Trump et les snowbirds

Les snowbirds et les Canadiens qui travaillent aux États-Unis seront-ils aussi libres d’y séjourner après les élections du 8 novembre prochain? Cela dépendra de qui est élu.

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Quelle incidence les élections américaines auront-elles sur les snowbirds, ces retraités qui voyagent régulièrement aux États-Unis? Ou sur les Canadiens qui y travaillent? Le site advisor.ca a demandé à deux avocats spécialisés dans le domaine du droit canadien et américain de l’immigration de tracer un portrait des perspectives.

Répercussions globales

Un président xénophobe comme Donald Trump pourrait entraîner une position plus ferme envers les voyageurs, dit Heather Segal, présidente de la pratique d’immigration américaine au cabinet Guberman Garson Segal LLP. «Si l’on obtient un pouvoir exécutif ou une Chambre des représentants qui est contre l’immigration, le message reçu de la part des Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis et du département de la Sécurité intérieure sera: […] C’est correct si les jugements sont plus sévères […] Si l’on vous rend la vie plus difficile, c’est que nous, en tant qu’agents, faisons notre travail.»

Elle ajoute que le département d’État, qui délivre les visas, pourrait suivre le mouvement. «Il pourrait y avoir un effet paralysant universel qui aurait de graves répercussions, dit-elle. Et cela ne nécessiterait même pas de modifier des lois ou de renier la moindre entente.»

Le projet de Trump: pénaliser ceux qui restent après l’expiration de leur visa

Henry Chang, avocat de l’immigration transfrontalière pour le cabinet Blaney McMurtry, explique qu’un visa est un document qui permet d’entrer au pays, comme un permis de conduire. La période durant laquelle une personne est légalement admissible dépend de son statut. «Mon visa pourrait expirer alors que mon statut me permet encore d’être présent aux États-Unis. Ce n’est pas un problème, tant que je ne quitte pas le pays pour tenter d’y revenir par la suite.»

Trump utilise une terminologie propre à l’immigration qui est soit fausse, soit vague, ce qui oblige les spécialistes à deviner quelles sont ses promesses. «Il pourrait parler des gens qui ont besoin d’un visa et qui restent même si la date d’expiration de leur statut est dépassée, mais je pense qu’il inclut aussi les Canadiens qui n’ont pas besoin d’un visa pour visiter les États-Unis en tant que touristes […] et qui restent trop longtemps, dit Henry Chang. Je crois que son objectif est de garder [tous] les étrangers à l’extérieur du pays.»


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Il est d’ailleurs facile de rendre son séjour illégal par inadvertance. Les snowbirds, tout comme n’importe quel touriste canadien, peuvent rester aux États-Unis pour une période de six mois à partir de leur date d’entrée, à moins d’un avis contraire. S’ils prolongent leur séjour, même d’une seule journée, ils deviennent des étrangers clandestins. (Les six mois doivent être consécutifs, donc une personne peut y rester deux fois durant cinq mois sans dépasser la limite.)

«S’il ne vous arrive jamais d’enfreindre les lois canadiennes de l’immigration, même par inattention, vous n’aurez pas de soucis à vous faire, dit Henry Chang. Mais la réalité est que de nombreuses personnes vont commettre des erreurs.»

Et si vous songez à déformer la vérité pour éviter les pénalités, sachez qu’il y a «de très graves conséquences» pour ceux qui mentent aux agents de l’immigration, comme le souligne Heather Segal. «Vous pouvez vous faire interdire l’entrée aux États-Unis, et vous aurez besoin d’une levée d’interdiction d’entrée [waiver] pour le reste de votre vie.» La demande de ce document coûte 585 dollars américains, et «ça peut prendre de quatre mois à un an pour la faire approuver», dit-elle.

Le projet de Trump: engager les Américains en premier

Le candidat républicain a promis de prendre des mesures pour que les étrangers n’aient plus autant de facilité à obtenir un emploi aux États-Unis et pour que «les postes ouverts soient avant tout offerts aux Américains».

L’une des façons de rendre cela possible serait de restreindre les visas de travail. Toutefois, de nombreux types de permis «sont déjà sujets à un examen du marché de l’emploi», dit Henry Chang. «C’est bien beau de vouloir donner “la priorité aux Américains”, mais le système d’obtention des emplois fonctionne déjà ainsi.»

