », explique Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « C’est pourquoi il est capital de veiller à ce que les plus hauts revenus acquittent une juste part de l’impôt ». Curieusement, il ne dit pas un mot sur l’efficacité des taxes pour résoudre les inégalités.

« Ah bon ! Les taxes n’entrent pas dans le coût des intrants et n’affectent pas le coût de fabrication ? »

Les entreprises canadiennes reçoivent un remboursement pour 100% des taxes (provinciales et fédérales) sur leurs intrants.

Les taxes ne se limitent pas qu’à la TPS/TVQ. Taxe sur la masse salariale, taxes d’accise, taxes municipales, taxe sur les carburants, taxe carbone, etc.

« Taxe sur la masse salariale, taxes d’accise, taxes municipales, taxe sur les carburants, taxe carbone, etc. »

Je vous invite à relire ce que vous avez écrit : vous parliez du coût des intrants, les cotisations obligatoires sur la masse salariale n’entrent effectivement pas dans le coût des intrants, ni les taxes municipales.

Évidemment ça représente un coût pour l’entreprise, mais vous avez vous-même limité le contexte. Et ce n’est pas toutes les entreprises qui sont affectées directement par les taxes sur l’essence (c’est même une minorité, à moins que l’on s’en tienne au secteur secondaire).

Je dois signaler que j’éprouve quelques difficultés à comprendre ce texte. Je ne sais si cela est dû au fait que je ne dispose pas des mêmes données analytiques bien qu’un certain nombre de mes données soient celles de l’Université de Sherbrooke où officie monsieur Godbout.

Aussi lorsque je lis : « Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement, mais ce seul réaménagement augmenterait de 2 milliards de dollars le PIB et de 600 millions le revenu personnel disponible, en plus de créer 20 000 emplois. »

Je ne saisis pas la méthodologie. Si je comprends que les taxes de ventes entrent dans le calcul du PIB nominal, je ne comprends pas comment une hausse de 1% de TVQ devrait générer 2 milliards de PIB nominal. Puisque à toutes fins pratiques un accroissement de 1% de taxes génère un peu plus de 1 milliard de recette fiscales additionnelles.

On peut dire bien sûr — si on veut — que 1 milliard de recette additionnelles représente un coût nul en termes de recettes fiscales si on retranche environ 1% de recettes sur l’impôt sur le revenu. Les recettes fiscales du Québec en 2013-14 étant de l’ordre de 102 milliards.

Quoiqu’il en soit une hausse de 1% de la TVQ ne représente que ±0,27% de hausse du PIB nominal (actuellement 362, 846 milliards).

Alors si on extrapole qu’une baisse de un milliard d’impôts génère au net 60 cents de dépenses additionnelles potentielles pour chaque dollar ainsi retourné aux contribuables. Il faudrait extrapoler également que 600 000 millions génèrent automatiquement la création de 20 000 emplois à 30 000 dollars brut.

Il s’agit d’emplois disons-le qui sont purement virtuels. Puisque si telle génération d’ouvrage additionnel devait être le cas, le gouvernement ferait mieux plutôt que d’allouer des baisses d’impôts, de transférer 1% des recettes fiscales aux entreprises sous la forme d’une subvention annuelle de 30 000$ pour chaque emploi créé à concurrence de 600 millions.

Alors pour estimer ce chiffre de 2 milliard de recettes de TPS (et de PIB), il faut tabler sur un accroissement des recettes générées également pour une autre moitié par une hausse subséquente, résultant de l’accroissement de cette population active.

S’il suffisait de baisser les impôts et d’augmenter les taxes en même proportion. Il deviendrait dans ce cas très intéressant d’augmenter la TVQ de 10% par ans et baisser les impôts de tout autant sur la même période de temps, puisque ainsi on ne créerait pas moins de deux millions d’emplois sur dix ans.

