Évasion fiscale: le Panamá est «le dernier des Mohicans»

Selon un haut dirigeant de l’OCDE, le pays demeure un des derniers refuges pour ceux qui cherchent à éviter le fisc.

Le directeur de cabinet de la présidence au Panamà, Alvaro Aleman (à droite), et le vice-ministre des Affaires étrangères, Luis Miguel Hincapiégive. (Photo: Arnulfo Franco/AP Photo)
De gauche à droite: le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères, Luis Miguel Hincapiégive, et le directeur de cabinet de la présidence, Alvaro Aleman. (Photo: Arnulfo Franco/AP Photo)

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), estime que ces documents dévoilent «une concentration croissante de cas d’évasion fiscale à Panamá», en raison justement de la lutte contre cette forme de criminalité partout ailleurs dans le monde, a-t-il déclaré dans une entrevue au quotidien Le Monde reprise par le magazine Conseiller.

Appliquer les règles

«Ceux qui ne souhaitent pas déclarer leurs revenus n’ont plus beaucoup d’endroits où aller, estime-t-il. Ils ont le Panamá, le dernier des Mohicans. Ce pays fait de la résistance. Devant cette situation, il faut maintenant que celui-ci décide de prendre des engagements et arrête de se faire de la publicité en disant qu’il ne respecte aucune des règles internationales. Nous avons des standards. Le vrai souci, c’est qu’il faut les appliquer.»


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«Demain, avec l’échange automatique de renseignements, il y a aura un vrai changement», assure le dirigeant, qui dénonce l’inertie du gouvernement panaméen. «Comparativement à ce qu’ont accompli d’autres places financières, comme la Suisse ou le Luxembourg, le Panamá n’a presque rien fait. Ce pays n’a pas pris l’engagement de procéder à l’échange automatique et il s’en fait d’ailleurs une fierté. Il est la seule place financière importante à avoir refusé de mettre en place des systèmes pour collecter les informations.»

«Le cancer de l’économie mondiale»

Selon Pascal Saint-Amans, il ne reste pas d’autres paradis fiscaux d’importance sur la planète, même si certains pays, comme le Bahreïn, Nauru, Vanuatu et le Liban refusent toujours l’échange automatique de données fiscales. Mais, souligne-t-il, «on ne peut pas dire que ce soient vraiment des compétiteurs de la Suisse ou du Panamá».

Réagissant aux révélations des Panama Papers sur TVA Nouvelles, Yves Michaud a affirmé de son côté que l’évasion fiscale «est le cancer de l’économie mondiale».

Le fondateur et administrateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) en a profité pour dénoncer le double standard fiscal auquel seraient soumis les Canadiens: «Les citoyens ordinaires comme vous et moi sont traqués pour la moindre peccadille sur leur rapport d’impôt», tandis que des milliards de dollars sont placés à l’abri du fisc dans des paradis fiscaux, a-t-il déploré, appelant à la création d’une «police mondiale» pour combattre ce fléau.

Vous avez un compte offshore? Fermez-le!

Sur un mode plus humoristique, le conseiller en sécurité financière Fabien Major poursuit le débat en énumérant «Neuf bonnes raisons de fermer son compte offshore».

« Tôt ou tard, votre tour viendra! Si ce ne sont pas les médias qui révèlent votre identité au grand jour et des détails croustillants sur vos comptes offshore, ce seront le fisc américain, Interpol ou le compte Facebook (piraté) de votre petite amie qui vous trahiront», écrit-il par exemple.

L’évasion fiscale dans le monde

Bien qu’il n’existe évidemment aucune statistique officielle, de nombreuses études permettent d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène de l’évasion fiscale. En 2012, le Fonds monétaire international (FMI) a ainsi évalué les transactions mondiales transitant par les paradis fiscaux à 6 500 milliards de dollars, par l’intermédiaire de 4 000 banques et de deux millions de sociétés-écrans, rapporte Le Figaro.

De 18 000 À 30 000 milliards de dollars

Après avoir compilé les données de la Banque mondiale, du FMI, des Nations unies et des grandes banques centrales, le réseau indépendant Tax Justice Network affirme de son côté que le phénomène représente plutôt de 18 000 à 30 000 milliards de dollars, soit environ 10 fois le produit intérieur brut annuel d’un pays comme la France…

Selon le réseau indépendant, ces sommes représenteraient entre 170 et 260 milliards de dollars de recettes fiscales qui ne rentrent pas dans les caisses des États du monde.

