DSK sauvé par l’Amérique ?

Tout compte fait, DSK peut s’estimer heureux d’être aux mains de la justice nord-américaine plutôt que devant les tribunaux français, constatent les criminalistes Véronique Robert et Jean-Claude Hébert.

DSK sauvé par l’Amérique ?
Photo : R. Drew / AP / PC

LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

Là-dessus, tout le monde s’entend : on est innocent jusqu’à preuve du contraire. La façon dont on applique la présomption d’innocence varie toutefois d’un pays à l’autre.

La France a fait entrer le droit à la présomption d’innocence dans le Code civil en 1993. Un accusé peut donc poursuivre quiconque laisse entendre sur la place publique qu’il aurait trempé dans des activités criminelles alors qu’il n’a pas encore été condamné. En 2000, l’ex-ministre française de la Justice Élisabeth Guigou est allée plus loin en faisant adopter une loi qui interdit aux médias de publier des images d’une personne menottée tant que celle-ci n’a pas été jugée coupable.

L’Angleterre se montre encore plus stricte. Dans un pays où les tabloïds sont réputés pour leur pugnacité, les vedettes qui sont traduites en justice obtiennent de plus en plus souvent une injonction interdisant la publication d’information sur leur procès, puis une « superinjonction » qui empêche les médias de révéler qu’il y a eu injonction…

« On ne verrait jamais ça aux États-Unis », signale Jean-Claude Hébert. Le premier amendement de la Constitution (qui garantit la liberté d’expression) donne un pouvoir très large aux médias. Au pays de l’Oncle Sam, le droit de savoir prime le droit à la vie privée.

Et le Canada ? Il se situe quelque part entre l’Europe et les États-Unis. « On est plus british que les Américains dans notre façon d’administrer la justice, poursuit Me Hébert. Les magistrats, les avocats et les médias font preuve de retenue, et c’est une excellente chose. »

 

LE DROIT AU SILENCE

Les Français s’attendaient à ce que DSK s’explique. Il n’a pas soufflé mot ! C’est que le droit au silence est sacré dans les pays de tradition anglo-saxonne. « S’il y a une façon de s’auto-incriminer, c’est bien en parlant ! » estime Véronique Robert.

Ce n’est que depuis avril 2011, grâce à une réforme de la garde à vue, que les prévenus français sont avisés qu’ils ont droit au silence et à un avocat au moment de leur arrestation. Si les défenseurs des droits de la personne y voient un progrès, les partisans de l’ancien système « pro-police » n’hésitent pas à montrer leur scepticisme. « J’ai lu beaucoup de railleries de citoyens ou de juristes dans des blogues et dans les réseaux sociaux, dit Me Robert. Ils trouvent que le droit au silence, ça fait très « film américain ». »

LA MISE EN ACCUSATION

C’est un grand jury qui, à New York, a pris la décision d’inculper officiellement DSK : 23 jurés se sont réunis en secret pour entendre les éléments de la preuve. Il suf­fit que ces jurés, tirés au sort sur les listes électorales, jugent la plainte crédible pour que l’accusé soit cité à comparaître.

En Angleterre ou au Canada, c’est un procureur de la poursuite qui examine les renseignements obtenus par la police et qui, s’il estime la plainte de la victime fondée, donne son autorisation de procéder devant les tribunaux.

C’est peut-être ici que la procédure diffère le plus de celle de la France. Dans l’Hexagone, c’est un juge d’instruction qui est chargé d’analyser la plainte. Il prend en charge le dossier et donne des ordres aux policiers pour poursuivre le travail d’enquête. Il peut à sa guise interroger l’accusé en privé, se rendre sur la scène du crime, etc. Il agit comme un « superflic », en quelque sorte.

Lorsque le dossier se retrouve devant le juge qui siège au tribunal (celui qui entend le procès), « les carottes sont cuites », dit Me Hébert. « Celui-ci ne désavouera pas son collègue de la chambre d’accusation, qui a probablement passé plus de temps que lui à analyser le dossier. En fait, la seule chose qu’on ne connaît pas quand le procès commence, c’est la sévérité de la peine qui sera imposée. »

Seules les affaires les plus importantes sont confiées à un juge d’instruction. Dans les autres cas, ce sont les procureurs qui font ce travail. « En France, les procureurs de la poursuite, les juges d’instruction et les juges du tribunal ont tous le statut de magistrat, précise Me Hébert. Ils travaillent dans les mêmes locaux, mangent ensemble à la cafétéria, discutent des dossiers… Les avocats nord-américains sont renversés par cette pratique. Car pour eux, le concept de l’indépendance de la magistrature est sacré. »

Beaucoup de juristes français partagent l’avis de leurs collègues nord-américains. Ils perçoivent le juge d’instruction comme une institution archaïque qui devrait être abolie.

 

LA PREUVE

Dans les pays où règne la common law, comme au Canada et aux États-Unis, l’admissibilité des preuves est surveillée de près par les avocats de la défense. « De l’ADN prélevé sur un mouchoir recueilli dans une chambre d’hôtel, alors que la police n’avait pas de mandat de perquisition, pourra être exclu de la preuve », dit Me Robert.

En France, il y a très peu de contrôle. « En théorie, le juge d’instruction est censé veiller à la légalité de l’enquête, mais dans les faits, il n’a pas intérêt à mettre des bâtons dans les roues des policiers, dit Me Hébert. L’avocat de la défense est totalement exclu du processus de recherche de preuves. »

LE DOUTE RAISONNABLE

Au Canada, comme aux États-Unis ou en Angleterre, la vérité est censée émerger de l’affrontement entre les deux versions contradictoires durant le procès. Chacune des parties (dans le cas qui nous intéresse : DSK d’un côté et le procureur de l’État de New York de l’autre) épuise ses arguments. Le magistrat est à même de se faire une idée. Si, à la fin du procès, un doute raisonnable persiste quant à la culpabilité de l’accusé, il faudra acquitter ce dernier.

« Les Français méprisent ce système qui fait, selon eux, que plus de coupables se retrouvent dans la rue », dit Me Robert. La vérité, les Français préfèrent qu’elle soit mise au jour grâce à l’enquête. Au final, le magistrat doit avoir l’intime conviction de la culpabilité de l’accusé pour le condamner.

« Les chiffres montrent qu’en France il y a autant d’erreurs judiciaires qu’en Amérique du Nord, signale Me Hébert. Manifestement, le système français n’est pas supérieur. En plus, il fait reposer la recherche de la vérité sur la police, ce qui est inquiétant, à mon avis. »

 

LA PEINE

Sept chefs d’accusation ont été retenus contre DSK. Chacun est assorti d’une peine maximale d’emprisonnement allant de quelques mois à 25 ans.

En France, lorsqu’un accusé est reconnu coupable de l’ensemble des charges, la peine ne peut excéder la peine maximale pour la charge la plus lourde. Aux États-Unis comme au Canada, les peines sont en théorie cumulables, et l’ex-directeur du FMI pourrait écoper en principe de 74 ans et 3 mois de prison. En pratique, toutefois, les magistrats exercent leur bon jugement et imposent une peine globale qui correspond à la gravité de l’offense.

« Il arrive que les Américains tom­bent dans la justice-spectacle », constate Me Hébert. Bernard Madoff a obtenu une peine de 150 ans, alors qu’il était âgé de 71 ans. « On mine le système avec ce genre de coup d’éclat, déplore le cri­minaliste. C’est ce qui fait paraître à l’occasion la justice américaine comme un cirque. »

 

 

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