Obama et la boîte de Pandore du « filibuster »

La proposition de l’ancien président de faire disparaître l’obstruction systématique ne risque-t-elle pas d’accentuer la polarisation des voix ? Le point de vue de Rafael Jacob.

Crédit : L'actualité

La matinée du 30 juillet dernier a été marquée par une sortie particulièrement explosive du président des États-Unis : il a appelé dans un tweet à reporter l’élection du 3 novembre prochain. Les propos de Donald Trump ont soulevé tellement d’intérêt et d’inquiétudes qu’ils ont relégué au second plan une sortie de son prédécesseur faite plus tard ce jour-là et dont les retombées pourraient être tout aussi sinon plus décisives.

Lors des funérailles nationales du représentant et champion des droits civiques John Lewis, Barack Obama a pour la première fois explicitement appelé à l’abolition de l’obstruction systématique (filibuster), une règle parlementaire aux apparences peu spectaculaires, mais aux implications extrêmement importantes. 

Résumée simplement, l’obstruction systématique permet de bloquer un projet de loi au Sénat américain s’il n’obtient pas une « super majorité » d’au moins 60 voix sur 100. Contrairement à la Chambre des représentants, où une majorité simple (50 % + 1) suffit pour faire adopter une mesure, le Sénat place la barre plus haut : un minimum des trois cinquièmes.

L’idée est simple : puisqu’il est historiquement rare pour un parti politique, particulièrement depuis les dernières décennies, de détenir 60 sièges, pratiquement tout projet de loi majeur doit faire l’objet d’un minimum de compromis entre les deux partis. Par exemple, même lorsque le Parti républicain détient la Maison-Blanche et une majorité dans les deux chambres du Congrès, la minorité démocrate maintient un pouvoir de négociation au Sénat. 

Cet exemple n’est pas qu’hypothétique puisque c’est précisément ce qui s’est produit lors des deux premières années de la présidence Trump. C’est également ce qui s’était produit lors de la présidence Bush, alors que les démocrates, minoritaires au Sénat, s’appuyaient ardemment sur l’obstruction systématique pour faire obstacle. Parmi les farouches défenseurs de la pratique à l’époque figurait un certain… Barack Obama, sénateur de l’Illinois.  

Or, les vents politiques ont tellement soufflé depuis le début du mandat de Trump que les démocrates ont désormais bon espoir de se trouver aux commandes de la Maison-Blanche, du Sénat et de la Chambre au lendemain des élections de novembre. Et ils aimeraient avoir les coudées franches pour gouverner.

Les conséquences d’un tel changement seraient profondes — non seulement pour le programme politique du parti au pouvoir, mais aussi pour le système politique et, de façon plus large, pour la société américaine.

Outil d’obstruction ou garde-fou ?

L’argument premier des partisans de l’abolition de l’obstruction systématique tourne généralement autour de son utilisation malsaine ou abusive. Il est vrai qu’elle doit notamment sa triste réputation à son utilisation répétée et excessive au milieu du XXe siècle pour bloquer la législation fédérale sur les droits civiques

Puis, sa fréquence a explosé depuis la fin du siècle dernier, contribuant à torpiller plusieurs des réformes majeures des quatre dernières présidences. À quoi bon tenir des élections si personne n’est en mesure de légiférer après coup ? En quoi un système est-il démocratique si une minorité de sénateurs représentant une minorité d’électeurs peut tout bloquer ?

Or, si cette règle est la source de maintes frustrations, elle offre également une certaine protection par rapport à des élans partisans qui pourraient sérieusement chahuter la structure politique et sociale. Dans un pays aussi hétéroclite et dans un système politique aussi polarisé, où les deux grands partis sont idéologiquement très loin l’un de l’autre, qu’arrive-t-il lorsque l’un d’eux peut n’en faire qu’à sa tête sans aucune considération pour l’autre ? Qu’arrive-t-il lorsque l’autre, une fois revenu au pouvoir quatre ans plus tard, peut imposer unilatéralement des changements tout aussi radicaux dans l’autre direction ?