Finalement, au regard de tels calculs. Il faut bien conclure que Stephen Harper et son ex-ministres des finances le regretté Jim Flaherty ; que ce sont deux stupides pour avoir réduit de deux points la TPS puisque à l’échelle du Canada se sont des milliards de dollars qui ont été perdus en points de PIB et plus ou moins un déficit de 200 000 emplois qui auraient pu par ce seul biais des taxes de ventes s’en trouver créés ou maintenus.

— En conclusion : J’urge monsieur Trudeau ou monsieur Mulcair, si l’un d’entre eux parvient à déloger monsieur Harper, de rétablir sine-die les 2% de TPS perdus, puis idéalement même d’augmenter la TPS de deux point subséquents. Si bien que tout compte fait les québécois paieront pour leur plus grand bonheur pas moins de 20% de taxes combinées sur toutes leurs consommations.

Puisque de toute évidence notre planche de salut est bel et bien dans les hausses de taxes et nullement dans ces maudites hausses d’impôts qui traitreusement grèvent le pourvoir d’enrichissement de toute la population et plus encore celui du 1% 🙂

— En résumé : La fiscalité repose sur plusieurs leviers. Encore faut-il choisir les bons. Le mandat du Rapport Godbout était d’explorer les mesures fiscales qui pourraient être mises-en-œuvres dans un temps limité (environ 24 mois) pour augmenter rapidement l’assiette fiscale sans devoir autant que faire se peut trop pénaliser les contribuables québécois.

Ces aménagements n’établissent qu’une seule chose : que la dimension et la mission de l’État québécois est telle que quoiqu’on dise… quoiqu’on fasse… qu’on ne peut pas parvenir à l’équilibre budgétaire sans trouver par divers stratagèmes des sources de revenus et toutes sortes de ressources additionnelles pour satisfaire à l’avidité de ce quasi-état providence glouton.

Et en prime attendez-vous dans les années à venir à des baisses de services tant en santé, qu’en éducation et ce seront les jeunes comme les vieux qui devront en payer le prix.

***** Erratum : « Alors pour estimer ce chiffre de 2 milliard de recettes de TPS (et de PIB) », il fallait plutôt écrire : « Alors pour estimer ce chiffre de 2 milliards de recettes de TVQ (et de PIB) »

« Aussi lorsque je lis : « Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement, mais ce seul réaménagement augmenterait de 2 milliards de dollars le PIB et de 600 millions le revenu personnel disponible, en plus de créer 20 000 emplois. »

Je ne saisis pas la méthodologie. (…) »

Vous trouverez la réponse dans un article de Darwin (1) (Jeanne Emard). Selon nos pseudo-experts, une diminution de 1 dollar d’impôt sur le revenu des particuliers ferait augmenter le PIB de 0,32 à 0,76 (basé sur deux études qui n’arrivent pas aux mêmes résultats). Une diminution de 1 dollar d’impôt sur le bénéfice des sociétés feraient augmenter le PIB de 0,37 à 0,89 et une diminution de 1 dollar d’impôt sur la masse salariale ferait augmenter le PIB de 0,15 à 0,43.

Le hic, c’est que ces études reposent sur la théorie néoclassique de l’équilibre général dynamique qui, selon les économistes hétérodoxes, est fausse et considérée par un certain économiste (John Quiggin) comme une idée zombie.

1- https://jeanneemard.wordpress.com/2014/06/19/les-taxes-et-les-impots/

@ Marc Sauvageau,

Merci pour cet article qui explique bien que les projections de gains de toutes sortes ne sont pas fondées sur des faits avérés ou sur des études pratiques de cas. Mais plutôt sur des postulats — dont le plus beau : la rationalité de l’homo-economicus — lesquels ne font pas qui plus est consensus chez tous les économistes. D’où de nombreuses distorsions dans des prévisions qui ne se vérifient qu’occasionnellement.

