Uber et le fisc

Uber a un stratagème complexe de transferts afin de payer le moins d’impôts possible, comme c’est le cas chez Google, Facebook, Apple ou GE.

(Photo: iStock Photo)
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Lisez le dossier complet Bye-bye taxi, bonjour Uber?

Sur l’écran géant de la salle de conférences d’Uber à Montréal s’affichent les courriels et les textos qui seront envoyés aux chauffeurs dans les prochains jours. L’un des messages porte le logo vert et noir de l’entreprise de préparation de déclarations fiscales H&R Block. « C’est le temps des impôts, on va rappeler à nos chauffeurs qu’ils doivent déclarer l’argent qu’ils ont fait l’an passé », dit Tom à ses collègues directeurs. Uber offre un rabais de 10 % à ceux qui traiteront avec H&R Block.

Les chauffeurs d’Uber sont considérés comme des travailleurs autonomes au sens de la loi. Ils doivent déclarer tous leurs revenus et payer des impôts, mais ils n’ont pas à percevoir ni à rembourser la TPS et la TVQ s’ils gagnent moins de 30 000 dollars. Les chauffeurs de taxi, eux, n’ont pas cette chance. Les taxes de 15 % sont comprises dans le prix de la course, et la loi les oblige à les rembourser à l’État dès les premiers dollars de gains.

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Cette différence fiscale permet à Uber de réduire les prix, selon l’industrie du taxi. « Moi, je dois l’inclure, ce 15 % ! » maugrée Dominique Roy, PDG de Taxi Diamond, la plus importante entreprise du secteur au Québec, avec 1 100 véhicules à Montréal. Et c’est sans compter, ajoute-t-il, que les chauffeurs doivent payer toute une série de frais fixes importants, comme les assurances et l’immatriculation commerciale. Même la vignette avec photo qui identifie le chauffeur coûte près de 175 dollars par année.

« Si le gouvernement n’aime pas qu’un travailleur autonome paie de la TPS et de la TVQ seulement à partir de 30 000 dollars, il peut changer la loi », dit Jean-Nicolas Guillemette. Le directeur général d’Uber au Québec admet cependant avoir perdu la bataille médiatique sur le sujet, puisque, dans les conversations, l’idée que les chauffeurs d’Uber fraudent le fisc est répandue. « Expliquer les lois fiscales en quelques secondes à la télé ou à la radio, ce n’est pas évident », dit-il.

Les revenus de l’industrie du taxi au Québec sont difficiles à évaluer, car il existe de nombreuses petites entreprises et beaucoup de travailleurs autonomes, affirme la Commission des transports du Québec, qui avance le chiffre de 500 millions de dollars par année. La fraude fiscale, dans cette industrie où circule abondamment l’argent comptant, est estimée à quelque 72 millions de dollars par année, selon Revenu Québec.

Du côté d’Uber, où l’on n’accepte pas l’argent comptant, Jean-Nicolas Guillemette assure que toutes les transactions sont enregistrées « et faciles à retrouver » pour Revenu Québec.

Si la situation est relativement simple pour les chauffeurs, il en va autrement de la fiscalité de l’entreprise. Même si Uber est une multinationale américaine, toutes ses filiales hors États-Unis sont reliées à Uber B.V., établie à Amsterdam, un important pôle technologique en Europe qui abrite de grandes entreprises, comme Amazon et Google. C’est le cas d’Uber au Canada. Lorsqu’une course est payée par un utilisateur au Québec, la somme est versée à Uber B.V., à Amsterdam. Le chauffeur reçoit sa rémunération d’Uber B.V. directement dans son compte bancaire.


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Si Uber fait des profits au Canada — l’entreprise affirme ne pas être encore rentable —, ce sera en tant que filiale d’Uber B.V. « Les Pays-Bas ont un régime avantageux, comme le Québec avec l’industrie du jeu vidéo, mais ce n’est pas un paradis fiscal », dit Jean-Nicolas Guillemette. Le Canada a une convention fiscale avec les Pays-Bas, comme avec la majorité des pays, afin d’éviter la double imposition des entreprises. « La convention vise à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, explique David Walters, agent de relations avec les médias à Revenu Canada. Le Canada se réserve le droit d’imposer les bénéfices d’une société néerlandaise qui exerce des activités au Canada par l’entremise d’un établissement stable situé au Canada. »

Le fait que toutes les transactions financières passent par les Pays-Bas, sans lien avec le Canada, complique toutefois la notion d’« établissement stable au Canada », qui détermine si l’impôt de 15 % sur les profits des entreprises doit s’appliquer, selon les experts consultés. Il n’a pas été possible d’obtenir d’information concernant expressément l’imposition d’Uber au Canada.

