Trêve d’opportunisme !

Garderies, électricité, universités… Les tarifs des services publics répondent trop à des impératifs politiques, dénonce l’ex-ministre Joseph Facal dans un essai en forme de cri d’alarme.

Les tarifs des services publics répondent trop à des impératifs politiques
Photo : iStockphoto

Nos pratiques actuelles de tarification des services publics ont donc, au fil des années, réussi le tour de force de combiner presque tous les défauts : elles sont inefficaces, inéquitables, opportunistes, arbitraires et gaspilleuses. Dans certains cas, elles procurent certes des avantages de court terme à ceux qui en bénéficient directement, mais, comme on le verra, les inconvénients du statu quo sont incomparablement plus grands pour l’ensemble de la collectivité que les avantages.

D’abord, nos pratiques actuelles font que nos concitoyens ne connaissent absolument pas le coût réel des services qu’ils consomment, parce que leur financement est noyé dans leur contribution fiscale globale. Cette perception largement décrochée du réel est encore plus forte chez ceux qui ne paient pas d’impôt, pour d’excellentes raisons habituellement, et dont la consommation est donc financée par d’autres.

Comme le tarif est habituellement fixé, pour des raisons politiques, très en dessous du coût réel du service, il n’envoie aucun message à l’usager à propos de la valeur du service qu’il consomme. Combien de nos concitoyens savent par exemple que l’État subventionne à hauteur de 84 % (un pourcentage en hausse cons­tan­te) de son coût réel une place à sept dollars par jour dans une garderie publique ? Dans le cas de l’eau ou de l’électricité, il en résulte souvent un gaspillage considérable, surtout de la part de ceux qui ont les moyens de gaspiller. Une tarification trop basse équivaut donc souvent à subventionner plus lourdement la consommation des plus fortunés que celle des moins fortunés.

Il en résulte aussi une difficulté à faire voir à l’usager le lien entre le tarif qu’il paie et la qualité du service qu’il reçoit. Si, par exemple, des péages étaient rétablis, au moins partiellement ou dans le cadre de projets-pilotes, nos concitoyens verraient mieux que, s’ils veulent des routes de bonne qualité, leur entretien ne se fera pas par quelque opération surnaturelle, mais parce que la collectivité y consentira en toute connaissance de cause et prendra des mesures en conséquence.

Par ailleurs, comme tout service insuffisamment tarifé est, de toute façon, forcément payé par nos impôts, une tarification très basse est l’une des explications de la lourdeur particulière des impôts au Québec. De surcroît, lorsqu’un tarif est gelé pendant une longue période, la hausse, quand elle survient inévitablement, est beaucoup plus brutale qu’elle ne le serait si le tarif était d’emblée fixé à un seuil réaliste et accompagné d’un mécanisme automatique d’indexation au coût de la vie.

On en déduit sans peine les principes sur lesquels devrait reposer une future politique de tarification.

En s’inspirant de ce qui fut fait lors de la mise sur pied de la Régie de l’énergie, on devrait chercher à mettre la fixation des tarifs le plus possible à l’abri des influences politiques, qui font rarement pression dans le même sens que les principes d’une saine gestion, à moins de circonstances exceptionnelles. Les tarifs devraient par ailleurs être fixés à des seuils qui tiennent davantage compte du coût de production réel du service, sans nécessairement devoir être égaux à celui-ci.

Dans un souci de transparence et de responsabilisation, le gouvernement devrait aussi dire exactement combien coûte réellement chaque service et quelle est la part de ce coût payée par l’usager. Les recettes provenant de la tarification devraient également, autant que possible, financer les services correspondants, plutôt que de se perdre dans le trou noir du fonds consolidé du gouvernement ou d’être redirigées presque exclusivement vers le secteur de la santé.

Enfin, il va de soi qu’il faudrait tenir compte du fait que tous n’ont pas la même capacité de payer. Ce principe doit valoir aux deux extrémités de l’échelle : autant il faut absolument tenir compte du fait que les pauvres consacrent une proportion beaucoup plus grande de leurs revenus à des nécessités, comme se chauffer en hiver, autant on peut se demander, par exemple, s’il est équitable qu’un couple dont les revenus combinés atteignent 300 000 dollars et un autre qui gagne 30 000 dollars paient tous deux le même prix pour envoyer leurs enfants dans une garderie publique.