Qui plus est, d’autres études tendent à montrer que toutes les augmentations de prélèvements : Impôts, taxes, etc., ont finalement un impact négatif sur la croissance à long terme. De telle sorte que même les gains en termes du PIB nominal, par l’introduction d’un point de taxes ne sont que temporaires, lorsqu’ils ont tendance à décliner par la suite. Le seul avantage (théorique) des taxes est que l’impact négatif à long terme serait moins important que l’introduction d’une taxe sur le capital notamment ou le fait de taxer les gains en capital tout aussi également que ne le sont les impôts sur le revenu usuellement.

Évidemment rien n’est absolument sûr dans ce que j’écris… et bref, on peut bien dire tout ce qu’on veut et n’importe quoi 🙂

Toutefois, là où j’éprouve un réel problème, dans les affirmations de monsieur Duhamel, ce sont ses références aux recommandations personnelles de monsieur Godbout. Lorsqu’à toutes fins pratiques ce sont les conclusions des travaux de la commission Godbout auxquelles il se réfère, lesquelles prévoient : « une augmentation de 2 milliards de dollars du PIB du Québec et de près de 600 millions du revenu personnel disponible. » Laquelle commission est aussi plus prudente en évoquant la création de « 20 000 emplois à terme », sans préciser la durée du terme.

Évidemment, monsieur Godbout ne préconisait que de façon transitoire une hausse de 1,025% de TVQ (il prévoit plutôt une hausse de l’ordre de 2%). Cette augmentation à elle seule bien sûr, n’apporte pas — loin s’en faut — tous les gains escomptés. Seule une application rigoureuse de toutes les recommandations de la Commission « pourrait » rapporter les avantages espérés. Et pour : « ce seul réaménagement » et ce « jeu à somme nulle pour le gouvernement » comme le prétend monsieur Duhamel ; on repassera.

Quoiqu’il en soit toutes ces mesures combinées n’apportent pas selon moi, pour l’État la moindre garantie d’un financement qui réponde à ses attentes de réaliser ses objectifs d’équilibres budgétaires de façon tout-à-fait récurrents dans le temps.

Et si les taxes sur la consommation avaient un impact si négligeable pour les citoyens, j’aimerais bien comprendre alors pourquoi tant de gens cherchent par divers subterfuges à éviter de régler toutes leurs taxes précisément….

« Je ne saisis pas la méthodologie. Si je comprends que les taxes de ventes entrent dans le calcul du PIB nominal, je ne comprends pas comment une hausse de 1% de TVQ devrait générer 2 milliards de PIB nominal. Puisque à toutes fins pratiques un accroissement de 1% de taxes génère un peu plus de 1 milliard de recette fiscales additionnelles. »

Vous faites l’équation que le gouvernement du Québec perçoit environ 1G$ pour chaque point de pourcentage et que ces recettes sont utilisées dans la composante du PIB rattachée aux dépenses du gouvernement, ce qui est effectivement le cas. Par contre, si l’on modifie le taux de la TVQ, il y aura un effet sur une autre composante du PIB : la consommation, qui elle devrait normalement diminuer dans un ratio d’environ 1:1 (ou davantage si l’on admet un effet multiplicateur) pour chaque dollar perçu en taxe à la consommation, ceteris paribus.

Le raisonnement de Godbout est que de baisser les impôts va permettre une croissance endogène du PIB et que cette croissance sera supérieure à l’effet négatif apporté par l’augmentation de la TVQ.

@ Simon-Pierre Lussier,

Dans les « grandes lignes » je pense que j’avais bien compris le raisonnement qui n’est pas exactement celui de monsieur Godbout, lequel est plutôt celui de monsieur Leitão sur les bases du rapport de la Commission présidées par monsieur Godbout.

Quoiqu’il en soit, la Commission prévoit, une augmentation de la TVQ de 2% et des réductions d’impôts de presque 6 milliards de dollars sur les impôts sur le revenu et sur les impôts des sociétés. À cela s’ajoute plusieurs augmentations de tarifs qui sont à la charge bien sûr de tout le monde. Ainsi on dégage une marge de manœuvre supplémentaire qui pourrait être dépensée par les particuliers et les entreprises.