Cet avocat mentionne que la seule exemption s’applique lorsqu’une entreprise ou un citoyen américain peut justifier que les besoins du commerce sont plus importants que le besoin de prouver qu’il n’y a aucun Américain disponible pour le poste. Un exemple de cela serait que Google ait besoin de faire venir l’un de ses employés, qui travaille à l’étranger, dans ses bureaux de la Californie. «Ce serait dans l’avantage de l’économie [américaine] et de l’employeur.» Tous les pays possèdent une règle semblable, ajoute-t-il, et il ne serait pas pratique d’éliminer de telles exceptions. «Trump pourrait faire passer ces lois, mais ce serait un désastre.»

Le projet de Hillary Clinton: éliminer les interdictions d’entrée

Les étrangers qui entrent au pays et qui dépassent de 180 jours ou plus la durée autorisée de leur séjour peuvent se voir imposer une interdiction d’entrée de trois ans (elle passe à 10 ans si le dépassement est de plus d’un an). Clinton propose de mettre un terme à ces pénalités.

Cela aiderait, entre autres, les Canadiens qui ont déjà séjourné plus longtemps que le permettait leur visa. C’est d’ailleurs une situation qui arrive plus souvent qu’on pourrait le croire, dit Henry Chang.

Par exemple, si un Canadien entre aux États-Unis en tant que touriste, qu’il épouse une Américaine quelques années plus tard et qu’il ne fait pas sa demande pour devenir résident permanent, il sera jugé avoir techniquement dépassé la durée de validité de son statut (qui est habituellement de six mois, comme mentionné précédemment).


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«Il y a de cela quelques années, ce n’était pas vraiment un problème», affirme l’avocat de Blaney McMurtry.

La raison est simple: les Canadiens ne recevaient pas de fiche d’autorisation de séjour, aussi connue sous le nom de I-94, lorsqu’ils entraient aux États-Unis. «Auparavant, nous pouvions soutenir que, puisqu’un Canadien n’avait pas reçu de I-94, il ne pouvait pas avoir dépassé la durée autorisée de son séjour. Il ne pouvait ainsi pas se voir interdire l’accès au pays pour cette raison, dit M. Chang. L’accumulation [de la durée d’un séjour indûment prolongé] ne commençait que lorsque ce dernier était porté à la connaissance du Service de l’immigration, quand les gens faisaient une demande pour un quelconque avantage», comme une demande de renouvellement. «Toutefois, le Service de l’immigration américain n’était pas au courant des cas classiques de prolongation, donc ceux-ci ne comptaient pas vraiment.»

Depuis 2013, les Canadiens reçoivent une fiche virtuelle d’autorisation de séjour quand ils passent par les aéroports et les ports, mais pas par les frontières terrestres. (Les Canadiens peuvent consulter en ligne leur I-94 ainsi que leur historique d’arrivée et de départ.) Dès que le statut de touriste de toute personne qui a reçu un I-94 expire (habituellement après six mois), sa durée de prolongation commence à être calculée. Selon Henry Chang, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dit que cela s’applique aussi aux Canadiens qui passent la frontière terrestre et qui ne reçoivent donc pas de I-94. (M. Chang n’est pas d’accord avec cette pratique, et il souligne que les Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis ainsi que le département d’État sont du même avis que lui.)

Cela signifie que «vous pourriez entrer aux États-Unis en tant que snowbird et y rester 180 jours de plus que la période de validité de votre visa. Toutefois, dès l’instant où vous quitteriez le pays, vous ne pourriez plus y retourner avant trois ans.»

Bien qu’il ne soit pas commun que les Canadiens prolongent leur séjour délibérément, dit Henry Chang, cela peut arriver par accident. «Disons que le statut légal de mon permis [de travail] se termine aujourd’hui. Une personne des ressources humaines devait s’occuper de renouveler mon statut, mais elle a oublié de le faire. Six mois plus tard, je me rends compte que mon renouvellement n’a pas été effectué, et que j’ai sans le moindre doute dépassé la période de 180 jours. La loi reste la loi, et je reçois une interdiction d’entrée.»

Le projet de Clinton d’éliminer ces interdictions est donc «une bonne nouvelle», conclut-il.

(Cet article a été adapté du site advisor.ca et de MoneySense)

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On souhaite simplement que la réciprocité fonctionne réellement et on entendra les Américains hurler que d »’un seul coup. Il leur faut un visa pour se rendre dans tel ou tel pays.