À quoi s’attendre du procès contre Trump ? 

Peu importe leur décision, les sénateurs républicains feront face à un procès de tous les dangers avec celui qui s’ouvrira en février contre l’ancien président, accusé d’incitation à l’insurrection pour les événements du 6 janvier au Capitole.

Getty Images / Montage L'actualité

Alors que la mise en accusation de Donald Trump a été formellement acheminée au Sénat par la Chambre des représentants quelques heures avant son départ de la Maison-Blanche, deux questions fondamentales se posent à propos de ce procès qui aura lieu dans les prochaines semaines :

Le Sénat a-t-il même le pouvoir de « destituer » l’ex-président Trump ?  

Si oui, le Parti républicain a-t-il intérêt à le faire ? 

Constitutionnel ou pas ?

Non seulement il n’existe aucun précédent d’un ex-président devant faire face à un procès en destitution au Sénat, mais la Constitution américaine est elle-même nébuleuse au sujet de cette possibilité. 

Après tout, comment pourrait-on voter pour démettre de ses fonctions… une personne déjà plus en fonction ?

Or, cela s’est déjà fait — mais pas avec un président sortant et c’était il y a longtemps. 

En 1876, le secrétaire à la Guerre (l’équivalent à l’époque du secrétaire à la Défense) Michael Belknap, après avoir participé à un stratagème de pots-de-vin avec son épouse, a offert, en pleurs, sa démission au président Grant. Or, même une fois celle-ci acceptée et Belknap parti, la Chambre des représentants a voté à l’unanimité pour le mettre en accusation. Le Sénat a par la suite mené un procès. 

L’équipe juridique de Belknap a argué que le Sénat n’avait justement pas ce pouvoir ; ce dernier, par un vote, a affirmé l’avoir. Jamais la Cour suprême n’a tranché l’affaire. Et, au final, bien qu’une majorité de sénateurs aient voté pour condamner Belknap, les deux tiers nécessaires pour obtenir cette condamnation n’ont pas été atteints, et il a été acquitté

Dans le cas qui nous occupe, il y a fort à parier que la Cour suprême n’aura pas non plus le temps de statuer avant le début du procès, prévu pour février. 

Autrement dit, on risque simplement de tester la constitutionnalité de la chose en l’essayant. 

Bien avisé ou pas ?

En présumant que le Sénat détient bel et bien le pouvoir de condamner Trump, et sachant qu’environ le tiers du caucus républicain devrait donner son aval pour que le seuil minimal des deux tiers soit atteint, que devraient faire, d’un point de vue stratégique, les sénateurs républicains ?

Là aussi, la réponse est loin d’être évidente. 

D’un côté, Trump devenu carrément radioactif auprès d’une majorité de l’électorat après l’insurrection du 6 janvier dernier (56 % des Américains le tiendraient responsable de l’émeute au Capitole, selon un sondage Quinnipiac), les républicains gagneraient à se distancier définitivement de l’homme d’affaires et à l’empêcher d’être de nouveau le candidat présidentiel de leur parti en 2024 — avec tous les maux que cela risquerait d’occasionner à la formation.

Puis, le fait de voter pour le barrer à jamais de la vie politique active — ce que le Sénat pourrait faire dans le cadre de ce procès — présenterait l’avantage supplémentaire de tuer dans l’œuf la menace, évoquée encore récemment, de la création à droite d’un tiers parti lancé par Trump, qui diviserait assurément le vote républicain et pourrait causer l’implosion du GOP.

De l’autre côté, le risque d’implosion est peut-être déjà imminent, selon plusieurs sénateurs républicains, dans l’unique fait d’appuyer ou non la condamnation de Trump. La raison est on ne peut plus simple : Trump demeure largement populaire auprès de l’électorat républicain. Bien que son taux d’approbation ait chuté de façon spectaculaire dans l’ensemble de l’électorat, 71 % des républicains saluent son travail, selon le même sondage Quinnipiac. Une autre enquête, de Monmouth University, indique que seulement 13 % souscrivent à son procès en destitution. 

À l’électorat républicain s’ajoutent les élus républicains : contrairement à 2016, alors qu’à peu près aucun membre républicain du Congrès ne voulait soutenir Trump dans sa première campagne à la Maison-Blanche, les caucus républicains à la Chambre et au Sénat comptent désormais de nombreux « trumpistes » — et ceux-ci se font entendre. Le risque de condamner Trump ne serait donc pas simplement de causer une fracture majeure entre les élus républicains et leurs électeurs, mais entre les élus républicains eux-mêmes. 

Tout cela met la table pour des semaines aussi inédites que fascinantes. Nous avons eu droit pendant quatre ans à une présidence différente de toutes les autres. Nous voici maintenant dans les premières salves d’une ex-présidence différente de toutes les autres.

Les commentaires sont fermés.

