Avortement aux États-Unis : la guerre commence

Ce n’est pas la fin de l’avortement qu’annonce le brouillon d’une décision de la Cour suprême des États-Unis qui a fuité dans les médias, mais le début d’un cycle interminable de luttes politiques et judiciaires.

Anna Moneymaker / Getty Images

L’auteur est chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand, où ses travaux se concentrent sur l’étude et l’analyse de la politique américaine.

La nouvelle, dévoilée par le site Politico, selon laquelle la Cour suprême des États-Unis serait sur le point d’infirmer la décision Roe contre Wade qui avait légalisé l’avortement à la grandeur du pays en 1973 a eu l’effet d’une bombe.

Mais contrairement à l’impression laissée par les réactions indignées tous azimuts, notamment sur les réseaux sociaux, ce ne sera pas la fin de l’avortement aux États-Unis. Ce ne sera plutôt que le début d’une interminable bataille politique et judiciaire.

D’abord, une précision incontournable chaque fois qu’il est question de Roe c. Wade : son annulation n’entraînerait pas une interdiction de l’avortement. Avant cet arrêt, aucune loi fédérale n’interdisait l’avortement. Cette décision a plutôt reconnu le droit constitutionnel à l’avortement, invalidant du coup différentes lois des États qui en interdisaient la pratique.

Infirmer Roe, donc, ne reviendrait pas à déclarer que l’avortement est interdit aux États-Unis, mais plutôt que les États peuvent restreindre l’accès à cet acte médical comme ils le souhaitent.

Cette distinction comporte deux implications principales. La première, évidente, est que sans Roe, les États seraient libres d’adopter de nouvelles lois pour limiter ou même interdire l’avortement. La seconde est que sans Roe, les États qui avaient déjà voté des lois avant 1973 les verraient réinstaurées. Après tout, elles ont été invalidées par l’arrêt Roe, donc infirmer cette décision signifie aussi annuler l’invalidation de ces lois.

Et c’est là que la situation pourrait devenir extrêmement complexe et la suite des choses, difficile à prédire.

Le retour au monde pré-1973

Il y a les États plutôt démocrates et plus attachés au droit à l’avortement — la Californie, Hawaii, New York. Dans ces États, de façon générale, on reviendrait à une situation où l’avortement était déjà légal, ou alors on légiférerait pour en garantir le droit.

Tandis que dans les États plus opposés au droit à l’avortement — l’Arkansas, l’Oklahoma, les deux Dakotas —, ce serait un retour à une situation où l’avortement était restreint, voire criminel. Dans les cas où les lois ne seraient pas considérées comme suffisamment strictes, les assemblées législatives à majorité républicaine chercheraient assurément à les raffermir.

On pourrait également assister à des référendums d’initiative populaire, dans le cadre desquels on soumettrait à la population la possibilité de légiférer directement sur le sujet. La question serait alors de savoir jusqu’où on est prêt à aller pour limiter l’avortement — et jusqu’où on est prêt à aller pour punir ceux qui le pratiquent.

Puis, il y a le nœud de l’affaire : les États plus modérés, dans lesquels les forces politiques pour et contre le droit à l’avortement peuvent toutes deux espérer tenir le haut du pavé. Dans différentes parties du pays, les choses pourraient devenir particulièrement tendues.

Par exemple, au Michigan — un État remporté de peu par Donald Trump en 2016, puis de justesse par Joe Biden en 2020 —, la loi qui régissait l’avortement avant Roe c. Wade date de 1931. Elle interdisait l’avortement indépendamment de la durée de la grossesse, y compris dans les cas d’inceste et de viol. Autrement dit, elle allait très loin.

Cette loi redeviendrait en vigueur si Roe était annulé. L’État devrait en fait légiférer pour abroger sa propre loi de 1931.

Or, le Michigan est divisé. D’un côté, la gouverneure, Gretchen Whitmer, est une démocrate résolument pro-choix et elle promet de se battre pour défendre le droit à l’avortement ; de l’autre côté, les deux chambres de l’Assemblée législative sont à majorité républicaine et pas mal moins enclines à légiférer en ce sens.

Ce genre de cul-de-sac surviendrait assurément dans d’autres États. Et dès l’impasse résolue, par exemple par l’élection d’un nouveau gouvernement uniformément pro-choix, des candidats opposés à l’avortement s’engageraient à annuler la nouvelle loi une fois élus.

On peut ajouter à cela les référendums d’initiative populaire dans le cadre desquels les populations de différents États pourraient être appelées à légiférer elles-mêmes directement sur l’avortement.

Et, bien sûr, si la primeur de Politico s’avérait lors de la diffusion de la décision en juin, les partisans du droit à l’avortement se mobiliseraient à leur tour comme le font les opposants depuis des années, et chercheraient, comme eux, à changer la composition de la Cour suprême. C’est un cycle interminable qui vient d’être lancé.

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