Enfin, un économiste de McKinsey, James Henry, estime que les sommes détournées sont encore plus importantes et qu’elles équivalent à un manque à gagner pour les gouvernements de quelque 2 600 milliards de dollars sur la base d’un taux d’imposition de 10 %, de plus de 5 000 milliards si elles étaient taxées à 20 %, voire de 13 000 milliards de dollars (à 50 %).

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Pas aussi sûr que cela que le Panama fasse tant que ça figure de dernier des Mohicans !

Peut-être faudrait-il aussi mettre certaines petites choses en perspectives. Ainsi lorsqu’on observe les graphiques et statistiques publiées par ICIJ, qu’il est possible de consulter ici :
https://panamapapers.icij.org/graphs/

On peut constater que le nombre comptes adressés à de porteurs de fonds déposés dans les Paradis fiscaux est en constante baisse depuis maintenant dix ans. Cette réalité est propre à tous les Paradis exotiques, incluant le Panama. Cela signifie-t-il qu’il n’y plus d’autres alternatives ?

Ce qui est problématique pour lutter efficacement contre cette évasion, c’est la complexité des montages et le recours à des prête-noms ou mieux encore à des fiducies qui sont administrées par des employés. Ainsi plus les montages sont compliqués, plus la répartition des capitaux est compartimentée et plus l’investigation sur la fraude devient difficile en raison de ces déclinaisons qui forcent l’opacité.

Un autre aspect du problème résulte de la structure financière. Changer la structure sans avoir de filets de sécurité, ni avoir mis en place une structure de remplacement, cela aurait pour résultante possible un effondrement. Ainsi plus personne ne pourrait plus répondre à ses obligations.

Lorsqu’on regarde toujours, les graphiques publiés par l’ICIJ, on s’aperçoit que l’une des sociétés qui a eu le plus recours aux services de Mossack Fonseca, c’est : « Experta Corporate and Trust Services S.A., Luxembourg » ; hors cette société qui offre des services financiers en toute transparence et toute légalité, est une filiale à part entière de Banque Internationale à Luxembourg S.A. (BIL), c’est une banque universelle créée en 1856.

BIL est une Société Anonyme qui en 2000 est devenue une filiale à part entière du Groupe Dexia. La banque Dexia basée en Belgique, dont on a peu parlée pendant la crise de 2008, n’en est pas moins (peut-être parce qu’elle n’a pas officiellement fait faillite) un des pires scandales financiers de ces dernières années, plusieurs de ses anciens dirigeants font l’objet de poursuites ou sont en prison. Mais qu’importe… Dexia a été renflouée et recapitalisée respectivement par les États belges, français et luxembourgeois. Et les actionnaires floués.

Dexia en restructuration, elle a dû se départir à 99,90% de BIL, rachetée en partie par Precision Capital — une Société Anonyme basée à New-York mais de droit Luxembourgeois, laquelle détient diverses participations dans plusieurs établissement bancaires -, tout cela avec la bénédiction du Grand-Duché du Luxembourg qui a lui-même participé financièrement au rachat.

À noter que BIL est très présente auprès d’une clientèle fortunée du Moyen-Orient. — Allons savoir pourquoi ?

Tout cela pour dire que Mossack Fonseca est un intermédiaire et un facilitateur parmi tant d’autres dans un ensemble de transactions qui sont bien huilées et bien organisées. Pratiquement impossible de s’y retrouver quand tous ces capitaux finalement finissent à un moment ou à un autre part être transigés en Bourse sur toutes sortes de places financières incluant les plus réputées.

De plus, la plupart des sociétés basées dans les Paradis (ou les Enfers) fiscaux ont (intentionnellement ?) une durée de vie limité, elles se font et se défont de gré à gré au gré des investissements et en fonction de chaque type de transactions. Le propre de ces stratagèmes financiers sont de se faire et de se défaire plus vite que toutes sortes d’investigations.

Comme l’écrit en toute clarté et toute franchise d’ailleurs Precision Capital sur la page d’accueil de son site web : « Highly specialized, independent firm providing access to premier alternative investment managers »

Ainsi les investisseurs indépendants de fortune s’adressent-ils à des spécialistes tout aussi indépendants qu’eux qui concoctent pour ces femmes et ces hommes indépendants de fortune, de corps et d’esprit, des solutions financières qui plaisent à leur style de vie. Ainsi va l’argent à ceux qui s’en servent.