Certes, les partisans de la gauche pourront, une fois aux commandes, accorder plus de pouvoir aux syndicats et sévir contre l’industrie pétrolière ; mais lorsque, inévitablement, leurs adversaires de droite reprendront les rênes, ils devront aussi se préparer à voir l’avortement frappé d’interdit après 20 semaines de grossesse et le système fédéral de retraite privatisé. Et ainsi de suite…  

Alors que les votes décisifs sont actuellement détenus par les sénateurs les plus modérés de part et d’autre — les plus susceptibles de fournir leur appui au parti adverse —, abolir l’obstruction systématique risque de marginaliser ces voix plus tempérées. Au contraire, les voix les plus radicales des deux partis se verront renforcées, n’étant plus contraintes par le besoin de solliciter le moindre appui d’adversaires ne souscrivant pas déjà à leur cause.

Certes, cet ultime outil de compromis rend actuellement difficile toute volonté de légiférer à Washington. Mais n’est-ce pas préférable à l’accentuation de la polarisation que ne manquerait pas de provoquer sa suppression ?

Si Joe Biden et son parti balaient les élections de novembre comme le laissent actuellement présager les sondages, ce sera forcément un débat auquel le nouveau président n’échappera pas. Et son ancien patron, Barack Obama, vient de s’assurer que la pression sera à son maximum.

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Excellent texte très éclairant.
Votre portrait de la politique américaine démontre tristement la prise en otage de la population et l’accaparement par les partis politiques aux idéologies opposés du pouvoir de l’État pour satisfaire leurs bases électorales au détriment du peuple en général.

Même si au Canada la politique est gérée différemment, il n’en demeure pas moins que les partis politiques ont les mêmes attitudes.

Est-ce vraiment cela la responsabilité de l’État envers sa population?

Peut-on réellement prétendre à une réelle démocratie quand le pouvoir appartient au parti qui a remporté la majorité des sièges?

Je comprends les craintes exprimées par Rafael Jacob. Néanmoins, nous devrions regarder cette déclaration expurgée des récentes oraisons de Barack Obama lors des funérailles de John Lewis, dans son cadre général et dans son contexte.

L’ex-président Obama est trop fin, selon moi, pour appeler à la fin de l’obstruction parlementaire. Mais il en appelle à la démocratie, au sens de la responsabilité citoyenne, au fait que bon nombre de citoyens sont découragés et cessent de croire en leur réel pouvoir d’arbitrage.

Cette réalité qui n’est pas proprement américaine, se retrouve aussi « chez nous », comme le souligne le commentaire précédent. Il suffit de penser à ces projets de lois omnibus trop longs pour que personne ne les lisent en entier, aux baillons qui limitent la capacité de débattre des élus et aux prorogations du Parlement qui permettent de mettre à l’index toutes sorte de projets de lois qui n’ont pas pu dans les temps, obtenir la sanction royale.

C’est au nom de John Lewis et contre ces façons de faire que s’est adressé Barack Obama. Devrions-nous lui donner de tort de vouloir rendre aux Américains le pouvoir qui appartient aux Américains ? Devrait-on avec le décès de John Lewis mettre à l’index les « droits civiques » et en même temps oublier les marches sur Selma ?

L’histoire récente nous montre les dangers d’éliminer le filibuster.
Jusqu’en 1973, une majorité des deux tiers était requise pour confirmer les juges à la cour suprême des Etats-Unis; en 1973, le Sénat (à majorité démocrate) réduisit la majorité requise à 60 votes pour confirmer un juge à la cour suprême, soit la majorité requise pour couper court au filibuster. A noter que le même Sénat réduisit le nombre de vote requis pour toute nominations autre que la cour suprême à 50 votes +1.
En 2017, le Sénat à majorité républicaine a réduit la majorité requise pour une confirmation à la cours suprême à 50 votes +1, ce qui permis la nomination de Neil Gorsuch and Brett Kavanaugh, que nombre de juriste américains considèrent comme incompétents. Et comme ces juges sont relativement jeunes, 52 et 55 ans respectivement, ils influeront pendant longtemps sur la société américaine. Avoir gardé une majorité de 60 votes pour leur nomination aurait probablement permis d’avoir des juges plus compétents, et surtout d’éviter une surpolitisation de la cour suprême américaine.

Petite question à Mr. Jacob:
On invoque souvent la règle du 50%+1 pour justifier un choix démocratique; les répuplicains ayant souvent des sénateurs venant d’états moins populeux, est-ce que quelqu’un s’est déjà intéressé à la proportion de la population américaine représentée par les sénateurs lors d’un vote à 50 +1?