Trouvez la banque…

Les grandes banques canadiennes jouissent-elles d’un traitement de faveur auprès des autorités fédérales? Une mystérieuse affaire de blanchiment d’argent sème le doute.  

Photo: Adrien Veczan/La Presse Canadienne
Photo: Adrien Veczan/La Presse Canadienne

Y a-t-il deux poids, deux mesures quand il est question de transparence? Une affaire soulève la question. Elle concerne le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), c’est-à-dire le chien de garde fédéral contre le blanchiment d’argent.

Mardi, en plein scandale des Panama Papers, le CANAFE annonce qu’il impose une pénalité de plus de 1,15 million de dollars à une banque canadienne.

Quelle banque? L’agence fédérale n’a pas voulu le dire. Quelle faute? Là encore, pas beaucoup de détails. Le CANAFE se borne à dire que l’institution en question a omis de rendre compte d’une transaction suspecte de 10 000 $ ou plus vers une destination à l’extérieur du Canada.

C’est un peu court. Une amende de 1,15 million, ce n’est pas banal. Surtout que c’est la première fois qu’une banque est sanctionnée en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.


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Déjà sous le feu des projecteurs avec le scandale des Panama Papers, la Banque Royale a assuré qu’elle n’était pas la banque sanctionnée. Ce n’est pas Desjardins non plus, qui n’est pas une banque à charte fédérale. Contactées par L’actualité, la Laurentienne, la Banque Nationale, la TD et la Scotia assurent aussi qu’elles n’ont pas été prises en défaut. La Banque de Montréal et la Banque CIBC, qui n’ont pas donné suite à nos appels, ont aussi nié au Toronto Star.

Il reste une quinzaine d’institutions financières de moindre taille, ou encore l’une des 36 filiales de banques étrangères qui sont en opération au Canada.

Mais pourquoi en taire le nom? L’agence invoque son «droit discrétionnaire», et explique qu’elle espère surtout envoyer un message de dissuasion. Au téléphone, la porte-parole ajoute que sur les 74 infractions constatées depuis 2008, le nom du fautif n’a pas été divulgué dans 34 cas.

Une explication qui ne convainc pas les experts en crimes financiers, dont certains estiment que le CANAFE enfreint ses propres standards.

Le choix du CANAFE est dommageable sur plusieurs plans. D’abord, toutes les institutions canadiennes deviennent soudain suspectes, et donc victimes collatérales.


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Mais il y a plus. Quand une petite société est prise en défaut, le CANAFE ne se gêne pas pour publier un communiqué de presse afin de souligner son faux pas, accompagné du montant de l’amende de quelques milliers de dollars.

Le fait qu’il taise le nom d’une banque laisse la désagréable impression d’un deux poids, deux mesures.

Les grandes banques canadiennes jouissent d’un traitement de faveur? En 1998, quand le ministre des Finances Paul Martin a refusé la fusion des quatre grandes banques en deux méga-institutions, il a mis en garde contre le pouvoir qu’accapareraient de tels mastodontes. Il a resserré la réglementation à l’égard des institutions financières, ce qui a d’ailleurs grandement contribué à prémunir le Canada contre la crise financière de 2008.

Dans le cas du CANAFE, le ministre des Finances, Bill Morneau, devrait peut-être s’en mêler. Surtout pour un gouvernement qui s’est fait élire sur la promesse de transparence.

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Les commentaires sont fermés.

Poser la question c’est y répondre.

Vraiment pas surpris avec l’accord hors Cours des contrevenants concernant l’évasion fiscale. Fraudez le fisc, vous, vous allez voir ce qui va vous arriver…

Grosse amende! Quelle grosse amende. Pour les 5 grandes banques canadiennes, un amende de 1,1 millions $ équivaut à entre 0,01 % à 0,03 % des profits de ces banques. Pour une famille qui gagne 100 000 $, c,est une amende qui représenterait un montant entre 100 et 300 $. On repassera donc pour ce qui est une grosse amende. Si la CANAFE avaient nommé l’institution, cela aurait possiblement eu des répercussions plus importantes sur les profits de ladite banque et sur sa réputation. J’en ai plein le casque de l’évitement fiscal et de la complaisance de certaines banques et firmes de comptables à cet égard. Je fais des affaires avec quatre des cinq grandes banques canadiennes (la nature de mon travail explique cela). Comme contribuable et comme client de banques canadiennes, je crois que je mérite de connaitre le nom de cette «banque».

J’ajouterais que comme professionnel qui respecte les exigences de la CANAFE, je pense que la divulgation du nom de toutes les compagnies qui contreviennent aux règles en matière d’évitement fiscal et de blanchiment d’argent aurait un effet très dissuasif.

J’imagine également que vous « en avez plein le casque » des fraudeurs qui font de l’évitement fiscal à plus petite échelle individuellement, mais qui, lorsque calculé dans son ensemble, nous coûtent une fortune collectivement comme: les chauffeurs de taxis, coiffeurs, serveurs, BS qui habite un HLM et qui travaille au noir, plombier, électricien, peintre, briqueteur, etc… payés en cash en-dessous de la table pour éviter de payer la TVQ, la TPS et les impôts…

Comme je l’ai écrit à multe reprises, vous voulez mettre fin à l’évitement fiscal? Simple… BAISSEZ LES IMPÔTS!!!

Référence: courbe de Laffer.

Il doit bien y avoir au moins une personne à la CANAFE qui a accès à cette information, qui lit votre article et qui possède une éthique personnelle suffisamment élevée pour publier cette information.

Mais peut-être pas en fait. Alors pour 1,1 millions, le ferait-elle? Non! Et si je l’offre moi le million, je me demande si la banque, le ministre ou les deux se manifesteraient.