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« On respecte les règles en vigueur, affirme Jean-Nicolas Guillemette. Revenu Canada a fait un audit et n’a rien trouvé à redire. » Revenu Québec a récemment perquisitionné les bureaux d’Uber à Montréal. Le DG attend les résultats de la vérification, mais se dit confiant. Il ajoute qu’Uber Québec paie les salaires de ses 25 employés, et redistribue de 75 % à 80 % du prix des courses aux chauffeurs. « Des gens qui travaillent au Québec, et paient des impôts au Québec », dit-il.

Les Pays-Bas sont un endroit avantageux pour les sociétés qui gèrent des transactions financières, et pas seulement celles qui sont actives dans le commerce électronique comme Uber, explique Jean-François Poulin, associé au cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton, et expert en fiscalité internationale.

En vertu de la législation aux Pays-Bas, une société en portefeuille peut verser des redevances ou des royautés à une société installée aux Bermudes, sans payer d’impôt. Les Bermudes sont considérés comme un paradis fiscal. Uber B.V. appartient à 100 % à Uber International C.V., laquelle est enregistrée aux Bermudes.

Uber a un stratagème complexe de transferts afin de payer le moins d’impôts possible, comme c’est le cas chez Google, Facebook, Apple ou GE. La valeur de ces entreprises repose sur leur propriété intellectuelle et leurs technologies, et les profits générés sont faciles à déplacer d’un pays à un autre. Or, le système d’imposition des entreprises a été inventé il y a un siècle, lorsqu’il était facile pour les gouvernements de suivre l’activité des entreprises, qui administraient des lieux physiques dans le pays, comme des usines. « Nos conventions fiscales ne sont pas adaptées à cette réalité », dit Jean-François Poulin.

En 1936, dans une cause opposant le duc de Westminster au fisc britannique, la Chambre des lords a reconnu qu’il était légitime pour un particulier ou une entreprise de s’organiser de manière à payer le moins d’impôts possible, pourvu que cela suive le cadre légal. Cette notion, qui porte d’ailleurs le nom de « principe du duc de Westminster », est reconnue depuis longtemps en droit fiscal canadien. Une pratique légale, mais devant l’ampleur de son utilisation par les multinationales, de plus en plus critiquée.

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12 commentaires
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« Les chauffeurs d’Uber sont considérés comme des travailleurs autonomes au sens de la loi. »

Ils ne sont pas autonomes au sens la loi, mais parce qu’ Uber l’interprète ainsi. Ce qui qualifie un travailleur d’autonome, ce n’est pas sur la façon dont il accomplit ses devoirs fiscaux, mais s’il correspond à certains critères établis par les lois du travail et surtout une certaine jurisprudence.

Nos lois du travail sont inspirées de la loi américaine Taft-Hartley sur les relations de travail. Or, un récent jugement de la Commission du travail de Californie a décidé que les chauffeurs d’Uber étaient des salariés, notamment à cause du lien de subordination existant entre Uber et ses chauffeurs et d’un lien de dépendance économique. Il se pourrait très bien qu’une Cour québécoise ou le Tribunal du travail arrivent aux mêmes conclusions, étant donné la proximité de nos lois avec les lois américaines.

Si les chauffeurs d’Uber devenaient des salariés, cela obligerait Uber à se conformer aux Normes du travail dont le versement d’un salaire minimum, des cotisations, des congés obligatoires et vacances payées qu’exige la Loi.

Vous faites une interprétation ou une opinion de la loi sur les impôts! Faudrait peut-être se déniaiser au Québec et arriver à une conclusion !!!! Un travailleur autonome , c’ est celui qui opère son entreprise de façon autonome et engagent lui-même toutes les dépenses reliées à son entreprise ! Donc il y a 2 façons d’ interpréter la loi de l’ impôt qui n’ est pas facile à trancher!!

