Les menaces au droit le plus fondamental

Dans une démocratie, les citoyens ne devraient pas craindre de perdre leur droit de vote. La Cour suprême des États-Unis vient pourtant de laisser libre cours à des pratiques visant à le restreindre.

Charlie Riedel / AP Photo / La Presse Canadienne

L’auteur est chercheur postdoctoral à la Chaire Raoul-Dandurand, où ses travaux se concentrent sur l’étude et l’analyse de la politique américaine. 

La session 2020-2021 de la Cour suprême des États-Unis s’est terminée sur une note grandiose, la plus importante décision de l’année ayant été annoncée le tout dernier jour. Dans Brnovich c. Democratic National Committee, le plus haut tribunal du pays a affirmé la constitutionnalité de mesures encadrant de façon très stricte le droit de vote.  

Parmi les exemples les plus connus, soulignons qu’en 2016, l’Assemblée législative de l’Arizona, à majorité républicaine, a adopté — et le gouverneur a entériné — une loi interdisant à quiconque d’emporter le bulletin de vote par correspondance d’un électeur, à moins d’être un employé affecté aux élections ou un membre de la famille de l’électeur. Cela met fin à une pratique courante dans certaines communautés, le ballot harvesting : dans le but de faciliter la vie à leurs concitoyens, des gens recueillaient plusieurs bulletins de vote pour aller les remettre d’un coup aux autorités électorales. L’État a également donné la permission de rejeter un bulletin de vote par anticipation qui aurait été livré au mauvais bureau de scrutin.

La question fondamentale devant la Cour était de savoir si un État avait, en vertu de la célèbre Loi sur le droit de vote de 1965, adoptée à l’ère des droits civiques, le pouvoir constitutionnel de se doter de telles mesures. Par une majorité de six contre trois, la Cour dit oui. Les six juges composant la majorité ont été nommés par des présidents républicains ; les trois juges composant la minorité, par des présidents démocrates.

Si cette récente décision de la Cour suprême affaiblit déjà, de l’avis de plusieurs, la démocratie, une menace plus pesante se profile à l’horizon.

L’enjeu plus large, bien sûr, en est un de degré : jusqu’où peut-on aller pour encadrer, voire limiter, le droit de vote ? Cela constituerait une question majeure dans toute démocratie, le droit de vote y étant sans doute le plus important de tous les droits. Or, dans le contexte actuel aux États-Unis, cela prend une tout autre dimension.

À l’ère des accusations (bidon) de fraude électorale massive, alors que plus des deux tiers des électeurs républicains au pays croient toujours que Joe Biden a « volé » l’élection présidentielle de 2020, bon nombre de politiciens républicains ont un motif politique évident d’adopter des mesures présentées comme luttant contre la fraude. Les démocrates, pour leur part, voient souvent dans ces efforts une tentative à peine voilée d’écraser la voix des électeurs les plus susceptibles de les appuyer.

La Cour suprême a pris la peine de souligner qu’elle ne validait pas toute mesure d’encadrement du droit de vote. Il s’agit, en ce sens, d’une décision ayant une portée relativement limitée. Elle donnera néanmoins assurément une erre d’aller aux partisans de lois plus strictes en matière de droit de vote.

Et pourtant, malgré le battage médiatique entourant cette décision, elle ne constitue pas forcément la plus importante menace, à court ou à moyen terme, à la démocratie américaine. Cette menace se trouve, ironiquement, dans les bureaux de scrutin.

Des élections menaçant… les élections

Les prochaines élections nationales auront lieu aux États-Unis l’an prochain. Dans le cadre du scrutin de mi-mandat de 2022, plusieurs autorités pourvoiront des postes de responsables électoraux. Aussi étrange cela puisse-t-il nous paraître au Canada, les secrétaires d’État — chargés des élections menées dans les États — sont élus dans 35 des 50 États américains.

Cela ne pose pas de problèmes en soi tant que ces politiciens, ainsi que les équipes qu’ils dirigent, respectent les principes démocratiques. Or, que serait-il arrivé en 2020 si, par exemple, le secrétaire d’État de la Géorgie, un républicain ayant tenu tête à Donald Trump alors que ce dernier lui demandait de « trouver » les 11 000 votes qui lui manquaient pour battre Biden dans l’État, avait plutôt été un laquais du président ?

Ce n’est pas qu’une question théorique : un fidèle de Trump, ayant appelé à l’annulation des résultats de 2020, a officiellement lancé sa campagne pour le poste en vue du scrutin de 2022. Qu’arriverait-il, qu’arrivera-t-il, à la suite d’une élection contestée si les personnes chargées de compter les votes affirmaient leur loyauté première envers un des candidats en lice plutôt qu’à la Constitution ?

La démocratie américaine a fait face dans la dernière année à son plus grave assaut frontal, lancé par un président par surcroît, depuis au moins la guerre de Sécession. Le tout a mené à une insurrection sans précédent au Capitole le 6 janvier dernier, et à un climat général toxique de profonde méfiance, qui persiste.

Reste que le système a tout de même tenu. Il serait tentant de croire que c’était inévitable — et ce serait faux. Le système a tenu parce qu’il a pu compter sur une décentralisation des pouvoirs électoraux, conférés à des défenseurs de la démocratie.

Il n’existe aucune garantie que ces défenseurs seront en place à jamais… ou même l’an prochain.

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À ma connaissance, plusieurs États dans le monde n’autorisent pas le vote par correspondance, comme le Canada sauf erreur de ma part ou à tout le moins à certaines conditions. Lorsqu’il est permis, il est très clairement encadré. De ce que rapporte ici Rafael Jacob, ce mode de scrutin en Arizona notamment, était plutôt mal encadré.

Le droit de vote n’est pas à proprement parler un droit fondamental. C’est un privilège accordé aux citoyens. Si c’était un droit fondamental, les immigrants pour autant qu’ils aient résidence pourraient tous voter.

Je ne vois pas en quoi la décision de la Cour suprême devrait constituer un recul de la démocratie. Les systèmes électoraux sont encadrés par des lois. Les lois électorales peuvent être modifiées au besoin. Si Alexis de Tocqueville admirait le système américain, c’était pour son cadre institutionnel et non spécifiquement pour son cadre électoral.

S’il devait nous revenir en 2021, je me demande ce qu’il penserait de ce qu’est devenue l’Amérique 200 ans plus tard.

Au fond la question que pose le texte de Rafael Jacob, c’est : Qu’est-ce que la démocratie ? La démocratie se résume-t-elle au seul bulletin de vote déposé dans l’urne ou est-ce une forme plus subtile de « coup d’État » permanent ?

Cela fait longtemps, que j’estime qu’où que ce soit, on devrait abolir les partis. Les gens devraient pouvoir se présenter sur une base individuelle et non partisane. Les Assemblées seraient collégiales et non orientées par rapport à des lignes de partis. Selon moi, c’est plutôt à cela que devrait ressembler la démocratie.

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