La Cour suprême empoisonnée

Objet de toutes les convoitises, le siège laissé libre par la disparition de Ruth Bader Ginsburg annonce un affrontement aussi inédit que féroce à la plus haute cour des États-Unis.

Crédit : L'actualité

Nous avions aux États-Unis une crise sanitaire, une crise économique et une crise sociale. Nous venons d’y ajouter une crise démocratique — et nous n’aurons même pas eu besoin d’attendre l’élection du 3 novembre.

Le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg, leader intellectuelle de l’aile gauche de la Cour suprême depuis plus de deux décennies, offre au président Trump l’occasion de la remplacer par une juge de droite. Il faut remonter presque 30 ans en arrière pour trouver une nomination ayant entraîné un si profond changement de la composition idéologique de la Cour — le président George H. W. Bush avait alors remplacé le juge de gauche Thurgood Marshall par le conservateur Clarence Thomas.

Ajoutons à cela qu’aucun poste à la Cour suprême n’a été pourvu aussi près d’une élection présidentielle de notre vivant. Après avoir bloqué la nomination à la Cour du président Obama en 2016 sous prétexte que, lors d’une année électorale, la décision devrait attendre le verdict des électeurs en novembre, la majorité républicaine a cette fois-ci annoncé son intention d’aller de l’avant avec la nomination du président Trump.

Cela a mené le leader démocrate au Sénat, Chuck Schumer, à affirmer que les républicains étaient vraisemblablement en train de « détruire le Sénat », et à annoncer qu’un ensemble de mesures de représailles draconiennes touchant la Cour suprême seraient sérieusement considérées si son parti devait reprendre les commandes à la suite des élections du 3 novembre.

Nous reviendrons sur la nature de ces représailles. Ce qui compte pour le moment, c’est de comprendre qu’il ne s’agit pas d’une controverse politique comme une autre : c’est le fondement même des institutions démocratiques américaines les plus importantes qui est menacé.

Comment en est-on arrivé là ?

Les batailles féroces entourant les nominations à la Cour suprême ne sont pas nouvelles — elles existaient bien avant celle, d’une extraordinaire acrimonie, qui a suivi la désignation du juge Brett Kavanaugh il y a deux ans, ou celle de Merrick Garland, candidat de Barack Obama bloqué par le Sénat il y a quatre ans.

Le Sénat, comme la Constitution le lui permet, a toujours eu le pouvoir d’entériner ou, au contraire, de rejeter les nominations présidentielles. Il s’en est prévalu à quelques rares reprises au XXe siècle, écartant notamment certaines des nominations des présidents Hoover et Nixon.

Mais c’est en 1987 que les choses ont foncièrement — et irrémédiablement — basculé. Nommé par le président Reagan, le juge conservateur Robert Bork a été la cible d’attaques concertées par les démocrates siégeant au Comité judiciaire du Sénat dans une performance à grand déploiement sans réel précédent. Incapables de vraiment remettre en question les compétences de Bork — l’Association du Barreau américain lui avait décerné les plus hautes distinctions —, les démocrates ont démoli sa nomination sur des bases idéologique et partisane.

À peine quatre ans plus tard, le drame éclate de nouveau lorsque le président Bush désigne le juge Clarence Thomas — au sujet duquel couraient des allégations de harcèlement sexuel lancées par l’une de ses ex-employées, Anita Hill. Au terme d’un long et houleux débat, Thomas a finalement été confirmé au Sénat par la plus faible majorité depuis la présidence de James Garfield, en 1881. Les tensions étaient vives.

Après avoir défait Bush lors de l’élection de 1992, Bill Clinton est parvenu à facilement faire confirmer ses deux candidats à la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer. Or, c’est à l’ombre des projecteurs du plus haut tribunal du pays que les choses se sont corsées : les républicains, à leur tour majoritaires au Sénat durant la majeure partie de la présidence Clinton, ont bloqué une série de nominations dans les tribunaux fédéraux inférieurs, dont deux dizaines de nominations à des cours d’appel.