Examinons un instant les deux exemples les plus massifs de ce qui ne peut plus durer.

Comme chacun a pu le constater, les tarifs d’hydroélectricité ont été régulièrement haussés ces dernières années. Ces hausses étaient inévitables, tant le gel de la tarification avait duré longtemps et avait été fixé à un seuil absurdement bas. Mais elles s’inscrivent tout de même encore dans une conception à courte vue et aujourd’hui dépassée de la gestion de notre ressource la plus précieuse dans le nouveau panorama énergétique mondial.

C’est toute la politique de tarification de l’énergie qui devrait être repensée de fond en comble, tant pour la grande industrie que pour les commerces et les clients résidentiels. Le potentiel énergétique du Québec est trop fabuleux pour que nous ne l’exploitions pas plus intelligemment.

Les économistes Jean-Thomas Bernard et Gérard Bélanger ont, par exemple, calculé que le tarif auquel Alcan (devenu Rio Tinto) paie son électricité, combiné à la subvention gouvernementale officialisée en 2007 pour l’implantation d’une aluminerie au Saguenay-Lac-Saint-Jean, représente une subvention totale de quelque 300 000 dollars par an par emploi créé, ou 3 milliards en dollars constants de 2008. Est-ce raisonnable ? Ce n’est pas tellement le principe d’une aide gouvernementale qui laisse ici songeur, mais plutôt sa hauteur. N’y aurait-il pas un usage plus socialement rentable et plus authentiquement progressiste à faire de ces sommes faramineuses ?

Quant aux diverses façons de gérer l’impact de cette hausse sur nos concitoyens, elles devraient faire l’objet d’un débat et d’une décision collectifs. Comme l’a noté un groupe d’éminents écono­mistes québécois, les bons prix ne sont pas nécessairement les bas prix. Les bons prix sont ceux qui reflètent la vraie valeur du bien, qui envoient les bons signaux aux producteurs et aux consommateurs, qui infléchissent donc leurs comportements dans la bonne direction et qui incitent à l’efficacité et à la responsabilité.

De nombreux analystes ont souvent énuméré les possibilités qui s’ouvriraient à nous si les tarifs étaient relevés pour toutes les catégories de consommateurs. Nous gaspillerions moins une ressource qui devient de plus en plus rare. Nous réduirions considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Nous maintiendrions un avantage concurrentiel pour les entreprises implantées ici. Nous exporterions beaucoup plus.

La façon de gérer l’impact de cette hausse devrait faire l’objet d’un choix collectif. Nous pourrions par exemple choisir d’annuler complètement cet effet pour tous les ménages en rajustant simultanément les taux d’imposition, le soutien au revenu et les taxes de vente. Autrement dit, le niveau global des prélèvements auprès des citoyens demeurerait le même, mais il serait établi d’une façon plus rationnelle et plus porteuse d’avenir. On imposerait moins ce qu’il faut encourager – le travail et la consommation responsable – et on taxerait plus ce qu’il faut décourager – la surconsommation.

Par contre, si les tarifs rejoignaient la moyenne canadienne sans être accompagnés de ces mesures compensatoires, sauf évidemment pour les moins fortunés, l’État dégagerait alors une marge de manœuvre additionnelle de deux milliards de plus par année pour financer l’explosion des dépenses de santé ou quelque autre usage dont nous conviendrions démocratiquement. Si ces tarifs étaient portés à, disons, 80 % du tarif moyen en Amérique du Nord, cette marge passerait à quatre milliards.

Dans tous les cas de figure, nous serions collectivement gagnants. Il est vrai que l’affaire n’est pas simple, car il faut avoir les infrastructures qui permettent une hausse des exportations, et une augmentation du prix de l’hydroélectricité redirigerait sans doute des gens vers l’utilisation d’hydrocarbures dont il faudrait aligner aussi les prix. Mais peut-on au moins convenir qu’il faut au plus vite amorcer une conversation nationale sur l’usage le plus socialement rentable à faire de notre ressource la plus précieuse, qui ne consiste sûrement pas à la brader à vil prix ?

La sempiternelle question des droits de scolarité universitaires est une autre de ces vaches qui ne devraient plus avoir rien de sacré. Illustrée à d’innombrables reprises, l’absurdité de cette politique en a fait le cas emblématique de ce qui ne peut plus durer quant au financement d’un service public.