— Mais cette marge n’existe pas avec 1% de TVQ en sus et 1 milliards d’impôts de réduction.

On n’a pas d’idée précise sur le temps nécessaire pour obtenir ces effets. Les études récentes sur ces « effets multiplicateurs » que vous mentionnez, montrent que les effets sont moindres en période de contraction de l’économie et qu’ils peuvent être même négatifs en période de crise.

De la même façon, j’aimerais bien comprendre pourquoi une baisse de taxe de 2 points de TPS au fédéral aurait des effets bénéfiques sur l’économie. Que ces 2 points de TPS récupérés par la Province du Québec n’ont pas jusqu’à présent d’effets particulièrement bénéfiques sur notre économie lorsque 2 points de taxes en plus auraient cette fois-ci les effets bénéfiques que les 2 points de TPS récupérés n’avaient jusqu’à présent pas eu….

Accessoirement, j’aimerais bien qu’on m’explique pourquoi les pays qui payent plus de taxes sur la consommation que nous, en Europe notamment, que ces pays sont toujours confrontés à une crise du chômage qui perdure.

Si les taxes sur la consommation avaient cet effet de levier si « extraordinaire » sur l’économie qu’on cherche ici à nous vendre. Cela fait belle lurette qu’on le saurait. Non ?

Les études les plus sérieuses montrent qu’il faut trouver un mode de prélèvements harmonieux sur l’ensemble des prélèvements lorsque cette harmonie passe d’abord par les conditions du « plein emploi » et des revenus équitables pour tous. Des prix modérés à la consommation favorisent toujours les comportements d’achats.

« De la même façon, j’aimerais bien comprendre pourquoi une baisse de taxe de 2 points de TPS au fédéral aurait des effets bénéfiques sur l’économie. Que ces 2 points de TPS récupérés par la Province du Québec n’ont pas jusqu’à présent d’effets particulièrement bénéfiques sur notre économie lorsque 2 points de taxes en plus auraient cette fois-ci les effets bénéfiques que les 2 points de TPS récupérés n’avaient jusqu’à présent pas eu…. »

Personne, même Leitao, n’avance que d’augmenter la TVQ de 2 points, ou de transférer ces 2 points de TPS vers le Québec, n’ait d’effet bénéfique sur l’économie. Par contre ce n’est pas toutes les provinces qui ont récupéré les 2 points de taxe et la théorie veut que cela rapporte sur la croissance économique. Mais comme vous le soulignez en d’autres mots : ça va bien quand ça va bien.

« Accessoirement, j’aimerais bien qu’on m’explique pourquoi les pays qui payent plus de taxes sur la consommation que nous, en Europe notamment, que ces pays sont toujours confrontés à une crise du chômage qui perdure.

Si les taxes sur la consommation avaient cet effet de levier si « extraordinaire » sur l’économie qu’on cherche ici à nous vendre. Cela fait belle lurette qu’on le saurait. Non ? »

L’effet multiplicateur, en théorie et ceteris paribus, c’est lorsqu’on baisse les taxes. L’exemple que vous donnez est justement un exemple en appui de la pensée de la droite économique (incluant celle de Harper) qui dit que de baisser les taxes va aider l’économie (et par extension créer des emplois, mais je ne suis pas d’avis qu’il y a une relation causale).

Sur le fond je suis d’accord avec vous, mais certaines de vos remarques portent à croire que vous faites une mauvaise interprétation de ce que dit la rhétorique.

« La grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition. »

Vous avez dis « sont d’avis ». Ont-ils des chiffres? Évidemment non.

Pour qui la majorité des économistes travaillent avec leurs boule cristal? Ils travaillent comme larbin.

« Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement, mais ce seul réaménagement augmenterait de 2 milliards de dollars le PIB et de 600 millions le revenu personnel disponible, en plus de créer 20 000 emplois. »

Avez-vous la preuve chiffrée M. Duhamel?

Évidemment non!

« Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? Pourquoi accepter un nouvel emploi mieux rémunéré avec plus de responsabilités si le gain après impôt augmente à peine ? » On entend souvent ce genre d’argument et il me semble que dans les faits cela ne colle pas avec la réalité. Un meilleur emploi est aussi source d’une plus grande reconnaissance sociale qui vient avec un nouveau défit professionnel à relever. Bien-sûr l’éventuel changement d’échelon fera que les dollars supplémentaires seront plus imposés mais en définitive il restera de toute façon plus d’argent qu’avant dans les poches du contribuable en question. Je me souviens de mes études en gestion que l’argent n’était pas nécessairement le plus grand argument pour favoriser la rétention des employés dans une entreprise. Tout comme pour les simples employés je ne crois pas malgré que l’aspect monétaire est importante que l’ambition des patrons ne soit que monétaire. Du moins pour la plus part d’entre eux. Je crois qu’il est éthiquement plus acceptable que les personnes ayant un salaire bon salaire paient
plus d’impôt. Après tout la société qui achète les produits est source de notre enrichissement collectif et individuel.

Pour ma part je ferais totalement le contraire. J’augmenterais les impôts et diminuerais les taxes. Cela contribuerais également à aider les commerçants plutôt que de les écraser contre le commerce en ligne. Sur le web, quand le magasin se trouve dans une autre province on ne paie que la TPS et quand ce commerçant se trouve dans autre pays, on paie que très rarement les taxes, car ceux-ci ne sont pas réglementées. Et comme de plus en plus de gens achète en ligne car c’est moins dispendieux et on paie moins de taxe, une augmentation de la TVQ ne fera que accentuer les acheteurs aux dépends de nos commerçants payeurs d’impôts. Il me semble que le Québec s’en tire déjà a mon avis assez mal sur le commerce en ligne. Ce que l’on veut c’est le contraire, plus d’acheteurs chez nous qui font tourné notre économie et moins de nos acheteurs qui font tourné leur économie.

C’est typiquement libertarien comme idée. Faudrait voir de quels économistes vous parlez. Milton Friedman? L’Institut Fraser? L’IEM?

L’argumentation de «décourager le travail» est également typiquement libertarien.

Les gens à faibles revenus ne paient pas d’impôt, ou très peu. les crédits d’impôt non remboursables sont totalement inutiles pour eux. par contre ils n’ont pas le choix d’acheter des biens de consommation. Et le remboursement des taxes de vente ne couvre qu’une très petite fraction de ce qui est réellement payé.

Je remarque que vous ne nommez pas les économistes en question. Ceci vous enlève toute crédibilité.

Comme ce gouvernement ne veut pas réduire vraiment la taille de la fonction publique, il est bien obligé de récolter plus de revenu, pour payer les gens les mieux protégés de notre province-état.. Il est moins dommageable pour Couillard et ses banquiers de prélever des petites sommes à chaque achat que d’augmenter le fardeau des impôts des mieux nantis qui en paye déjà beaucoup. ( Une famille de 4 personnes qui gagne 45.000.00 par an, a en poche plus de 40.000.00. La même famille qui gagne 120.000 par an a`en poche moins de 75.000 .. ) Donc on fourre les moins nantis parce que ce gouvernement ne veut pas augmenter le taux de chômage de la ville de Québec qui est un des plus bas de l’Amérique du nord, en mettant à pied ou ne remplaçant pas des fonctionnaires qui ne fonctionnent plus suivant les critères du privé, mais sont débordés suivant leur syndicat…

C’est clair comme de l’eau que ce sont les impôts qui garantissent la répartition équitable de la richesse. La taxe de vente attaque les pauvres comme les riches aveuglément sans égard au revenu et à la capacité de payer.