Cour suprême américaine : le nouveau « gouvernement des juges » ?
MondeÉtats-Unis

Cour suprême américaine : le nouveau « gouvernement des juges » ?

Avec la nomination du juge Brett Kavanaugh, dont le cheminement montre une méfiance viscérale envers l’État, la polarisation des États-Unis vient de trouver ses assises pour une génération.

Choix du président Donald Trump pour occuper le neuvième siège de la Cour suprême des États-Unis, Brett Kavanaugh est tout sauf un choix anodin. Notamment parce que celui que certains appellent le « Forrest Gump du Parti républicain » a été présent dans les moments clés de la vie politique américaine des 20 dernières années.

Il a participé à la rédaction du rapport de Kenneth Starr, en 1998, qui recommandait de lancer une procédure de destitution contre Bill Clinton pour parjure dans l’affaire Monica Lewinsky. Après les résultats serrés de la présidentielle de 2000, Brett Kavanaugh a également travaillé sur le litige du décompte des voix en Floride, qui s’est conclu par la décision de la Cour suprême d’accorder la victoire à George W. Bush.

Il a ensuite suivi le président Bush à la Maison-Blanche, où il a été conseiller pendant près de trois ans pour le choix des juges fédéraux, ainsi que pour des questions légales après les attentats du 11 septembre 2001.

Né à Washington, diplômé de Yale, Kavanaugh, 53 ans, n’est pas un activiste des questions morales. Il est plutôt un pur produit de l’establishment républicain ; en théorie, il serait l’archétype du juriste de l’élite que les partisans de Trump aiment détester.

Les quelque 280 décisions qu’il a rendues à la Cour d’appel du district de Columbia n’en donnent pas une image d’idéologue, plutôt celle d’un juriste rigoureux, mais conservateur. Kavanaugh « respecte la Constitution telle qu’elle est écrite », comme l’a dit Trump lors de son annonce.

La revue conservatrice National Review critiquait d’ailleurs plusieurs de ses décisions concernant la réforme de la santé de Barack Obama. Sa nomination, écrivait David French, n’équivaudrait qu’à un coup de circuit, alors qu’il y avait matière à Grand Chelem.

A-t-il le profil pour camper la Cour suprême dans le conservatisme pendant « 40-45 ans », pour reprendre l’hyperbole de Trump ? Étonnamment, oui. Mais pas comme on s’y attend.

La crainte du « gouvernement des juges »

Brève parenthèse. La crainte du « gouvernement des juges » occupe le discours conservateur depuis des décennies. C’est l’idée que les décisions des élus puissent être annulées par des juges dits « activistes ».

Au Canada, l’idée a été brandie plusieurs fois après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés dans la loi constitutionnelle de 1982. Le débat a d’ailleurs refait surface lors du dépôt de la Charte des valeurs du Parti québécois, en 2013, qui n’aurait pas passé le test constitutionnel, selon bon nombre de juristes.

Le même débat a cours aux États-Unis, où la Cour suprême détermine la constitutionnalité des lois. Sauf que la crainte est en train de changer de camp : ce ne sont plus les conservateurs qui craignent que des juges progressistes ne viennent changer leurs politiques, mais les progressistes qui craignent que les juges n’empêchent la société d’avancer.

C’est là que la nomination de Brett Kavanaugh prend tout son sens. Son cheminement montre une obédience exemplaire au pouvoir démocratique, qu’il soit présidentiel ou parlementaire.

Par exemple, en matière environnementale, il a maintes fois cassé des décisions de fonctionnaires, estimant que le choix des politiques revenait au Congrès (pourtant passif). Et ce, tout en admettant que le réchauffement climatique était bel et bien l’œuvre de l’action humaine et qu’il causait des torts.

Le principe avant l’action : beaucoup de ses décisions montrent une méfiance, voire une hostilité, envers les institutions et agences gouvernementales.

En 2009, Kavanaugh s’est aussi amendé face à Bill Clinton, ses années auprès de George W. Bush lui ayant fait prendre conscience qu’un président ne devrait pas être accusé pendant son mandat.

« Un président préoccupé par une enquête criminelle fera presque inévitablement un moins bon travail comme président », a-t-il écrit, estimant que les procédures pouvaient attendre après le mandat. Au Congrès d’amorcer des procédures de destitution, disait-il. Ce n’est pas à des procureurs de détourner le choix des électeurs.

De la musique aux oreilles de Trump, aux prises avec l’enquête sur la Russie, diront certains. Mais c’est beaucoup plus profond que cela.

Symbole d’une Amérique divisée

Kavanaugh s’inscrit dans un mouvement de séparation stricte des pouvoirs, plutôt que dans une dynamique de balance des pouvoirs. En cela, il embrasse la méfiance envers l’État — de façon beaucoup plus marquée qu’Anthony Kennedy, auquel il succède.

Alors, qu’en est-il de questions délicates, comme l’avortement ? Jeffrey Toobin, analyste juridique de CNN, scande sur toutes les tribunes que l’arrêt Roe contre Wade, légalisant l’avortement en 1973, et confirmé en 1992, est « foutu ».

Ce n’est pas aussi simple, c’est plus insidieux. Des groupes opposés à l’avortement exerceront assurément des recours devant la Cour suprême.

Kavanaugh a toujours plaidé pour un respect des précédents établis à la Cour suprême. Il a affirmé qu’un juge doit « interpréter la loi, et non pas faire la loi ». Il est peu probable qu’il renverse le droit à l’avortement sur des bases morales.

Mais il risque d’être enclin à reconnaître aux États le droit de fixer des limites à l’avortement, par exemple l’interdire après un certain nombre de semaines, ou dans certaines circonstances, voire limiter l’accès aux cliniques.

Roe contre Wade ne serait pas annulé, mais il serait affaibli de facto dans plusieurs États.

Par le fait même, la division idéologique des États-Unis serait encore plus marquée entre États qui permettent et États qui limitent. Dans une Cour suprême qui prend déjà des décisions importantes à cinq contre quatre, elle deviendrait le symbole juridique d’une Amérique divisée.

Voilà le nouveau visage du gouvernement des juges. Avortement, environnement, droits LGBT, filet social : les groupes d’intérêts s’activent déjà pour soumettre des droits d’exception dans une panoplie de dossiers. Avec une finalité juridique bien plus pérenne que celle qu’un lobby auprès du Congrès américain pourrait atteindre avec une loi.

Tout cela rendu possible par un président issu de l’aile la plus conservatrice de son parti. Avec la nomination de Brett Kavanaugh, la polarisation des États-Unis vient de trouver ses assises pour une génération.