Affaires sans scrupules

L’époque où les entreprises qui brassent des affaires dans un pays étranger pouvaient fermer les yeux sur des agissements de régimes corrompus pourrait bientôt se terminer. Le Barreau pénal international y veille, explique une de ses fondatrices, l’avocate québécoise Élise Groulx.

Photo : Eric Feferberg/AFP/Getty Images

L’étau se resserre autour des entreprises qui ont longtemps soutenu que les droits de la personne, ce n’était pas leur rayon… Aujourd’hui, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU les incite à les respecter et à les faire respecter.

Les patrons récalcitrants risquent un jour de se retrouver devant un juge, y compris au Canada. Le NPD a présenté l’année dernière un projet de loi privé (C-323) pour étendre le champ de compétence de la Cour fédérale : si cette loi était adoptée, toute personne, canadienne ou non, pourrait poursuivre toute entreprise pour toute violation du droit international.


L’avocate québécoise Élise Groulx, du cabinet Boyle, Autry & Murphy, à Washington, est une des fondatrices du Barreau pénal international. L’actualité l’a rencontrée à Paris, où elle organise un colloque international sur la responsabilité pénale des entreprises dans les zones de conflit, qui se tiendra le 21 mars.

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En vertu de quelles lois peut-on mettre en cause des entreprises ?

Dans une zone de conflit, les entreprises doivent tenir compte de beaucoup de choses. Doivent-elles se conformer au droit local, même si elles se trouvent dans une république bananière, ou aux normes plus contraignantes de leur pays d’origine ? Avant, elles se contentaient de répondre : je respecte le droit local. Dans les faits, elles faisaient souvent fi des droits de la personne, du droit du travail, des normes de sécurité, etc., car la loi locale était muette sur ces sujets. S’il y avait des violences contre des populations civiles ou même un massacre, l’entreprise ne se sentait pas concernée et elle répondait : business is business. Aujourd’hui, ce type de discours n’est plus acceptable.

La Cour pénale internationale (CPI) enquêtera-t-elle un jour sur des entreprises ?

Elle peut déjà enquêter sur celles-ci, mais elle ne peut pas les inculper, parce que les personnes morales ou juridiques ne tombent pas sous sa juridiction. Toutefois, elle peut très bien conseiller à un procureur d’un pays où elle travaille – ou même d’un des États Parties de la CPI – d’approfondir l’enquête sur une entreprise et d’engager des poursuites.

Quels conseils donneriez-vous à des entreprises canadiennes en Afrique centrale, par exemple ? Trente-six compagnies minières de la Bourse de Toronto y sont présentes…

On sait de plus en plus qu’un lien indissociable existe entre la violence et les immenses richesses de la République démocratique du Congo, par exemple. Là-bas, comme dans n’importe quelle autre zone de conflit, une entreprise doit savoir avec qui elle fait affaire quand elle signe un contrat, quand elle obtient un permis d’exploitation. Une société qui veut investir dans une zone de conflit doit passer au peigne fin la liste de tous ceux avec qui elle est en relation. Elle doit être capable de remonter la chaîne d’approvisionnement, savoir d’où proviennent les ressources exploitées et à quoi sert l’argent versé aux autorités, etc. Elle doit poser beaucoup de questions et mettre en place des mécanismes de surveillance et d’encadrement stricts de ses activités.

Les entreprises doivent-elles être prêtes à mettre la clé sous la porte si elles découvrent qu’elles sont entourées de personnages peu recommandables ?

Pas nécessairement. Je pense qu’une entreprise peut démontrer à la société civile, aux ONG, aux autorités locales qu’elle jouera un rôle proactif pour faire respecter les droits de la personne et pour amener ses partenaires à respecter la loi. Le meilleur conseil que je puisse donner, c’est d’être le plus transparent possible.