Le dérapage s’est accéléré au tournant du siècle. Les sénateurs démocrates se sont lancés dans l’obstruction systématique afin de bloquer des candidats judiciaires du président républicain George W. Bush, y allant notamment d’une tentative sans précédent pour faire obstruction à la seconde nomination de Bush à la Cour suprême.

Le dispositif parlementaire forçant un candidat à un poste judiciaire à obtenir une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 (plutôt qu’une majorité simple de 51 voix sur 100) a été éliminé quelques années plus tard… par les démocrates. Exaspérés par l’obstruction des sénateurs républicains quant aux nominations d’un président de leur parti — Barack Obama —, les démocrates ont en effet aboli en 2013 l’obstructionnisme pour toutes les nominations judiciaires autres que celles à la Cour suprême.

Puis, sans surprise, une fois de retour aux commandes du Sénat et de la Maison-Blanche, les républicains l’ont fait sauter pour les nominations à la Cour suprême dès la première année de la présidence Trump. Œil pour œil, dent pour dent, sur une période de 30 ans. C’est là que nous en sommes : une situation où l’exercice brutal du pouvoir détermine qui siégera au sein des plus importants postes judiciaires de l’Amérique.

Où cela peut-il mener ?

Plus cette course vers le fond se poursuit et s’accélère, plus les normes démocratiques — voire la santé même de la démocratie américaine — sont menacées. Déjà, dans les cercles démocrates, on évoque ouvertement la possibilité, advenant une victoire en novembre, de « paqueter » la Cour suprême en y ajoutant artificiellement des sièges, question de diluer sa nouvelle majorité conservatrice.

S’ensuivrait évidemment la possibilité pour les républicains, une fois de retour au pouvoir, de procéder de la même façon, et ainsi de suite — ce qui risquerait au fil des ans de faire de la Cour suprême un véritable laquais de la Maison-Blanche. C’est le principe de la séparation des pouvoirs, si fondamental à la démocratie américaine, que l’on anéantirait.

Galvanisée par le désir de remettre aux républicains la monnaie de leur pièce pour cette nouvelle nomination crève-cœur de Trump, la base démocrate exerce déjà une formidable pression sur Joe Biden pour qu’il souscrive à l’idée d’ajouter des sièges à la Cour dès 2021. Et Biden, qui s’était très explicitement opposé à cette idée il y a à peine quelques mois, ne ferme désormais plus la porte.

S’il devait être élu en novembre, Joe Biden arriverait donc au pouvoir non seulement avec des défis énormes à relever, mais aussi avec des décisions institutionnelles lourdes de conséquences et dont les contrecoups pourraient être ressentis pendant des générations.

L’histoire n’étant pas dépourvue d’ironie, cette responsabilité lui incombe en quelque sorte naturellement. En 1987, lors du « péché originel » de la saga Robert Bork, un jeune sénateur du Delaware avait tenté de faire mousser sa première candidature à la Maison-Blanche en jouant de son pouvoir de président du Comité judiciaire du Sénat pour torpiller le juge Bork.

Ce sénateur, bien sûr, se nommait Joseph Biden.

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Excellent article M Jacob.
Si Trump gagnait cette élection « qu’à cause du vote » par la poste! Que déciderait de faire Donald? Tous ses beaux principes seraient-ils toujours les mêmes. Que déciderait faire « SA cour »? Je souhaite une victoire décisive à Biden avec le vote aux urnes et par la poste 🙂

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Monsieur,

Généralement j’aime beaucoup vos commentaires sur la politique américaine. Ceux+ci ne font pas exception si ce n’est vos références aux « nous «  ou « nos »…ce ne sont pas nos institutions ni notre combat et même si au Canada nous risquons d’en subir les contrecoups, il serait préférable de garder nos distances au moins dans notre vocabulaire. Les américains ont suffisamment d’influence sur ce qui se passe ici sans avoir à nous identifier à eux en plus.

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