Dans la maîtrise du « déniaisage » vous seriez avisé de consulter les bulletins d’interprétations de l’Agence du revenu du Québec, dont ce bulletin : Impôts – RRQ. 1-1/R2 – Statut d’un travailleur.

« Ce bulletin énonce et commente les principaux critères habituellement retenus par le ministère du Revenu pour déterminer le statut d’un travailleur. »

« Pour déterminer si un travailleur doit être considéré comme salarié ou autonome en regard d’un principal, la jurisprudence nous enseigne qu’il faut évaluer le degré de subordination existant entre eux et, à cette fin, analyser l’ensemble des faits entourant les relations du travailleur avec le principal.

Veuillez noter que dans ce bulletin, l’utilisation du terme « principal » sert à désigner la personne qui donne l’ouvrage par opposition au « travailleur » qui l’exécute. Ces deux termes servent donc aussi à désigner respectivement l’employeur et le salarié si tel est leur statut.

Sans être exhaustifs, les critères suivants sont pris en considération lors de cette analyse :
1° la subordination effective du travail;
2° le critère économique;
3° la propriété des outils;
4° l’intégration des travaux effectués par le travailleur;
5° le résultat spécifique;
6° l’attitude des parties quant à leurs relations.

Deux de ces critères, soit la subordination effective du travail et le critère économique, sont à leur tour subdivisés en sous-critères qui concourent à l’évaluation globale des deux critères en question.

En somme, ces critères servent de guide dans l’appréciation de la relation entre le travailleur et le principal. C’est l’analyse de la situation, dans sa globalité, qui permet de déterminer la relation juridique qui lie le travailleur au principal à savoir s’il s’agit d’un contrat de travail ou au contraire, d’un contrat d’entreprise. À cet égard, chacun des critères doit être confronté aux faits en cause et la qualification donnée au contrat par le travailleur et le principal sera écartée si elle ne correspond pas à la réalité. Enfin, chacun de ces critères revêt une importance relative selon la nature de l’entreprise et la prestation de travail à fournir. »

Longue vie à UBER, symbole de la LIBERTÉ contre l’oppression et l’asservissement des trop nombreux travailleurs québécois devant les grosses centrales syndicales et l’État dominateur, confiscatoire et tyrannique.

LIBERTÉ je crie ton nom!

VIVE THÉO TAXI !
Qui offre une technologie de communication égale à Uber.
Qui offre des véhicules, en plus d’être électriques, qui sont propres.

Qui paie décemment ses chauffeurs et leur offre tous les bénifices marginaux.
Qui collecte les taxes et paie ses impôts ICI au pays.

Bref une service impeccable et sans l’arrogance et le mépris affiché par UBER.

Aussi, continuez de crier votre accord avec les défauts de UBER,
mais vous n’êtes déjà plus dans le coup.

Pas de problème avec ça! Si les tarifs sont compétitifs les gens choisiront ce qu’ ils veulent ( la libre entreprise) et le libre choix! Tout est une question de coût!!

Les taxes et impôt , ça sert à payer les soins de santé , les routes et ainsi de suite. Les conducteurs Uber ….circulent sur les routes et utilisent les soins de santé……….Alors …!

Les chauffeurs de taxi font tout pour ecoeurer la population. Bloquer l’aéroport et en plus maltraiter un chauffeur d’UBER. Tout sa parceque les syndicats ont peur de la concurrence.

MULTINATIONALES, elles son si gentilles qu`elles sont prête à nous donner leur queue de chemise pour nous faire plaisir, on a qu`a regarder les pétrolières, l` industrie automobile, et bientôt l`alimentation, Je suppose que lorsque nous serons dépendant du bon vouloir de ces dieux, tout va nous tombé du ciel tout cuit….

Et Uber tente de nous faire croire que c’est l’économie de « partage « …

Uber ne tente pas de nous faire croire , il agisse en conséquence et ensuite nous comme consommateurs et payeurs devront décidés si c’ est une bonne affaire pour nous!!