États-Unis: l'avenir des « Dreamers » se jouera-t-il devant les tribunaux?
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États-Unis: l’avenir des « Dreamers » se jouera-t-il devant les tribunaux?

Les intérêts à sauver le programme DACA ou à y mettre fin au Congrès varient selon les idéologies politiques – bien plus qu’en fonction de l’appartenance à un parti, explique Julie Dufort.

Les «Dreamers» ont de quoi faire de l’insomnie. Ces 800 000 jeunes immigrants américains au statut précaire, qui bénéficient d’un programme mis en place sous la présidence de Barack Obama pour étudier et travailler, sont suspendus aux lèvres du Congrès pour connaître leur sort.

D’un jour à l’autre, le programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) alterne entre la mort et la survie. Le dernier moment d’intenses discussions sur l’avenir du programme s’est déroulé ce weekend lors de la fermeture partielle du gouvernement américain.

Ce «shutdown» est survenu un an jour pour jour après le début de la présidence de Donald Trump. Il témoigne surtout du dysfonctionnement au Congrès et d’une perte de confiance entre les élus: incapables de s’entendre sur le budget, les démocrates et républicains ont entraîné la fermeture de plusieurs services fédéraux.

Au coeur de cette impasse se trouvent les politiques d’immigration. Alors que les uns exigent le renforcement des mesures de sécurité et la poursuite de la construction du mur américano-mexicain, les autres veulent absolument régulariser le statut des Dreamers.

Si les élus ont fini par s’entendre lundi sur un budget temporaire après trois jours de fermeture partielle, les Dreamers doivent encore patienter pour connaître leur sort.

Mais le programme DACA est-il en train de mourir ou de renaître ? Les intérêts à le sauver ou à y mettre fin varient selon les idéologies politiques – bien plus qu’en fonction de l’appartenance à un parti. Le Congrès s’entend pour garder le programme vivant, mais il est confronté à des dates butoirs bien spécifiques et imminentes:

  • L’accord budgétaire de lundi dernier reste temporaire. Le financement de l’État est prolongé jusqu’au 8 février, date à laquelle le Congrès devra avoir trouvé un accord sur l’avenir des Dreamers. Si aucune entente n’est conclue, le gouvernement pourrait vivre une deuxième fermeture partielle.
  • La deuxième échéance, le 5 mars 2018, est celle donnée par le président Donald Trump à l’automne dernier. Trump avait alors lancé un ultimatum au Congrès en donnant aux élus la responsabilité de régler la situation d’ici six mois. En théorie, c’est à partir de ce moment que le gouvernement pourrait exiger que les Dreamers quittent les États-Unis.

Pour certains, il ne s’agit que d’une question de temps avant que le programme meure. Mais son avenir ne dépend pas seulement de la volonté politiques, mais aussi des procédés judiciaires.

Le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions, estime que le programme est « illégal et inconstitutionnel et ne peut être défendu avec succès devant les tribunaux ». Plusieurs juristes ne sont pas du même avis. Si bien que des procédures judiciaires sont déjà entamées pour que les tribunaux en assurent la survie.

Par exemple, depuis cet automne, entre 21 000 et 22 000 Dreamers – selon les statistiques du Département de la sécurité intérieure – devaient renouveler leur statut, mais se butaient à des portes closes. Une action judiciaire devant une cour fédérale de Californie leur a permis de renouveler leur statut au moins jusqu’au 5 mars, forçant l’État fédéral à rouvrir ses bureaux. En d’autres termes, tant que le Congrès n’a pas statué, le programme reste effectif.

La portée de cette injonction reste toutefois encore incertaine. Mardi, la Cour suprême a donné suite à la demande de l’administration Trump d’accélérer les procédures d’appel concernant cette injonction. Serait-elle prête à entendre cette cause?

Comme l’explique le magazine Politico, toutes les actions politiques et judiciaires entourant cet enjeu risquent de faire dépasser la date butoir du 5 mars. Si le Congrès ne parvient pas à un accord, personne pour l’instant ne peut prédire ce qui adviendra des Dreamers à moyen terme.

Qui sait, Donald Trump lui-même pourrait faire volte-face et régulariser leur situation. Mais avec les élections de mi-mandat de novembre 2018 qui approchent à grand pas, les deux grands partis refusent pour l’instant d’envoyer un message de faiblesse à leur base électorale respective.