Les sociétés minières n’ont pas la réputation d’être transpa-rentes…

Souvent, ces compagnies, même si elles sont petites, ont un vrai pouvoir – un rôle économique important qui leur donne un levier politique -, alors que l’État en a très peu dans une zone de conflit. Elles peuvent jouer un rôle important pour changer les mœurs en refusant de payer des pots-de-vin, par exemple, et favoriser le développement économique tout en protégeant les droits de la personne. La plupart des ONG reconnaissent l’utilité du secteur privé. Il faut toutefois qu’il y ait des retombées économiques à la fois pour les actionnaires et pour la population locale. Mais les entreprises doivent commencer par changer leurs propres pratiques. Le politologue John Ruggie [représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les entreprises et les droits de l’homme] ne leur demande pas de partir. Ce qu’il suggère, c’est de montrer qu’on connaît le cadre juridique dans lequel on évolue, tant sur le plan national qu’international, et qu’on fait tout son possible pour le respecter et le promouvoir. Les compagnies minières peuvent contribuer à une croissance économique saine et démocratique si leurs activités sont encadrées de manière très stricte.

Il y a eu, à Ottawa, une tentative de créer un ombudsman ayant un vrai droit de regard sur les activités des entre-prises canadiennes exerçant à l’étranger. En 2010, un député de l’aile gauche du Parti libéral du Canada a présenté un projet de loi privé, qui a été défait par six voix, y compris celles de députés du NPD venant de régions minières. Stephen Harper a créé, à la place, le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive, qui rend rapport au Parlement. La conseillère, Markita Evans, peut recevoir les doléances d’étrangers qui se prétendent victimes de compagnies minières canadiennes à l’étranger. Elle peut ouvrir une enquête. Elle peut proposer une médiation. Mais dès qu’une des parties – même celle qui est mise en cause – est insatisfaite du processus, il lui suffit de s’en retirer pour y mettre un terme.

 

Libye : SNC-Lavalin savait-elle ?


SNC-Lavalin pourrait-elle devoir faire face à des accusations de complicité d’actes de torture pour avoir construit une prison en Libye à l’époque de Kadhafi ? Rien n’est moins sûr. Certes, on a torturé dans les geôles libyennes, mais les juristes se gardent de faire le rapprochement. « En droit, il faut prouver que le complice savait et voulait, explique le juriste québécois Luc Côté. Sinon, tous les fabricants et vendeurs d’armes seraient des complices… Prouver que SNC-Lavalin a construit une prison pour aider la perpétration d’actes de torture est presque impossible, à mon point de vue. »

À la même époque, la société française Amesys a vendu au régime libyen du matériel informatique permettant de surveiller Internet, y compris Skype et le courrier électronique. Elle fait désormais l’objet d’une plainte pour « complicité d’actes de torture », aux termes de la Convention internationale contre la torture. Ce traité, dont les dispositions ont été intégrées au Code pénal (criminel) français, précise qu’il suffit de fournir des « moyens quelconques » à un bourreau pour devenir son complice. La peine prévue ? Jusqu’à la prison à vie.

« Amesys ne pouvait ignorer à quoi servait son logiciel d’interception des communications des opposants politiques », soutient Michel Tubiana, de la Ligue des droits de l’homme, laquelle a porté plainte, de concert avec la Fédération internationale des droits de l’homme, contre Amesys. (Au quotidien Nice Matin, Amesys a fait valoir, en 2012, que les Libyens avaient « détourné » sa technologie.)

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Les « affaires » se suivent mais ne se ressemblent pas

 

Québec / RDC

En novembre 2012, la Cour suprême du Canada a bloqué le recours collectif contre Anvil Mining, une société canado-australienne, pour son rôle présumé dans un massacre à Kilwa, en République démocratique du Congo, en 2004. L’entreprise, qui avait un bureau à Montréal, était accusée d’avoir prêté des camions à l’armée, qui les aurait utilisés pour transporter des civils qui ont été exécutés.

Pays-Bas / Liberia

La Cour suprême des Pays-Bas entendra bientôt un homme d’affaires, Guus van Kouwenhoven, accusé d’avoir exporté du bois d’œuvre du Liberia, en violation des sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2003. Ces ventes ont permis à l’ex-président Charles Taylor, qui sera reconnu coupable de crimes de guerre en 2012, d’acheter les armes qui lui ont permis de se maintenir au pouvoir et de déstabiliser les pays voisins.

États-Unis / Papouasie-Nouvelle-Guinée

Rio Tinto, le géant britannique qui exploitait des mines de cuivre et d’or dans l’île de Bougainville, est poursuivi pour son rôle présumé dans le conflit armé dans les années 1990. Un tribunal américain a statué, en 2011, qu’il était habilité à entendre cette « affaire ».

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