Bonjour,
Rien ne me surprends pour plusieurs raisons. Dans un premier temps les AMERICAINS ne changeront jamais c’est dans leur ADN de croire qu’ils sont supérieurs aux autres. Alors admettre que le président (l’être suprême )
est dans l’erreur et qu’il a menti à SON PEUPLE serait admettre qu’ils ont eu tord d’avoir cru en lui. Dans un second temps quand l’être suprême a gagné…ses élections cela voulait dire pour une majorité d’électeurs, enfin nous pourrons vraiment démontrer qui nous sommes à la face même du monde, un peuple fondamentalement raciste. C’est un peuple qui a peur, qui a peur de l’autre alors quand des gens ont peur, leurs comportements peux devenir complètement ératique

Étant donné que l’ancien président Trump dispose d’un droit de défense acquis, attendu que ce doit être un procès juste et équitable, il est possible que ses avocats défendent l’inconstitutionnalité d’une telle procédure ; assurément ils réfuteront l’accusation d’incitation à l’insurrection.

Or, il reste bien au Sénat d’instiller le fardeau de la preuve. Donald Trump a-t-il bel et bien incité ses partisans à monter sur le Capitole ou fut-il lui-même victime de débordements incontrôlables ? En même temps la gravité de cette insurrection est le fait d’un système de sécurité au Capitole carrément déficient, comme d’une omission des forces de sécurité washingtoniennes d’assurer la sécurité appropriée lors de ce rassemblement.

Où devrait commencer la responsabilité de Trump et où s’arrêtait-t-elle ?

Les sénateurs voteront hors-de-tout doute raisonnable quant à l’intentionnalité du président de provoquer une insurrection. Selon moi, le doute est acquis ; le président Trump a manqué de prudence, on peut s’interroger sur l’à-propos de se présenter à ce rassemblement qui était légal. — Mais cela en fait-il un coupable pour autant ?

Si je comprends assez bien la mécanique qui se trouve derrière ces accusations et la tenue de ce procès en destitution, la réalité est que s’il était avéré que le président Trump ait incité le peuple à l’insurrection, il devrait plutôt être accusé par une Cour martiale pour rendre des comptes à la nation, finir sa vie en prison ou bien encore être condamné à mort, compte-tenu de la gravité des accusations.

Alors, les procureurs anti-Trump devraient-ils prendre leurs responsabilités pour aller jusqu’au bout. On verrait s’ils ont vraiment des « guts » (des « couilles » comme disent les Français…). Ou bien admettre que tout cela est délirant.

Je serais surpris que les deux tiers des sénateurs se prononcent pour cette destitutions. Ceux qui le feront devront eux-mêmes rendre des comptes lors d’une prochaine élection. Selon moi, ce procès est de nature politique, peu importe qu’il soit constitutionnel ou pas. Cela une fois de plus ne fait que démontrer l’esprit mesquin de ces privilégies qui siègent dans les parlements. Pas de quoi souffler le vent… de la démocratie.

Finalement, je pense qu’il y a urgence de s’occuper des vraies affaires. Cent jours passent très vite d’autant qu’il n’en reste désormais plus que 90. En 2024, il est assez probable que les Américains se prononceront d’abord sur les résultats.

Cour martiale pour un civil? Les cours martiales visent à sanctionner des militaires pour des actes ou omissions graves quoique pour un Président, qui est le «Commander-in-Chief», ce serait peut-être une possibilité mais j’en doute. Un ex-Président devenu citoyen? J’en doute encore plus.
Si l’appareil judiciaire aux États-Unis est incapable de sanctionner Donald John Trump pour ses paroles incendiaires aux conséquences mortelles, alors les Américains devront souffrir de l’avoir encore dans le portrait pour un bon bout de temps.

@ Claude Perras,

Merci pour vos commentaires qui relèvent d’un questionnement tout-à-fait pertinent, pour lequel je n’ai malencontreusement pas de réponse claire ; les choses ne sont jamais très simples avec l’ancien président Trump….

Vous avez entièrement raison qu’une Cour martiale vise à instruire et juger des crimes qui engagent du personnel militaires ou les forces armées. Cependant le rôle de ces Cours peut varier d’un pays à l’autre.

Ainsi en 1945, le maréchal Pétain qui était chef de l’État français, conservait son titre militaire mais était un civil à cette époque, s’est trouvé jugé par une Cour martiale pour « haute trahison » notamment.

En 1962, la Cour militaire de justice juge les auteurs de l’attentat du Petit-Clamart qui avait été perpétré contre le général de Gaulle qui était alors chef de l’État. Les auteurs étaient des civils, mais l’acte était considéré comme un acte de guerre.

Il existe par conséquent une certaine latitude, tout dépendant des crimes.

Aux États-Unis le « Judge Advocate General’s Corps » pourrait possiblement s’adresser à une Cour spéciale pour ordonner un procès compte-tenu qu’au moment des faits, le président Trump était encore général en chef (ce que vous mentionnez) considérant la nature des accusations.

Certes, il s’agissait de ma part d’une simple, modeste et humble suggestion sans préjudices de ma part. En sorte que Je ne saurais en la matière m’ingérer de quelque manière que ce soit dans le processus judiciaires des États-Unis d’Amérique. M’efforçant d’être d’une neutralité absolue sur toute sorte de sujets qui ne regardent en rien les affaires du bon peuple canadien.