Cette politique trouve son origine, comme c’est souvent le cas, dans une bonne intention. Dans un monde où le savoir sera de plus en plus le moteur premier de la prospérité, un peuple de faible poids démographique comme le nôtre ne peut se permettre que des jeunes qui ont l’envie et la capacité de faire des études universitaires en soient empêchés pour des raisons financières. On en déduisit donc, il y a longtemps, que la fréquentation de l’université serait favorisée si on fixait les droits de scolarité à des niveaux très bas.

Le problème réside moins aujourd’hui dans le montant établi initialement que dans le fait qu’il fut gelé pendant la majeure partie des quatre dernières décennies. Le coût des études a donc baissé dans les faits. Nos droits de scolarité sont aujourd’hui plus de deux fois moindres que ceux de la moyenne canadienne. Les étudiants québécois sont aussi les seuls au Canada à avoir accès à des bourses selon les besoins et pas seulement au mérite.

L’argument central des opposants à une hausse a toujours été que celle-ci réduirait l’accessibilité. Personne n’a jamais pu établir ce lien.

La Nouvelle-Écosse a les droits les plus élevés en même temps que le plus haut taux de fréquentation universitaire. L’Onta­rio a augmenté très fortement ces droits pendant les années 1990 et son taux de fréquentation a continué d’augmenter, en plus d’être plus élevé que celui du Québec. La seule hausse sub­stantielle des droits au Québec s’est échelonnée sur quatre ans, de 1989-1990 à 1993-1994, période pendant laquelle ils ont triplé. Cela n’empêcha pas le taux de fréquentation d’augmenter. Malgré cela, le taux de fréquentation universitaire au Québec reste, en dépit d’une politique des droits de scolarité conçue expressément pour le stimuler, un des plus bas au Canada.

Si on juge l’efficacité du gel prolongé à la lumière de sa capacité de favoriser une hausse de la fréquentation universitaire, particulièrement chez les jeunes issus d’un milieu défavorisé, il faut donc conclure à son inefficacité. Les faits sont ici terriblement têtus. Vaillancourt et Moussaly-Sergieh ont établi qu’au Québec le taux de fréquentation universitaire des jeunes issus d’une famille classée dans les 25 % les plus riches de la population est environ deux fois supérieur à celui des jeunes issus d’une famille classée dans les 25 % les moins fortunées. Dans une étude parue en 2007, Marc Frenette a estimé pour sa part que les contraintes financières directement liées au niveau des droits de scolarité n’expliquent que 12 % de cet écart dans la fréquentation.

Nous savons aujourd’hui pourquoi. D’innombrables études font ressortir que la valorisation de l’éducation dans le foyer familial, la réussite scolaire aux niveaux antérieurs et la qualité des écoles fréquen­tées jusque-là constituent des facteurs explicatifs de la fréquentation universitaire qui sont beaucoup plus déterminants que le niveau des droits de scolarité.

Règle générale, les familles fortunées ont aussi, il faut le dire, une perception beaucoup plus juste des avantages de l’éducation en matière de rentabilité ultérieure que celle des familles moins aisées. Dans ces dernières, on tend à sous-estimer fortement les possibilités que l’éducation procure et à surestimer les coûts qu’il faut assumer pour l’acquérir. Il en résulte que, toutes choses étant égales par ailleurs, les parents aisés tendront davantage à insister pour que leurs enfants persévèrent dans leur cheminement scolaire.

Autrement dit, si des droits de scolarité très bas ne modifient pas substantiellement la composition de la population universitaire, c’est parce qu’une forte proportion des jeunes issus d’un milieu défavorisé ne se rendent même pas jusqu’aux portes de l’université. Le tri a eu lieu bien avant. Il est vrai que les jeunes issus d’un milieu défavorisé qui pourraient accéder à l’université ou qui la fréquentent déjà risquent d’être touchés par une hausse trop subite des droits de scolarité : c’est donc vers eux spécifiquement qu’il faudrait orienter une plus forte aide financière, au lieu de la saupoudrer inefficacement sur tous. Voilà qui serait réellement progressiste.

Quelque chose comme un grand peuple, par Joseph Facal, Les Éditions du Boréal.

 

Les plus populaires